CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Objet à louer
Bailleur Locataire
Titre Titre
Nom Nom
Prénom Prénom
Rue / bâtiment Rue
Code postale
Lieu
Code postale Lieu
CH
CH
Pays Pays
E-Mail E-Mail
Téléphone Téléphone
Coordonnées bancaires
Nb. d'adultes Nb. d'enfants 6-16 ans
Nb. d'enfants 0-6 ans
Objet à louer Dépot des clés (représentant du bailleur sur place)
Nom de l'obj. Nom
Rue Prénom
Code postale
Lieu
Téléphone
Location et prix
Début de la location (date) Fin de la location (horaire)
Fin de la location (date) Fin de la location (horaire)
Nombre de nuitées
Montant de la location À régler jusqu'au (date)
Acompte À régler jusqu'au (date)
Solde à régler À régler jusqu'au (date)
Frais annexes (pour toute la durée de la location)
Literie / linges de cuisine
Nettoyage final
Taxe de séjour
Adultes (CHF 2.50 /nuit /personne)
Enfants de 6-16 ans (CHF 1.25/ nuit / personne)
Enfants de 0-6 ans sont gratuits
Total frais annexes Total taxe de séjour
Montant total
Dispositions complémentaires / remarques
Les dispositions annéxées font partie intégrante du contrat de location. Le contrat de location est conclu s'il parvient au bailleurd d'ici au , dûment signé.
Lieu, date:
Signature bailleur:
Lieu, date:
Signature locataire:
Imprimer le formulaire
Remplir S.V.P. ce document, le signer et le faire parvenir à la partie contractante
Conditions générales de location
1. Conclusion du contrat, conditions de paiement
Le contrat entre locataire et bailleur est considéré conculs si l'acompte arrive chez le bailleur dans le délai de paiement indiqué. L'acompte et le solde à régler sont consignés dans le contrat. Si l'acompte n'arrive pas chez le bailleur jusqu'au délai indiqué, le bailleur peut, sans autre annonce et sans être assujetti à un remplacement, louer l'objet à un autre locataire.
2. Frais annexes
Les frais annexes (éléctricité, gaz, chauffage, etc.) sont compris dans le montant de la location. Les frais annexes qui ne sont pas compris dans le montant de la location doivent être payés avant le départ. Les redavances comme la taxe de séjour ne sont généralment pas incluses dans le montant de la location.
3. Remise de l'objet à louer; réclamations
L'objet à louer est remis au locataire dans uns état propre et conforme au contrat. Si, lors de la remise, des vices sont constantés ou si l'équipement / le mobilier n'est pas complet, le locataire doit immédiament informer le bailleur / responsable. Dans le cas contraire, l'objet à louer est considéré comme remis en parfait état.
Dans le cas où le locataire prend l'objet en retard ou pas du tout, le montant entier de la location est dû.
4. Usage soigneux
Le locataire s'engage à utiliser l'objet à louer avec tout le soin nécessaire, de respecter le règlement intérieur et de traiter les voisins aves tous les égards. Le bailleur / responsable doit en être informé immédiatement en cas de dégâts éventuels. Il n'est pas permis d'héberger dans l'objet à louer plus de personnes que spécifiées dans le contrat. La sous-location n'est pas permise.
Le bailleur doit veiller à ce que ses colocataires observent les règles stipulées dans ce contrat. Si le locataire ou ses colocataires enfreignent de manière grave les règles d'usage ou si un nombre plus important de personnes que stipulées dans le contrat sont hébergées dans l'objet à louer, le bailleur / responsable peut résilier le contrat sans être assujetti à une indemnisation.
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5. Restitution de l'objet à louer
L'objet à louer doit être restituté dans les délais, dans un état propre et avec l'équipement / le mobilier complet. Le locataire doit payer pour des dégâts eventuels ou pour l'équipement manquant.
6. Annulation
Le locataire peut résilier en tout temps le contrat, en respectant les dispositions suivantes:
Jusqu'à 42 jours avant l'arrivée: CHF 100.-- de taxe administrative De 41 à 10 jours avant l'arrivée: 50% du montant de la location De 9 à 0 jours avant l'arrivée: 80% du montant de la location
Locataire de remplacement: le locataire est en droit de proposer un locataire de remplacement. Ce dernier dout être solvable et recevable pour le bailleur. Le locataire remplaçant et le locataire répondent solidairement pour le paiement de la location.
Pour le calcul des frais d'annulation, la date de réception de l'annonce par le bailleur ou l'organe de réservation fait foi (réception samedi, dimanche ou jours fériés: le prochain jour ouvrable s'applique).
En cas d'interruption prématurée de la location, montant total de la location est dû.
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7. Cas de force majeure, etc.
Si un cas de force majeure (catasrophe naturelle, dangers naturels, mesures administratives, etc.) ou des événements imprévisibles ou inévetables empêchent la location ou la continuation de la location, le bailleur est en droit (mais n'est pas obligé) d'offrir au locataire un objet de remplacement équivalent, avec exclusion d'indemnisations. Si la prestation ou une partie de la prestation ne peut pas être fournie, l'entrier du montmant payé ou la partie correspondante sera remboursé, avec exclusion d'indemnistations ultérieures.
8. Responsabilité
Le bailleur est responsable pour une réservation en bonne due forme et une exécution conforme au contrat. Pour tous les dommages , à l'éxclusion des dommages corporels, la responsabilité est limitée à deux fois le montant du loyer, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle. La résponsabilité est exclues s'il y a faute du locataire ou colocataire, faute imprévisibles ou inévitables, malgré toute la prudence requise, de la part du bailleur, de l'agence de location, du responsable ou de toute autre personne mandatée par le logeur.
La faute présumée pou les dommages causés par le locataire ou ses colocataires (résponsabilité du locataire). Xxxx, 0 mars 2010