Société Civile Immobilière Sample Contracts

SCI ENZO
Société Civile Immobilière • October 5th, 2023

Ayant son siège social sis à PAMIERS (09100), Village Automobile, Allée Bugatti, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 823 806 633,

MAÏTÉLU
Société Civile Immobilière • June 21st, 2022

- Monsieur Julien Pierre BASSE-CATHALINAT, Docteur en pharmacie, partenaire d’un pacte civil de solidarité avec Madame Sandrine LORRE, demeurant Le Gué 35400 SAINT MALO

STATUTS
Société Civile Immobilière • June 25th, 2022

Marié avec Madame Marie-Pierre DANJEAN sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, à défaut de contrat de mariage conclu préalablement à leur union célébrée à la mairie de ROQUEFORT (47310), le 3 novembre 1990. Ledit régime n’ayant subi aucune modification depuis.

T I T R E I
Société Civile Immobilière • October 4th, 2024

Et plus généralement, toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

SCI Cournonterral Invest Société civile immobilière Capital : 1000 euros
Société Civile Immobilière • March 19th, 2023

représentée par son Président M. GRUGET Gabriel, Bernard, Raymond, de nationalité française, né le 08.03.1990 à PARIS 11ème (75011), domicilié 13 allée des cocotiers 97426 TROIS BASSINS, marié sous le régime matrimoniale séparation des biens en date du 26 décembre 2022 devant l'officier d'état civil de TROIS-BASSINS (97426) avec Madame Jade LUI-VAN-SHENG née le 23 novembre 1990 à SAINT-PAUL, de nationalité française,

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE
Société Civile Immobilière • March 15th, 2022

- La société MISTRAL, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 6 000 euros, dont le siège social est au sis 59-Gondecourt, rue Pierre et Marie Curie ZI de Gondecourt, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE, sous le numéro 524 699 725, agissant par son représentant légal, monsieur Nicolas VANTOURNHOUDT, gérant,

HENRYS I
Société Civile Immobilière • April 19th, 2022

Madame Bérénice METRAUX, née le 03 octobre 2000 à SAINT DOULCHARD (Cher), de nationalité suisse, célibataire, déclarant ne pas être liée par un pacte civil de solidarité tel que prévu par les articles 515-1 et suivants du Code civil, demeurant 3, rue Pleney, 69001 LYON,

SJ
Société Civile Immobilière • October 31st, 2023

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 4 rue Clément Ader 51100 REIMS et immatriculée sous le numéro 980 837 520 RCS REIMS,

STATUTS
Société Civile Immobilière • May 13th, 2024

marié avec sous le régime de la Séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître WOHLIDKA-MEGLEN, notaire à ST AVOLD le 05 octobre 2018 préalable à leur union, célébrée à la mairie de CREUTZWALD le 27 octobre 2018,

STATUTS
Société Civile Immobilière • June 18th, 2021

La société HOLDING CDL, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 21 rue de Garennes 57155 MARLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 841 060 RCS METZ, représentée par Monsieur Loïs BILLA GARCIA, Président, et Monsieur Eric DUCARMOIS, Directeur Général, déclarant avoir tous pouvoirs ensemble à l’effet des présentes en vertu des articles 2 et 16-5 et 17-5 des statuts.

STATUTS CONSTITUTIFS
Société Civile Immobilière • February 26th, 2024

Mr Julien Roger Edouard BENOIT , demeurant 619 route de Coulommiers 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE, né le 5 Février 1987 à MELUN, de nationalité Française, Pacsé,

Mariée à Monsieur Sébastien JACQUIER selon contrat de mariage établi par Maitre Guillaume FAVRE, notaire en résidence à Lyon 03.
Société Civile Immobilière • September 12th, 2023

Mariée à Madame Bénédicte JACQUIER, née REYMONDON selon contrat de mariage établi par Maitre Guillaume FAVRE, notaire en résidence à Lyon 03.

Société civile Magellan
Société Civile Immobilière • May 16th, 2023

- JSH SAS dont le siège social est situé à Saint Maur des Fossés 42 ter Bd Rabelais, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 821836509, représentée par son président en exercice, M. Jim SOHM associé unique.