SCEA Geneviève Mégret Mr Geert Baertsoen

XXXX Xxxxxxxxx Xxxxxx Xx Xxxxx Xxxxxxxxx

XXXXX XX XXXXXXX HARAS DE LA POMME

14130 CLARBEC 00000 XX XXX

Port:06 07 61 08 00 Port:00 00 00 00 00

Fax :00 00 00 00 00 Fax :00 00 00 00 00

xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx

xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx xxxx@xxxxx-xx-xx-xxxxx.xxx

XXXXXXX XX XXXXXXX :XXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX XX XXXXX 0000

XXXXX XXX XXXXXXXXXX: HARAS DE LA POMME

représenté par son propriétaire : Xxxxx Xxxxxxxxx demeurant au Haras de la Pomme – 14590 Le Pin

ci-après désigné :Le vendeur

&

Mr / Mme /Melle..................................................................................................

Propriétaire,co-propriétaire,locataire ou représentant légal d'une jument et dûment habilité à signer le présent contrat.

Demeurant:........................................................................................................

Code Postal:...........................Commune:...............................................................

Tel:......../......../........./......../.........

Portable:......../......../......../......../........

Fax:......../......../........./......../........

E-mail:..............................................................................................................

ci-après désigné:L'acheteur

L'acheteur déclare souscrire un contrat de saillie de VAGABOND DE LA POMME pour la saison de monte 2013 avec le vendeur aux conditions ci-après pour la jument: Nom:................................................................................................................

N°Sire:..............................................................................................................

N°Puce:.............................................................................................................

Date de naissance:................................................................................................

Race:................................................................................................................

Robe:................................................................................................................

En vue de réaliser un transfert d'embryon: OUI / NON Qui sera inséminée au:

(coordonnées du centre d'insémination si différent du Haras de la Pomme)

Nom du centre:..........................................................................................

Contact:Mr/Mme........................................................................................

Adresse:..................................................................................................

Code postal:......................... Commune:.......................................................

Tel:......../......../......../......../........

Port:......../......../......../......../........

CONDITIONS DE MONTE DE VAGABOND DE LA POMME POUR LA SAISON 2013:

En X.X.X.xx Haras de la Pomme ou dans les centres agrées:

> Réservation : 267,50 € TTC (TVA 7%)* encaissé à la réservation.

> Solde : 963,00 € TTC (TVA 7%)* encaissé le 01/10/2013 si jument pleine.

* TVA appliquée de 7% sous réserve de modification du taux de TVA

La réservation de la saillie est effective qu'à réception du présent contrat signé et accompagné d'un chèque de 267,50 € pour la réservation et d'un chèque de 963,00 € pour le solde.

Le vendeur s'engage à n'encaisser le solde qu'au 01/10/2013 si la jument est pleine.C'est à l'acheteur de prouver avant cette date, par un certificat vétérinaire,que sa jument est restée vide.Dans le cas contraire, elle sera considérée comme pleine et le solde sera encaissé.

CONDITIONS PARTICULIERES:

> Pour les juments venant à la saillie au Haras de la Pomme , un contrat de pension et mise en place devra être signé et retourné au vendeur avec ce présent contrat.

> La jument doit être en bonne santé, en bon état général !

Le haras pourra refuser toutes juments et/ou poulains dont l'état est jugé insatisfaisant.

> Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors de la première insémination. Les vaccinations et vermifugations doivent être à jour.Dans le cas contraire ,une mise à jour des vaccins et ou vermifugation sera faite et ce au frais de l'acheteur.

> Les juments étant restées vides l'année précédente devront arriver au Haras de la Pomme ou au centre d'insémination avec un certificat bactériologique négatif pour métrite contagieuse.

> Le vendeur se réserve le droit de faire effectuer avant la saillie tout prélèvement ou analyse supplémentaires ou un suivi plus approfondi qu'il jugera nécessaire ,par le vétérinaire

de son choix et ce aux frais de l'acheteur.

> Les frais de pension,de suivi gynécologique ,de mise en place et soins vétérinaire ou autres sont à la charge de l'acheteur.

> Le certificat de saillie sera adressé à l'acheteur lorsqu'il aura réglé la totalité des factures dues au Haras De La Pomme et/ou à la SCEA Xxxxxxxxx Xxxxxx.A défaut de quoi, le vendeur décline toute responsabilité quant au non aboutissement des dossiers d'élevage et aux pénalités de retard auprès de S.I.R.E. .

> 3 doses de 6 paillettes de semence congelée seront mises à disposition de l'acheteur . Les frais de transport pour l'envoi de ces 3 doses sont inclus dans la réservation .

Des doses supplémentaires pourront être renvoyées et ce aux frais de l'acheteur. Les frais de transport des doses doivent être réglés avant l'envoi.

> Le vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes de semence pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs et n'étant pas gestantes.

> Les paillettes de semence mises à disposition restent la propriété de la SCEA Xxxxxxxxx Xxxxxx.

> Garantie poulain vivant:

En cas d'avortement après le 01/10/2013 le montant de la saillie ( solde ! )sera reporté pour la saison de monte 2014, si la jument est à jour de vaccinations!( Rhinopneumonie comprise au 5ème, 7ème et 9ème mois de gestation)!

Un report vous sera donné uniquement si un certificat vétérinaire attestant

l'avortement de la jument ,une copie des vaccinations et l'original du certificat de saillie seront renvoyés au vendeur.

Une répercussion éventuelle d'une hausse du tarif de saillie sera dûe pour bénéficier du report de saillie entière.

L'acheteur affirme avoir parfaitement compris le présent contrat.

Il accepte et reconnaît qu'aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.

Fait à................................................... en double exemplaire,le …...../ /2013.

Signatures:

L'acheteur Le vendeur

(Porter la mention « Lu et approuvé »)

(Paraphe sur la page 1 !)