CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ETConcession Agreement • June 16th, 2022
La politique Petite Enfance, Enfance, Jeunesse est un axe fort du projet municipal de la Ville de Lacanau. L’objectif de la Ville vise à permettre aux familles de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale et de proposer aux enfants des accueils de qualité dans le cadre de projets pédagogiques autour de la sécurité, du respect et de l’apprentissage de l’autonomie.
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DEConcession Agreement • September 12th, 2022
En accord entre les Parties, les documents ont été reliés par le procédé ASSEMBLACT R.C. empêchant toute substitution ou addition et sont seulement signés à la dernière page de la convention de concession.
AVIS DE CONCESSIONConcession Agreement • May 5th, 2020
visant à l’attribution d’un contrat de concession pour la commercialisation de produits dérivés lors des manifestations programmées à l’Accor Arena dans les conditions définies par les dispositions de l’article R.3121-5 du Code de la Commande PubliqueConcession Agreement • May 24th, 2022
Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, société d’économie mixte établie au 8 boulevard de Bercy à Paris 12e (la « SAE POPB » ou la « Société »).
CATEGORIE D’ANNONCE : CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) AVIS DE CONCESSIONConcession Agreement • May 5th, 2020
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : Commune de Châteaudouble – Monsieur le Maire – Place Vieille – 83300 CHATEAUDOUBLE - Tél : 04 98 10 51 35, Fax : 04 94 85 15 49, courriel : contact@chateaudouble.fr
CONTRATConcession Agreement • May 5th, 2020
Dont le siège est situé en l’Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle à Rouen (76000) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES PORTS DE PLAISANCE, DE PECHE OU DE COMMERCEConcession Agreement • May 5th, 2020
Le DEPARTEMENT DE LA MANCHE, représenté par son président, Monsieur Marc LEFEVRE, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil départemental en date [à compléter]
AVIS DE CONCESSION DELEGATION DE SERVICE PUBLICConcession Agreement • May 5th, 2020
PLAINE COMMUNEConcession Agreement • May 26th, 2023
Représentée par son président Monsieur Mathieu HANOTIN, en vertu d’une délibération du Conseil territorial en date du 27 juin 2023 et dont une copie demeure ci-annexée.
CONCESSION DE ITTEVILLEConcession Agreement • April 12th, 2022
EXEMPLE DE CONTRAT DE CONCESSIONConcession Agreement • May 5th, 2020
Concession de service publicConcession Agreement • June 18th, 2020
ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, Etablissement public à caractère administratif dont le siège est situé 39 bis / 41 rue de Châteaudun 75009 Paris, numéro SIRET 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST, Directeur général, dûment habilité pour la signature des présentes en vertu de la délibération n°2016-302 modifiée du Conseil d’administration en date du 13 juillet 2016.
Projet de traité de concessionConcession Agreement • May 5th, 2020
La Société Publique Locale au capital de 225 000 Euros, dont le siège social est situé au 10 avenue du Maréchal Leclerc, inscrite au Registre du Commerce de Brive la Gaillarde sous le numéro SIRET 798 300 208 000 21,
CONTRAT DE CONCESSIONConcession Agreement • May 5th, 2020
La commune de Regnéville-sur-mer, par délibération du conseil municipal en date du 14/12/2017, a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation du terrain de camping municipal par le biais d’un contrat de concession de type affermage pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
L’EQUIPEMENT CULTUREL « LE RADIANT »Concession Agreement • May 5th, 2020
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe COCHET dûment habilité par délibération n°XXXX du Conseil Municipal en date du 13 février 2017,
CONCESSION DE SERVICESConcession Agreement • May 5th, 2020
ContractConcession Agreement • January 6th, 2020
Contrat de concession sous la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hébergement et de la restauration sur l’île Tatihou
CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REQUALIFICATIONConcession Agreement • May 5th, 2020
La Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente Madame Martine AUBRY agissant en vertu d'une délibération du Conseil communautaire en date du
Concession générale pour l’aménagement du Rhône Convention d’occupation temporaire du domaine concédé Bénéficiaire - Site ]Concession Agreement • July 17th, 2020
- L’Etat, représenté par le Préfet, et par délégation de ce dernier, par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes.
Contrat de concession de travauxConcession Agreement • May 5th, 2020
Le Conseil d’État (section des travaux publics), saisi par la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement des questions suivantes :
CONCESSION D’EXPLOITATIONConcession Agreement • May 5th, 2020
La Commune d’ENGINS, dont le siège est situé au 957 route Joseph Coynel, 38360 - ENGINS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques MONTEL, dûment habilité à prendre la décision conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 avril 2019.
CONCESSION D’AMENAGEMENT T1600911COConcession Agreement • June 6th, 2005
La Métropole Aix Marseille Provence représentée par sa Présidente Madame Martine VASSAL, habilité aux présentes par délibération n°HN 002-8074/20/CM du Conseil Métropole du 17 juillet 2020,
AVIS DE CONCESSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFConcession Agreement • May 5th, 2020
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF GROSBREUILConcession Agreement • May 5th, 2020
TRAITE DE CONCESSION RELATIF A L'AMENAGEMENTConcession Agreement • May 5th, 2020
La Communauté Urbaine de Lille, représentée par M. René VANDIERENDONCK 1er Vice- Président délégué à l’Urbanisme, l’Aménagement et la Ville Renouvelée, agissant en vertu d'une délibération du Conseil communautaire en date du 2 avril 2010, reçue le
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNELConcession Agreement • April 5th, 2023
La Commune de RIOM, dont le siège est 23 rue de l’Hôtel de Ville – 63200 RIOM, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre PECOUL, domicilié en cette qualité audit siège, autorisé en vertu de la délibération du conseil municipal du 3 avril 2023
DEPARTEMENT DE LA REUNIONConcession Agreement • November 25th, 2023
La Société Société d’Habitations à Loyer Modéré de La Réunion (SHLMR), au capital de 13 276 184 € euros, représentée par Valérie LENORMAND, en sa qualité de Directrice Générale, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 310 895 172 dont le siège social est au 31 Rue Léon Dierx 97400 Saint-Denis, autorisée par délibération du Conseil d’Administration du 28/02/2022 à signer le présent contrat,
Extraits du Contrat de ConcessionConcession Agreement • May 5th, 2020
Un Traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche a été signé à Cantorbéry le 12 février 1986. En vertu de ce Traité, les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche conformément aux dispositions du Traité, de ses Protocoles et accords additionnels, et d'un contrat de Concession entre les deux Gouvernements et les Concessionnaires. Ces derniers ont l'intention de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de la Liaison Fixe en recourant à la technique du financement de projet par appel aux marchés internationaux des capitaux.
CONCESSION D'EMPLACEMENTConcession Agreement • May 5th, 2020
La commune de Brive représentée par son Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2016,