CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente.

RESERVATION DE VOTRE SEJOUR

Toute réservation est nominative et ne peut, en aucun cas, être sous- louée. Elle ne deviendra effective qu’avec notre accord et après réception de votre contrat de réservation, rempli et signé, accompagné de l’acompte (30% du montant de votre séjour) soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, le Village Gévaudan Aubrac informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter au préalable ; le camping se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci. Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. La réservation est personnelle. La direction se réserve le droit de refuser l’accueil des personnes dont le nom ne figure pas sur le contrat de réservation. Les réservations ne lient Le Village Gévaudan Aubrac que si ce dernier les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Village Xxxxxxxx Xxxxxx propose des séjours à vocation familiale. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les mineurs non accompagnés de leurs parents responsables légaux ne pourront être acceptés.

Le solde du séjour devra être réglé 30 jours avant le début du séjour.

Emplacement : Arrivée à partir de quatorze heures, départ avant quatorze heures. La capacité maximale autorisée par emplacement est de 6 personnes. Durant la période d’ouverture, les emplacements sont loués à la nuitée. A défaut de message écrit du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement sera disponible le lendemain à quatorze heures de la date d’arrivée mentionnée sur le présent contrat et l’acompte restera acquis à l’exploitant.

Gites camping 4 pers, gites 4 pers, 5 pers, 6 pers et tentes meublées 6 personnes : Arrivée à partir de 16h00 à 19h00, départ avant 10h00. Toute arrivée tardive doit être impérativement signalée avant 19h afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à votre arrivée sur le site. Une caution de 300 euros en CB, chèques, espèces sera demandée pour garantir la casse ou la dégradation du matériel, ainsi qu’une caution de 100 euros pour la propreté des lieux (ménage). Chaque location contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie à l’exception des draps et du linge. L’ensemble du matériel figurant sur l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toute réparation rendue nécessaire par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location sera déduite de la caution. Le locataire est tenu de contrôler l’inventaire à son arrivée et de signaler toute anomalie le jour même. Le nettoyage du locatif et du matériel est à la charge du locataire. A son départ le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. En cas contraire, 100 euros seront encaissés sur la caution. Les départs se font entre 8h00 et 10h00, passé ce délai, une journée supplémentaire sera facturée au locataire. Les cautions sont rendues après vérification d’un technicien. En cas d’arrivée tardive ou de départ avancé, les dates seront dues en totalité. A défaut de message écrit du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location sera disponible le lendemain midi de la date d’arrivée mentionnée sur le présent contrat et les arrhes resteront acquises à l’exploitant.

ANNULATION & MODIFICATIONS

Clients ayant souscrit l’assurance annulation (optionnelle mais conseillée) : sous condition, notre partenaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance. En cas d’annulation, avertir le Camping Village Gévaudan Aubrac de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre venue, par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales, ( disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ) aviser l’assureur sous 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Les clients n’ayant pas souscrit l’assurance annulation : Le Village Gévaudan Aubrac n’effectuera aucun

remboursement d’un séjour annulé en totalité ou partiellement aux clients n’ayant pas souscrit l’assurance annulation. En cas d’annulation d’un séjour pour des raisons nous incombant, à l’exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des raisons de sécurité des participants, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées (sans toutefois pouvoir donner lieu au versement de dommages et intérêts).

INFORMATIONS PRATIQUES

Circulation : La vitesse est strictement limitée à 10 km/h. La circulation des véhicules est interdite après 22h00. Le matin, l’ouverture des barrières se fait à 7h00.

Animaux : Seuls les chiens sont autorisés, à l’exception des chiens de 1ere et 2eme catégorie. Le carnet de vaccination est obligatoire. Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur le camping. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls sur l’emplacement ou dans une location.

Visiteurs : Tous les visiteurs doivent avoir été signalés à l’accueil avant leur arrivée. Ils sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent respecter le règlement du camping. L’accès à la piscine leur est interdit.

Piscine : Elle est exclusivement réservée aux clients du camping. Le port du short long, bermuda, tee-shirt est strictement interdit (arrêté municipal). Il est interdit de fumer ou vapoter, manger, boire et de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de la piscine.

Bracelet : Un bracelet par personne vous sera remis à l’accueil. Il devra être porté visiblement au poignet dans le camping durant votre séjour afin de pouvoir interdire l’accès à toute personne étrangère au camping qui pourrait créer des perturbations et nuisances.

Droit à l’image : Vous autorisez expressément, et sans contrepartie, le camping à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour ses besoins publicitaires.

Litige : En cas de litige, la compétence est déléguée au tribunal de Mende. Toute réclamation éventuelle à la suite d’un séjour peut être signalée par lettre recommandée avec AR, dans les 15 jours suivant votre départ. Toute réclamation supérieure sera rejetée.

Médiation : En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : CM2C ,00 xxx Xxxxx Xxxx - 00 000 Xxxxx.

Données Personnelles : la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont essentielles pour nous. Ces données collectées via des formulaires d’inscription en ligne ou sous format papier, le sont pour des finalités précises : la commercialisation de nos prestations et la fidélisation de nos clients. Et des durées limitées : 2 ans après clôture du dossier. Les données sont conservées dans des espaces de stockage sécurisés. Nous prenons à cet égard toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour empêcher que celles-ci ne soient détruites, endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vous êtes en outre informés que vous pouvez à tout moment exercer votre droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité en écrivant au camping : - à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx A l’adresse postale suivante : Camping Village Gévaudan Aubrac Route de l’Empéry 48100 Marvejols.

Sécurité : Il appartient au campeur de s’assurer ; le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer au règlement intérieur du camping. Il est interdit de fumer dans les locations ainsi que dans l’enceinte de la piscine. Les barbecues à gaz et à charbon de bois sont strictement interdits (arrêté préfectoral) Il est obligatoire d’utiliser les barbecues collectifs.

Nous vous souhaitons un agréable séjour !

RENTALS CONDITIONS

These conditions concern the sale of holidays and start when the booking is done. When you book a holiday you fully agree to comply with our general conditions of sale.

BOOKING CONDITIONS

Each reservation is nominative and becomes effective only with the agreement of the campsite, when we receive the deposit (30% of the stay) and either the booking contract duly completed and signed or when you agree to the general conditions of sale when you book on line. Absence of right of retraction: In accordance with article L.121-19 of the consumer code, Village Gévaudan Aubrac informs its customers that the sale of accommodation services provided on a given date, or according to a given periodicity, is not subject to the provisions relating to the 14-day retraction period. For any group reservation requests, please contact us first ; the campsite reserves the right to study the request for booking before approving it. Any booking of more than 2 accommodations by the same person or by different persons knowing each other and travelling together for the same destination on the same dates are considered as “group” bookings. No booking can be given to another person or rented. Management can refuse access for the persons who were not mentioned on the reservation form. Village Gévaudan Aubrac is not bound by a booking unless they has accepted it. Village Gévaudan Aubrac is free to accept or refuse any booking, depending on availability and in general, depending on any circumstances that are likely to be prejudicial to the execution of the booking made. Village Gévaudan Aubrac offers family holidays. We can refuse any booking that is against this principle or attempt to pervert it. Minors travelling without their legally responsible parent may not be admitted to the campsite.

The balance of the stay must be paid 30 days before the start of the stay.

Camping pitches: Pitches are available from 2.00 pm and must be vacated by 2.00 pm. A maximum of 6 persons is allowed on a pitch. The booking of a location is for a night. In the absence of written message from the client stating that he had to postpone the date of arrival, the pitch will be available the next day as from 2.00 pm of the date of arrival mentioned on the contract and the deposit will remain acquired to the operator.

Gîtes campsite 4 people, gîtes 4 people, 5 people, 6 people and furnished tent 6 people: Accommodations are available for arrivals between 4 p.m. and 7 p.m. and must be vacated before 10 a.m. Late arrivals must be notified before 7 pm in order to prepare your arrival. We ask a deposit of 300 euros by credit card or in cash for the good state of the equipment and a deposit of 100 euros for the clean state of the accommodation (housework). Each rental is equipped with the necessary kitchenware, tableware, and bedding, except for the sheets and towels. All items listed on the inventory must be put back in place as they were on arrival.

Repairing for neglect or damage during the rent will be deducted from the warranty deposit. Tenants must check their inventory on arrival and notify any anomalies on the same day. Cleaning of the gîte and equipment is the responsibility of the tenant. Upon departure, the tenant agrees to give back the rental as clean as he found it on arrival. If not, 100 euros will be taken from the deposit. Departures are between 8.00 am and 10 am, after this time, an additional day will be charged. The warranty deposits are returned after verification of a technician. In case of late arrival or advanced departure, the reserved dates will be due in full. In the absence of written message from the client stating that he had to postpone the date of arrival, the accommodation will be available the next day noon of the date of arrival mentioned on this contract and the deposit will remain acquired to the operator.

CANCELLATION & ALTERATIONS :

Customers having taken out cancellation insurance (optional but highly recommended): According to its conditions, our partner commits to the refund of the entire or part of the stay for customers having taken out cancellation insurance. In case of cancellation, please inform Village Xxxxxxxx Xxxxxx in writing, as soon as the event occurs, preventing your arrival, by mail or email. If the event is listed in the general terms, please

inform the insurance company within 48 hours and send out all the necessary documents.

Customers who have not taken out the cancellation insurance: Village Gévaudan Aubrac will not refund partial or completely cancelled stays for customers who have not taken out cancellation insurance. In the event of cancellation of a stay for reasons for which we are responsible, with the exception of cases of force majeure leading us to cancel for reasons of safety of the participants, the customer will obtain a refund of all sums paid (without, however, being able to give rise to the payment of damages).

GENERAL INFORMATION

Traffic: speed limit is 10 km/h. From 10 pm, traffic is prohibited on the campsite for vehicles and motor cycles. Opening of barriers is at 7.00 am.

Pets: only dogs are allowed except dogs of 1st and 2nd category . They must always be kept on a leach. Vaccination certificates must be up-to- date and shown. Any owner of a dog is required to proceed immediately by any appropriate means to the collection of dog excrement on the campsite. Pets should not be left alone on the pitch or in a rental.

Visitors: visitors must be registered at the reception before arrival. They fall under the liability of the campers receiving them and must comply with the internal rules of campsite. Access to the pool is prohibited to visitors.

Swimming Pool: It is exclusively reserved for campsite customers. Wearing swim shorts,bermuda shorts, tee-shirts is strictly forbidden (municipal decree). It is forbidden to smoke or vapote, eat, drink and chew gum inside the pool.

Bracelet : You will get a bracelet you must wear all the time on the wrist in the campsite. The bracelet is to deny the access to any stranger who could creat disturbances or nuisances ?

Personal Image Rights: You allow the campsite without compensation to use your photography or of your children which could be taken during your holiday for advertising needs of the campsite. Litigation: comes within the jurisdiction of Mende courts alone. Complaints regarding non compliance of services with regard to contractual commitments may be sent to our customer service of the campsite by post within 15 days of your departure. Any superior claim will be rejected.

Mediation: In case of dispute and after having seized the client service of the campsite, any client of the campsite has the possibility to seize a consumer mediator, within a maximum of one year from the date of the written complaint, by registered letter with acknowledgment of receipt, addressed to the campsite. The contact details of the mediator are as follows: CM2C, 00 xxx Xxxxx Xxxx - 00 000 Xxxxx

Personal Data: The security and confidentiality of your personal data is essential to us. These data collected via online or paper registration forms are for specific purposes: the marketing of our services and the loyalty of our customers. And limited durations: 2 years after closure of the file. The data is kept in secure storage spaces. In this regard, we take all necessary and appropriate safeguards to prevent the destruction, damage, erasure or unauthorized access of third parties. You are further informed that you may at any time exercise your individual right of access, rectification, deletion, limitation or portability by writing to the campsite: - at the following email address: xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. - at the following postal address: Camping Village Gévaudan Aubrac Route de l’Empéry 48100 Marvejols.

Security: it is your responsibility to take out insurance. The campsite is not responsible for theft, bad weather, fire, etc. or if the customer is responsible. Every customer must comply with the internal rules. Every customer is responsible of the disturbances or noise done by the persons staying with him or visiting. It is forbidden to smoke in mobile homes and in the pool. Charcoal and gas barbecues are strictly forbidden (prefectural order). You must use collective barbecues.

We wish you a pleasant stay !