PREAMBULEContrat d'Assurance • May 5th, 2020
La présente Notice d’information valant Conditions Générales a pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre du contrat collectif « WEDOU EMPRUNTEUR » à adhésion facultative souscrit auprès de MUTLOG par l’Association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » sous le numéro de convention S112018. Ce contrat est régi par le droit français et notamment par le Code de la Mutualité. Il est réservé aux seuls membres de l’association dénommée ci-avant.
NOTICE D’INFORMATIONContrat D’assurance • May 5th, 2020
L’assureur : SADA ASSURANCES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le code des assurances au capital social de 32 388 700 euros – immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° B 580 201 127 dont le siège Social est situé au 4, rue Scatisse – 30934 NIMES cedex 9.
EXTRAIT DE GARANTIES « Multirisque RESERVATAIRE »Contrat D’assurance • May 5th, 2020
Contrat d’assurance LOCATIONS SAISONNIERES N° 58 632 251 souscrit par ALLO VACANCES SA – 94 Cours Balguerie Stuttenberg- 33300 BORDEAUX - Tél. : 05.57.01.21.32/06.13.06.58.68 (ORIAS n° 07 033 659), par l’intermédiaire de CBGC (ORIAS n° 14 007 039)
Contrat d’assuranceContrat D’assurance • May 5th, 2020
Matmut/Smac Catégories A, B et CContrat D’assurance • June 30th, 2022
Conditions générales, valant projet de contrat au sens de l’article L. 112-2 du Code des assurances et L. 221-4 du Code de la mutualité, comprenant :
ASSURANCE SECURIVAL Notice d’informations valant conditions généralesContrat D’assurance • March 15th, 2022
SECURIVAL est un contrat d’assurance collective de dommages à adhésion facultative (ci-après, AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle. le « Contrat »), établi conformément à l’article L129-1 du Code des assurances. La présente notice
ContractContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Contrat groupe à adhésion facultative souscrit par la Société de Financement, ci-après dénommée SOMAFI-SOGUAFI, pour le compte des titulaires d’un Crédit (VAC), d’une location avec Option d’Achat, d’un Crédit-Bail (CB) ou d’une Location Longue Durée (LLD), auprès d’AXA France IARD, entité du groupe Axa ci-après dénommée « Axa ». Les garanties ci-après vous sont accordées, sous réserve que les conditions d’admission prévues soient intégralement remplies et les cotisations d’assurance dues, régulièrement payées.
Contrat d’assuranceContrat D’assurance • May 5th, 2020
Contrat d’assurance pour compte n° 2 500 291 souscrit par Costockage SAS au capital de 58500 € RCS Paris B 789 144 862, 13 rue Emmanuel Chauvière,75015 Paris- auprès d’AIG Europe Limited, société de droit anglais au capital de 197 118 478 livres sterling, ayant son siège social The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni, enregistrée au registre des socié- tés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n°01486260, autorisée par la Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate London, EC2R 6DA Royaume-Uni (PRA registration number 202628) - Suc- cursale pour la France : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92400 Courbevoie, adresse postale : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense, RCS Nanterre 752 862 540- Par l’intermédiaire de AFFINITEAM société de courtage d’assurance 42 rue Pascal, 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 791 655 665, numéro Orias 13 003 020
Notice d’information valant Conditions Générales du contrat d'assurance "Samsung Care+ pour Samsung Galaxy Z Flip 3"Contrat d'Assurance • August 11th, 2021
Notice d'information du contrat d’assurance collective de dommages à adhésion facultative, au sens de l'article L. 129-1 du Code des assurances, n° SAMFRGPAD2019FOS , (ci-après dénommée "Samsung Care+ pour Samsung Galaxy Z Flip 3" ou la "Notice" ou le "Contrat") souscrit :
Votre nom et coordonnées)Contrat d'Assurance • May 5th, 2020
Le contrat d'assurance numéro (inscrire la référence du contrat) souscrit en mon nom auprès de votre société arrive à son échéance le (date d'échéance du contrat). Cette date marquera un engagement d'un an de ma part.
Conditions générales MAIFContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Contrat à Adhésion ObligatoireContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Le présent Contrat a pour objet, dans le cadre d’une opération collective, d'assurer aux salariés de l’entreprise souscriptrice et éventuellement à leurs Ayants droit, en cas d’Accident, de Maladie ou de maternité, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie en complément des remboursements effectués par la Sécurité sociale au titre des Prestations en nature de l'assurance maladie.
CONTRAT :Contrat d'Assurance • May 5th, 2020
AUCUNE MENTION AJOUTEE, PORTANT RENVOI, SURCHARGE OU DEROGATION AUX CLAUSES IMPRI- MEES OU DACTYLOGRAPHIEES, N’EST OPPOSABLE AUX PARTIES, SI ELLE N’A PAS ETE VALIDEE PAR L’ASSUREUR ET LE SOUSCRIPTEUR.
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SECURI ASSOCIATIONContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Contrat souscrit par un conjoint avec des fonds communs : Droits de la communautéContrat d'Assurance • May 5th, 2020
l’assurance Garantie+Contrat D’assurance • December 19th, 2019
Valant informations contractuelles et précontractuelles. Conditions générales du contrat d’assurance Solde restant dû Ouverture de Crédit. Contrat d’assurance collectif souscrit par Cofidis SA auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA.
ContractContrat d'Assurance • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE SUISSCOURTAGE PRO - RÉSIDENTS FRANCE N° 7010061904
LETTRE RECOMMANDEE DE DEMANDEContrat d'Assurance • May 5th, 2020
J’ai l’honneur de vous informer par la présente lettre recommandée que j’entends faire cesser les effets du contrat d’assurance n° couvrant :
NOTICE D’INFORMATIONContrat D’assurance • May 5th, 2020
Cette notice est récapitulative des garanties souscrites par la société CAMPANDA GmbH (dénommée CAMPANDA dans cette notice) au profit des utilisateurs de son dispositif d’autopartage, et figurant aux conditions particulières et aux conditions générales Camping Car-Autocaravane référencées LOIS/CARACC/05-04/15-N891.
Multirisque AutomobileContrat D’assurance • May 5th, 2020
• les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties proposées et leurs limites, ainsi que nos obligations respectives,
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTIONContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Je vous informe, par la présente lettre recommandée, que j’entends faire cesser les effets de la police d’assurance dont les références sont indiquées ci-dessus.
NOTICE D’INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES ET INFORMATION PRECONTRACTUELLESContrat d'Assurance • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ASSISTANCE - N°0803435Contrat D’assurance • May 5th, 2020
Le Contrat GARANTIE ELECTROMENAGER est assuré par INTER PARTNER Assistance, société anonyme de droit belge au capital de 31 702 613 euros, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon. INTER PARTNER Assistance intervient, dans le cadre de ce contrat, sous la marque AXA Assistance.
Matmut/SmacContrat D’assurance • May 5th, 2020
Conditions Générales valant Projet de Contrat au sens des articles L. 112-2 du Code des Assurances et L. 221-4 du Code de la Mutualité comprenant les modalités d’examen des réclamations et les informations relatives à la Protection des données personnelles.
Garantie Accident*Contrat D’assurance • May 5th, 2020
Réduction définitive des capacités physiques ou mentales . Permanente totale ou partielle, elle s’apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l’article 7C (page 13) .
CONDITIONS GENERALESContrat d'Assurance • May 5th, 2020
MIEL Mutuelle a souscrit auprès d’AUXIA un contrat collectif d’assurance en cas de décès à adhésion facultative afin de garantir à ses adhérents santé un capital en cas de décès.
CONDITIONS GENERALESContrat d'Assurance • May 5th, 2020
GTA SEMEUSE société par actions simplifiée à associé unique au capital de 681 870 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n°384 946 109 dont le siège social est situé 5, rue du Général Foy – 75 008 Paris, immatriculée à l’ORIAS sou le numéro 07 001 754(www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.
Conditions générales MAIFContrat d'Assurance • May 5th, 2020
Vous venez de souscrire le contrat Vam et je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez. Au-delà de l’exposé du contenu de vos garanties
NOTICE D'INFORMATION WINKLECARD - Contrat n° 2.500.312Contrat D’assurance • May 5th, 2020
- auprès de AIG Europe Limited, société de droit anglais au capital de 197 118 478 livres sterling, siège social The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni, enregistrée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n°01486260, autorisée et controlée par la Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate London, EC2R 6DA Royaume-Uni (PRA registration number 202628) - Succursale pour la France : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92400 Courbevoie, adresse postale : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense, RCS Nanterre 752 862 540, (ci-après dénommée « l’Assureur »)