P A STE U R
P A STE U R
Société civile immobilière au capital de 1000 euros Siège social : 00, xxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXX XXXXX XXXX
Société en cours d’immatriculation
Les personnes ci-après identifiées sous le paragraphe « Identification des parties » ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile immobilière devant exister entre eux.
IDENTIFICATION DES PARTIES
Monsieur Xxxxxx XXXXXX
Né le 19 juillet 1981 à Saint-Quentin (02100), de nationalité française, Demeurant à COMPIEGNE (60200), 0, Xxxxxx Xxxxxxxxx,
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple à Madame Xxxxx XXXXXXXX, Résident au sens de la règlementation fiscale,
Et
La société SELARL DENEVE & Associés
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes, au capital social de mille (1000) euros, immatriculée au RCS de Compiègne, sous le numéro 842 740 490, et domiciliée 00, xxx xx Xxxxxxx, x XX XXXXX XXXXX XXXX (00000), représentée pour les présentes par son cogérant en exercice, Monsieur Xxxxxx XXXXXX.
Et
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX
Né le 19 mars 1990 à Compiègne (60200), de nationalité française, Demeurant à COMPIEGNE (60200), 00, xxx xxx Xxxxxxxxxxx
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple à Madame Xxxxxx XXXXXXXX, Résident au sens de la règlementation fiscale,
Et
La société SELARL des chirurgiens-dentistes du Prieuré
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de trois mille cinq cents (3500) euros, immatriculée au RCS de Compiègne, sous le numéro 889 424 024, et domiciliée 00, xxx xx Xxxxxxx, x XX XXXXX XXXXX XXXX (60610), représentée pour les présentes par son cogérant en exercice, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX.
Et
Monsieur Xxxxx XXXXXXX
Né le 1er avril 1988 à Compiègne (60200), de nationalité française, Demeurant à LE MEUX (60 880), 00, xxx xx xx Xxxxxxxxxx
Ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité sous le régime de la séparation des patrimoines, Résident au sens de la règlementation fiscale,
Et
La société SEL POUPLIN et associés
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes, au capital social de mille (1000) euros, immatriculée au RCS de Compiègne, sous le numéro 842 610 230, et domiciliée 00, xxx xx Xxxxxxx, x XX XXXXX XXXXX XXXX (00000), représentée pour les présentes par son cogérant en exercice, Monsieur Xxxxx XXXXXXX.
Et
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX
Né le 1er avril 1985 à Chauny (02300), de nationalité française, Demeurant à COMPIEGNE (60200), 000, xxxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxx
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple à Madame Xxxxxx XXXXXX, Résident au sens de la règlementation fiscale,
Et
La société SELARL Prouvost & Associés
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de mille (1000) euros, immatriculée au RCS de Compiègne, sous le numéro 842 739 690, et domiciliée 00, xxx xx Xxxxxxx, x XX XXXXX XXXXX XXXX (60610), représentée pour les présentes par son cogérant en exercice, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX.
ARTICLE 1. FORME
Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2. OBJET
La société a pour objet :
- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
▪ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,
▪ De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
▪ L'organisation en vue d'en faciliter la gestion, la transmission et d'éviter les aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés,
- Entre dans l’objet social la vente d’un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas pour effet de vider la société de sa substance.
- Et plus généralement, toutes opérations financières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans pour autant modifier le caractère civil de la société.
ARTICLE 3. DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la Société est : « PASTEUR ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit, si elle ne les contient pas, être précédée ou suivie immédiatement des mots "société civile" suivis de l'indication du capital social, en vertu des dispositions de l'article 32 du décret du 3 juillet 1978 précité.
La société indiquera sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, son numéro d'identification accompagné de la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, conformément aux dispositions de l'article 72 du décret n.84-406 du 30 mai 1984 modifié.
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à:
00, xxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXX XXXXX XXXX
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.
ARTICLE 5. DUREE
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6. APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants en numéraire :
- par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros,
- par la société SELARL DENEVE & Associés, la somme de un (1) euro,
- par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX, la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros,
- par la société SELARL des chirurgiens-dentistes du Prieuré, la somme de un (1) euro,
- par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros,
- par la société SEL POUPLIN et associés, la somme de un (1) euro
- par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros,
- par la société SELARL Prouvost & Associés, la somme de un (1) euro,
Soit au total la somme de 1000,00 euros, laquelle somme a été intégralement versée dans la caisse sociale, ainsi que les associés le reconnaissent.
ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à mille euros (1000 euros).
Il est divisé en 1000 parts de 1 euro chacune, lesquelles sont attribuées comme suit :
- Monsieur Xxxxxx XXXXXX :
deux cent quarante-neuf (249) parts sociales numérotées de 1 à 249 ;
- La société SELARL DENEVE & Associés : une (1) part sociale numérotée 250 ;
- Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX :
deux cent quarante-neuf (249) parts sociales numérotées de 251 à 499 ;
- La société SELARL des chirurgiens-dentistes du Prieuré : une (1) part sociale numérotée 500 ;
- Monsieur Xxxxx XXXXXXX :
deux cent quarante-neuf (249) parts sociales numérotées de 501 à 749 ;
- La société SEL POUPLIN et associés : une (1) part sociale numérotée 750 ;
- Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX :
deux cent quarante-neuf (249) parts sociales numérotées de 751 à 999 ;
- La société SELARL Prouvost & Associés : une (1) part sociale numérotée 1000 ;
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1000 parts sociales numérotées de 1 à 1000. ARTICLE 8. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut, sur décision de l'assemblée générale extraordinaire, être augmenté par la création
de parts sociales nouvelles ou par élévation du nominal des parts sociales anciennes, soit au moyen d'apports en numéraire ou en nature, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles des souscripteurs sur la Société, soit par incorporation de réserves ou de bénéfices.
Les attributaires de parts sociales, s'ils n'ont pas déjà la qualité d'associé, devront être agréés dans les conditions de l'article « Cessions de parts sociales » des présents statuts.
Le capital peut être réduit, sur décision de l'assemblée générale extraordinaire, au moyen du remboursement, du rachat ou de l'annulation des parts sociales existantes ou de leur échange contre de nouvelles parts sociales d'un montant identique ou inférieur, ayant ou non le même nominal.
ARTICLE 9. REVENDICATION PAR UN CONJOINT COMMUN EN BIENS DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, le conjoint de tout associé, qui revendique lui-même la qualité d'associé, sera soumis à l'agrément des associés délibérant aux conditions prévues sous l'article « Cessions de parts sociales » pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
ARTICLE 10. COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant.
Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées d'un commun accord entre l'associé intéressé et le Gérant.
ARTICLE 11. PARTS SOCIALES
Il ne sera créé aucun titre de parts sociales. Les droits de chaque associé résultent uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de parts régulièrement consenties. Une copie ou un extrait desdits actes, certifié par la gérance, pourra être délivré à chacun des associés sur sa demande et à ses frais.
Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l'un d'eux pour les représenter auprès de la Société. A défaut d'accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter
Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d'information prévus lors des convocations des assemblées générales ou des consultations écrites.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 12. DEMEMBREMENT DES PARTS SOCIALES
En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, il sera procédé comme suit :
12.1. REPARTITION DES BENEFICES
L’usufruitier aura seul droit aux bénéfices distribués, dans la limite de la trésorerie disponible générée par l’activité économique de la société conformément à son objet social et supportera seul l’impôt y afférent. Toutefois, toute distribution de dividendes prélevée sur un poste de réserve sera acquise par le nu-propriétaire, sous réserve de l’usufruit de l’usufruitier, déterminé selon l’équation suivante :
PP USUFRUIT = PP − (1 + i)n
Dans laquelle :
• i = taux de rendement des biens immobiliers figurant à l’actif.
• PP = valeur des parts concernées en pleine propriété
• n = l’espérance de vie de l’usufruitier déterminée sur la base de la dernière table de mortalité publiée par l’INSEE et en présence de plusieurs usufruitiers, l’espérance de vie la plus longue OU la durée restante du démembrement.
12.2. PERTES
Les pertes seront supportées par chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire, faute d’accord entre eux, dans la proportion qui résultera de l’équation suivante :
Dans laquelle :
PP USUFRUIT = PP − (1 + i)n
• i = taux de rendement moyen des emprunts d’état à la date de l’approbation des comptes faisant apparaitre la perte par l’assemblée générale.
• PP = valeur des parts concernées en pleine propriété
• n = l’espérance de vie de l’usufruitier déterminée sur la base de la dernière table de mortalité publiée par l’INSEE et en présence de plusieurs usufruitiers, l’espérance de vie la plus longue OU la durée restante du démembrement.
La part à la charge du nu-propriétaire sera déterminée en soustrayant la quote-part à la charge de
l’usufruitier des pertes attachées aux parts démembrées concernées.
Cette répartition sera toutefois inopposable à la société, usufruitiers et nus-propriétaires restant à son égard débiteurs solidaires des sommes dues.
12.3. REPARTITION DES DROITS DE VOTE
En cas de démembrement de parts sociales, le droit de vote est réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier dans les conditions ci-après définies, sauf convention contraire commune des intéressés, notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée sera exercé par l’usufruitier seul
pour toutes les décisions ordinaires, mixtes et extraordinaires de la société.
Il sera exercé conjointement – et par exception à ce qui précède – pour les décisions relatives :
- à l’augmentation, amortissement ou réduction du capital social,
- au changement de régime fiscal de la société,
- à la transformation de la société, aux opérations d’apport, de fusion ou de scission,
- à la dissolution ou liquidation de la société,
- à l’augmentation des engagements des associés, transfert du siège social, modification de la durée
de l’exercice social, prolongation de la durée de vie de la société,
- au contrat de bail (notamment la modification, le renouvellement et la signature).
Lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire votent, ils détiennent conjointement une seule voix par part démembrée. En cas de désaccord, le vote de l’usufruitier prime sur celui du nu-propriétaire, sauf pour les décisions suivantes pour lesquelles le vote du nu-propriétaire prime sur celui de l’usufruitier, à savoir :
- les décisions emportant augmentation des engagements des associés nus-propriétaires,
- le transfert du siège social,
- la modification de la durée de l’exercice social,
- la prolongation de la durée de vie de la société.
- et d’une manière générale toute décision ayant pour effet d’augmenter les engagements du nu- propriétaire.
Néanmoins, le nu-propriétaire bénéficiera des mêmes informations que l’usufruitier concernant le fonctionnement de la société et les assemblées auxquelles il devra être convoqué, dans les mêmes formes et délais que l’usufruitier, et auxquelles, il pourra assister sans voix délibérative. Il sera dans les mêmes conditions informé des consultations écrites et appelé aux actes constatant des décisions sociales.
Les dispositions du présent article constituent un élément fondamental du pacte social.
L’usufruitier de parts sociales devra toujours être considéré comme un associé à part entière. Ainsi tout quorum déterminé en fonction du nombre d’associés sera calculé sur un total fixé en ajoutant aux
associés pleins propriétaires, soit les usufruitiers soit les nus-propriétaires de parts suivant l’identité du titulaire du droit de vote ou de celui dont le droit de vote prime aux termes des dispositions ci-dessus exposées, l’unanimité s’entendant de tous les associés, pleins propriétaires et usufruitiers compris ou pleins propriétaires et nus-propriétaires compris.
De même, pour calculer le quorum indispensable pour exiger du gérant la réunion d’une assemblée générale, un seul de l’usufruitier ou du nu-propriétaire sera censé représenter les parts démembrées.
12.4. CESSION DE L’IMMEUBLE EN COURS DE DEMEMBREMENT
En cas de cession de l’immeuble en cours de démembrement, faute d’accord entre l’usufruitier et le nu propriétaire des parts sociales, le prix de cession net d'impôt, net d'emprunt et net de comptes courant d'associés, sera réparti entre eux dans la proportion qui résultera de l’équation suivante :
PP USUFRUIT = PP − (1 + i)n
Dans laquelle :
• i = taux de rendement de l'immeuble cédé
• PP = prix de cession net d'impôt
• n = l’espérance de vie de l’usufruitier déterminée sur la base de la dernière table de mortalité publiée par l’INSEE et en présence de plusieurs usufruitiers, l’espérance de vie la plus longue OU la durée restante du démembrement
La part revenant au nu-propriétaire sera déterminée en soustrayant la quotepart revenant à l’usufruitier
du prix de cession net d'impôt, net d'emprunt et net de comptes courant d'associés. ARTICLE 13. CESSION DE PARTS SOCIALES
La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit,
conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
Les cession de parts sociales sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
A l'effet d'obtenir cette autorisation, l'associé cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée.
Dans les 15 jours de cette notification, la gérance doit réunir l'assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à l'article « Assemblée générale extraordinaire » ci-après, sur l'acceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société.
La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l'agrément des associés dans les conditions sus-indiquées.
Si l'agrément est refusé, les associés disposent alors d'un délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l'unanimité des associés autres
que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l'unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés, autres que le cédant, ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai d'un mois à compter de cette décision, qu'il renonce à la cession envisagée.
Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci- dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales.
ARTICLE 14. TRANSMISSION PAR DECES DES PARTS SOCIALES
En cas de décès d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de l'associé décédé étant précisé que tout héritier ou légataire des parts sociales du défunt ne pourra devenir associé qu'après agrément des autres associés.
Les héritiers, légataires ou conjoint de l'associé décédé doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.
L'agrément auquel sont soumis les intéressés doit être donné dans le mois de cette production.
A cet effet dans les huit jours qui suivent cette dernière, la gérance doit adresser à chacun des associés survivants une lettre recommandée avec avis de réception leur faisant part du décès, mentionnant les qualités des héritiers et légataires, l'agrément sollicité et rappelant le nombre de parts sociales dont le défunt était propriétaire.
Chaque associé survivant doit, dans les quinze jours qui suivent l'envoi de cette lettre faire connaître par lettre recommandée avec avis de réception s'il accepte ou s'il rejette l'agrément sollicité. En cas de rejet, il doit indiquer le nombre de parts sociales qu'il se propose de racheter.
La décision d'agrément est prise aux conditions de majorité et quorum requises pour toute décision extraordinaire des associés, abstraction faite des parts sociales du défunt. Cette décision est notifiée dans le délai de six mois, à compter de la survenance du décès aux héritiers et légataires. A défaut ceux- ci sont réputés agréés.
En cas de pluralité d'offres d'associés survivants, ceux-ci sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux au jour du décès et dans la limite de leur demande.
Si aucun associé ne se porte acquéreur comme dans les cas où les offres d'achat ne portent pas sur la totalité des parts sociales soumises à l'agrément ou si les candidats acquéreurs n'acceptent pas la valeur de rachat fixée pour les parts sociales de l'associé décédé la Société est tenue de racheter ces parts en vue de leur annulation.
Le prix de rachat des parts sociales de l'associé décédé, par les associés survivants et/ou par la Société en vue d'annulation est égal à la valeur réelle des parts sociales au jour du décès, augmentée d'un intérêt calculé au taux de 0,5 % l'an depuis la date de l'ouverture de l'exercice en cours jusqu'au jour de la signature des actes constatant le rachat.
La valeur réelle des parts est, à défaut d'accord entre les parties, déterminée par un expert désigné soit par les parties, soit par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme du référé et sans recours possible.
Le prix est payable comptant lors de la réalisation des cessions ou de la décision de réduction du capital social, lesquelles doivent intervenir dans le mois de la détermination définitive du prix. Il est stipulé que le ou les acquéreurs auront, seuls, droit à la totalité des dividendes afférents à l'exercice en cours.
La réalisation des rachats après la détermination définitive du prix de rachat est constatée soit par un seul acte pour tous les associés, soit par autant d'actes qu'il existe d'acquéreurs.
A défaut de réalisation du rachat ou de la réduction du capital social dans le délai d'un an à compter de la survenance du décès, les héritiers ou légataires ou le conjoint sont réputés agréés en tant qu'associés de la Société.
ARTICLE 15. RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes et engagements sociaux que dans la proportion du nombre de parts qu'il possède.
Vis à vis des tiers, les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux.
Les créanciers de la Société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à ladite Société et restée infructueuse.
ARTICLE 16. DECES - INCAPACITE - RETRAIT D'UN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs des associés, gérants ou non, et continue avec les survivants et les héritiers et les représentants de l'associé ou des associés décédés. De même, l'absence, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire ou la faillite personnelle de l'un ou plusieurs de ses associés ne met pas fin à la société et, à moins qu'une décision collective des associés n'en prononce la dissolution, celle-ci continue entre les autres associés, à charge par eux de rembourser à l'associé absent, frappé d'incapacité ou en état de liquidation ou de redressement judiciaire ou de faillite personnelle ou à son représentant légal ou judiciaire, soit par voie de réduction de capital, soit par voie de rachat, au choix des associés demeurés en société, de la manière et dans les conditions et proportions entre eux qu'ils jugeront convenables, le montant des parts qu'il pourrait alors posséder d'après leur valeur au jour de l'ouverture du droit de rachat déterminée dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du Code civil.
Le montant du remboursement sera payable dans les trois mois du rapport de l'expert chargé de déterminer cette valeur, sans qu'il soit dû d'intérêts.
Les héritiers ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d'incapacité civile ne peuvent, soit en cours de la société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la société, en demander la licitation, ou le partage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l'article « Assemblées générales ».
La même interdiction s'applique aux créanciers personnels des associés.
Le retrait total ou partiel d'un associé doit être autorisé à l'unanimité de ses coassociés ou par décision de justice pour justes motifs.
La demande de retrait doit être notifiée à la gérance et à tous les associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
S'il est autorisé, le retrait prend effet à la date de clôture de l'exercice en cours au jour de la notification de la demande d'autorisation. La valeur des droits sociaux de l'associé retrayant est fixée à cette date.
L'associé qui se retire a droit uniquement au remboursement de la valeur de ses parts sociales déterminée, à défaut d'accord amiable, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Les honoraires d'expertise sont à la charge, moitié de la société, moitié de l'associé retrayant.
Le retrait entraîne l'annulation des parts de l'associé retrayant et réduction corrélative du capital social.
Le remboursement des parts interviendra dans le délai d'un mois au plus tard après l'approbation des comptes de l'exercice en cours à la date du retrait, sans qu'il soit dû d'intérêts.
Si la valeur des parts est déterminée par expertise, le remboursement des parts interviendra au plus tard un mois après la date de remise du rapport de l'expert chargé de déterminer cette valeur, sans qu'il soit dû d'intérêts.
ARTICLE 17. CESSION FORCEE
La présente clause n’est applicable que cinq ans après l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entrainer une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, comme en cas de dénigrement de la société ou de ses membres par un associé, chaque associé pourra proposer aux autres associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de leur céder la totalité de sa participation au sein de la société aux prix et conditions précisés dans son offre.
Les bénéficiaires de l’offre disposeront d’un délai de trente jours pour lever l’option qui leur est ainsi conférée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
A défaut, les bénéficiaires seront tenus de céder leurs propres parts sociales à l’associé ayant pris l’initiative de cette procédure, aux prix et conditions déterminés dans l’offre initiale.
A défaut d’accord entre les parties sur le prix de cession, celui-ci sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil.
Le prix sera payable par le ou les associés cessionnaires, ou par le ou les tiers cessionnaires, ou par la société, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature de l’acte de cession, ou du jour de l’Assemblée Générale qui a prononcé la réduction de capital. Passé ce délai, le prix sera productif d’intérêts au taux légal calculé sur le capital restant dû.
ARTICLE 18. CESSION D’UN BLOC DE CONTROLE
En cas de projet de cession d’au moins 50% du capital social par un groupe d’associés, celui-ci devra proposer aux autres associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui racheter la totalité de sa participation au sein de la société aux prix et conditions précisés dans son offre.
Le ou les associés bénéficiaires de l’offre disposeront d’un délai de trente jours pour lever l’option d’achat qui leur est ainsi conférée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
A défaut de lever l’option d’achat, le ou les associés minoritaires s’engagent irrévocablement à vendre leurs parts sociales aux prix et conditions déterminés dans l’offre initiale.
A défaut d’accord entre les parties sur le prix de cession, celui-ci sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil.
L’expert désigné devra procéder à la fixation définitive du prix de cession dans un délai maximum de
trente jours à compter de sa désignation. Sa décision sera définitive et liera les parties.
La cession devra être effectuées et le prix payé dans un délai maximum de trente jours à compter de la levée, ou de l’absence de levée d’option, ou, en cas de recours à une expertise en vue de la détermination du prix de cession, à compter de la fixation définitive du prix.
ARTICLE 19. REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à une même personne est sans conséquence sur l'existence de la Société.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution immédiate de la Société. Toutefois, à défaut de régularisation de la situation dans le délai d'un an, tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire de la Société.
La dissolution de la Société devenue unipersonnelle entraîne, si l'associé unique est une personne morale, dans les conditions prévues par la loi, la transmission universelle du patrimoine de la Société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
ARTICLE 20. GERANCE
20.1. NOMINATION
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par décision ordinaire des associés réunis en assemblée générale et statuant dans les conditions prévues ci-après à l'article « Assemblée générale ordinaire ».
Monsieur Xxxxxx XXXXXX, associé susnommé, est nommé cogérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Xxxxxx XXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX, associé susnommé, est nommé cogérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
Monsieur Xxxxx XXXXXXX, associé susnommé, est nommé cogérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Xxxxx XXXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, associé susnommé, est nommé cogérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
20.2. GESTION DES BIENS ET AFFAIRES DE LA SOCIETE
Le ou les Gérants sont tenus de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Chacun d'eux peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.
Le ou les Gérants sont expressément habilités à mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par décision des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales.
La Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
En cas de pluralité de Gérants, dans les rapports avec les tiers, chacun des Gérants peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société et dispose des mêmes pouvoirs que s'il était Gérant unique.
En cas de pluralité de Gérants, chaque co-gérant dispose du droit de s'opposer à toute opération non encore conclue.
L'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses co-gérants est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci. La conclusion des opérations s'apprécie différemment selon le type d'opérations visées.
En matière contractuelle, l'opposition doit intervenir avant l'échange des consentements.
Pour les actions en justice engagées par la Société, la date limite de validité de l'opposition correspond à la date de dépôt de la requête au greffe du Tribunal compétent.
L'opposition du co-gérant peut être faite sous une forme quelconque pourvu qu'elle soit nettement affirmée.
Le Gérant, ou chacun des Gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots « Pour la Société - Le Gérant », suivis de la signature du Gérant.
20.3. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Dans ses rapports avec les tiers, la Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux.
Toutefois, à titre de règlement intérieur, la Gérance ne pourra, sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions prévues ci-après à l'article « Assemblée générale extraordinaire » et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l'une des opérations suivantes :
- acquérir et céder toute mitoyenneté, stipuler et accepter toutes servitudes,
- contracter tous emprunts pour le compte de la Société,
- consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux.
20.4. DUREE DES FONCTIONS
La durée des fonctions de Gérant est indéterminée. Elles cessent par son décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission.
La démission du Gérant n'a pas à être motivée mais il doit en informer les associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée.
Le Gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.
En cas de vacance de la gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l'assemblée générale des associés convoquée par l'associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance.
ARTICLE 21. REMUNERATION DE LA GERANCE
Chacun des Gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais généraux.
Les modalités d'attribution de cette rémunération ainsi que son montant sont fixés par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.
ARTICLE 22. DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
Les décisions excédant les pouvoirs de la Gérance sont prises par les associés et résultent au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation écrite des associés.
En outre, les associés peuvent toujours d'un commun accord, prendre les décisions collectives à l'unanimité par acte sous seing privé ou notarié.
ARTICLE 23. DROIT D'INFORMATION DES ASSOCIES
Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.
Préalablement à l'assemblée générale annuelle, la gérance doit adresser à chacun des associés quinze jours au moins avant la réunion :
- un rapport sur l'activité de la Société,
- le rapport du Commissaire aux comptes, s'il y a lieu,
- les comptes annuels,
- le texte des projets de résolutions
Préalablement à toute autre assemblée, la gérance doit tenir à la disposition des associés, au siège social, le texte des résolutions proposées et tous documents nécessaires à l'information des associés. Toutefois, si les associés en font la demande, ces documents doivent leur être adressés soit par lettre simple, soit à leurs frais par lettre recommandée.
ARTICLE 24. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale représente l'universalité des associés, les décisions par elle prises obligent tous les associés, même les absents, incapables ou dissidents.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital social peuvent par lettre recommandée demander à la gérance la convocation d'une assemblée générale.
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion. La lettre de convocation indique l'ordre du jour, les modifications aux statuts, s'il en est proposé, devant être explicitement mentionnées. La convocation peut être verbale, et l'assemblée réunie sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé justifiant de son pouvoir.
L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Gérant et le cas échéant, par le Président de Séance. S'il n'est pas établi de feuille de présence, les procès-verbaux sont en outre signés par tous les associés présents et par les Mandataires.
ARTICLE 25. CONSULTATIONS PAR CORRESPONDANCE
Si elle le juge utile, la gérance peut consulter les associés par correspondance.
Dans ce cas, elle doit adresser à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous renseignements et explications utiles.
Les associés disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre leur vote par écrit. Cette réponse est adressée au siège social par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus fixé est considéré comme s'étant abstenu.
Le procès-verbal de la consultation est établi par la gérance qui y annexe les votes des associés. Les décisions prises par consultation écrite doivent pour être valables réunir les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales.
ARTICLE 26. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an à l'effet de prendre connaissance du compte rendu de gestion de la gérance et du rapport écrit sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé. Elle statue sur cette reddition de compte, approuve ou redresse les comptes et décide l'affectation et la répartition des bénéfices.
Elle nomme et remplace les Gérants ou renouvelle les mandats.
Elle délibère sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour, qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital.
ARTICLE 27. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugera utiles, sans exception ni réserve.
Elle est notamment compétente pour décider :
- l'augmentation ou la réduction du capital,
- la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société,
- la transformation de la Société ou sa fusion avec d'autres sociétés,
- la modification de la répartition des bénéfices.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente de parts, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation.
ARTICLE 28. CONVENTIONS REGLEMENTEES
28-1 - Le Gérant ou, s'il en existe un, le Commissaire aux comptes, présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants.
28-2 - Ce rapport doit également mentionner les conventions passées avec toute Société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général, directeur général délégué, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, ou actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, est simultanément Gérant de la Société.
28-3 - La collectivité des associés statue sur ce rapport et approuve ou désapprouve les conventions, étant précisé que le gérant associé intéressé peut prendre part au vote et que ses parts sont prises en compte pour le calcul de la majorité.
28-4 - Les conventions que l'assemblée désapprouve produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le ou les gérant(s) de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables à la Société.
28-5 - Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties (article L 612-5 du Code de commerce).
ARTICLE 29. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera à l’immatriculation de la société et se terminera le 31 décembre 2024.
ARTICLE 30. COMPTES SOCIAUX
Il est tenu au siège social une comptabilité régulière.
En outre, à la clôture de chaque exercice social, il est dressé par la gérance un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Ces documents accompagnés d'un rapport de la gérance sur l'activité de la Société doivent être soumis aux associés dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 31. COMMISSAIRE AUX COMPTES
La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas.
En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.
Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 32. AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets de l'exercice, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques, constituent le bénéfice.
Ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Toutefois, l'assemblée générale ordinaire peut décider de le mettre en réserve ou de le reporter à nouveau, en tout ou partie.
ARTICLE 33. LIQUIDATION DE LA SOCIETE
A l'expiration ou en cas de dissolution anticipée de la Société, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs Liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale régulièrement constituée se continuent pour tout ce qui concerne la liquidation ; l'assemblée générale a, notamment, le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus aux Liquidateurs.
Le produit de la réalisation de l'actif sera employé à l'extinction du passif de la Société envers les tiers. Les associés seront ensuite remboursés du montant de leurs apports respectifs. Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 34. CONTESTATIONS
Toutes contestations qui pourront s'élever entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales, pendant le cours de la Société et de sa liquidation, seront soumises à la juridiction compétente suivant les règles du droit commun.
ARTICLE 35. JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
Conformément à la loi, la Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 36. ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les personnes qui agiront au nom de la société en formation avant intervention de l'immatriculation seront tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis sans solidarité.
La société, régulièrement immatriculée, par décision ordinaire des associés, peut reprendre les engagements souscrits, qui sont réputés avoir été à l'origine contractés par celle-ci. A défaut d’une décision spéciale, l’approbation des comptes du premier exercice social emportera cette reprise.
ARTICLE 37. MANDAT D’ACCOMPLIR DES ACTES - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour prendre les engagements suivants pour le compte de la société avant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, savoir :
Pouvoirs généraux : procéder à l’immatriculation de la société, remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements et notamment pour signer tous avis à insérer dans un journal d'annonces légales
Ces actes et engagements seront repris par la société et réputés avoir été faits et souscrits par elle dès l’origine après leur approbation par la collectivité des associés aux conditions requises pour les décisions qui ne modifient pas les statuts, postérieurement à l’immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés. A défaut d’une décision spéciale, l’approbation des comptes
du premier exercice social emportera cette reprise. ARTICLE 38. DECLARATION FISCALE
La présente société sera soumise au régime fiscal des sociétés de personnes (article 8 du code général
des impôts).
ARTICLE 39. ENGAGEMENT
Les comparants s’engagent pour le compte de la société et en application des dispositions de l’article 990E 3° du Code Général des Impôts, à communiquer à l’administration fiscale française, sur sa demande, et pour chacune des années pour lesquelles ces renseignements seront demandés :
- la situation et la consistance des immeubles situés en France et possédés directement ou par personne interposée par la société au 1er janvier ;
- l’identité et l’adresse des associés à la même date ;
- le nombre de parts détenues par chacun d’eux.
Ils s’engagent également à faire parvenir à l’administration fiscale française, sur sa demande, la
justification de la résidence des associés à la même date.
Fait à
LACROIX SAINT OUEN
, le
23/11/2023
, en trois (3) originaux dont un pour
être déposé au siège social et deux (2) pour l'accomplissement des diverses formalités. Un exemplaire des statuts sur papier libre a été remis à chaque associé fondateur.
SARL au capital de 7 622 € – RCS Montpellier 418 214 102 – APE 6622Z – TVA : FR8641821410200042 -
Conseiller en investissements financiers, référencé sous le numéro E002950 par l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers,
S C I P A S T E U R - S t a t u t s c o n s t i t u t i f s P a r a p h e s 1 6 / 1 6
Certificat de réalisation
Identifiant d'enveloppe: 1E935B53D77E44FDA7A467CABBD9F925 État: Complétée
Objet: Complétez l'enveloppe avec DocuSign : SCI PASTEUR - Statuts constitutifs.pdf
Enveloppe source:
Nombre de pages du document: 16 Signatures: 8 Émetteur de l'enveloppe:
Nombre de pages du certificat: 6 Paraphe: 120 Juridique D6D
Signature dirigée: Activé Horodatage de l'enveloppe: Activé
Fuseau horaire: (UTC-08:00) Heure normale du Pacifique (États-Unis et Canada)
0 xxxx Xxxxxxxx Herber D6D
SETE, Hérault 34200
Adresse IP: 176.141.204.53 | ||
Suivi du dossier | ||
État: Original 23/11/2023 06:18:05 | Titulaire: Juridique D6D | Emplacement: DocuSign |
Événements de signataire | Signature | Horodatage |
Xxxxxxx XXXXXXXX xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Xx Xxxxxxx Xxxxxxxx | Envoyée: 23/11/2023 06:27:31 Renvoyé: 28/11/2023 01:47:35 Renvoyé: 28/11/2023 03:54:14 | |
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de
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Signé à l'aide d'un périphérique mobile
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Accepté: 18/10/2023 08:51:10
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Xxxxxxx XXXXXXXX xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Xx Xxxxxxx Xxxxxxxx
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de
compte (aucune) Sélection d'une signature : Écrit sur un appareil En utilisant l'adresse IP: 92.184.123.68
Signé à l'aide d'un périphérique mobile
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 18/10/2023 08:51:10
ID: a5235c6c-7f5c-4e72-973c-62ae58dfc712
Consultée: 28/11/2023 03:54:51
Signée: 28/11/2023 04:09:36
Envoyée: 23/11/2023 06:27:33
Renvoyé: 28/11/2023 01:47:37
Consultée: 28/11/2023 04:11:53
Signée: 28/11/2023 04:12:53
xxxxxx xxxxxx xxxxxx00@xxxxx.xx
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 77.201.75.103
Envoyée: 23/11/2023 06:27:30
Consultée: 23/11/2023 14:38:44
Signée: 23/11/2023 14:39:40
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 23/11/2023 14:38:44
ID: d43b1bcb-b176-4d38-90a3-5891b378ad68
Événements de signataire Signature Horodatage
Xxxxxxxx XXXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxx.xx
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 87.231.53.165
Envoyée: 23/11/2023 06:27:30
Consultée: 23/11/2023 12:25:22
Signée: 23/11/2023 12:28:05
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 25/10/2023 00:33:34
ID: e3a91f27-96ed-4fc5-ae7b-3f932d640a04
SELARL DENEVE
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 149.71.62.53
Envoyée: 23/11/2023 06:27:32
Consultée: 23/11/2023 14:42:03
Signée: 23/11/2023 14:44:37
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 23/11/2023 14:42:03
ID: 40d1294d-76c1-4791-ae37-c39f1614222f
Selarl des Chirurgiens Dentistes du Prieuré xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxx.xx
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de compte (aucune)
Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 87.231.53.165
Envoyée: 23/11/2023 06:27:32
Renvoyé: 28/11/2023 01:47:36
Consultée: 28/11/2023 12:26:37
Signée: 28/11/2023 12:29:35
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 25/10/2023 00:33:34
ID: e3a91f27-96ed-4fc5-ae7b-3f932d640a04
Xxxxxx Xxxxxxx et associés xxxxxxxxxxxx.xx@xxxxx.xxx co gerant scm icapremo
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de
compte (aucune) Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 149.71.62.53
Envoyée: 23/11/2023 06:27:32
Renvoyé: 28/11/2023 01:47:37
Consultée: 28/11/2023 03:19:17
Signée: 28/11/2023 03:22:09
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 18/10/2023 06:41:25
ID: e0126f2c-b447-498f-ad9b-10f410cc2328
XXXXX XXXXXXX
xxxxxxxxxxxx.xx@xxxxx.xxx co gerant scm icapremo
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de
compte (aucune) Sélection d'une signature : Style présélectionné En utilisant l'adresse IP: 91.167.152.20
Envoyée: 23/11/2023 06:27:33
Consultée: 25/11/2023 23:56:01
Signée: 25/11/2023 23:57:34
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 18/10/2023 06:41:25
ID: e0126f2c-b447-498f-ad9b-10f410cc2328
Événements de signataire en personne Signature Horodatage
Événements de livraison à l'éditeur État Horodatage
Événements de livraison à l'agent | État | Horodatage |
Événements de livraison intermédiaire | État | Horodatage |
Événements de livraison certifiée | État | Horodatage |
Événements de copie carbone | État | Horodatage |
XXXX XXXXXX
Niveau de sécurité: E-mail, Authentification de compte (aucune)
Copié Envoyée: 23/11/2023 06:27:33
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 22/03/2023 06:42:00
ID: 644feeab-cb20-4066-8a8e-7ffba161ecee
Événements de témoins | Signature | Horodatage |
Événements notariaux | Signature | Horodatage |
Récapitulatif des événements de l'enveloppe | État | Horodatages |
Enveloppe envoyée | Haché/crypté | 23/11/2023 06:27:34 |
Enveloppe mise à jour | Sécurité vérifiée | 28/11/2023 03:54:13 |
Enveloppe mise à jour | Sécurité vérifiée | 28/11/2023 03:54:13 |
Livraison certifiée | Sécurité vérifiée | 25/11/2023 23:56:01 |
Signature complétée | Sécurité vérifiée | 25/11/2023 23:57:34 |
Complétée | Sécurité vérifiée | 28/11/2023 12:29:35 |
Événements de paiement | État | Horodatages |
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques | ||
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 24/11/2022 04:09:18
Parties convenues: Xxxxxxx XXXXXXXX, Xxxxxxx XXXXXXXX, xxxxxx xxxxxx, Xxxxxxxx XXXXXXXX, XXXXXX XXXXXX, Selarl des Chirurgiens Dentistes du Prieuré,
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