CONTRAT DE SAILLIE

CONTRAT DE SAILLIE

Je soussigné (nom, prénom) Adresse Tel Email

Propriétaire de la jument :

Nom de la jument Numéro SIRE Date de naissance

Déclare réserver une saillie de l’étalon KA NOON REJ pour la saison de monte 2015, en acceptant les conditions générales ci-dessous.

Fait à , le

L’acheteur Le vendeur

Mention manuscrite « lu et approuvé » Cachet de l’XXXX Xxxxx La Colombiere

CONDITIONS GENERALES

Pour réserver une saillie, l’acheteur doit télécharger, imprimer, compléter un CONTRAT DE SAILLIE (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx), en deux exemplaires. L’acheteur doit renvoyer ces deux exemplaires dûment remplis ainsi que le règlement correspondant par xxxx xxxxxxx xx XXXXX XX XXXXXXXXXX, 276 chemin du prieuré, 83170 Camps La Source. Le règlement est composé de deux chèques :

- un chèque « d’acompte » de 50 % du montant total de la saillie.

- un chèque « de solde » de 50 % du montant total de la saillie.

A réception, les deux exemplaires du CONTRAT DE SAILLIE sont signés par le HARAS LA COLOMBIERE. Un des deux exemplaires est retourné à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Le chèque « d’acompte » est encaissé à réception du contrat et valide la réservation de la saillie. Le chèque « de solde » est encaissé après saillie, au départ de la jument.

A l’arrivée au HARAS LA COLOMBIERE, l’acheteur devra présenter les papiers de la jument qui devra justifier d’un état sanitaire règlementaire :

- vermifuges à jour

- vaccinations à jour : grippe, tétanos, rhinopneumonie (comprise jusqu’au 9ème mois de gestation).

- test bactériologique négatif de métrite contagieuse et d'artérite virale équine de moins d'un mois et ne doit pas avoir été présentée à un autre étalon depuis.

La jument devra être présentée déferrée des postérieurs.

Les frais d’hébergement et le suivi vétérinaire de la jument sont à la charge de l’acheteur. Le HARAS LA COLOMBIERE propose un forfait de pension complète à la journée. Les saillies sont faites en main et s’adaptent au comportement de la jument.

GARANTIE POULAIN VIVANT 48H : Dans le cas où la jument serait constatée vide, d'avortement, de décès du poulain avant ses 48h, la jument de votre choix pourra être représentée gracieusement devant l'étalon pendant la même saison ou à la suivante. Pour ce faire, le certificat vétérinaire, la copie des vaccins et des tests bactériologiques ainsi que la déclaration de naissance devront nous être renvoyés. Si l’acheteur ne remplit pas ces conditions ou ne désire pas reporter la saillie, celle-ci sera perdue.

XXXX XXXXX XX XXXXXXXXXX, 000 XXXXXX XX XXXXXXX, XXXX XXX XXXXX XXXXXX, 00000 XXXXX XX XXXXXX XXX XXXXXXXXXX, SIREN 809 201 668, SIREN 809 201 668 00013, TVA INTRA FR 81 809 201 668