Entre ………………………………………………………………………………
Entre ………………………………………………………………………………
Immatriculé au RCS de …………………………………………………
sous le N°………………………………………………………………………
représenté par …………………………………………………………….
Nommé ci-après le Recevant
et
Xxxxxxxx Xxxxx de la société Tea and Bubbles sise 00, Xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX sous le N° 790 988 281 00016
Nommé ci-après le Gérant
Après avoir rappelé que :
1. Les parties soussignées ont engagé, depuis ce jour des négociations en vue de la commercialisation d’un mug isotherme innovant.
2. Dans ce contexte, les parties ci-dessus identfiées sont amenées à échanger et à se communiquer des documents et informations confidentiels, concernant tant les plans que les fonctionnalités, que les conditions et modalités de l’accord global concernant la commercialisation d’un mug isotherme innovant qu’elle envisage de conclure.
3. Les parties soussignées ont accepté de conserver à ces documents et informations, un caractère confidentiel en souscrivant le présent engagement.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles seront protégées les informations confidentielles, telles que définies à l’article 2 ci-après, que les parties ont reçues, recevront ou dont elles ont eu ou auront connaissance dans le cadre de l’étude
………………………………………………………………………………
ARTICLE 2 Informations confidentielles
Les parties ci-dessus désignées s’engagent à considérer comme strictement confidentiels, l’ensemble des documents, informations, résultats ou données, d’ordre technique, scientifique, commercial, financier ou autre qui leur ont été et /ou qui leur seront communiqués.
La détermination du caractère confidentiel des informations résultera de l’apposition d’un timbre ou d’un intitulé comportant le terme
«CONFIDENTIEL» sur les documents dans lesquels apparaîtront ces informations.
Sont notamment considérés comme confidentiels:
- Les plans et modèles du mug isotherme
- Les systèmes de fermetures
- Toutes les informations dont le caractère confidentiel a été spécifiquement indiqué par écrit lors de leur communication.
Ne pourront être considérées comme informations confidentielles :
- Celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication ou ultérieurement, autrement que par une faute ou négligence d’une des parties ;
- Celles qui sont déjà connues du fait des communications précédentes
- Celles qui ont été reçues d’un tiers de manière licite ;
- Celles dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par l’autre partie.
Accord de Confidentialité
M. Xxxxxxxx XXXXX
Tea and Bubbles
00, Xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX
06 80 76 07 99
09 66 93 51 96
ARTICLE 3 Obligations
Les parties soussignées s’engagent, en conséquence, tant pour leur compte que pour celui de leur salariés, préposés et conseils, dont elles se portent fort, à ne pas divulguer les dits documents et informations, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les exploiter à des fins personnelles et/ou en dehors des négociations ci-dessus rappelées et de l’exécution du présent accord, sauf avec l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’autre partie ou sur injonction de justice ou d’une autorité administrative ou de contrôle.
Elles s’engagent, en outre, à prendre toutes les précautions nécessaires pour leur préserver ce caractère confidentiel, comme s’il s’agissait de leurs propres informations, et notamment :
- à la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierce partie ;
- à ne communiquer ni révéler ces informations qu’aux seuls membres de leurs équipes qui ont besoin de les utiliser, et sous réserve d’avoir préalablement recueilli de la part des personnes concernées, un engagement de confidentialité dûment signé ;
- à prendre les mesures nécessaires auprès de leur personnel à des fins de non divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierce partie ;
- à assurer la sécurité physique des ces informations confidentielles, par tous les moyens appropriés, et en particulier :
# En les conservant dans les endroits sécurisés ;
# En apposant sur les documents et supports se rapportant à ses informations, les mentions «CONFIDENTIEL» chaque fois que cela sera nécessaire ;
# En tenant à jour un registre indiquant les coordonnées de chacune des personnes habilités à se faire communiquer ces informations confidentielles, en mentionnant la date et le lieu de chacune de leurs interventions.
- à la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord écrit de l’autre partie ;
- à ne pas profiter ou faire profiter tierce partie un produit ou service, à ne pas déposer ou faire déposer par tierce partie de brevets ou de modèles déposés, à ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur la base de ces informations ;
- à faire connaître dans les plus brefs délais un manquement à ces engagements.
ARTICLE 4 Déclarations réciproques
Les parties soussignées déclarent et reconnaissent, en tant que de besoin, que le présent accord et la transmission des informations et documents confidentiels échangés dans ce cadre ne leur confèrent aucun droit de propriété, d’exploitation ( en dehors du cadre du présent contrat ) ou autre sur les dits documents et informations.
ARTICLE 5 Durée
Le présent engagement de confidentialité est souscrit par chacune des parties soussignées, pour une durée de cinq (5) ans. Elles seront déliées du présent engagement de confidentialité que sur autorisation écrite préalable et expresse de l’autre partie.
Accord de Confidentialité
M. Xxxxxxxx XXXXX
Tea and Bubbles
00, Xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX
06 80 76 07 99
09 66 93 51 96
ARTICLE 6 Responsabilité
à défaut pour l’une ou l’autre des parties de respecter ses engagements de confidentialité, tels que définis a présent accord, la partie fautive versera à la partie victime de la défaillance une indemnité compensatrice du préjudice subi de ce fait.
ARTICLE 7 Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régis et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 8 Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence du tribunal d’instance de Grenoble.
Fait à .................................. le ....................................
Pour Pour Xxxxxxxx XXXXX
Accord de Confidentialité
M. Xxxxxxxx XXXXX
Tea and Bubbles
00, Xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX
06 80 76 07 99
09 66 93 51 96