CATEGORIE D’ANNONCE : CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) AVIS DE CONCESSION
CATEGORIE D’ANNONCE : CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
AVIS DE CONCESSION
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : Commune de Châteaudouble – Monsieur le Maire – Xxxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXXX - Tél : 00 00 00 00 00, Fax : 00 00 00 00 00, courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale
Objet de la délégation de service public : concession (ou délégation) du service public de l’assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er novembre 2018, ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 octobre 2028.
Données de la consultation :
126 usagers
6 959 m3 facturés
1 station d’épuration de 150 éqh
1 poste de relèvement
2.2 km de réseaux
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.
Évaluation de la concession : 188 000 €HT
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 06/06/2018
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par voie dématérialisée. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 29/06/2018 à 11h30
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx ou demandé aux coordonnées de la mairie
Renseignements administratifs et techniques : Toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx
Instance chargée des procédures de recours et renseignements :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 XXXXXX Xxxxx 0,
Tél 00 00 00 00 00, Fax 00 00 00 00 00.
Renseignements : Greffe du Tribunal, xxxxxx.xx-xxxxxx@xxxxxx.xx
Commune de Châteaudouble – Avis de concession assainissement Page 2 sur 2