Convention de mécénat Entre La Galerie du Zéro Déchet et [nom du mécène]
Convention de mécénat
Entre La Galerie du Zéro Déchet et [nom du mécène]
La présente convention de mécénat est établie entre d’une part :
Le mécène :………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Située : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par :
…………………………………………………………………………………………………………………………....
En sa qualité de : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : E-mail :
…………………………………………………………………………….....
Ci-après désignée “le Mécène”
Et d’autre part :
L’association : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Association Loi 1901 située : ………………………………………………………………………………………………………...
Représentée par : ……………………………………………………………………………………………………………………………
En sa qualité de : ………………………………………………………………………………………….…………………………………
Téléphone : E-mail :
……………………………………….……………………………………….
Ci-après désignée “l’Association”
Etant préalablement exposé que :
L’Association a pour objet de : gérer et animer collectivement un lieu témoin d’expérimentation et de sensibilisation autour d’un mode de vie plus durable, notamment au travers des principes du zéro déchet.
Le Mécène souhaite apporter son soutien sous la forme de mécénat à l’association. Dès lors, il est convenu ce qui suit.
I) Objet du contrat
Le Mécène s’engage à soutenir l’Association sous la forme de : (cocher la case correspondante)
[ ] Don financier d’une valeur de : ………………………………………………………………..
[ ] Nature d’une valeur de : ……………………………………………………………….
[ ] Compétences d’une valeur de : ………………………………………………….
(sur la base du SMIC horaire au 1er Juillet 2019)
II) Projet
Le Mécène s’engage à soutenir l’Association pour :
(cocher la case correspondante)
[ ] Le fonctionnement générale de l’Association
[ ] Un projet de l’Association, préciser :
…………………………………………………………………………………..
III) Contrepartie de l’Association selon La Collection Mécénat
(cocher l’option choisie selon la valeur du don)
[ ] Espace des Amis (500 € < valeur < 5 000 €)
- Mention du nom et logo du mécène sur le site internet et les réseaux sociaux de la Galerie du Zéro Déchet
- Visite guidée de la Galerie du Zéro Déchet d’1 heure + présentation du projet d’1 heure à une délégation volontaire de des collaborateurs du mécène (maximum de 20 personnes)
- Remerciement dans la newsletter de la Galerie du Zéro Déchet
[ ] Espace des Partenaires (5 000 € < valeur < 15 000 €)
- Mention du nom et logo du mécène sur le site internet et les réseaux sociaux de la Galerie du Zéro Déchet
- Visite guidée de la Galerie du Zéro Déchet d’1 heure + présentation du projet d’1 heure à une délégation volontaire de des collaborateurs de la société (maximum de 20 personnes)
- Remerciement dans la newsletter de la Galerie du Zéro Déchet
+
- Présence du logo du mécène sur la plaque des mécènes présent à l’accueil de la Galerie du Zéro Déchet, ainsi que sur les visuels de communication
- Invitation à 2 événements majeurs de la Galerie du Zéro Déchet
- Conférence de 2 heures sur le mode de vie zéro déchet OU Mise à disposition du local de la Galerie du Zéro Déchet pour une durée de 2 heures dans le cadre d’un événement interne au mécène
[ ] Espaces des Associés (valeur supérieure à 15 000 €)
- Mention du nom et logo du mécène sur le site internet et les réseaux sociaux de la Galerie du Zéro Déchet
- Visite guidée de la Galerie du Zéro Déchet d’1 heure + présentation du projet d’1 heure à une délégation volontaire de des collaborateurs du mécène (maximum de 20 personnes)
- Remerciement dans la newsletter de la Galerie du Zéro Déchet
+
- Présence du logo du mécène sur la plaque des mécènes présent à l’accueil de la Galerie du Zéro Déchet, ainsi que sur les visuels de communication
- Invitation à 2 événements majeurs de la Galerie du Zéro Déchet
- Conférence de 2 heures sur le mode de vie zéro déchet OU Mise à disposition du local de la Galerie du Zéro Déchet pour une durée de 2 heures dans le cadre d’un événement interne au mécène
+
- Accompagnement sur 3 mois, à raison d’une séance par mois, d’un groupe de salariés volontaires (maximum 20 personnes) pour limiter leurs déchets, par des partenaires adhérents à la Galerie du Zéro Déchet
IV) Déclaration de l’association
L’Association déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
V) Non exclusivité
Le projet pourra être soutenu par d’autres mécènes, avec l’autorisation du présent Mécène si ceux-ci sont concurrence.
VI) Assurances
L’association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membre (référence contrat ASSOCIA 3 IA 702.8025 - CCM Nantes Catédrale).
VII ) Durée du contrat
Le présent contrat a une durée de :
…………………………………………………………………………………………
A compter du : ……/……/………… jusqu’au : ……/……/………….
VIII) Propriété intellectuelle :
L’Association se réserve le droit d’utiliser, dans le cadre des obligations de chaque parties, les éléments suivants du Mécène : le logo, le nom de domaine, le slogan, les photos.
IX) Résiliation
La présente convention pourra être résiliée :
- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties
- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties
- en cas de force majeure
La résiliation devra se faire sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.
X) Dispositions diverses
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficultés ou de désaccord pour l’exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
Fait à : ……………………………...………………………………… Le : ………………...………………………………………………
En deux exemplaires
Le mécène La Galerie du Zéro Déchet
Nom du représentant légal : Nom du représentant légal :
Fonction : Fonction :
Signature : Signature :