CONTRAT DE PRESTATION N° 2021-0731

CONTRAT DE PRESTATION N° 2021-0731

à Péchabou, le 24/04/2020

entre le prestataire :

et l'organisateur :

Xxxxxxxxx XXXXXX

Entreprise Individuelle ''toulouseDJ''

0 xxx Xxxxxx - xxxx. Xx00 00000 XXXXXXXX

RCS : 798 828 331 00016

Mr Paul X et Xxx Xxxxx X

xxx xx x'Xxxxx 00000 XXXXXXXX

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

L’ORGANISATEUR commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser la prestation définie comme suit.

Pack MARIAGE incluant :

- Vin d'Honneur : système son autonome pour diffusion musicale et micro H.F

- système son et lumière PREMIUM, adapté à une audience jusqu'à 150 personnes

- système son complémentaire pour salle de réception si séparée de la piste de bal

- pack vidéo (vidéoprojecteur + PC + écran)

- prestation animation : interventions micro et jeux durant le repas (blind-test, quiz des mariés)

- fontaines d'étincelles froides pour l'arrivée du gâteau ou l'ouverture du bal

- prestation mix live pour le bal avec programme festif adapté au public

--- frais de route OFFERTS dans un rayon de 100 kms autour de Xxxxxxxx (00000) ---

OPTIONS :

- système son et présence technique pour cérémonie laïque OUI

- déco vintage de Léon le DJ NON

- projecteurs LED pour décoration architecturale NON

- karaoké (nécessite un accès réseau 3G) NON

- frais de route au-delà de 100kms : 0,75€/km (aller ET retour)

Date et horaires : du 31/07/2021 à 16:00 au 01/08/2021 à 05:00

Ces délais excluent l’installation et le démontage du matériel.

Lieu : Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxx - XX 0 - 00000 XXXXXXXX

Toute modification des données ci-dessus devra être acceptée par les deux parties dans un avenant au présent contrat.

Article 2 : TARIF ET REGLEMENT

Au titre du présent contrat, l’ORGANISATEUR versera au PRESTATAIRE xx xxxxx xxxxxxxxxxx xx 0000 (xxxxx xxxxxx xxxxx) €uros pour l’ensemble des prestations et frais de déplacement. Un acompte de 300 (trois cents) €uros, est versé à la date du présent contrat, une facture est émise à l'encaissement.

Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la

base d’un devis accepté.

La somme intégrale du solde doit être versée en fin de prestation suivant la réception de la facturation définitive par l’ORGANISATEUR.

Les règlements seront effectués par chèques, virement ou espèces. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’un intérêt de retard forfaitaire de 40 €.

Article 3 : ENGAGEMENT de l’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR doit être titulaire d’un titre de propriété ou d’un droit d’utilisation des lieux dans lesquels doit se dérouler la présente prestation.

Ces lieux doivent présenter tous les éléments de sécurité pour l’accueil du nombre de personnes souhaité. L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à :

Communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR s’engage à fournir un repas chaud complet, avec boissons au PRESTATAIRE. Attention, les "plateaux prestataires" ne correspondent que rarement à ces critères.

Article 4 : MOYENS MIS A DISPOSITION PAR L’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR permet l’accès aux lieux et met à disposition du PRESTATAIRE le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :

- l’accès aux lieux 3 heures minimum avant le début de la prestation

- un podium ou une surface d’au moins 10 m² (2x5m)

Une alimentation électrique protégée avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de sonorisation et d’éclairage, soit 2 lignes 240V 16A.

Article 5 : ENGAGEMENT du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à :

- Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats. (Article 1147 du Code civil)

- Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998).

Article 6 : RESPONSABILITÉ

L’ORGANISATEUR est responsable des dégradations éventuelles causées par les personnes invités, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé.

Il est rappelé que seul Le PRESTATAIRE et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par l’ORGANISATEUR.

Article 7 : RESILIATION DU CONTRAT

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage).

Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre.

La dissolution d’une association ou d’un comité des fêtes ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de résiliation, même pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Article 8 : REPORT DE LA DATE DE PRESTATION

En cas de report de la date de prestation par L'ORGANISATEUR :

- Si le PRESTATAIRE est disponible à la nouvelle date retenue par L'ORGANISATEUR, un avenant à ce contrat sera établi, mentionnant la nouvelle date de prestation, ainsi que, le cas échéant, le tarif mis à jour selon la grille de tarifs en vigueur (fournis par le PRESTATAIRE et également disponibles sur son site internet : "xxxxxxxxXX.xx", rubrique "tarifs") à la date de la signature.

- Si le PRESTATAIRE n'est pas disponible à la nouvelle date retenue par L'ORGANISATEUR, le contrat est résilié. L’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé, même pour cause de force majeure.

Article 9 : RUPTURE DU CONTRAT

Le présent contrat pourra être rompu par Le PRESTATAIRE à n’importe quel moment de la prestation : Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autre personne présente.

En cas de dégradation volontaire ou involontaire de son matériel. En cas de risque d’atteinte à son intégrité physique.

En cas de non-respect par l’ORGANISATEUR de ses obligations contractuelles.

L’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégral du coût de la prestation.

Article 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Toulouse, quel que soit le lieu de la prestation.

Article 11 : DISPOSITION DIVERSES

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, les nom, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.

Le PRESTATAIRE L'ORGANISATEUR

Signature précédée de la mention manuscrite

« lu et approuvé »