Contract
Ces Conditions générales de service Keysight ("Conditions"), conjointement avec la description des services applicables (“Service Exhibit”) et les conditions stipulées dans le devis, régissent le Service des produits et la licence de Mises à jour de logiciel par Keysight Technologies France SAS (“Keysight”). En cas de contradiction, la description des services applicables prévaudra. "Produit" signifie le matériel, de Keysight ou de tiers, auquel Xxxxxxxx apporte son assistance tel que stipulé, le cas échéant, de toute description des services applicables. “Service” signifie tout service de support standard sur les Produits.
1. RESPONSIBILITÉS DES PARTIES
a) Xxxxxxxx réalise le Service conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession. Xxxxxxxx fait des efforts raisonnables pour fournir le Service conformément au devis ou tel que stipulé dans l’Annexe de services applicable et peut sélectionner des sous-traitants qualifiés et fiables pour réaliser le Service.
b) Les Produits doivent se trouver au niveau de leur dernière révision, ce qui peut nécessiter une certification par Keysight de leur bonne condition opérationnelle aux frais du Client.
c) En cas de déplacement du Produit, les redevances et les temps de réponse pourront être modifiés. Le Support relatif aux Produits déplacés est fonction de la disponibilité des dites prestations de Support.
d) Le Client se doit de retirer tout produit non éligible au Support afin de permettre que Xxxxxxxx procède aux prestations de Support et peut être facturé pour tout surcroît de travail provoqué.
e) Les Contrats de support ne couvrent pas les dommages, défauts ou pannes engendrés du fait de l’utilisation d'accessoires ou de tout autre produit non Keysight; de conditions de site non conformes aux spécifications de site Keysight; de la négligence, mauvais usage des Produits; incendies, dégâts des eaux, dommages électriques, transport; travaux de maintenance et modifications réalisés par des tiers sans l'approbation préalable de Keysight et toute autre cause se situant hors du contrôle de Keysight.
2. COMMANDES ET ANNULATIONS
a) Les commandes sont sujettes à l’acceptation de Xxxxxxxx.
b) Sauf si mentionné autrement dans l’Annexe de service, l’annulation est soumise à l’approbation de Keysight et des frais seront chargés. Plus de détails sur ces tarifs sont disponibles sur demande.
3. LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET CONFORMITÉ
a) L’envoi au centre de réparation de Keysight et les frais de manutention des Produits sont à la charge du Client. Keysight
assumera les frais de retour des Produits au Client selon les méthodes d’expédition et de manutention standard de Xxxxxxxx.
b) Le Transfert des risques et de propriété des fournitures tangibles s’effectue à l’adresse spécifiée dans le devis ou l’accusé de réception de la commande.
c) La Conformité du Service s’effectue lors de laréalisation.
4. PRIX ET PAIEMENT
a) Les prix sont exprimés hors taxes, notamment la TVA, dont le Client est redevable.
5. GARANTIE
a) Keysight remplacera sans aucun frais les Pièces défectueuses utilisées par Xxxxxxxx pour la réparation du Produit pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date duService.
b) Keysight garantit que les Mises à jour de logiciel sont dépourvues de défauts matériels ou de fabrication et exécuteront les instructions de programmation si elles sont correctement installées et utilisées avec le matériel désigné par Keysight. Xxxxxxxx garantit, par ailleurs, que ses Mises à jour de Logiciel standard sont essentiellement conformes aux Spécifications. Keysight ne garantit pas que les Mises à jour de logiciel fonctionneront sur un ensemble de produits matériels et logiciels choisis par le Client ou que lesdits Produits correspondront à des spécifications requises par le Client et non approuvées par Keysight. Keysight ne garantit pas un fonctionnement des Mises à jour de logiciel ininterrompu ou exempt d’erreur.
c) Le Service de Keysight peut utiliser des Pièces remises à neuf équivalentes en performances à des pièces neuves.
d) Les garanties ci-dessus ne couvrent pas les défauts dus à une maintenance, installation, réparation ou calibrage incorrects ou
inappropriés effectués par le Client ou un tiers non agréé par Keysight; dus à du matériel ou un logiciel, un interfaçage ou des fournitures fournis par le Client ou par un tiers; dus à une modification non autorisée; dus à une utilisation ou un fonctionnement impropres hors des spécifications du Produit; dus à un abus, une négligence, un accident, une perte ou des dommages pendant le transit ou à une préparation incorrecte du site.
e) LES GARANTIES ICI DÉCRITES SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU VERBALE, IMPLICITE OU EXPRESSE, N’EST ACCORDÉE. KEYSIGHT EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON.
6. LICENSES
Sauf si les conditions de la licence sont incluses avec les Mises à jour du logiciel, les Mises à jour de logiciel concédées en vertu de ces Conditions sont soumises à la licence correspondante applicable la plus récente.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a) Si une action est intentée contre le Client pour contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle directement liée à tout délivrable soumis aux présentes Conditions, Xxxxxxxx se chargera de la défense et dirigera la procédure à condition que le Client informe Xxxxxxxx par écrit et coopère avec Xxxxxxxx, en lui laissant toute liberté pour agir et transiger.
b) Dans le cas d’une action en contrefaçon conformément à la section 7(a) Keysight réglera tous les frais liés à la défense ainsi que le montant des transactions et celui des dommages et intérêts accordés par les Tribunaux. S’il semble probable qu’une telle action soit intentée, Xxxxxxxx pourra par ailleurs modifier le délivrable en question, le remplacer ou acquérir les licences nécessaires. Si Keysight juge qu'aucune de ces options n'est appropriée, Keysight remboursera le prix d'achat duProduit.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a) Xxxxxxxx, ses sous-traitants ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages spéciaux, fortuits ou indirects (y compris les pertes d’exploitation ou de bénéfices, les pertes de données, ou les frais de reconstitution), que la réclamation soit fondée sur un contrat, un préjudice, une garantie ou une autre théorie juridique, même si la société avait été informée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité est indépendante de tout recours établi dans ces Conditions.
b) Les limitations établies au point 8(a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle mentionnées à l’article 7 ci-dessus ni aux dommages corporels.
c) LE PRÉSENT ARTICLE EXPRIME L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE KEYSIGHT À L’ÉGARD DU CLIENT.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
a) Une commande ou un Contrat de services peuvent être résiliés, par notification écrite (a) de l’une ou l’autre des parties pour inexécution contractuelle de commande ou de Contrat, excepté si l’autre partie régularise la situation dans les trente (30) jours qui suivent la notification écrite ou (b) avec effet immédiat par Xxxxxxxx si le Client n’honore pas l’un de ses règlements tel que stipulé à l’article 4(b) ci-dessus.
b) En cas d’insolvabilité, d’état de cessation des paiements, de faillite, d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, ou encore de cession des actifs de l’une ou l’autre des Parties, l’autre Partie est autorisée à suspendre ou résilier le Contrat de Services dans les limites prévues par les textes envigueur.
c) Lors d’une résiliation sous réserve des dispositions de l’article 9a) ou b) le Client paie à Keysight, lors de la résiliation d’une commande ou d’un Contrat de services, tous les Services réalisés ainsi que les frais encourus par Xxxxxxxx jusqu’à la date de résiliation. Si la somme des montants dus est inférieure aux versements reçus d’avance par Xxxxxxxx, Keysight remboursera la différence dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture correspondante du Client. Le Client recevra tous les travaux en cours pour lesquels il a payé.
d) Les dispositions ci-incluses qui, de par leur nature, s’exercent au- delà de la résiliation d’un Service restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.
10. GÉNÉRALITÉS
a) Le Client ne peut céder ou transférer un Contrat de Service qu’après avoir obtenu l’accord préalable de Keysight par écrit, qui peut engendrer des charges et des conditions en rapport avec la cession ou le transfert. Keysight peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions et des Annexes de Service applicables, après notification.
b) Keysight enregistre et utilise les données personnelles du Client conformément à ses pratiques de confidentialité, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx – Déclaration de confidentialité. Keysight ne vend ni ne loue les données personnelles du Client à des tiers.
c) Les parties s’engagent à respecter les lois et règlements applicables. Xxxxxxxx se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du présent Contrat pour le cas où le Client serait en infraction par rapport aux réglementations applicables.
d) Le Client accepte expressément d’assumer l’entière responsabilité dans le cadre de l’obtention de toute autorisation d’exportation requise par les autorités compétentes avant d’exporter, réexporter ou transférer des Produits, technologies ou données techniques et de se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à un tel transfert, exportation ou réexportation. Le Client s’engage à ne pas vendre ou transférer des Produits, technologie, ou données techniques à toute entité désignée ou identifiée comme « restricted person » par le gouvernement des Etats Unis ou inclus dans toute et n’importe quelle « restricted parties list » par toute autorité gouvernementale des Etats Unis y compris, mais non limité à (i) the Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, (ii) the Foreign Sanctions Evaders List, (iii) the Sectoral Sanctions Identification List, (iv) the Entity List, (v) the Denied Parties List et,
(vi) the Unverified List (communément référencées comme, “US Restricted Lists”). Des informations complémentaires concernant
ces ou autres listes applicables sont disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xxx ou xxx.xxx.xxx.xxx. Xxxxxxxx se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du service ou d’annuler tout ou une partie de la commande au cas où le Client serait désigné sur les « US Restricted Lists » ou ne se conforme pas aux dispositions établies dans cette section et peut à son entière discrétion refuser de fournir tout service après- vente relatif au Produit (y compris mais non limité à toute réparation ou remplacement sous garantie) s’il s’avère que ces activités implique de quelque forme que ce soit une entité inclus dans les US Restricted Lists.
e) Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un éventuel manquement aux obligations établies dans ces Conditions, lorsqu’un tel manquement se produit sans faute ou négligence de sa part, y compris, sans limitation, les causes de force majeure (comme les incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles) les actes de l’ennemi public (comme la guerre civile, rébellion, révolution ou actes terroristes), les règlements ou les actes / interdictions établis par les autorités publiques, en tant qu'entité souveraine ou partie contractante, les épidémies, quarantaine, grèves, grèves patronales, interruption ou défaillances des services publics ou encore les actes ou omissions des transports publics.
f) L’utilisation, la distribution ou la divulgation des Produits par le gouvernement des États Unis sont soumises aux dispositions des règlements DFARS 227.7202-3 (Droits sur le logiciel commercial d'ordinateurs), DFARS 252.227- 7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et FAR 52.227-19 (Logiciel informatique commercial – Droits restreints).
g) Les présentes stipulations ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes stipulations ou avec les actes qui en seront la conséquence, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux de Paris, y compris en matière de référé et en cas de pluralité de défendeurs. Les clauses qui par leur nature subsistent après résiliation ou expiration du présent Contrat restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.
h) S’il s’avère que l’une des dispositions, ou disposition partielle, des présentes, est illégale ou inapplicable, le reste de ces Conditions reste pleinement valable et effectif.
i) L’ensemble des présentes stipulations et les annexes de service ci-jointes représentent l’intégralité des engagements pris par les Parties et se substituent à toute déclaration, négociation, engagement, communication orale et écrite préalables. Les conditions du présent Contrat prévalent sur celles duClient.
These Keysight Service Terms (“Terms”) along with the applicable description of Service (“Service Exhibit”) and the terms indicated on the quotation govern the Service of Products and the license of software updates by Keysight Technologies France SAS (“Keysight”). In the event of a conflict herewith, the Service Exhibit will prevail. "Product" means Keysight or third party hardware that is supported by Keysight as described, if applicable, in any Service Exhibits. "Service" means any standard service to support Products.
1. PARTIES RESPONSIBILITIES
a) Keysight will perform Service in a professional and workmanlike manner. Keysight will make reasonable efforts to deliver Service in accordance with the quotation or the applicable Service Exhibit and may select qualified and reputable subcontractors to perform Service.
b) Product must be at current specified revision levels and may require Keysight’s certification, at Customer’s expense, that Product is in good operating condition.
c) Product relocation may result in additional Service charges, modified service response times and if moved subject to availability.
d) Customer must remove products not eligible for Service to enable Keysight to perform Service and may incur additional charges for any extra work caused.
e) Service does not cover damage, defects or failures caused by: use of non-Keysight media, supplies and other products; site conditions that do not conform to Keysight's specifications; neglect, improper use, fire or water damage, electrical disturbances, transportation, work, or modification by non- Keysight employees or subcontractors, or causes beyond Keysight's control.
2. ORDERS AND CANCELLATIONS
a) All orders are subject to acceptance by Xxxxxxxx.
b) Unless stated otherwise in the Service Exhibit, cancellation is subject to Keysight’s prior consent and any applicable fees, details of which are available on request.
c) Upon sixty (60) days written notice, Keysight may delete Product no longer included in Keysight's Service offering or may cancel a Service Exhibit.
3. SHIPMENT, RISK OF LOSS AND ACCEPTANCE
a) Customer will pay all expenses for return of Product to the Keysight service center. Keysight will pay expenses for return of Product to Customer via Keysight’s standard shipping methods.
b) Risk of loss and damage for tangible deliverables will pass to Customer at the location specified in the quotation or order acknowledgment.
c) Acceptance of Service will occur upon performance.
4. PRICE AND PAYMENT
a) Prices exclude any applicable sales, value added or similar tax payable by Customer.
5. WARRANTY
a) Keysight will replace, at no charge, defective parts used in Keysight’s repair of Product for ninety (90) days from the date of Service.
b) Keysight warrants that software updates will not fail to execute programming instructions due to defects in materials and workmanship when properly installed and used on hardware designated by Keysight. Keysight warrants that Keysight owned standard software updates substantially conform to specifications. Keysight does not warrant that software updates will operate in hardware and software combinations selected by Customer, or meet requirements specified by Customer. Keysight does not warrant that software updates will be uninterrupted or error free.
c) Keysight Service may use remanufactured parts that are equivalent to new in performance.
d) The above warranties do not cover defects resulting from improper or inadequate maintenance, installation, repair or calibration performed by Customer or an unauthorized third party; Customer or third party supplied hardware or software, interfacing or supplies; unauthorized modification; improper use or operation outside of the specifications for the Product; abuse, negligence, accident, loss or damage in transit; or improper site preparation.
e) THE WARRANTIES IN THESE TERMS ARE EXCLUSIVE AND NO OTHER WARRANTY, WHETHER WRITTEN OR ORAL, IS EXPRESSED OR IMPLIED. KEYSIGHT SPECIFICALLY DISCLAIMS THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ANDNON-INFRINGEMENT.
6. LICENSES
7. INTELLECTUAL PROPERTY CLAIMS
a) Xxxxxxxx will defend or settle any claim against Customer that any deliverable provided under these Terms infringes an intellectual property right provided Customer promptly notifies Keysight in writing and provides control of the defense or settlement, and assistance to Keysight.
b) In defending or settling an infringement claim under Section 7(a), Keysight will pay infringement claim defense costs, settlement amounts and court-awarded damages. If such a claim appears likely, Keysight may, at its option, modify or replace the affected deliverable, or procure any necessary license. If Keysight determines that none of these alternatives is reasonably available, Keysight will refund Customer's purchase price.
8. LIMITATION OF LIABILITY AND REMEDIES
a) In no event will Keysight, its subcontractors or suppliers be liable for special, incidental, indirect or consequential damages (including downtime costs, loss of data, restoration costs, or lost profits) regardless of whether such claims are based on contract, tort, warranty or any other legal theory, even if advised of the possibility of such damages. This exclusion shall apply even if any remedy set forth in these Terms fails its essential purpose.
b) The limitations set forth in Section 8 (a) above will not apply to infringement claims under Section 7 above, or to damages for bodily injury or death.
c) The remedies in these Terms are Customer’s sole and exclusive remedies.
9. TERM AND TERMINATION
a) An order or a Service agreement may be terminated immediately upon notice in writing (a) by either party, for cause, unless the other party cures the breach within thirty (30) days of written notice of such breach or (b) by Keysight if Customer fails to pay any sums due as specified in Section 4(b) above.
b) Any order or Service agreement will terminate automatically if either party is subject to a voluntary or involuntary bankruptcy petition, becomes insolvent, is unable to pay its debts as they become due, ceases to do business as a going concern, makes an offer or assignment or compromise for the benefit of creditors, or there is a substantial cessation of its regular course of business, or a receiver or trustee is appointed for such party’s assets.
c) Upon termination in accordance with 9a) or b) Customer will pay Keysight for all Service performed and charges and expenses incurred by Keysight up to the date of termination. If the sum of such amounts is less than any advance payment received by Keysight, Keysight will refund the difference within thirty (30) days of receipt of an invoice from Customer. Customer will receive all work in progress for which Customer has paid.
d) Provisions herein which by their nature extend beyond the termination of any Service will remain in effect until fulfilled.
10. GENERAL
a) Customer may not assign or transfer a Service agreement without Xxxxxxxx’x prior written consent, which may be subject to applicable charges and terms. Keysight may assign or transfer any of its rights or obligations under these Terms and applicable Service Exhibits upon notice.
b) Keysight will store and use Customer's personal data in accordance with Xxxxxxxx'x Privacy Statement available at – xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx. Keysight will not sell, rent or lease Customer's personal data to others.
c) The parties agree to comply with applicable laws and regulations. Keysight may suspend performance if Customer is in violation of applicable laws or regulations.
d) Customer expressly agrees that it assumes full responsibility for obtaining any and all required export authorizations from all applicable government authorities prior to exporting re-exporting, or transferring Products, technology or technical data and for complying with all applicable laws and regulations relating to any such transfer or transaction. Customer shall not sell or transfer Products, technology or technical data to any entity designated or identified by the U.S. Government as a restricted person or included on any U.S. Government-maintained restricted person list, including, but not limited to, (i) the Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, (ii) the Foreign Sanctions Evaders List, (iii) the Sectoral Sanctions Identification List, (iv) the Entity List, (v) the Denied Persons List, and (vi) the Unverified List (collectively, “US Restricted Lists”). Further information on these and other applicable lists can be found at xxx.xxxxxxxx.xxx or xxx.xxx.xxx.xxx. Keysight may, in its sole discretion suspend performance or cancel all or part of the order if Customer is designated on US Restricted Lists or does not comply with the provisions of this section and may, in its sole discretion, refuse to perform any post-sale services with respect to the Product (including, but not limited to, any repair or replacement under warranty) if such activities would involve in any way, an entity on any US Restricted Lists.
e) A party is excused from and not liable for performance of its obligations under these Terms for any occurrence beyond its reasonable control and without its fault or negligence including, but not limited to, acts of God (such as fires, floods, storms, earthquakes, hurricanes or other natural disasters), acts of the public enemy (such as civil war, rebellion, revolution or terrorist activities), regulations, acts or restraints of a government in either its sovereign or contractual capacity, epidemics, quarantine restrictions, strikes, lockouts, interruption or failure of utilities, or acts or omissions of common carriers.
f) Use, distribution or disclosure of Products by the U.S Government is subject to DFARS 227.7202-3 (Rights in Commercial Computer Software), DFARS 252.227-7015 (Technical Data – Commercial Items), and FAR 52.227-19 (Commercial Computer Software- Restricted Rights).
g) Disputes arising in connection with these Terms will be governed by the laws of France. Any dispute will be exclusively submitted to the Commercial Court of Paris (“Tribunal de commerce de Paris”).
h) To the extent that any provision or a portion of any provision of these Terms is determined to be illegal or unenforceable, the remainder of these Terms will remain in full force andeffect.
i) These Terms and any Service Exhibits attached hereto constitute the entire agreement between Keysight and Customer, and
supersede any previous communications, representations or agreements between the parties, whether oral or written, regarding transactions hereunder. Customer's additional or different terms and conditions will not apply.