Contrat de location
Contrat de location
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, j’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l’état descriptif du logement. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer deux exemplaires du contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou postal, ou encore effectuer un virement bancaire représentant le montant de l’acompte.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
Le propriétaire
Entre le propriétaire Et le locataire
Xx Xxxx Xxxxxx | M………………………………………………………………. |
4350 Route d’Azur | Adresse complète…………………………………………… |
40660 MESSANGES | ………………………………………………………………… |
FRANCE | ………………………………………………………………… |
Tél : + 00 (0)0 00 00 00 35 | Tél……………………………. Mobile……………………… |
Mobile : + 00 (0)0 00 00 00 39 | E-mail : ……………………………………………………….. |
Nombre d’adultes > 18 ans………………………………… | |
Nombre d’enfants > 13 ans……………. < 13 ans ……….. |
Pour la location
Xx Xxxxx xxx Xxxx 0000 Xxxxx x’Xxxx 00000 XXXXXXXXX XXXXXX | Nombre de chambres : 5 Surface habitable : 200 m2 Literie : 2 lits 160 cm, 2 lits 140 cm et 6 lits 90 cm Kit bébé : Un lit parapluie, table à langer, chaise haute, baignoire. Capacité : 14 personnes maximum. Animaux non admis. | |
Durée de la location : du……………………………….…à 16 heures au à 10 heures Prix……………………….par semaine, soit un total de € Durée de la location : du……………………………….…à 18 heures au à 18 heures Prix……………………….par week-end, soit un total de € Option : Location de draps + taies d’oreillers : 15 €/lit = ….oui, lits = ….x160, …..x140, 90 …non, j’apporte mes draps et taies d’oreillers En plus de la location, vous serons facturées les charges détaillées ci-dessous : - ménage de fin de séjour : 140 € - les charges d’eau et d’électricité selon votre consommation (0,20 €/kw et 3,5 €/m3) - la taxe locale de séjour, perçue pour le compte de la commune, s’élevant à € par jour et par personne de + de 18 ans. Un dépôt de garantie de € vous sera demandé à votre arrivée. Cette caution vous sera restituée à votre départ ou 60 jours maximum après votre départ déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. | ||
Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le ………………………………………….20…….. - Deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention « Lu et Approuvé ». - Un acompte de € (soit 50 %) à régler par chèque bancaire ou postal libellé à mon ordre ou par virement bancaire. Au delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance. | ||
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Fait le ………………………………………….20……. A………………………………………………………… Le Propriétaire : | J’ai pris connaissance des conditions générales de location précisées en annexe. Fait le ………………………………………….20……. A………………………………………………………… Le Locataire : Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » | |
ANNEXE - CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévu sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible de jour comme de nuit et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Tout bruit gênant par leur forte intensité, leur durée, leur caractère agressif, ou répétitif est interdit de jour comme de nuit. Les utilisateurs de la piscine veilleront à ce que leur comportement ne soit pas source de nuisances sonores pour les voisins. Les soirées bruyantes et la musique en plein air sont interdites afin de respecter le repos des voisins.
Il est interdit d’apporter votre propre sonorisation ou sound system. Il est interdit de planter des tentes dans le jardin.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faîte et le maintiendra en état de servir.
DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, il sera restitué au locataire au moment du départ.
En cas de pertes ou de dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire : le solde sera restitué dans un délai maximum de deux mois.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiqué sur le contrat, le catalogue, les sites web ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
ANIMAUX
La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte, soit 50% du séjour, avant la date indiquée sur le contrat de location.
Le solde de la location sera versé trois semaines avant le début de la location.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) Avant l’arrivée en jouissance :
En règle générale, les acomptes restent acquis au propriétaire ; toutefois, ils seront restitués quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- les acomptes restent acquis au propriétaire,
- le propriétaire peut disposer de sa location.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Ce dernier reversera au locataire le montant des acomptes qu’il a perçu, dès notification de la dite annulation.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
LITIGES OU RECLAMATIONS
A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
J’ai pris connaissance des conditions générales de location précisées en annexe.
Fait le ………………………………………….20……. A…………………………………………………………
Le Locataire :
Faire précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Fait le ………………………………………….20……. A…………………………………………………………
Le Propriétaire