Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
CONDITIONS GENERALES DE VENTE RESERVATION EN CHAMBRES D’HOTES/HOTELS – CENTRALE DE RESERVATION ELARGIE AILLONS-MARGERIAZ/CŒUR DES BAUGES
Article 1 - Présentation : dans le cadre du Code du tourisme, l’Office de Tourisme Grand Chambéry Alpes Tourisme (EPIC - Etablissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro organisme de tourisme autorisé Atout France IMO 73140014 / SIRET 793 757 477 000 1375) – (Garant : APST - 00 xx. Xxxxxx - 00000 Xxxxx - tél : 01 44 09 25 35 - Assureur : AXA - 00 xxxxx xx xx Xxxx- 00000 XXXXXXXX - tél : 04 79 62 05 45) peut assurer la réservation et la vente de tous types de prestations, de loisirs et d’accueil en faveur de leurs adhérents dans leurs zones d’intervention. L’Office de Tourisme des Aillons-Margériaz et l’Office de tourisme du Cœur des Bauges interviennent en tant que mandataires des propriétaires ou revendeurs d’autres prestations intégrées dans des forfaits touristiques.
Article 2 - Responsabilité : l’Office de Tourisme cité ci-dessus ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation ou au déroulement de la prestation.
Article 3 – Prestations en chambres d’hôtes : En « hébergement sec », la prestation comprend la location de la chambre d’hôtes (chambres et petit- déjeuners) et le cas échéant si le service a été réservé, la table d’hôtes. En « package tout compris », la prestation comprend la location de la chambre d’hôtes et les différents éléments inclus pour la durée du séjour ainsi que les éventuelles options réservées auprès de l’Office de Tourisme.
Article 3 bis - Prestations : En « hébergement sec », la prestation comprend la location de la chambre et le cas échéant si le service a été réservé, la demi-pension. En « package tout compris », la prestation comprend la location de la chambre et les différents éléments inclus pour la durée du séjour ainsi que les éventuelles options réservées auprès de l’Office de Tourisme.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx et départ : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le client doit libérer l’hébergement le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat.
Article 5 - Réservation et règlement : la réservation devient effective dès lors que le client aura réglé un acompte de 25% du prix total, ainsi que les frais de dossier (le montant est indiqué dans le contrat). Dans le cadre d’un règlement par chèque : le client est tenu de retourner un exemplaire du contrat signé avant la date limite indiquée à l’Office de Tourisme, et de conserver un exemplaire. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Régie A/R – Centrale de réservation – GCAT. Dans le cadre d’un paiement en ligne : le client est tenu de valider les conditions générales de vente sur Internet lors de son règlement. Le courriel de confirmation faisant foi. Le contrat conclu entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’Office de Tourisme. Le client n’ayant pas respecté ces dispositions est considéré comme ayant annulé son séjour sauf accord préalable. Le solde du séjour est à régler 24 h avant la date l’arrivée. Sans règlement de votre part, la carte ayant servie au paiement de l’acompte sera débitée automatiquement. Si vous n’avez pas d’accès Internet, le solde est à nous régler par chèque à l’ordre de Régie A/R – Centrale de réservation – GCAT. Pour toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 21 jours avant la date de début du séjour, le solde est dû lors de la réservation.
Article 6 - Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire ou le prestataire.
Article 7 - Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible de l’hébergement et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 8 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil édictée sur le contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du client.
Article 9 - Animaux : le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 11 – Taxe de séjour et prestations non incluses dans le contrat : La taxe de séjour si elle existe dans la commune dans laquelle le locataire séjourne et selon le tarif du classement préfectoral sera encaissé par la centrale de réservation. En fin de séjour, le client doit également s’acquitter du règlement des prestations consommées, non mentionnées dans le contrat (ex. table d’hôtes, demi-pension). Un justificatif est remis au client par le propriétaire.
Article 00 - Xxxxxxx : toute réclamation relative à la prestation doit être soumise à l’Office de Tourisme et l’accueil référent, dans les 2 jours à compter de l’entrée dans les lieux. L’office de tourisme s’efforcera de trouver une solution. Toute autre réclamation doit lui être adressée par courrier dans les meilleurs délais.
Article 13 - Annulation du fait du client
- Si l’annulation intervient avant le début du séjour : si elle intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si elle intervient moins de 24h avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et ce dernier se réserve le droit de réclamer le paiement du solde. Les frais de dossier seront facturés.
- Si le client ne se présente pas le jour même de la réservation avant 20h, l’acompte reste acquis au propriétaire et ce dernier se réserve le droit de réclamer le paiement du solde.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement (chambre + petit-déjeuner) reste dû au propriétaire ; les éventuelles options commandées (ex. table d’hôte, demi-pension) non consommées seront remboursées.
Article 14 - Annulation du fait du propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.
Article 15 - Modification par l’Office de Tourisme d’un élément substantiel du contrat : dès lors qu’avant la date prévue du début de la prestation, l’office de Tourisme se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, après en avoir été informé par l’Office de Tourisme, par lettre recommandée avec accusé de réception :
. soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées
. soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposée par l’Office de Tourisme : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par l’ Office de Tourisme.
Article 16 – Séjour Gliss Gourmande : le séjour se déroulera sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant et de conditions climatiques correctes. L’organisateur est seul décideur en la matière. En cas d’annulation, vous serez avertis 7 jours avant le début du séjour et la prestation vous sera alors remboursée. Vous ne pourrez alors prétendre à aucune autre indemnité.
Article 17 – L’hébergeur a au sein de son établissement ses conditions générales de vente et son règlement intérieur, que vous devez appliquer.
OFFICE DE TOURISME - CENTRALE DE RESERVATION
Accueil des Aillons-Margériaz – Xxxx-xxxx 00000 Xxxxxx Le Jeune Tél : +33 (0)4 79 54 63 65
Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxxx – Tél : +33(0)4 79 54 84 28
Accueil principal : 0 Xxx Xxxxx xx Xxxxxx xx xxxxxxx X-00000 Xxxxxxxx Tél : x00(0)0 00 00 00 39
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx / xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx xxxxx@xxxxxxxxxx.xxx / xxxxx@xxxxxxxxx.xxx
SIRET 793 757 477 000 1375 – Organisme de tourisme autorisé Atout France IMO 73140014