Mise à jour au 07 décembre 2021

Mise à jour au 07 décembre 2021

Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons nos offres de Services pour des usages privés. Si vous êtes professionnel, seules s’appliquent les Conditions Générales de Service Pro. Nous vous invitons à lire votre Contrat qui est constitué des Conditions Générales de Service (avec leur Annexe Pratique), du récapitulatif contractuel, du formulaire ou de la confirmation de souscription, et des « Tarifs ». Les termes soulignés dans le texte sont ceux expliqués dans l’Xxxxxx Xxxxxxxx.

1. A savoir

1.1 Les radiofréquences

Aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd’hui que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé mais des interrogations subsistent sur d’éventuels effets à long terme. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » leschampsélectromagnétiquesradiofréquences(groupe 2B). Lesautoritéssanitaires recommandent de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles et proposent des précautions aisées à mettre en œuvre. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous reporter à l’Annexe Pratique où vous trouverez l’ensemble des Précautions d’usage et de sécurité à respecter.

En particulier, en utilisant un kit oreillette pendant vos appels téléphoniques, vous éloignez le mobile de votre corps et réduisez ainsi votre exposition aux champs électromagnétiques. Vous devez également respecter les conditions d’usage fixées par le fabricant dans la notice de votre téléphone qui peut vous indiquer une distance à maintenir entre votre corps et le mobile en communication. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) recommande notamment pour les enfants et les adultes utilisateurs intensifs de recourir aux terminaux mobiles affichant les DAS les plus faibles. Elle recommande également un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.

Nous vous invitons également à suivre l’état de la recherche scientifique sur les sites suivants : Portail de l’Organisation Mondiale de la Santé : xxx.xxx.xxx/ peh-emf/fr – Portail de la Commission européenne : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxx

- Portail d’information du Gouvernement : xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx

1.2 La protection des mineurs

Le Service box TV dispose d’un service de contrôle parental accessible via un code confidentiel à 4 chiffres personnalisable à tout moment. Ce contrôle concerne les programmes de catégorie 5 (œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans et programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs).

Ces programmes sont susceptibles de causer aux mineurs des troubles durables. Le code pénal sanctionne les personnes permettant aux mineurs d’y avoir accès.

Par ailleurs, regarder la télévision, dont les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans, peut entraîner des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration ou dépendance aux écrans.

2. Les caractéristiques de nos services

2.1 Les Services que nous vous fournissons

Dans la zone couverte par nos réseaux, nous vous proposons les Services suivants, avec un Équipement compatible.

Des Services Mobiles donnant accès depuis un réseau mobile et une Carte SIM ou Carte eSIM :

• à un Service Mobile permettant d’émettre et de recevoir des communications ; et/ou

• à un Service Internet Mobile permettant l’accès à internet.

Des Services Fixes donnant accès à l’adresse de souscription (comprenant le cas échéant l’étage et/ou le numéro d’appartement) à internet, et le cas échéant à la téléphonie fixe et/ou à la télévision, sous réserve que vous soyez éligible aux Technologies proposées.

Pour bénéficier de nos Services Fixes à votre adresse, notamment en cas de déménagement, vous devez tester l’éligibilité de votre adresse, et selon celle-ci, souscrire à une de nos offres fixes telles que proposées dans « les Tarifs » en vigueur au jour de cette nouvelle souscription.

Nous vous informerons, dans le cas où, en cours de Contrat :

• votre adresse serait nouvellement éligible à la fibre ;

• le réseau xDSL serait remplacé par la fibre, conformément à la réglementation et nécessiterait un changement technologique à votre adresse.

Pour les Services Fixes via le réseau fibre optique jusqu’au domicile, l’intervention d’un prestataire technique à votre domicile est nécessaire pour procéder à une Installation pendant laquelle vous devrez être présent.

Vos Services vous permettent également d’accéder à des services fournis par des éditeurs tiers, qui le sont sous leur responsabilité.

Pour bénéficier de nos Services, vous devez :

• disposer d’un Matériel compatible ;

• mettre en service les Équipements que nous vous confions. Vousen devenez gardien et supportez en conséquence les risques comme le vol, la perte ou la détérioration. À ce titre, nous vous conseillons de les assurer. Pendant toute la durée de mise à disposition, vous ne pouvez ni les céder, louer, prêter sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Des Mesures de gestion de trafic (priorisation des communications ou réduction des Débits, en cas de congestion d’un Service) sont mises en œuvre afin de faciliter la transmission des données. Ces mesures peuvent avoir pour effet d’allonger provisoirement la durée de téléchargement de contenus.

Par ailleurs, afin d’élargir l’accès à la téléphonie mobile au plus grand nombre, les opérateurs de réseau ont décidés de se réunir afin de permettre à chacun de bénéficier d’un service voix et internet mobile dans certaines zones jusqu’alors dépourvues de couverture mobile, dites zones blanches.

Des évolutions techniques ou des opérations de maintenance susceptibles d’améliorer la qualité de nos Services peuvent survenir et entraîner une interruption temporaire. Sauf cas d’urgence, nous vous communiquerons les informations relatives à ces opérations.

Dans le cadre de notre politique de sécurité, nous appliquons les mesures de sécurité nécessaires à la prévention des incidents et mettons en œuvre les moyens nous permettant de réagir à un incident pour limiter l’indisponibilité des Services et l’impact sur vos données.

Vos Services peuvent comporter un accès à une liste de chaînes de télévision, de bouquets et de services comme par exemple, la vidéo à la demande, qui sont susceptibles d’évoluer. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et par tout moyen (affichage d’un message d’alerte sur la chaîne, ou envoi d’un SMS ou d’un courrier électronique par exemple).

Pour nos Services, les communications qualifiées d’illimitées ne sont autorisées qu’entre deux individus et pour un usage privé. En fonction de l’offre souscrite, les seuils indiqués peuvent être revus à la hausse selon les conditions définies dans « les Tarifs ». Concernant nos Services Mobiles, le débit peut être réduit au-delà d’un seuil indiqué dans chacune de nos offres.

Nous mettons à votre disposition dans votre Espace Client des suivis de consommations adaptés à votre offre. Vous trouverez également dans « Les Tarifs » l’ensemble des informations sur :

• les numéros et services soumis à des conditions particulières ;

• les Services adaptés aux personnes handicapées.

2.2 Nos engagements sur les Services

Pour nos Services Mobiles : mise en service dans un délai de 8 jours suivant la réception de votre dossier complet comprenant les Pièces Justificatives ou, pour les offres prépayées, de votre première communication. En cas de dépassement de ce délai, vous bénéficiez, sauf faute de votre part, sur demande écrite, d’un dédommagement correspondant au nombre de jours où le Service n’a pas été fourni. Il prend la forme d’un avoir pour les Forfaits des Services Mobiles ou d’un report de la durée d’utilisation de votre crédit pour Carte Prépayée.

Pour nos Services Fixes : mise en service dans un délai de 30 jours à compter de la date de souscription. En cas d’intervention d’un technicien à votre domicile, ce délai est décompté à partir de la date à laquelle l’Installation a été réalisée. En cas de dépassement de ce délai, vous bénéficiez, sauf faute de votre part, sur demande écrite, d’un dédommagement correspondant au nombre de jours où le Service n’a pas été fourni. Il prend la forme d’un versement d’1€/jour dans la limite de 30 jours.

En cas d’interruption totale d’un de vos Services ou de non-respect du débit minimum pour les Services Fixes, nous le rétablissons dans un délai de 2 semaines maximum. Sans faute de votre part, vous pouvez bénéficier sur demande écrite d’un dédommagement pour les Services non fournis selon les mêmes conditions qu’un dépassement de délai de mise en service.

2.3 L’utilisation de vos Services

Nous vous rappelons que vos Services sont à des fins exclusivement privées. Certains contenus malveillants (virus, applications inconnues…) sont susceptibles d’endommager vos Équipements, Matériels et données ou de permettre à des tiers d’y accéder à votre insu. Il est nécessaire d’utiliser un logiciel anti-virus adapté, de mettre à jour vos logiciels, de télécharger des applications connues et fiables et de sauvegarder régulièrement vos données. Pour les services édités par des tiers, vous devez, en cas de problème, contacter l’éditeur. N’oubliez pas de modifier vos identifiants de connexion dès la souscription, puis régulièrement.

Afin de pouvoir acheminer vos appels d’urgence vers le bon centre de secours, nous avons besoin de connaitre votre localisation au moment de l’appel. Si vous appelez en Wi-Fi, cette localisation provient de votre mobile. Vous devez donc veiller à activer sa localisation GPS et retirer le mode avion avant de passer votre appel.

En cas de vol ou de perte de la Carte SIM ou d’un téléphone mobile compatible Carte eSIM, informez-nous par téléphone pour que nous suspendions immédiatement votre ligne mobile. Vous pouvez ensuite vous rendre sur votre Espace Client sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou envoyer un courrier au Service Clients

« vol » (avec la copie de votre dépôt de plainte) ou « perte ». Nous vous adressons sur demande une nouvelle Carte SIM ou un nouveau profil Bouygues Telecom d’une Carte eSIM dans les 5 jours dont le prix est indiqué dans « les Tarifs ». Vous pourrez procéder à sa mise en service sur votre Espace Client ou en contactant le Service Clients. Dans tous les cas, votre Contrat se poursuit et le prix du Service reste dû.

Les usages qui ne sont pas autorisés :

Concernant les Services, vous ne devez pas :

• les utiliser pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications ;

• en détourner la finalité comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d’accéder au Service Fixe ou inversement ;

• les dégrader.

La liste de ces usages non autorisés comprend :

• la cession, c’est-à-dire la commercialisation ou la transmission de votre Service ou de votre Équipement Fixe sans notre accord ;

• l’utilisation d’un Service générant une consommation supérieure à 24h/jour ou permettant de bénéficier d’une rémunération ou d’en faire commerce ou consistant en une numérotation automatique ou continue ;

• les appels vers les numéros d’accès à internet et certains numéros dont l’acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radioles messages électroniques non sollicités (SPAM) ;

• un appel de plus de 3 heures ;

Concernant les logiciels intégrés dans l’Équipement Fixe (hors spécificités open source), vous ne devez pas :

• démonter, décompiler, décomposer, examiner ou analyser de quelque manière que ce soit les logiciels ;

• modifier, adapter les logiciels ou créer des logiciels dérivés ;

• extraire les logiciels à quelques fins que ce soit, et en particulier à des fins de commercialisation ;

• diffuser des informations ou analyses relatives aux performances des logiciels (notamment des tests de performance).

Concernant l’Équipement Fixe, vous devez respecter les instructions d’utilisation et ne pas installer des logiciels autres que ceux que nous (ou nos éditeurs partenaires) vous mettons à disposition ou proposons au téléchargement. Vous ne devez pas utiliser les Services et l’Équipement Fixe à des fins de Piratage. Par ailleurs, vous êtes redevable des frais de réparation de l’Équipement Fixe que nous mettons à votre disposition, en cas d’utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode d’emploi, ou en cas d’accident, de surtensions électriques, d’intervention de personnes non habilitées par Bouygues Telecom.

Vous devez veiller à ce que votre accès à internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par des droits voisins sans l’autorisation des titulaires des droits lorsqu’elle est requise. Les pratiques ne respectant pas le droit d’auteur ou les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l’économie des secteurs culturels et numériques.

Elles sont susceptibles d’être sanctionnées civilement et pénalement. Des offres légales permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de prévenir l’utilisation illicite de votre accès à internet.

Les usages raisonnables en dehors de la France métropolitaine

Des seuils d’usage raisonnable s’appliquent à l’utilisation des Services en dehors de la France métropolitaine. Une utilisation de vos Services au-delà des seuils suivants peut donner lieu à une facturation :

• une consommation du Service et une présence plus élevée dans l’Espace Économique Européen/DOM qu’en France métropolitaine, pendant une période de 4 mois consécutifs, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l’absence de la modification de vos usages ;

• une inactivité prolongée d’une Carte SIM ou d’un profil Bouygues Telecom d’une Carte eSIM en France métropolitaine, associée à une utilisation très fréquente, voire exclusive dans l’Espace Économique Européen/DOM, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l’absence de la modification de vos usages ;

• une consommation du Service plus élevée en dehors de la France métropolitaine (hors Espace Économique Européen/DOM) qu’en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.

2.4 Le prix de nos Services

Les informations tarifaires sont disponibles dans « Les Tarifs » en vigueur le site xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Ils peuvent également comprendre :

• une avance sur consommation au moment de votre commande (ou après) ;

• des frais de mise en service ;

• des frais de résiliation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, avec ou sans période initiale d’engagement ;

• les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre) ;

• les éventuels frais dus notamment en cas de réparation, perte ou vol de l’Équipement Fixe.

Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix pendant cette période, sauf en cas d’application de la Formule d’Indexation.

Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.

2.5 Les modalités de paiement

Vous recevez une facture électronique et disposez à tout moment de la faculté d’obtenir une facture papier.

Sauf modalités commerciales différentes, vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement.

Pour les Services Fixes, les Forfaits et les Forfaits internet Mobile, votre facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation mensuelle.

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez en modifier la date à tout moment sur votre Espace Client. Toutefois, les week-ends, jours fériées et chômés peuvent entrainer des variations sur la date de prélèvement.

La facturation débute à la date effective de mise en service.

Vos communications en dehors de la France métropolitaine sont prises en compte dans un délai maximum de 3 mois.

En cas d’inscription sur le fichier Preventel, retard, incident de paiement ou Augmentation substantielle des consommations en cours de Contrat, nous pouvons, après vous avoir contacté, vous demander le paiement des sommes

dues ou, avec votre accord, faire varier la date de facturation.

3. Les informations relatives à votre Contrat

Votre Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale d’engagement (24 mois maximum), selon l’offre (promotionnelle ou non) que vous avez choisie.

Si vous commandez ou modifiez vos Services à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Équipement, ou de la souscription à l’offre si votre offre n’inclut pas d’Équipement, pour renoncer à votre Service. Vous pouvez le faire en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou en nous contactant au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous avez ensuite 14 jours à compter de votre date de rétractation pour nous renvoyer à vos frais l’Équipement Fixe, à défaut il vous sera facturé. Pour nos Services Fixes, il s’ajoute au délai de mise en service. Si vous avez demandé l’exécution du Service au cours de la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation.

Pour conclure votre Contrat depuis le site xxxxxxxxxxxxxxx.xx, vous devez :

• disposer d’une adresse e-mail valide en France métropolitaine ;

• choisir votre Service ;

• Vérifier votre commande (et le cas échéant la modifier) et prendre connaissance et accepter les conditions contractuelles de votre Service (nous vous confirmerons votre souscription par courrier électronique) ;

• activer la ligne depuis le site xxxxxxxxxxxxxxx.xx dans les 15 jours qui suivent la réception du colis. À défaut, votre Contrat sera résilié.

En cas d’évolution du prix de votre Service (hors application de la Formule d’Indexation) et/ou de modification de votre Contrat, nous vous communiquerons, sur support durable, tout projet de modification au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous pourrez alors résilier votre Contrat sans frais jusque dans un délai de 4 mois suivant cette notification, exceptée si les modifications :

• sont toutes exclusivement à votre bénéfice ;

• ont un caractère purement administratif et n’ont pas d’incidence négative pour vous ;

• découlent directement de la législation applicable.

Nous pouvons transférer votre Contrat à un tiers. Dans l’hypothèse où votre Contrat serait modifié par le tiers, vous bénéficiez des dispositions ci-dessus, relatives à la

« modification de votre Contrat ».

4. Nos modes de contacts

Nous pouvons vous contacter par écrit, par téléphone ou par l’envoi d’un SMS ou e-mail et, en cas d’impossibilité de vous joindre, par un message sur votre répondeur.

Pour nous contacter, vous pouvez :

1) vous rendre sur votre Espace Client sur le site xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou contacter le Service Clients par téléphone ou écrire au Service Clients Bouygues Telecom, XXX 00000, 00000 XXXXXXXXX XXXXX.

2) Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Service Clients, écrire au Service Consommateurs Bouygues Telecom, XXX 00000, 00000 XXXXXXXXX XXXXX, qui traitera votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Vous ne devez pas utiliser ces adresses pour le retour de vos Équipements.

En l’absence de réponse dans ce délai, vous bénéficierez, sur demande écrite au Service Consommateurs :

• pour nos Services Fixes : d’un remboursement (ou avoir) au prorata du prix des Services Fixes égal au nombre de jours de retard depuis l’expiration de ce délai et dans la limite de 30 jours ;

• pour nos Forfaits : d’une minute d’appel offerte par jour de retard utilisable au tarif de la minute incluse dans l’offre souscrite, dans la limite de 30 minutes ;

• pour nos cartes prépayées : d’un report de la durée de votre crédit égal au nombre de jours de retard depuis l’expiration de ce délai. Ce report ne peut pas excéder 30 jours.

3) Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Service Consommateurs, saisir le Médiateur des communications électroniques sur son site internet (xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxx.xx) ou à l’adresse communiquée par le Service Consommateurs.

Sans préjudice de vos droits à indemnisation prévus au Contrat, vous bénéficiez de toutes vos voies de recours légales.

5. Le portage de votre numéro

Vous pouvez demander le portage de votre numéro. Celle-ci est possible en trois jours ouvrables, sous réserve d’éligibilité technique (et géographique pour un numéro fixe). Le portage de votre numéro n’est possible que si la ligne à porter est active jusqu’au transfert du numéro, ou pour le fixe, a été résiliée auprès de votre ancien opérateur depuis moins de 40 jours. Lors de votre souscription, vous devez nous transmettre le numéro à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le relevé d’Identité Opérateur (RIO). Vous nous mandatez afin de résilier en votre nom et pour votre compte le contrat auprès de votre ancien opérateur. Nous vous recommandons à cet effet de prendre connaissance des conditions de résiliation du contrat vous liant à votre précédent opérateur. Cette résiliation prendra effet avec le transfert effectif de votre numéro.

Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro, vous pouvez consulter les Modalités de réaffectation d’un numéro.

Vous pouvez bénéficier, sur demande, d’une indemnisation en cas de :

• retard de portage de votre numéro, auprès de l’opérateur responsable de ce retard, correspondant au cinquième du prix mensuel de votre abonnement par jour de retard, jusqu’au rétablissement du Service ;

• perte de votre numéro pendant la procédure de portage, auprès de l’opérateur responsable de la perte, correspondant à 24 fois le prix mensuel du Service ;

• non-présentation du technicien à rendez-vous de mise en service, correspondant au cinquième du prix mensuel du Service jusqu’à la présentation effective du technicien au nouveau rendez-vous, ou annulation de ce rendez- vous par vos soins.

Pour les Carte Prépayées, en cas de retard de portage ou de perte de numéro, l’indemnisation est calculée au prorata de la validité du crédit restant, ramené à 30 jours.

6. La limitation ou la suspension de votre ligne

6.1 Après vous avoir contacté

Sauf motif légitime porté à la connaissance de Bouygues Telecom et sauf régularisation pour le 1) suivant, nous limitons (impossibilité d’émettre des communications électroniques) les Services Fixes et les Services Mobiles et les suspendons 9 jours après en cas de :

1)non-paiement d’une facture, d’une avance sur consommation en cours de Contrat, d’une échéance ou de frais de mise en service ;

2)détournement de la finalité des Services comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d’accéder au Service Fixe ou inversement ;

3)non-respect de vos autres engagements, à l’exception des cas de suspension immédiate ci-dessous.

6.2 Immédiatement

Nous suspendons immédiatement les Services Fixes et les Services Mobiles dans les cas ci-dessous :

• en cas de fausse déclaration, usurpation d’identité, défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou de fourniture des Pièces Justificatives ;

• en cas d’utilisation frauduleuse dans les cas de SPAM, Piratage, nuisance au bon fonctionnement ou à la disponibilité du réseau ou des serveurs.

Dans tous les cas :

• la limitation de vos Services Fixes ou Services Mobiles entraîne l’impossibilité d’accéder aux services fournis par des éditeurs ou des tiers ;

• les prix des Services restent dus.

7. La résiliation de votre Contrat

7.1 La résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre Contrat soit par courrier postal avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ ou mobile concernée, soit en demandant le portage de votre numéro. D’autres modes de résiliation peuvent vous être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.

Dans tous les cas :

• en cas de résiliation anticipée, vous devez payer les redevances restantes jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de votre engagement. Si vous bénéficiez d’une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation au cours de la durée d’engagement et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.

• Si vous justifiez d’un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais ou en cas de Carte Prépayée demander le remboursement du crédit restant.

Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :

• échec de la procédure de portage de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;

• Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale ;

• indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service ;

• absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’Installation de l’Équipement Fixe ;

• déménagement dans une zone en France métropolitaine où le Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une longue durée, hors du territoire métropolitain ;

• handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des Services, ou décès;

• notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;

• chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre ;

• mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire ;

• force majeure telle que définie par la loi et les tribunaux français ;

• non-respect de nos engagements.

Dans tous les cas, la résiliation de votre offre prendra effet dans un délai de 10 jours au plus tard après la date de réception des pièces justificatives ou à compter de la réception du mail de prise en compte de la résiliation de notre part, pour les 4 premiers motifs.

Vous disposerez :

• Pour les Services Mobiles, de 8 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre la Carte SIM ou effacer le profil Bouygues Telecom de votre Carte eSIM, et contre remboursement le kit mobile en parfait état, au lieu qui vous sera indiqué.

• Pour les Services Fixes, de 45 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre l’Équipement Fixe. A défaut, des frais de non-restitution seront facturés Dans tous les cas, vous devez nous régler les sommes dues au titre du Contrat, déduction faite des éventuels avoirs que nous vous devons.

La résiliation d’un service optionnel n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers s’effectue auprès de ces derniers.

7.2 La résiliation à notre initiative

Nous pouvons résilier votre Contrat sans vous verser d’indemnité :

•avec un préavis d’1 mois après vous avoir contacté au-delà de votre période initiale d’engagement ;

•à partir du 10ème jour suivant la suspension de votre ligne et sauf en cas de régularisation dans les cas suivants : non-paiement d’une facture, d’une échéance ou de frais de mise en service, dossier incomplet ;

•impossibilité pour le technicien de procéder à une Installation à domicile pour le réseau fibre optique ;

•absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription.

En cas de résiliation, les redevances restantes sont dues suivant les modalités visées ci-dessus.

8. Les informations sur vos données

8.1 Inscription à l’annuaire universel

Vous pouvez nous communiquer, sous votre responsabilité, vos coordonnées (numéro de téléphone et nom, prénom ou initiales sous réserve d’homonymie, adresse postale complète ou non, adresse électronique) en vue de les faire figurer gratuitement dans nos listes destinées aux éditeurs d’annuaire universel et de services de renseignements.

Vos coordonnées deviennent alors consultables sous plusieurs formes : annuaires papier, annuaires internet et services de renseignements téléphoniques. Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection (interdiction d’utiliser vos informations à des fins commerciales) et anti-annuaire inversé (impossibilité de retrouver vos informations personnelles à partir de votre n° de téléphone) ou en nous communiquant partiellement vos coordonnées (adresse partielle ou initiales du prénom). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou auprès du Service Clients.

8.2 Inscription sur Bloctel

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. L’inscription se fait sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel 0, xxx Xxxxxxx Xxxxx.

8.3 Traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par Xxxxxxxx Telecom sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible sur notre site internet :xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxx. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Bouygues Telecom, Service Informatique et Libertés, 00/00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxxx-xx-Xxxxx, ou par mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx.

Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès ou effectuer une demande de portage dans les conditions décrites dans le FAQ 4 disponible sur notre site internet.

ANNEXE PRATIQUE :

Augmentation substantielle des consommations : lorsque vous avez dépassé le montant de vos redevances périodiques de plus de 20€ en consommation et services.

Carte SIM / Carte eSIM : pour les Services Mobile, elle peut être achetée seule ou associée à un Équipement de votre choix, à une clé 4G d’accès à internet, ou être dans un kit mobile Bouygues Telecom. La Carte eSIM est directement intégrée dans un téléphone mobile compatible et permet de télécharger un profil Bouygues Telecom.

Combiné et lignes téléphoniques : votre téléphone doit être analogique à numérotation par fréquence vocale et respecter les normes en vigueur pour le réseau commuté français. Pour accéder aux Services Fixes xDSL, vous devez disposer d’une ligne analogique isolée raccordée au réseau de boucle locale et éligible. Vous devez en être le titulaire ou être mandaté par ce dernier pour que nous puissions effectuer les démarches auprès de l’opérateur concerné. Sauf

si vous avez décidé de conserver votre numéro de téléphone fixe, nous vous attribuerons un nouveau numéro non géographique.

Débits : sauf mention contraire, les débits indiqués sont des maximums théoriques. Ils varient selon votre emplacement géographique, le nombre d’utilisateurs à un instant donné, l’utilisation de plusieurs services ou équipements en même temps, ainsi que de l’Équipement et du Matériel utilisés. Ces paramètres peuvent par exemple influer sur la durée de téléchargement d’une page internet, d’un mail, ou impacter la qualité de visionnage d’une vidéo.

Ces paramètres peuvent par exemple influer sur la durée de téléchargement d’une page internet, d’un mail, ou impacter la qualité de visionnage d’une vidéo.

Pour les Services Fixes, les débits et les offres accessibles dépendent en outre :

• de la compatibilité de la ligne qui raccorde votre logement à nos installations ou à celles d’un opérateur tiers en Zone non dégroupée;

• de la couverture 4G et/ou 5G le cas échéant à l’intérieur des bâtiments lorsque le Service Fixe est fournie avec cette technologie;

• du mode de raccordement des équipements de votre réseau domestique comme par exemple un câble ethernet, le Wi-Fi, le courant porteur en ligne (CPL).

Bbox	ADSL	VDSL	Fibre jusqu’à 300 Mbit/s	Fibre jusqu’à 1 Gbit/s	Fibre jusqu’à 2 Gbit/s
Descendant	Débit descendant jusqu’à 28,8 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l’absence de perturbations. Xxxxx descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s.	Débit descendant jusqu’à 100 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l’absence de perturbations. Xxxxx descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s, pouvant être compris entre 15 Mbit/s et 50Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).	Jusqu’à 300 Mbit/s	Jusqu’à 1 Gbit/s	Jusqu’à 2 Gbit/s
Montant	Débit montant jusqu’à 1,3 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l’absence de perturbations. Débit montant atteignable en général entre 0,5 Mbit/s et 1 Mbit/	Débit montant jusqu’à 50Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l’absence de perturbations. Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mbit/s, pouvant atteindre 8Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).	Jusqu’à 200 Mbit/s	Jusqu’à 400 Mbit/s	Jusqu’à 600 Mbit/s
Accès TV	Débit descendant minimum de 3,6 ou 4,5 Mbit/s selon la zone dégroupée (7,7 Mbit/s pour la TV HD)		Pas de débit minimum

Le débit descendant minimum est de 128 Kbit/s.

Pour les Services Mobiles :

Pour la 2G, 3G+, 4G, 4G+ :

Les débits maximums théoriques descendants sont :

• jusqu’à 900 Mbit/s ou 300 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l’agrégation des bandes de fréquences;

• jusqu’à 300 Mbit/s ou 49 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G;

• jusqu’à 7,2 Mbit/s, 14,4 Mbit/s, 21 Mbit/s ou 42 Mbit/s selon les zones couvertes en 3G+;

• jusqu’à 236 Kb/s en 2G.

Les débits maximums théoriques montants sont :

• jusqu’à 150 Mbit/s ou 38 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l’agrégation des bandes de fréquences;

• jusqu’à 75 Mbit/s ou 18 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G;

• jusqu’à 0,4 Mbit/s ou 5,7 Mbit/s, selon les zones couvertes en 3G+;

• jusqu’à 118 Kb/s en 2G. Pour la 5G :

Les débits maximums théoriques descendants sont selon les bandes de fréquences agrégées :

• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu’à 1,5 Gbit/s dans la première version de la 5G.

• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu’à 890 Mbit/s dans la première version de la 5G.

Les débits maximums théoriques montants sont selon les bandes de fréquences agrégées :

• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu’à 133 Mbit/s.

• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu’à 93 Mbit/s.

Vous pouvez vous rendre sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx pour connaître votre couverture et éligibilité.

Dégroupage Partiel ou Total pour l’xDSL : ensemble des opérations permettant de brancher votre ligne téléphonique sur nos équipements. En cas de dégroupage partiel (l’abonnement auprès de l’opérateur historique est nécessaire pour bénéficier de certains services type fax, alarme médicale ou de sécurité, interphone, terminal de paiement…), l’abonnement téléphonique souscrit auprès d’un opérateur tiers est maintenu et vous restez redevable des factures correspondantes. Vous nous donnez mandat en cas de dégroupage total afin que nous résiliions votre abonnement téléphonique auprès d’un

opérateur tiers. Il n’entraîne pas la résiliation automatique des autres services auxquels vous pouvez avoir souscrit auprès d’un autre opérateur, et que vous devez résilier directement auprès de lui.

Équipement(s) :

• L’Équipement Mobile : logiciel intégré dans la Carte SIM ou Carte eSIM.

• L’Équipement Fixe : la box, le cas échéant le(s) décodeur(s) box TV, la Carte SIM, le(s) répéteur(s), ainsi que les accessoires (câbles, télécommande, alimentation, boîtier de raccordement…). Il intègre des logiciels et Technologies (dont les mises à jour nécessaires au fonctionnement des Services Fixes) qui sont la propriété de Bouygues Telecom et/ou de tiers ainsi que des logiciels open source dont la liste figure sur xxxx://xxxxx.xxxx.xx, et/ou est accessible depuis les menus de l’équipement.

Formule d’Indexation : votre Formule d’Indexation est basée sur un indice publié par l’Insee et usuellement utilisé dans les clauses d’indexation. Nous ne réviserons le prix de votre Service que si la variation annuelle à la date de publication de l’indice est supérieure à 5%. Nous n’appliquerons alors que la moitié de la variation constatée. Pour en savoir plus, vous pouvez obtenir des informations pratiques dans notre FAQ sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx. L’indice retenu pour la Formule d’Indexation est l’indice du « coût horaire du travail révisé – Tous salariés du Secteur d’activité Information Communication » publié par l’Insee sous la référence ICHtrev-TS [code1565192]. Vous pouvez consulter cet indice sur le site internet de l’Insee xxx.xxxxx.xx rubrique Indices.

1) 1)Calcul de la variation de l’indice ICHtrv-TS : Variation indice en % = (indice nouveau - indice ancien)/indice ancien.

2) Calcul du prix mensuel révisé : Prix révisé = Prix ancien x (1 + [0,5 x variation de l’indice en %])

En cas de disparition de l’indice, nous vous communiquerons préalablement l’indice de remplacement choisi par l’Insee.

Installation : Une installation à domicile est nécessaire pour le réseau fibre optique. Si une autorisation est nécessaire en vue de cette installation, vous devez en disposer au moment du rendez-vous avec le technicien. Si l’installation nécessite un investissement supérieur au montant cumulé de 3 mois d’abonnement pour les Services Fixes ou que l’installation suppose une intervention technique spécifique, nous pourront résilier le Contrat.

Matériel : désigne l’équipement nécessaire pour l’utilisation des :

Services Fixes :

• Combiné téléphonique.

• Téléviseur : écran plat ou projecteur avec prise, HDMI ou DVI (avec adaptateur DVI/ HDMI) ou YPrPb (câbles non fournis). YPrPb ne permet pas de visionner les programmes protégés contre la copie privée. La résolution HD est disponible avec un téléviseur compatible, une entrée et un câble HDMI et nécessite des contenus compatibles. La résolution 4K est disponible avec le décodeur TV compatible, un téléviseur compatible, un câble et un port HMDI compatibles, du réseau technologie FTTH et nécessite des contenus compatibles.

• Ordinateur avec connectique Ethernet ou WI-FI, tablette ou téléphone mobile avec WI-FI et tout autre équipement disposant d’une connectique Ethernet ou Wi-Fi.

Services Mobiles :

• Carte SIM ou eSIM.

• Téléphone compatible avec les Technologies mobiles.

Mesures de gestion de trafic : désigne les mesures raisonnables ou exceptionnelles mises en œuvre par Bouygues Telecom pour optimiser l’accès de tous à notre réseau.

Sur le réseau mobile, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de certains éléments du réseau, sur les éléments concernés. Durant la période de congestion, elles peuvent par exemple augmenter temporairement la durée de téléchargement d’une page internet, d’un e-mail ou d’une pièce jointe à un email, ou impacter la qualité d’une vidéo.

Sur le réseau fixe, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de votre ligne fixe (qui peut survenir en cas d’utilisation simultanée des services de téléphonie, de télévision et d’accès à internet). Dans un tel cas, les services de téléphonie et de télévision sont provisoirement traités de manière prioritaire par rapport au service d’accès à internet, ce qui peut avoir par exemple pour effet d’augmenter la durée de téléchargement d’une page internet, d’une vidéo ou encore d’une pièce jointe à un e-mail.

Modalités de réaffectation d’un numéro : Dans le cas où vous n’avez pas souhaité le portage de votre numéro, celui-ci pourra être réattribué dans un délai minimum de 3 mois suivant votre résiliation.

Pièces Justificatives : documents que Bouygues Telecom peut vous demander. En cas de souscription à distance, vous devez fournir ces pièces justificatives dans un délai de 8 jours à compter de la souscription.

Il s’agit de :

• l’original d’un justificatif d’identité en cours de validité (ou copie pour une souscription à distance) : Carte nationale d’identité ou de l’UE, passeport de l’UE, titre de séjour français ;

• un chèque annulé (à l’exclusion des Clients Cartes prépayées et des

souscriptions à distance) ;

• un relevé IBAN (à l’exclusion des Clients Cartes prépayées) émanant d’une banque d’un compte domicilié dans un pays européen de la zone SEPA (Espace unique de paiement en euros) ; et

• un document de moins de 3 mois attestant soit d’un lieu de résidence en France métropolitaine, soit, pour les ressortissants de l’espace économique européen, de l’existence d’un lien stable avec la France métropolitaine (document démontrant l’existence d’une présence physique fréquente et significative en France métropolitaine).

Piratage : la contrefaçon est un délit sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Elle peut engager votre responsabilité civile (notamment dommages et intérêts), conduire à l’interdiction de poursuivre l’exploitation contrefaisante, la publication de la décision de condamnation, la destruction des contrefaçons et la confiscation des recettes.

Précautions : Actions recommandées par les autorités sanitaires :

• Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques : vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le terminal de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l’exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d’éloigner le terminal du ventre et aux adolescents de l’éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d’usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice de l’appareil. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le terminal en communication.

• Téléphoner de préférence dans les zones OU la réception radio est de bonne qualité : votre mobile ajuste automatiquement sa puissance d’émission en fonction des signaux radio qu’il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l’écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement – ce qui réduit d’autant votre exposition aux ondes radio.

• Conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile si vous décidez de les équiper : veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Pour utiliser les applications ludo- éducatives, l’utilisation du mode avion permet de réduire les expositions inutiles.

• Inciter vos enfants et adolescents à un usage raisonné du téléphone mobile, par exemple en évitant les utilisations nocturnes.

• Si vous portez un implant électronique : Pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur… éloigner le terminal d’au moins 15cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l’implant, en raison des risques d’interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical.

• Consulter la notice d’emploi élaborée par le fabricant: les clés 4G d’accès à internet et les tablettes sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les mobiles. Le constructeur peut indiquer, dans sa notice, une distance à respecter entre votre tronc et la clé 4G d’accès à internet ou la tablette, quand celle-ci est connectée à internet.

• Ne pas utiliser un mobile au volant d’un véhicule en circulation : avec ou sans kit oreillette, cela constitue un réel facteur d’accident grave et cela est réprimé par la réglementation.

• Respecter les restrictions d’usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion…) : Respecter les consignes propres à certains lieux et éteindre votre téléphone portable lorsque cela vous est demandé.

• Ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile de façon prolongée : cela peut dégrader l’audition de façon irrémédiable.

Technologies : Selon les conditions commerciales de votre offre, vous pouvez bénéficier pour vos Services Fixes des technologies suivantes :

• xDSL : ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line ou liaison numérique asymétrique) et VDSL (Very high speed Digital Subscriber Line ou Ligne d’abonné numérique à très haut débit), le réseau xDSL utilise votre ligne téléphonique fixe. La construction de ligne xDSL vous permet d’ouvrir une ligne téléphonique fixe afin de bénéficier d’un Service Fixe en Dégroupage Total sans abonnement téléphonique auprès d’un opérateur tiers. Pour cela, vous devez être en zone éligible et ce service peut nécessiter une étude de faisabilité préalable.

En cas de Dégroupage Partiel, vous conservez votre abonnement téléphonique auprès d’un opérateur tiers, à qui vous serez redevable du prix de cet abonnement.

• fibre optique : Réseau fibre constitué de fibre optique jusqu’au domicile selon votre éligibilité.

• 4G : Réseau mobile en 4G selon l’éligibilité de votre adresse de souscription qui doit se situer dans une zone commercialement éligible et bénéficier d’une couverture à l’intérieur du bâtiment.w

• 5G : Réseau mobile en 5G selon l’éligibilité de votre adresse de souscription qui doit se situer dans une zone commercialement éligible et bénéficier d’une couverture à l’intérieur du bâtiment.