Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Com-C Formation : N° SIRET : 444 462 097 00072

Organisme non assujetti à la TVA Tél : 04 22 08 79 15

Numéro de déclaration d'existence : 11770393677

Objet des conditions générales de vente

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Com-C Formation se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

Inscriptions par l'entreprise

Modalités d'inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé (6 à 10 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé. L’inscription sera validée par la réception de la confirmation d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, Com-C Formation se réserve le droit de refuser votre inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

Modalités de règlement

A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagnée d’un acompte de 30 % sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en fin de formation. Com-C Formation adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la session. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

Inscription à titre individuel

Modalités d'inscription :

LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont

prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé (6 à 10 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et le retour du contrat de formation signé accompagné d’un chèque d’acompte (encaissé le 1er jour de la formation). En l’absence de ces documents, Com-C Formation se réserve le droit de refuser votre inscription. Com-C Formation adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence sera remise à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

Modalités de règlement:

A la réception du bulletin d’inscription, nous vous adresserons un contrat de formation, en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner signé et accompagné :

Pour les formations courtes : (de 1 à 3 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, le solde le 1er jour de la formation.

Pour les formations longues : (plus de 3 jours) : un premier versement de 30 % ou moins (voir tableau des échéances dans le catalogue) sera réglé par le stagiaire à la signature du contrat, puis les versements complémentaires seront réglés selon l’échéancier fixé proposé.

DELAI DE REFLEXION : LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Com-C Formation 00 xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx.

Tous les tarifs sont nets à l'exception de la supervision des pratiques de coaching (incluant une TVA à taux normal).

Annulations, cas de force majeure et reports

ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise - confirmée par écrit (lettre ou email), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût du stage ou du premier versement de l’échéancier, restera acquis à Com-C Formation.

L’entreprise peut faire participer un autre salarié.

FORCE MAJEURE* :

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat.

En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception Com-C Formation dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que Com-C Formation aura dûment constaté le cas de force majeure.

REPORT PAR COMC FORMATION : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Com-C Formation se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

TARIFS

TARIFS FORMATIONS

Formations PNL Certifiées

	Particuliers	Demandeurs d’emploi	Financement Entreprise
Bases PNL 3 jours	390 euros	Nous contacter	570 euros
Technicien 6 jours (avoir suivi les bases)	780 euros	Nous contacter	1 140 euros
Praticien PNL 12 jours (avoir suivi le technicien)	1 560 euros	Nous contacter	2 280 euros
Maître Praticien 21 jours (Master) (avoir suivi le Praticien PNL)	2 730 euros	Nous contacter	3 990 euros

Nos tarifs sont nets de taxes (non assujetti à la TVA)

TARIFS FORMATIONS

Formations COACHING Certifiées

	Particuliers	Demandeurs d’emploi	Financement Entreprise
Bases du coaching 12 jours présentiel	1 560 euros	Nous contacter	2 280 euros
Coach de Vie 33 jours	4 290 euros	Nous contacter	6 270 euros
Master Coach 21 jours (avoir suivi le Coach de Vie)	2 730 euros	Nous contacter	3 990 euros

Nos tarifs sont nets de taxes (non assujetti à la TVA)

Les règlements pour les particuliers peuvent être échelonnés sur toute la durée du cursus. Si inscription à un cursus long, nous contacter pour réductions.

TARIFS FORMATIONS

Formations à distance

	Particuliers	Demandeurs d’emploi	Financement Entreprise
Praticien en bilans de compétences E LEARNING	990 euros	1 960 euros	1 800 euros
Praticien en bilans de compétences à distance accompagnée + E LEARNING	1 500 euros	1 960 euros	2 800 euros
Coach professionnel E LEARNING	990 euros	Nous contacter	1 800 euros
Coach professionnel Accompagné à distance 10 H + E LEARNINIG	1 800 euros	Nous contacter	3 400 euros

Nos tarifs sont nets de taxes (non assujetti à la TVA)

LOI APPLICABLE

Les conditions commerciales et tous les rapports entre Com-C Formation et ses clients relèvent de la Loi française.