CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.CONDITIONS DE RÉSERVATION :
Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve à nos conditions générales. Les présentes conditions peuvent être à tout moment être modifiées et/ou complétées par Le camping La Xxxxxx Xxxxx. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du camping La Xxxxxx Xxxxx ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 30% en location et en emplacement par le camping Xxxxxx Xxxxx.
La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping La Xxxxxx Xxxxx après et seulement après le versement de l’acompte et de l’acceptation des « Conditions Générales de vente » lors de la réservation en ligne.
Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, et les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Les réservations ne lient le camping, que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Les mineurs doivent être accompagné de leurs parents ou tuteurs légaux. Le camping La Xxxxxx Xxxxx se réserve le droit de refuser l’accès au village aux familles ou groupes divers se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement loué. Cet accord de réservation est strictement personnel, il ne peut être ni cédé ni sous loué à une tierce personne sans le consentement préalable du camping La Pierre Verte.
2.RÉSERVATION DE GROUPE :
Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Vous devez impérativement contacter le camping La Xxxxxx Xxxxx par téléphone ou par e-mail. Le camping se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
3.CONDITIONS DE PAIEMENT :
Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de votre demande de réservation en ligne. Celle-ci ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée par mail, précisant la date du solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. En cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales ou portées oralement à votre connaissance.
Le solde de votre séjour est payable en totalité au plus tard 30 jours avant la date du début de votre séjour arrivée sauf en cas de dérogation validée par écrit par le camping. A défaut du règlement dans ce délai, la réservation sera annulée. Aucune déduction ni remboursement ne sera consenti en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. A réception du solde, la facture correspondante vous sera adressée par mail.
Ainsi :
• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 30% du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village sauf accord préalable validé par camping.
ATTENTION : Passé ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et
nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
3.1 EN EMPLACEMENT : Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, le camping-car ou la caravane pour 1 à 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil et l’électricité (6A ou 10A selon la catégorie d’emplacement réservée). Le type de matériel et les dimensions sont obligatoires. L’acompte s’élève à 30% du séjour + 30€ de frais de réservation non remboursable.
L’assurance annulation est facultative mais recommandée. Un montant de 3% par séjour est à rajouter au calcul ci-dessus.
3.2 EN LOCATION : Les hébergements loués sont équipés et incluent tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie. Le ménage final, les draps ainsi que le linge de toilette ne sont pas inclus dans le forfait de base. L’acompte s’élève à 30% du total du séjour + 30€ de frais de réservation non remboursable.
Tout changement d’hébergement, en cours de séjour et à l’initiative du client sera facturé de 80 euros (frais de ménage).
L’assurance annulation est facultative mais recommandée. Un montant de 3% par séjour est à rajouter au calcul ci-dessus.
4.REDUCTIONS DE PRIX -OPERATIONS PROMOTIONELLES :
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
5.MOYENS DE PAIEMENT :
Vous pouvez opter pour le règlement en 3 fois sans frais. Contactez la réception pour obtenir votre échéancier. La réservation pourra être réglée par :
• Carte bancaire
• Chèque-vacances connect
• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Chèque-vacances avec talon
Attention : En cas de paiement par chèque vacances papier et chèque-vacances connect, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et aucun rendu monnaie ne sera possible.
6.TARIF ET TAXE DE SEJOUR :
Les prix indiques sont valables pour la saison 2024. Ils s’entendent en euro (€), TVA incluse – Le montant de la taxe de séjour peut être modifié sans préavis par la commune. Son montant est celui en vigueur aux dates de la réservation du séjour. Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse le montant total du séjour.
7.CHOIX D’EMPLACEMENT PREFERENTIEL :
Le camping propose une « préférence de numéro d’emplacement spécifique » en option contre le paiement d’une somme forfaitaire de 30€ par dossier non remboursable en cas d’annulation ou de modification du séjour. Le camping fera tout son possible pour respecter la préférence d’emplacement indiqué par le client sous réserve de disponibilité de l’emplacement à la date demandée. Si la préférence d’emplacement indiquée par le client ne peut être satisfaite, le camping remboursera au client la somme forfaitaire versée au moment de la réservation.
8.ARRIVEES / DEPARTS :
La pièce d’identité du client et éventuellement de ses accompagnants sera demandée à l’arrivée. Aucune réduction ne sera consentie pour une arrivée tardive et/ou départ anticipé.
8.1 EN EMPLACEMENT « CAMPING » : Les emplacements sont libres à partir de 14h. A votre arrivée, présentez-vous à l'accueil, nous effectuerons votre enregistrement et éventuellement l’encaissement du solde si le camping a donné son accord préalable pour un paiement à l’arrivée. Les emplacements devront être libérés à 12h au plus tard et devront être laissés propres pour accueillir une nouvelle famille.
En cas de réservation en EMPLACEMENT PREMIUM avec sanitaires privés, une caution de 50€ vous sera demandée à l’arrivée et restituée après vérification de l’état du ménage & du matériel le jour de votre départ (sauf pour un départ en dehors des horaires d’ouverture de la réception). Pour toute location de frigidaire ou plancha une caution de 50€ vous sera également demandée et restituée après vérification de l’état de propreté et l’état du matériel loué.
8.2. EN LOCATION « MOBILE HOME » : Les arrivées s'effectuent entre 17h00 et 19h30. Chaque réservation inclut la place de parking pour UN SEUL véhicule. L’accès au site de La Xxxxxx Xxxxx, pour tout véhicule supplémentaire et sous réserve d’être titulaire d’une réservation, sera facturé (voir grille tarif). Ce prix comprend l’accès au site et ne garantit pas de place de stationnement.
Également 2 cautions vous seront demandées à votre arrivée, ainsi que le paiement des suppléments s'il y a lieu : 1/ Caution locative afin de parer aux dégradations éventuelles :
• 200€ pour les mobil homes et les KABANAS
• 400€ pour le TRIBU XXL
• 300€ pour le Cottage 8 & l’EDEN
• 100€ pour les Insolites
2/Caution ménage : de 50€ à 120€ selon le type d’hébergement
Les hébergements devront être rendus propre le jour de votre départ. Le client est tenu de contrôler et signaler le jour même toute anomalie dans son hébergement. Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté de la location do it être signalée au camping par le client dans les 24 heures suivant l’arrivée, afin d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai. Les horaires d’arrivées et de départ sont précisés ci-dessus. Aucune arrivée n’est possible avant l’horaire indiqué, sauf invitation expresse du camping. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
Les départs s'effectuent entre 8h et 10h au plus tard le jour prévu, après accord avec la réception sur l'horaire de départ approximative (48h avant votre départ maximum). En basse saison uniquement et selon possibilité, un forfait « Late check-out » vous permet de restituer les clés de votre hébergement en fin de journée. L’état des lieux s’effectuera par notre équipe, après votre départ, et les cautions (Chèque ou carte bancaire) seront annulées sous 10 jours. Pour cela, le client devra rendre la location dans un excellent état de propreté et d'hygiène. Dans l e cas contraire, la caution ménage sera encaissée par le camping, et tout objet perdu ou cassé au cours du séjour sera également facturé. Dans le cas où le clie nt bénéficie d’une prestation « Ménage de fin de séjour » (gratuite ou payante), celui-ci doit rendre l’hébergement dans un bon état général : hébergement rangé, cuisine et frigo propres, vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées. Dans le cas contraire, le camping se réserve le droit de facturer au client u n supplément ménage pouvant aller jusqu’au montant total du forfait ménage correspondant à l’hébergement loué. La caution ne constitue pas une limite de responsabilité. Le jour du départ, passé le délai indiqué, le camping se réserve le droit de facturer au client une pénalité équivalent à une nuit
supplémentaire, sans que celui-ci puisse prétendre à passer une nouvelle nuit sur place (sauf en cas de règlement du forfait « Late check out). De plus
La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
9. ANNULATION ET MODIFICATION :
En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit. Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société CAMPING La Xxxxxx Xxxxx par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.
Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier ni les éventuels frais d’assurance annulation.
9.1 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT :
Pour toute annulation, le Camping La Pierre Verte applique des frais d’annulation selon le barème suivant :
Plus de 90 jours avant la date d’arrivée : 10 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, frais d’assurance, etc.) seront
facturés.
Entre le 89 -ème et le 60 -ème jour inclus avant la date d’arrivée : 20 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, frais
d’assurance, etc.) seront facturés.
Entre le 59 -ème et le 30 -ème jour inclus avant la date d’arrivée : 30 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, frais
d’assurance, etc.) seront facturés.
Entre le 29 -ème et le jour de l’arrivée et en cas de non présentation le jour de l'arrivée, 100% des sommes versées resteront acquises au Camping. Aucun remboursement ne sera effectué.
9.2 ANNULATION OU INTERRUPTION AVEC ASSURANCE DU FAIT DU CLIENT :
S’ils le souhaitent, les clients du camping La Xxxxxx Xxxxx, peuvent, en supplément du prix de leur séjour, souscrire au moment de leur réservation, à
l’Assurance avec extension COVID couvrant notamment l’annulation du séjour.
Cette assurance annulation est fournie par la SARL GRITCHEN TOLEDE & ASSOCIES société de courtage en assurances auprès de Allianz IARD, étant précisé que :
• Le prix de cette Assurance est fixé à 3% du montant du séjour.
• Les clients qui souscriront à cette assurance devront s’adresser directement à GRITCHEN AFFINITY, dont les coordonnées sont indiquées dans les
conditions générales d’Assurance, en cas de survenance d’un sinistre de nature à entraîner la mise en œuvre de la garantie correspondante.
• Le camping La Xxxxxx Xxxxx ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des garanties de l’Assurance, de la mise en œuvre de l’Assurance, de la prise en charge des sinistres déclarés par les clients ou de leur indemnisation. Le contenu de l’Assurance (garanties couvertes, conditions, montant, franchise, exclusions, mise en place, etc.) est détaillé par les Conditions Générales encadrant la souscription de l’Assurance, disponible sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx
Si le sinistre est prévu dans les conditions générales, il vous faudra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs. Dans tous les cas, les frais liés à la souscription de l’Assurance ne donneront pas lieu à remboursement.
9.3 ANNULATION DU FAIT DE L’HEBERGEUR :
En cas d’annulation du fait de l’hébergeur, sans proposition de solution de substitution équivalente & sauf en cas de force majeure, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
9.4 MODIFICATION :
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le séjour peut être modifié gratuitement s’il a lieu dans la période d’ouverture de la saison 2024.
Toute différence tarifaire au moment de la modification entre l’ancien et le nouveau séjour sera à la charge du client.
À partir de 29 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, le séjour n’est plus modifiable sauf accord exceptionnel du camping par écrit.
10. CONDITIONS GENERALES DU SEJOUR :
Tout vacancier est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché à l’entrée de l’établissement et à la réception. Le client est tenu d’en prendre connaissance dès son arrivée et s’engage à le respecter. En cas de non-respect du règlement intérieur, l’hébergeur se réserve le droit de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement. La direction se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne non inscrite sur la réservation. Aucune réduction ne sera consentie en cas de départ anticipé de ce fait. Le règlement des piscines et du lagon sont affichés à l'entrée et doivent être respectés par tous. Nous vous rappelons que les t-shirts, shorts, caleçons, combinaisons et burkinis sont strictement interdits à la piscine et au lagon & que le port du bracelet est obligatoire pour l’accès aux infrastructures toute la durée de votre séjour. Les enfants sont placés sous la garde exclusive de leurs parents. Une assurance « Responsabilité civile » est obligatoire. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, serviettes, chaussures etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client. Chaque client en titre est
responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Est qualifié de « visiteurs », toute personne non enregistrée sur les contrats de réservation et/ou sur la fiche de police remplie à l’arrivée au camping . Le véhicule stationnera à l’extérieur du camping. Un nombre maximum de 5 personnes peut rendre visite à un même Résident. En basse saison les visiteurs sont acceptés avec « forfait payant » à la réception et peuvent accéder aux infrastructures. En haute saison, les visiteurs ne son pas acceptés en journée, et ne peuvent accéder ni à la piscine, ni au lagon et sont autorisés à partir de 18h30 sous réserve d’avoir été déclarés par le Résident auprès de la sécurité - Le véhicule est garé sur le parking extérieur.
11. ANIMAUX :
Les animaux sont acceptés dans le camping (un seul animal par locatif/emplacement) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Les chiens de 1ère et 2e catégorie sont interdits. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, du lagon, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Des sacs à crottes sont disponibles gracieusement à la réception. Chaque client est responsable des troubles et nuisances causés par son animal.
12. RGPD :
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication, par téléphone, par courrier ou par mail. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse du camping indiquant vos noms, prénoms et adresse.
13. DROITS À L’IMAGE :
Lors du séjour du client, ce dernier ainsi que ses accompagnants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pour les besoins publicitaires du camping. Le camping pourra utiliser ces images pendant une durée maximale de dix ans. Le client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit au camping, dès son arrivée, son opposition éventuelle à cette pratique.
14. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :
Toute réclamation éventuelle de non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par lettre recommandée en A/R au Camping La Xxxxxx Xxxxx ****1880 RD 4 – 83600 FREJUS.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Xxxxxx Xxxxx. Le médiateur « Droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique xxx.xxxxxxx.xx ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 – Xxxxx
16. RESPONSABILITÉ :
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, La Xxxxxx Xxxxx s’engage à la conformité de ses prestations et services. Le client reconnaît expressément que La Xxxxxx Xxxxx, ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses et/ou erronées : notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement... Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de La Xxxxxx Xxxxx sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Le Camping La Xxxxxx Xxxxx, est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, le Camping La Xxxxxx Xxxxx sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.
17.LANGUE UTILISÉE
La langue utilisée dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles est la langue française.