CONTRAT DE LICENCE NORTON

CONTRAT DE LICENCE NORTON

Norton Studio

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICA IN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE -PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES APPELEE "VOUS"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LEGAL ET EXECUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT OU A L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER", "NON" OU "FERMER LA FENETRE", OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIERE VOTRE REFUS, OU NE TELECHARGEZ PAS ET N’UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENTELE DE SYMANTEC A L'AIDE DES COORDONNEES FIGURANT A L'ARTICLE 8 DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE POUR CONNAITRE LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL, A TOUT MOMENT DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

1. Licence :

Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent) et la documentation (y compris tout emballage du produit) (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de licence (collectivement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, Xxxx disposez de certains droits d'utilisation du Logiciel sur un ordinateur ou un périphérique mobile (un "Périphérique") une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence. Le présent Contrat de licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Symantec peut Vous fournir. Sous réserve du droit de résiliation dont dispose Symantec au titre de la Section 2 ou en cas de manquement de Votre part à la Section 6, Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat de licence pour l'utilisation du présent Logiciel sont perpétuels et sont les suivant s.

Vous êtes autorisé à effectuer les opérations suivantes :

A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul Périphérique. Si un nombre supérieur d’exemplaires et/ou de Périphériques est indiqué dans la Documentation ou dans le document contractuel en vi gueur du distributeur ou du revendeur autorisé auprès duquel Vous avez obtenu le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément à ces dispositions ;

B. faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel sur le disque dur de Votre Périphérique et conserver l’original à des fins de sauvegarde ;

C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour

chaque périphérique pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et que le bénéficiaire de ce transfert accepte les conditions du présent Contrat de licence. Le transfert partiel de Vos droits dans le cadre du présent Contrat de licence n'est pas autorisé. Par exemple, si la documentation applicable Vous donne le droit d'utiliser plusieurs copies du Logiciel, seul le transfert des droits d'utilisation de ces copies du Logiciel est valide. Nonobstant les dispositions précédentes, si le Logiciel contient des clés de produit, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et/ou ses clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel sur un support physique ;

E. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.

Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel ;

B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des dérivés du Logiciel, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;

C. corriger toute anomalie ou tout défaut du Logiciel sans l’autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d’effectuer ces corrections conformément à l’Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;

D. utiliser le Logiciel dans le cadre d’une infogérance, d’une utilisation en temps partagé, d’une prestation de service ou d’un service bureau ; ou

E. faire une utilisation du Logiciel qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de licence.

2. Mises à jour des fonctions et du contenu du Logiciel ; arrêt des mises à jour des fonctions et du contenu du Logiciel

Le logiciel utilise des contenus qui sont mis à jour régulièrement, y compris, mais sans y être limités, des nouvelles définitions de virus et de logiciels espions ("Mises à jour de contenu"). Symantec peut, à sa discrétion, sans ou avec préavis, interrompre l'envoi de Mises à jour de contenu et/ou mettre fin à l'utilisation du Logiciel. Symantec peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel à tout moment avec ou sans notification de sa part.

3. Installation du Produit ; activation :

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel ou afin d'améliorer son fonctionnement général.

B. Le présent Logiciel peut comporter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Xxxx acceptez que Xxxxxxxx utilise ces mesures pour se protéger du piratage de logiciels. Le présent Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un Périphérique plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre de Périphériques. Le présent Contrat de licence et le Logiciel contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que vous ne procédiez à son activation. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et la configuration de Périphérique sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l’activation dans les délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure d'activation, Vous pouvez contacter le Service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les instructions figurant dans la documentation.

4. Garantie et responsabilité limitées à l’égard des Clients Professionnels

Si Vous êtes un Particulier, les dispositions suivantes de la présente Section 4 ne Vous sont pas applicables. Merci de lire la Section 5 à la place de celle-ci.

Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un "Client professionnel")), les dispositions suivantes de la Section 4 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non le Logiciel) :

Symantec garantit que tout support fabriqué par Xxxxxxxx et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, est, au choix de Symantec, le remplacement par Symantec de tout support défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie, ou le remboursement par Symantec de la somme que Vous avez payée pour le Logiciel.

Symantec ne garantit pas que le Logiciel répondra à Vos besoins, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET DE NON- CONTREFACON DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.

LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC N’EXCEDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE VINGT-CINQ EUROS (25 €).

5. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :

Si Vous êtes un Particulier, la présente Section 5 Vous est applicable. Veuillez la lire attentivement. La Section 5 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client professionnel.

MIS A PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE PARTICULIER, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL.

En tant que Particulier, Vous êtes tenu de faire une utilisation non commerciale du Logiciel. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel.

Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

6. Réglementation relative aux exportations :

Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et aux lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne pour lequel/laquelle une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

7. Clauses générales :

Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec en relation avec le Logiciel et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et

(ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans

importance et sans conséquence) et en cas de résiliation effective, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilit é et limitations de garantie, y compris celles énoncées dans les Sections 4 et 5, resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Xxxx et Symantec.

8. Service client de Symantec :

Pour toute question concernant le présent Contrat ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, 0 Xxxxxx Xxx, Xxxxx Xxxx, XXX 0000, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante :xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.

9. INCOTERMS :

Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.

10. Confidentialité et protection des données

Occasionnellement, le Logiciel peut collecter certaines informations du Périphérique sur lequel il est installé, notamment :

Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel suspecte d’être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu’un site Web potentiellement frauduleux tente d’obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du logiciel, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques de sécurité Internet.

Les URL des sites Web visités ainsi que les mots clés et les résultats des recherches, uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier, et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.

Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l’aide de la fonction d’envoi automatique du Logiciel. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables.

Le nom donné au Périphérique lors de la configuration initiale dudit Périphérique. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Périphérique sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logic iel. Vous pouvez modifier le nom de compte à tout moment une fois le Logiciel installé (recommandé). Les informations de statut relatives à l'installation et au fonctionnement du Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel s'est déroulée correctement et si le Logiciel a rencontré une erreur. Les informations de statut peuvent contenir des informations personnelles identifiables uniquement si elles sont incluses dans le nom du fichier ou du dossier rencontré par le Logiciel au moment de l'installation ou de l'erreur. Les informations de statut sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le

taux de réussite des installations. Symantec utilise également ces informations pour optimiser ses pages Web.

Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec par le biais du Logiciel afin de les signaler comme messages de spam ou comme identifiés par erreur comme messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations personnelles identifiables et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous choisissez d'envoyer de tels messages à Symantec, Symantec ne les utilisera que dans le but d'améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation avec d'autres informations personnelles identifiables.

Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel lorsqu’un problème survient avec le Logiciel. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel et de Votre Périphérique au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Les informations sur l'état de Votre Périphérique peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Périphérique, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Les informations pourraient contenir des informations personnellement identifiables si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Xxxxxxxx dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables.

L'adresse IP (Internet Protocol) et/ou l'adresse MAC (Media Access Control) et l'ID machine du Périphérique sur lequel le Logiciel est installé pour permettre à ce dernier de fonctionner et pour l'administration des licences.

D’autres données statistiques générales utilisées pour l’analyse des produits et l’amélioration des fonctionnalités des produits.

Sauf s'il est clairement indiqué qu'elles sont facultatives, les informations recueillies telles que définies ci - dessous sont nécessaires à la bonne marche des fonctions des produits Symantec.

Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l’Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessus. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a tout mis en œuvre pour assurer, en cas de transfert des informations recueillies, un niveau de protection adéquat.

En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec votre utilisation de ce Logiciel. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d’une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d’autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel, Xxxx reconnaissez et convenez que Xxxxxxxx peut recueillir, transmettre, stocker, divulguer et analyser ces informations aux fins décrites.

CPS / OE 1.0 / FR