CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et de
l’Insertion par l’Activité Economique pour 2015
ENTRE
Le Département du Haut-Rhin, représenté par Monsieur le Président Xxxxxxx Xxxxxxx, dûment habilité à cet effet par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 18 décembre 2014,
Ci-après dénommé « le Département» d’une part,
ET
L’Etat, représenté par le Préfet du département du Haut-Rhin Ci-après dénommé « L’Etat, »
d’autre part,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu les articles L.5134-19-1 à L.5134-19-5, L.5134-20 à L.5134-34, L. 5134-65 à L. 5134-73
et R 5134-16 et suivants du code du travail,
VU les articles L 5132-1 à 4, L 5132-15 à 15-1, R 5132-37 à 43 du code du travail,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 262-1 et suivants,
VU le décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d’application de la participation financière des Départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique,
Vu la délibération n° 2009-3-4-3 du Conseil Général du 26 juin 2009 relative à la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le Haut-Rhin ,
Vu la délibération n° CG-2014-4-1-3 du 17 octobre 2014 relative à la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2014,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Général du 18 décembre 2014 autorisant le Président à signer la présente convention,
Conviennent des dispositions suivantes :
CAOM option RSA
PRÉAMBULE
L’enjeu de cette convention est de promouvoir une politique cohérente et stable de nature à favoriser l’accès des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) à un parcours d’insertion adapté à leurs besoins. Afin de maintenir une offre d’insertion qualitativement et quantitativement satisfaisante au regard des besoins du territoire, dans un contexte où les interventions publiques sont contraintes, il est nécessaire d’optimiser les interventions financières de la collectivité et de l’Etat.
Le Département s’engage à développer l’accès au contrat unique d’insertion (CUI) et aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique des bénéficiaires du rSa socle relevant de sa compétence.
Le 1er volet de la présente convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) décline les objectifs d’entrée en contrat unique d’insertion. Son 2ème volet relatif à l’IAE fixe le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires d’un parcours d’insertion au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) – et plus particulièrement au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) - financées en commun par le Département et l’Etat. Ce volet précise les modalités d’attribution de ces aides et les montants financiers associés, le cas échéant par catégorie de structures.
Le Département du Haut-Rhin s’engage en particulier à cofinancer des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle pour les bénéficiaires du rSa qui comprennent : les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), les contrats initiative emploi (CIE) et les aides au poste d’insertion (CDDI), soit 1 420 contrats au profit bénéficiaires du rSa socle au titre de l’année 2015.
1er volet : Contrats Uniques d’Insertion (CUI)
L’Etat et le Département du Haut-Rhin se fixent l’objectif de favoriser l’entrée ou le retour en emploi des personnes bénéficiaires du rSa qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Pour l’Etat, cet objectif s’inscrit dans le cadre de la politique nationale visant à diminuer le chômage de longue durée et accroître les entrées en emploi des publics prioritaires visés par l’arrêté du Préfet de région relatif à la prise en charge des contrats aidés.
Pour le Département du Haut-Rhin, l’objectif est de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa dans le cadre des priorités définies par le programme départemental d’insertion, et de soutenir le secteur non marchand par la mobilisation des dispositifs afin de prendre en charge des besoins collectifs insuffisamment ou non satisfaits.
La présente convention a pour objet de fixer, pour l’année 2015, les objectifs quantitatifs de prescription des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) en application de l’article L. 5134-30-2 du code du travail, pour des bénéficiaires du rSa socle financé par le Département du Haut- Rhin.
La prescription d’un Contrat Unique d’Insertion pour un bénéficiaire du rSa se traduit par une décision prise par le Président du Conseil général, ouvrant droit au versement d’une aide à l’insertion professionnelle.
La contribution du Département à la prise en charge de cette aide est déterminée par l’article D. 5134-41 du code du travail, soit 88 % du montant du rSa socle pour une personne isolée (448.18 € au 1er septembre 2014).
S’agissant des renouvellements, la décision d'attribution d'une nouvelle aide est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur.
1. Objectifs d’entrées en Contrat Unique d’Insertion
En 2015, il est prévu un objectif de 590 CAE et 120 CIE d’une durée de 6 mois, réservés aux bénéficiaires qui disposent d’au moins une allocation de rSa socle d’un montant égal à l’aide à l’employeur versée au titre d’un CUI, soit 88% du montant du rSa socle pour une personne seule sans enfant.
2. Prescription
Conformément à l’article L. 5134-19-2 du code du travail, le Président du Conseil général délègue les décisions d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle au titre des CAE et des CIE à Pôle Emploi sur tout le département, Contact Plus sur les CTSA de Colmar, Ribeauvillé/Sainte-Marie aux Mines et Guebwiller et le CIAREM sur la CTSA de Mulhouse et de la couronne mulhousienne.
Les prescripteurs délégués mettent en place un outil interne de suivi mensuel du nombre de mois de contrats aidés prescrits et le transmettent mensuellement au Service Insertion et Développement Local du Conseil général.
3. Paiement
Conformément à l’article R. 5134-40 du code du travail, le Président du Conseil général délègue à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) le paiement de la part départementale de l'aide à l'insertion professionnelle au titre des CUI.
2eme volet : Insertion par l’activité économique (IAE)
Le Département du Haut-Rhin et l’Etat affirment leur volonté commune de poursuivre et d’approfondir leur collaboration afin d’assurer la prise en charge des publics les plus prioritaires dans les parcours d’insertion en lien avec les objectifs du programme départemental d’insertion (PDI).
L’offre d’insertion par l’activité économique dans le département repose sur 57 structures conventionnées par les services de l’Etat. Elle se répartit entre :
- 29 ateliers et chantiers d’insertion portés par 24 organismes porteurs ;
- 11 associations intermédiaires ;
- 17 entreprises d’insertion ;
- 5 entreprises de travail temporaire d’insertion.
Ces dispositifs permettent de conduire des actions communes en cohérence avec les caractéristiques locales du marché du travail.
1. Champ d’intervention et objectifs du Département
1.1 Champ d’intervention
Rappel : Lorsque la structure d’accueil du parcours d’insertion est une entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion, l’éligibilité des bénéficiaires est validée préalablement par Pôle emploi via un agrément.
En application de l’article L. 5132-3-1 du code du travail, l’action du Département se concentre sur les bénéficiaires du rSa socle inscrits dans un parcours d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion portés par le ou les organisme(s) conventionnés par l’Etat (en 2015).
1.2 Objectifs d’entrées en structures d’insertion par l’activité économique
Pour les bénéficiaires du rSa socle dont il a la charge, le Département s’engage dans les conditions suivantes :
- un nombre prévisionnel de 710 personnes bénéficiaires du rSa socle, recrutés sur 6 mois en Ateliers et Chantiers d’Insertion (réservés aux bénéficiaires qui disposent d’au moins une allocation de rSa socle d’un montant égal à l’aide à l’employeur versée au titre d’un CUI, soit 88% du montant du rSa socle pour une personne seule sans enfant) ;
- la contribution financière mensuelle du Conseil général par personne entrée dans un parcours d’insertion est égale à 88 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule, dans la limite de la durée de conventionnement. Le montant financier correspondant est de : 710 (personnes) x 448.18 € (montant du rSa socle pour une personne seule x 0,88) x 6 mois (durée prévisionnelle en mois des CDDI), soit 1 909 246,80 €.
Ces objectifs d’entrées correspondent à :
- 710 entrées en CDDI sur une durée de 6 mois dans des Ateliers et Chantiers d’Insertion du département (réservées aux bénéficiaires qui disposent d’au moins une allocation de rSa socle d’un montant égal à l’aide à l’employeur versée au titre d’un CUI, soit 88 % du montant du rSa socle pour une personne seule sans enfant).
Les objectifs d’embauche de bénéficiaires du rSa socle se répartissent de la manière suivante :
Structures | Nombre d’entrées en CDDI | Montant financier correspondant |
ACCES Colmar | 64 | 172 101,12 € |
ACCES Habsheim | 54 | 145 210,32 € |
ADEIS | 56 | 150 588,48 € |
ADESION | 36 | 96 806,88 € |
ALSA | 60 | 161 344,80 € |
XXXX XXXXXXXXX | 00 | 00 890,80 € |
DEFI RESSOURCERIE | 6 | 16 134,48 € |
ENVIE | 10 | 26 890,80 € |
EPICEA | 24 | 64 537,92 € |
XXXXXX XXXXXXXXXXXXX | 00 | 00 890,80 € |
FONDATION ARMEE DU SALUT | 60 | 161 344,80 € |
INSEF | 44 | 118 319,52 € |
XX XXXXX | 00 | 00 647,12 € |
XX XXXXXXXXXX | 00 | 00 403,44 € |
LE RELAIS EST | 0 | 0,00 € |
LES AMAZONES | 20 | 53 781,60 € |
LES JARDINS DE WESSERLING | 12 | 32 268,96 € |
XXX XXXXXXX X'XXXXX | 00 | 000 479,28 € |
MMS | 16 | 43 025,28 € |
MEDIACYCLES | 58 | 155 966,64 € |
PATRIMOINE ET EMPLOI | 12 | 32 268,96 € |
REAGIR | 8 | 21 512,64 € |
SAVA | 28 | 75 294,24 € |
TREMPLINS TLS | 24 | 64 537,92 € |
Total | 710 | 1 909 246,80 € |
2. Conditions de mise en œuvre
2.1. Réajustement des objectifs
Le Département du Haut-Rhin et l’Etat conviennent qu’un réajustement des objectifs prévus à la présente convention pourra avoir lieu en cours d’exécution sous réserve des crédits disponibles.
2.2. Les modalités de paiement
Dans le cadre du cofinancement des aides au poste dans les ACI, le Département du Haut- Rhin dispose d’une convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
3. Durée de la convention
Les dispositions de la présente convention couvrent la période 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la convention est confié à :
▪ Le correspondant pour le Conseil général du Haut-Rhin est Xxxxx XXXX, Chef de service adjoint au Service Insertion et Développement Local.
▪ Le correspondant pour l’Unité Territoriale Haut-Rhin de la DIRECCTE est Xxxxxxx XXXXX, Chef de service de l’IAE
Le suivi et le pilotage de la CAOM s’effectueront en partenariat avec l’Unité Territoriale de la DIRECCTE et seront abordés lors des réunions du Service Public de l’Emploi.
Fait à ,
Pour l’Etat,
le Préfet du département du Haut-Rhin
Monsieur Xxxxxx XXXXXXX
Pour le Département du Haut-Rhin, le Président
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
annexe à la convention d’objectifs et de moyens
entre
l’état et le conseil général
FINANCÉ PAR LE DÉPARTEMENT DE :
(indiquer le nom du département)
POUR L’ANNÉE
(indiquer l’année au format ssaa)
Article L. 5134-19-4 du code du travail Article L. 5134-110 du code du travail Article L. 5132-3-1 du code du travail
VOLET 1 DE LA CAOM (CUI EAV)
EMPLOIS D’AVENIR Secteur non Marchand EMPLOIS D’AVENIR Secteur Marchand
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
ANNExE à LA CONVENTION D’ObjECTIfS ET DE MOyENS CONCLUE ENTRE L’éTAT ET LE CONSEIL géNéRAL
Cadre réservé à l’administration
dépt année n° ordre avt renouvellement avt modification
en cours
Applicable du au 31 décembre de la même année. Si date d’échéance antérieure, la préciser :
LE CONSEIL GÉNÉRAL |
Département : ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� Adresse : ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ Code postal : Commune : ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� N° SIRET : Nom et qualité de la personne chargée du suivi de la convention : ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������� |
DÉLÉGATION DE PRESCRIPTION |
Organisme chargé de la prescription et de la signature des aides à l’insertion professionnelle : ������������������������������������������������������������������ Pôle emploi : ���������������������������������������������������������������������������������������������������� N° SIRET : Autre organisme : ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� Adresse : ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ |
OBJECTIFS D’ENTRÉES EN EMPLOIS D’AVENIR |
• Nombre total d’entrées prévues en EAV (secteur non marchand) pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) Dont nombre d’entrées en EAV au taux majoré ( %) : (dont prolongations : ) • Nombre total d’entrées prévues en EAV (secteur marchand) pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) Dont nombre d’entrées en EAV au taux majoré ( %) : (dont prolongations : ) • Nombre d’entrées prévues en EAV (secteur non marchand) financés en totalité par le département pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) • Nombre d’entrées prévues en EAV (secteur marchand) financés en totalité par le département pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) |
OBJECTIFS D’ENTRÉES EN CONTRATS UNIQUES D’INSERTION |
• Nombre total d’entrées prévues en CUI-CAE (secteur non marchand) pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) Dont nombre d’entrées en CUI-CAE (secteur non marchand) au taux majoré ( %) : (dont prolongations : ) • Nombre total d’entrées prévues en CUI-CAE (secteur marchand) pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) Dont nombre d’entrées en CUI-CAE (secteur marchand) au taux majoré ( %) : (dont prolongations : ) • Nombre d’entrées prévues en CUI-CAE (secteur non marchand) financés en totalité par le département pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) • Nombre d’entrées prévues en CUI-CAE (secteur marchand) financés en totalité par le département pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle : (dont prolongations : ) |
VOLET 2 DE LA CAOM (IAE)
INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
ANNExE à LA CONVENTION D’ObjECTIfS ET DE MOyENS CONCLUE ENTRE L’éTAT ET LE CONSEIL géNéRAL
Cadre réservé à l’administration
dépt année
n° ordre
avt renouvellement avt modification
en cours
LE CONSEIL GÉNÉRAL |
Département : ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� Adresse : ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ Code postal : Commune : ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� N° SIRET : Nom et qualité de la personne suivie de la convention : ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ |
AIDES ATTRIBUÉES AUX ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION FINANCÉS PAR LE DÉPARTEMENT |
Nombre total d’entrées prévues pendant la durée de la convention : salariés dont (1) : bRSA jeune -26 Seniors ASS AAH TH 50 et + DELD Autres Montant financier : , s (2) |
AIDES ATTRIBUÉES AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (HORS ACI) |
Entreprises (EI) Nombre total d’entrées prévues pendant la durée de la convention : salariés dont (1) : bRSA jeune -26 Seniors ASS AAH TH 50 et + DELD Autres Montant financier : , s (2) |
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) Nombre total d’entrées prévues pendant la durée de la convention : salariés dont (1) : bRSA jeune -26 Seniors ASS AAH TH 50 et + DELD Autres Montant financier : , s (2) |
Associations intermédiaires (AI) Nombre total d’entrées prévues pendant la durée de la convention : salariés dont (1) : bRSA jeune -26 Seniors ASS AAH TH 50 et + DELD Autres Montant financier : , s (2) |
(1) personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
(2) Lorsque les objectifs d’entrées portent sur les Brsa en ACI, la participation financière correspond à 88% du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à une personne isolé par mois.
Le signataire représentant l’organe exécutif du département s’engage par la présente convention à :
- réserver le traitement des informations nominatives qui leur seront transmises par l’Agence de services et de paiement aux seules finalités de préparation et de conclusion du CUI ou de l’EAV ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité de ces informations ;
- garantir aux intéressés l’exercice de leurs droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
fait le : fait le :
Pour le Conseil Général (Signature et cachet) Pour l’Etat (Signature et cachet)
Transmis à l’ ASP le :
Destinataires : Exemplaire 1 = ASP / Exemplaire 2 = Préfet (unité territoriale de la DIRECCTE Exemplaire 3 = Prescripteur / Exemplaire 4 = Conseil général / Exemplaire 5 = DgEfP
Convention type avec une SIAE
INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Entreprise d’insertion } dès 2014
Entreprise de travail temporaire d’insertion } dès 2014
Association intermédiaire } à partir de 2015 Structure porteuse d‘ateliers et chantiers d’insertion } à partir de 2015
Convention pluriannuelle ou Convention annuelle n °
entre le Préfet de [ ] représenté par le et désigné ci-après sous le terme « Etat » [ option : le Président du Conseil Général de [ ] et désigné ci-après sous le terme « Département »]
le représentant de Pôle Emploi
et [raison sociale] désigné ci-après sous le terme « structure » dont le siège social est situé :
le cas échéant, adresse de l’établissement concerné :
représentée par : [nom et qualité] SIRET :
nature juridique :
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-1 et suivants
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 10
Vu l’instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l’insertion par l’activité économique
Vu l’instruction DGEFP du 16 janvier 2012 relative au conventionnement des structures de l’IAE en 2012
Vu la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations conventionnement des structures de l’IAE
Vu la circulaire DGEFP n° 2008- 21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
Vu la circulaire DGEFP n° 2005/21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion
Vu la circulaire DGEFP n°2005/ 41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion
Vu la circulaire DGEFP n°2005/ 37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement
Vu les avenants n°16, n°18, n°19 et n°22 de la convention Etat /CNASEA du 28 janvier 1992 relatifs aux structures de l’insertion par l’activité économique
Vu la demande déposée par la structure le …
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) du …
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission travail et emploi.
Conformément à l’article L. 5132 – 1 du code du travail, « l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.
L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires».
A ce titre, les structures de l’insertion par l’activité économique mettent en place un accompagnement global des salariés en insertion, combinant un suivi des problématiques sociales avec une mise en situation de travail dans le cadre d’une activité professionnelle. Le projet d’insertion mis en œuvre est adapté aux besoins des salariés en insertion, à la situation du marché du travail local et à la stratégie d’animation et de pilotage de l’offre d’insertion arrêtée en CDIAE.
La présente convention a pour but :
• de reconnaître la qualité de structure d’insertion par l’activité économique à l’organisme signataire ;
• d’améliorer la lisibilité et la gestion des subventions publiques afin de soutenir une meilleure adéquation entre les besoins des publics les plus éloignés de l’emploi et l’offre de services de l’organisme signataire ;
• de garantir le suivi des résultats atteints dans le cadre des objectifs fixés par le projet annuel de performance du programme 102 « accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et Emploi – action 2 « mise en situation d’emploi des publics fragiles » - sous-action 2 « accompagnement des publics les plus en difficulté » ;
• de valoriser la qualité des actions d’accompagnement conduites par la structure et les résultats obtenus en termes d’accès à la formation et à l’emploi à l’issue du parcours d’insertion.
Article 1er : objet de la convention
La structure propose à l’Etat [ et au Département ] de mettre en œuvre le projet d’insertion décrit en annexe de la présente convention. A cette fin, la structure s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution, prévus en annexe de la présente convention.
La présente convention reconnaît :
• La qualité d’entreprise d’insertion, d’entreprise de travail temporaire d’insertion ou d’association intermédiaire à la structure ;
• La qualité d’atelier et chantier d’insertion au programme présenté par la structure porteuse.
L’Etat [et le Département ] s’engage [ ent] à soutenir financièrement la structure dans la mise en œuvre de son projet d’insertion et à mobiliser les moyens prévus en annexe de la présente convention.
Article 2 : durée de la convention
La convention pluriannuelle est conclue pour une période de [Xans]. Elle donne lieu à un avenant, signé après avis du CDIAE, qui précise chaque année le montant de la subvention déterminé en fonction du nombre d’ETP d’insertion prévu dans l’année.
Option :
La présente convention annuelle prend effet à compter du 1er …. Elle est conclue pour une durée d’un an du ……. au ….
Article 3 : modalités d’exécution
Une annexe à la présente convention précise :
• les éléments de contexte ;
• la cartographie des SIAE du territoire ;
• le projet d’insertion de la structure ;
• les caractéristiques des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières que la structure s’engage à recruter ;
• les modalités d’accompagnement des salariés en insertion ;
• Les moyens en personnels ainsi que les moyens matériels et financiers mobilisés ;
• les engagements annuels d’insertion pris par la structure ainsi que les indicateurs d’activité et de résultat associés ;
• les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de la convention.
Article 4 : montant de la subvention et conditions de paiement
Sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances, chaque subvention annuelle est imputée sur les crédits du programme 102 « accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et Emploi, action 2, sous- action 2 « accompagnement des publics les plus en difficulté ».
4.1. Montant de la subvention
Pour toutes les SIAE (choisir la formule adaptée au type de SIAE)
Le montant prévisionnel s’établit à [ ] euros correspondant à ETP d’insertion (défini à partir
du plan prévisionnel de recrutements/de mises à disposition présenté par la structure avec son projet d’insertion) :
o X aides au poste d’insertion d’un montant socle annuel de 10 000 € 1 par équivalent temps plein pour les entreprises d’insertion soit un montant de ……€.
Le montant modulé de N sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
o critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS,
AAH) parmi les salariés en insertion
o critère « efforts d’insertion » : ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure
o critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
1 Se référer à l’arrêté en vigueur déterminant les montants de l’aide au poste
Il pourra être compris entre 0 et 10% du montant socle1.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
o X aides au poste d’insertion d’un montant socle annuel de 4 250 €1 par équivalent temps plein pour les entreprises de travail temporaire d’insertion soit un montant de ……€.
o Le montant modulé de N sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
o critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS,
AAH) parmi les salariés en insertion
o critère « efforts d’insertion » : ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure
o critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
Il pourra être compris entre 0 et 10% du montant socle1.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste.
o X aides au poste d’insertion d’un montant socle annuel de 1 300 €2 par équivalent temps plein pour les associations intermédiaires pour un montant de ………€ au titre du financement de l’Etat. Le montant modulé de N sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
o critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH) parmi les salariés en insertion
o critère « efforts d’insertion » : ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure
o critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
Il pourra être compris entre 0 et 10% du montant socle.2
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste.
o X aides au poste d’insertion d’un montant socle annuel de 19 200 €2 par équivalent temps plein pour les structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion pour un montant de ……€ au titre du financement de l’Etat. Le montant modulé de N sera déterminé en tenant compte des indicateurs suivants :
o critère « public » : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH) parmi les salariés en insertion
o critère « efforts d’insertion » : ETP d’encadrement (encadrement technique et ETP d’accompagnement social et professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion au sein de la structure
o critère « résultats en sortie de SIAE » : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique (emploi durable, de transition et sortie positive = sorties dynamiques).
Il pourra être compris entre 0 et 10% du montant socle.2
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste.
Option : Le Département de ………….cofinance les aides au poste pour…………..( préciser en fonction du champ d’intervention prévu dans la CAOM) à hauteur de euros.
2 Se référer à l’arrêté en vigueur déterminant les montants de l’aide financière
Dans le cas d’un conventionnement pluriannuel :
Pour l’année 20... (année N+1) sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances et de l’analyse du bilan annuel d’activité décrit dans l’article 5, le financement prévisionnel s’établit à … ETP d’insertion. Le montant correspondant dépend des montants socles définis par arrêté ministériel. Le montant modulé est versé en une fois au 1er semestre de l’année N+1.
Pour l’année 20… (année N+2), sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances et de l’analyse du bilan annuel d’activité décrit dans l’article 5, le financement prévisionnel s’établit à … ETP d’insertion. Le montant correspondant dépend des montants socles définis par arrêté ministériel. Le montant modulé est versé en une fois au 1er semestre de l’année N+2.
4.2 Modalités de paiement
La subvention annuelle est créditée au compte de la structure par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) selon les modalités suivantes :
• Le montant socle :
- Un paiement mensuel calculé sur la base d’un douzième du montant total annuel ;
- en M+1 si l’état mensuel de présence relatif au mois M n’est pas enregistré par l’ASP, les paiements à suivre sont suspendus.
• Le cas échéant, description des modalités de versement du Département (convention de paiement avec l’ASP, autres modalités de versement prévues par le Département)
• Le montant modulé :
- En 2014 : le montant modulé fait l’objet d’une décision d’attribution après examen des données relatives aux indicateurs. Le paiement a lieu avec le versement au titre du mois de décembre par l’ASP sur notification de l’UT de la Direccte.
- A compter de 2015 : le montant modulé fait l’objet d’une décision d’attribution après examen des données relatives aux indicateurs. Il est versé au premier semestre de l’année N+1.
Les versements sont effectués par virement au compte ouvert :
au nom de | |
agence bancaire | |
n° de compte | |
Code établissement | |
Code guichet | |
Clé RIB |
L’aide financière ne peut se cumuler pour un même salarié avec une autre aide à l’emploi financée par l’Etat.
Article 5 : bilan d’activité annuel et appréciation finale des résultats
Chaque année, la structure ou l’organisme conventionné transmet à l’Etat [ et au Département ] le compte rendu financier prévu à l’article 6 et un bilan d’activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d’accompagnement social et professionnel, d’encadrement des personnes
présentant des difficultés sociales et professionnelles particulières comportant notamment les mentions suivantes :
1° Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de ces actions ;
2° Les caractéristiques des personnes embauchées et de leur contrat de travail ;
3° La nature, l’objet, la durée des actions de suivi individualisé et d’accompagnement social et professionnel des personnes ;
4° Le cas échéant, les propositions d’action sociale faites à la personne pendant la durée de l’action et avant la sortie de la structure ;
5° Les propositions d’orientation professionnelle, de formation pré-qualifiante ou qualifiante et d’emploi faites aux personnes ainsi que les suites qui leur auront été données ;
6° Les résultats en termes d’accès et de retour à l’emploi des personnes sorties de la structure tels que prévus en annexe.
Le bilan annuel d’activité constitue le support du dialogue de gestion et permet de procéder à une définition des objectifs de l’année suivante. Il peut donner lieu à un réajustement du montant de la subvention.
Dans le cas d’un conventionnement pluriannuel :
L’évaluation globale de l’activité à laquelle l’Etat [et le Département] a [ont] apporté son [leur] concours durant trois ans est réalisée dans le courant du dernier trimestre de la dernière année d’exécution de la convention.
Article 6 : obligations comptables
La structure associative s’engage à :
• Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999 du comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans xxx xxx mois suivant la clôture de l’exercice ;
• Transmettre à l’Etat tout rapport produit par un ou plusieurs commissaires aux comptes, lorsqu’elle est soumise à l’obligation de faire procéder au contrôle de ses comptes.
Pour les structures qui n’ont pas le statut d’association :
La structure bénéficiaire s’engage :
- à tenir, sur toute la durée de la convention, une comptabilité spécifique retraçant l’ensemble des ressources et charges afférentes à son projet d’insertion selon les normes du plan comptable applicables, et à fournir les comptes annuels dans xxx xxx mois suivant la clôture de l’exercice ;
- à transmettre à l’Etat tout rapport produit par un ou plusieurs commissaires aux comptes, lorsqu’elle est soumise à l’obligation de faire procéder au contrôle de ses comptes.
Article 7 : engagements liés à l’ASP
La structure s’engage à renseigner le système de gestion de l’ASP, selon les modèles fournis par l’Etat ou l’ASP, par courriel si elle possède une adresse électronique ou par voie postale :
• la fiche salarié pour chaque salarié agréé lors de son embauche temporaire ou de sa première mise à disposition ;
• à la fin de chaque mois, un état mensuel de présence des salariés ayant effectivement travaillé au cours du mois ;
• un récapitulatif des états mensuels de présence à la fin du 5ème mois, du 10ème mois et du dernier mois de la période couverte par l’annexe financière annuelle.
La structure s’engage en renseignant l’extranet de l’ASP à :
• réserver le traitement des informations nominatives aux seules finalités de paiement des aides aux postes ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité de ces informations ;
• garantir aux intéressés l’exercice de leurs droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
Article 8 : autres engagements
En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, la structure en informe l’Etat [ et le Département].
Pour les associations intermédiaires :
L’association intermédiaire s’engage à ne pas effectuer de prêt de main d’œuvre pour la réalisation de travaux particulièrement dangereux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire, en application des articles L.1242-6, L. 1251-10, du code du travail ou ne respectant pas les conditions de mise à disposition visées au 4ème alinéa de l’article L. 5132-7 et à l’article L. 5132-10 du code du travail.
Article 9 : contrôle de l’exécution de la convention
1. La structure s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par l’Etat [et le Département] et lui fournit tout élément permettant de vérifier la réalité des actions d’insertion, leurs résultats, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
2. En cas de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la structure, l’Etat [ ou le Département ] peut suspendre ou diminuer par avenant le montant des versements ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 10 : conditions de renouvellement de la convention
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la présentation du bilan prévue à l’article 5.
Article 11 : avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant, après avis du CDIAE. L’avenant précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause la finalité globale définie à l’article 1.
Article 12 : résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, et le cas échéant dans ses avenants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation à l’initiative de la structure, celle-ci reverse les sommes indûment perçues au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception émis par l’ASP.
En cas de résiliation à l’initiative de l’Etat [ ou du Département ], celui-ci peut exiger le reversement total ou partiel des sommes versées.
Article 13 : litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de la ville de …
Fait à : | ||
(En trois [quatre] exemplaires) Signature de la structure | Signature de l’Etat | [ Signature du Département ] |
Nom, qualité et cachet | Nom, qualité et cachet | [ Nom, qualité et cachet ] |
Signature du représentant de Pôle Emploi
Nom, qualité, cachet
Ministère du travail, de l'eMploi,
de la forMation professionnelle et du dialogue social
délégation générale à l’eMploi et à la forMation professionnelle
ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION
2014
anneXe à la convention entre l’état et
la structure porteuse d’aci
Articles L. 5132-1 à L. 5132-3 et L. 5132-15 du code du travail
CERFA TRANSITOIRE
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée au DIRECCTE/DIECCTE ou à l’Agence de services et de paiement.
Ministère chargé de l’emploi
aide à l’accoMpagneMent atelier et cHantier d’insertion
anneXe à la convention entre l’état et la structure porteuse du ou des aci
Numéro de l’annexe financière / avenant : a c i dept année n° d’ordre Date de dépôt | a | M avenant modification |
Rappel concernant la convention : Annuelle : Date de signature : | Pluriannuelle : | Nb d’années : |
12612* 01
l’orGanisme ConventionnÉ | |
Dénomination : Numéro : Rue ou voie : Complément d’adresse : Code postal : & Commune : | N° SIRET : Nature juridique (cf. codification) : Code NAF : IDCC (se référer au site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/XXXX) : Nombre d’ateliers et chantiers d’insertion portés par l’organisme conventionné : Correspondant technique : Nom : Prénom : Courriel : Paiement par virement : bancaire CCP Fournir un RIB ou un RIP |
si l’adresse à laquelle les documents administratifs et financiers doivent être envoyés est différente de l’adresse ci-dessus, remplir la partie ci-dessous | |
Numéro : Rue ou voie : Complément d’adresse : Code postal : & Commune : | |
Autre conventionnement au titre de l’IAE : oui non Si oui, Entreprise d’Insertion : N° d’annexe EI Association intermédiaire : N° d’annexe AI | Autre conventionnement : oui non au titre de : CHRS Organisme de formation Autres, préciser : |
informations relatives aUX effeCtifs De l’orGanisme ConventionnÉ | ||
Nombre de salariés en insertion dans l’organisme conventionné au 31/12 de l’année précédente : soit en ETP : , dont salariés en CDD agréés au titre de l’art. L. 5132-3 du code du travail : soit en ETP : , dont Contrats uniques d’insertion : dont CIE dont CAE dont CDDI : dont Contrats de professionnalisation : |
atelier(s) et CHantier(s) D’insertion |
Dénomination : Secteur d’activité : N° SIRET (si différent de la structure porteuse) : (cf. codification) Nombre de salariés en insertion prévus pour l’ACI : soit en ETP , Nombre de salariés permanents en charge de l’encadrement technique des salariés en insertion : Soit en ETP : , Nombre de salariés permanents en charge de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Soit en ETP : , |
Dénomination : Secteur d’activité : N° SIRET (si différent de la structure porteuse) : Nombre de salariés en insertion prévus pour l’ACI : soit en ETP , Nombre de salariés permanents en charge de l’encadrement technique des salariés en insertion : Soit en ETP : , Nombre de salariés permanents en charge de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Soit en ETP : , |
Dénomination : Secteur d’activité : N° SIRET (si différent de la structure porteuse) : Nombre de salariés en insertion prévus pour l’ACI : soit en ETP , Nombre de salariés permanents en charge de l’encadrement technique des salariés en insertion : Soit en ETP : , Nombre de salariés permanents en charge de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Soit en ETP : , |
Dénomination : Secteur d’activité : N° SIRET (si différent de la structure porteuse) : Nombre de salariés en insertion prévus pour l’ACI : soit en ETP , Nombre de salariés permanents en charge de l’encadrement technique des salariés en insertion : Soit en ETP : , Nombre de salariés permanents en charge de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion : Soit en ETP : , |
3 | 0 | 0 | 6 | 1 | 4 |
0 | 1 | 0 | 7 | 1 | 4 |
informations ComPtaBles DU Dernier eXerCiCe DisPoniBle
,
,
Montant total
• de la masse salariale (en euros) :
- dont salariés agréés (en euros) :
• des aides aux postes (en euros) :
• dont cofinancé par le CG (en euros) :
,
,
Date de début d’effet de l’aide au poste
Date de fin d’effet de l’aide au poste Nombre de postes d’insertion en ETP
Durée annuelle en heures de l’ETP (poste d’insertion)
Montant unitaire annuel de l’aide au poste (en euros)
finanCement De l’aiDe aU Poste D’insertion
Montant total de l’aide (en euros) :
Date de début d’effet de l’aide à l’accompagnement
Date de fin d’effet de l’aide à l’accompagnement
finanCement De l’aiDe À l’aCComPaGnement
Total des produits d’exploitation :
• dont ventes et prestations :
• dont aides ou subventions complémentaires (en euros) : oui non Commune
Intercommunalité Département Région
Etat (hors IAE et contrats aidés) FSE (hors aides aux postes) PLIE
AGEFIPH
Date de clôture de l’exercice :
Autre aide publique Fondation
Origine autre aide publique :
* Doivent être considérées comme des sorties, le départ définitif des salariés restés trois mois consécutifs et plus dans la structure
%
,
• sorties* positives
Objectif prévisionnel de sorties* positives :
%
,
• sorties* dans l’emploi de transition
Objectif prévisionnel de sorties* dans l’emploi de transition :
%
,
dont (cf. codification des types de sorties) :
• sorties* dans l’emploi durable
Objectif prévisionnel de sorties* dans l’emploi durable :
%
,
Objectif prévisionnel de sorties* dynamiques :
Nombre prévisionnel de sorties* pour la période couverte par l’annexe :
sorties* dynamiques (sorties* dans l’emploi durable + sorties* dans l’emploi de transition + sorties* positives)
oBJeCtifs nÉGoCiÉs
Le contrôle de l’application de cette convention est effectué par la DIRECCTE/DIECCTE. En cas de non exécution de la présente convention, les sommes déjà versées font l’objet d'un ordre de reversement. L’organisme conventionné déclare avoir pris connaissance des dispositions générales de la convention et sur la notice jointe.
Fait le : | Pour l’etat | la structure porteuse | le Conseil général | |||
(Qualité, signature et cachet) | (Qualité, signature et cachet) | (Qualité, signature et cachet) |
a saisir en cinq exemplaires pour les destinataires suivants : asp (version originale) / direccte-dieccte / conseil général / structure d’insertion / urssaf Transmis à l’ASP le :
codification
20 Association
25 CCAS
26 CIAS
nature JuridiQue
de la structure porteuse
27 EPCI
41 Commune
99 Autres
secteur d’activité
01 Etablissement enseignement serv. administratif 02 Etablissement enseignement service entretiens 03 Etablissement enseignement serv. documentation 04 Etablissement enseignement service restauration 05 Etablissement enseignement et recherche
11 Etablissement hosp. ou retraite service administratif
12 Etablissement hosp. ou retraite entretien des équipements
13 Etablissement hosp. ou retraite service des soins
14 Etablissement hosp. ou retraite service restauration
21 Agriculture chasse pêche et aquaculture
22 Industries
31 Assainissement et protection des espaces verts
32 Entretien locaux ou équipement collectif
33 Récup et gestion de métaux et objets encombrants
41 Rénovation et entretien immeubles et logements
42 Restauration de monuments
51 Restauration collective
52 Hébergement de personnes
61 Transports ferroviaires
62 Autres moyens de transport
71 Postes
81 Service de conseil et d'étude
82 Service comptable ou financier
83 Service de réception diffusion
84 Service de l'état civil
91 Service d’action sociale en faveur du public
92 Service d’action sociale en faveur des salariés
93 Service anim. encadremt pour pers. agées
94 Service anim. encadremt pour pers. handicapees
95 Service anim. encadremt pour enfants et jeunes
96 Service anim. encadremt des activites sportives
97 Service anim. encadremt des activites culturelles
98 Service anim. encadremt des activites touristiques
tYpe de sorties | ||
sorties dYnaMiQues | emploi durable | CDI, y compris CIE conclu sous la forme d’un CDI |
CDD de 6 mois et plus (hors contrat aidé - CAE - CIE - emploi d’insertion en SIAE) | ||
Contrat de mission de 6 mois et plus | ||
Création d’entreprise | ||
Intégration dans la fonction publique | ||
emploi de transition | CDD de moins de 6 mois | |
Contrat de mission de moins de 6 mois | ||
Contrat aidé (CAE, CIE) conclu sous la forme d’un CDD, quelle que soit la durée du CDD | ||
sorties positives | Formation qualifiante ou poursuite de formation qualifiante | |
Embauche sur un emploi d’insertion par une autre SIAE | ||
Autre sortie positive | ||
notice
51098#01
PoUr remPlir les DoCUments
Ce cerfa est l’annexe obligatoire de la convention conclue entre l’Etat, la structure porteuse du ou des ACI et le Conseil général, le cas échéant, en application de l’article R. 5132-27 du code du travail.
► Se référer au guide d’utilisation disponible sous xxxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xx
Tout cerfa incomplet ou mal renseigné étant retourné à l’Etat par l’ASP, veillez notamment à :
• la qualité du signataire
• le cachet de l'organisme, du service de l'Etat et du Conseil général le cas échéant
• les signatures
• un numéro d’annexe cohérent
• un SIRET valide
1 - Le présent cerfa est complété et signé par l'Etat, la structure porteuse et, le cas échéant, le Conseil général qui participe au financement de l'aide au poste (si l'Etat finance seul la structure d'insertion, la mention "Conseil général" doit être rayée). La structure porteuse doit renseigner précisément toutes les informations la concernant.
2 - L’original est transmis à l’ASP par l’Etat. Les autres exemplaires sont transmis par l’Etat aux destinataires prévus.
3 - La structure reçoit dès réception et enregistrement de l’annexe par l’ASP un mot de passe qui donne accès à son dossier individuel sur l’extranet IAE pour les déclarations statistiques et de gestion exigibles dans le cadre de sa convention.
► Le versement de l’aide à l’accompagnement peut être suspendu si le rapport réalisé par l’organisme, attestant de l’exé- cution de l’action conventionnée n’est pas remis ou approuvé par l’Etat.
► Le paiement des aides aux postes est effectué mensuellement après chaque mois échu.
Ce montant correspond au montant total conventionné rapporté au nombre de mois de l'aide au poste. Les 2 derniers mois sont payés sur la base du niveau réel d’occupation des postes d’insertion.
► La structure porteuse doit saisir tous les mois un état mensuel de présence des salariés agréés qui ont travaillé au cours du mois. Si un état n’est pas saisi dans un délai d'un mois, le paiement des aides au poste pourra être suspendu.
En cas de non-exécution partielle ou totale de la convention, les sommes versées peuvent faire l’objet d’un ordre de reversement émis par l’ASP. Aucun nouvel avenant ne peut être engagé si la situation de l’annexe financière précédente n’est pas apurée.
Toute modification d’une annexe doit faire l’objet d’une demande écrite de la part de l’organisme déposée auprès du service de la DIRECCTE/DIECCTE compétente et du Conseil général le cas échéant. En cas de modification, l’ASP peut procéder à une régularisation des sommes à verser selon le montant des aides déjà perçues.
asp délégations régionales
* Métropole : ASP Délégation régionale de Nîmes Service en charge des mesures de l'IAE
Parc Xxxxxxx Xxxxx - 115 allée Xxxxxxx Xxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx XX 00000
00000 Xxxxx xxxxx 1
* Antilles-Guyane-St Pierre et Miquelon : ASP Délégation régionale de Guadeloupe
Service en charge des mesures de l'IAE Xxxxxxxx Xxxxx Xxxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxx-Xxxxxxx
* Réunion : Délégation régionale de La Réunion Service en charge des mesures de l'IAE 000, xxx xxx Xxxx Xxxxxx
XX 00000
00000 Xxxxxx-Xxxxxxxx xxxxx
NOM de la Structure
Axe 1- Accueil et intégration en milieu de travail
Effectif des salariés en insertion au 31/12/N-1
Caractéristiques des salariés embauchés du 01/01/2014 au 31/12/2014 Caractéristiques des salariés ayant travaillé du 01/01/2014 au 31/12/2014
Axe 2- Accompagnement social et professionnel
Difficultés constatées à l'entrée Difficultés constatées à la sortie Sociogrammes
Immersion
Axe 3- Formation des salariés en insertion
Niveau de formation à l'entrée
Programme régional de professionnalisation des salariés en insertion Autres actions de formations
Budget formation
Axe 4- Contribution à l'activité économique et au développement territorial
Clientèle Marchés publics Partenariats
Situation financière 3 derniers exercices Etat financier prévisionnel 2014
Objectifs de sorties
Sorties constatées Détails des sorties 2014
Retrait des sorties constatées Résultats globaux
Annexe
Personnel permanent
2-3/18
2
2
3
4-6/18
4
4
5
6
7-9/18
7
7-8
8
9
10-13/18
10
10
11
12
13
14-16/18
14
14-15
15
16
17-18/18
17-18
Total des salariés en insertion en contrat au 31/12/N-1
Total des salariés en insertion embauchés (1) durant la période considérée | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
Caractéristiques des salariés en insertion | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
dont hommes | |||||
dont femmes | |||||
dont bénéficiaires RSA | |||||
dont bénéficiaires ASS | |||||
dont bénéficiaires AAH | |||||
dont inscrits Pôle Emploi | |||||
dont sans emploi - 1 an | |||||
dont sans emploi 1 an à - 2 ans | |||||
dont sans emploi + 2 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans peu qualifiés | |||||
dont personnes sans emploi de 50 ans et + | |||||
dont personnes reconnues TH | |||||
dont personnes avec un niveau > au bac | |||||
dont personnes avec un niveau bac | |||||
dont personnes avec un niveau CAP- BEP | |||||
dont personnes avec un niveau < au CAP |
(1) pour les AI et les ETTI correspond à la 1ère mission ou 1ère MAD
Total des salariés en insertion ayant travaillé(2) durant la période considérée | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
Caractéristiques des salariés en insertion | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
dont hommes | |||||
dont femmes | |||||
dont bénéficiaires RSA | |||||
dont bénéficiaires ASS | |||||
dont bénéficiaires AAH | |||||
dont inscrits Pôle Emploi | |||||
dont sans emploi - 1 an | |||||
dont sans emploi 1 an à - 2 ans | |||||
dont sans emploi + 2 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans peu qualifiés | |||||
dont personnes sans emploi de 50 ans et + | |||||
dont personnes reconnues TH | |||||
dont personnes avec un niveau > au bac | |||||
dont personnes avec un niveau bac | |||||
dont personnes avec un niveau CAP- BEP | |||||
dont personnes avec un niveau < au CAP |
(2) pour les AI et les ETT correspond à la 1ère mission ou 1ère MAD
Difficultés constatées à l'entrée | Santé (1) | Situation sociale (2) | Professionnelles (3) | |||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
0 | ||||||
1 | ||||||
2 | ||||||
3 | ||||||
4 | ||||||
Difficultés constatées à la sortie | Santé (1) | Situation sociale (2) | Professionnelles (3) | |||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
0 | ||||||
1 | ||||||
2 | ||||||
3 | ||||||
4 | ||||||
(1) addiction, handicap, souffrances psychologiques, autres difficultés de santé
(2) isolement social, logement, justice, financier, familial, accès aux droits
(3) mobilité, maîtrise des savoirs de base, maîtrise du français, savoir-être, motivation à s'engager dans le parcours, niveau de compétences prof.
Pour chaque thématique, renseigner le nombre de salariés en insertion concernés selon l'échelle : 0 = non renseigné
1 = invalidant (ne permet pas d'intégrer le marché du travail)
2 = limitant (restreint les possibilités d'intégrer le marché du travail) 3 = sans conséquences (pas ou peu d'effet sur le parcours d'insertion 4 = sans difficulté
Difficultés constatées à l'entrée
(au 31/08/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à la sortie
(au 31/08/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à l'entrée
(au 31/12/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à la sortie
(au 31/12/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Immersion
périodes d'immersion | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb de périodes d'immersion | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
EMT (avant embauche)1 | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'EMT | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
EMT (après embauche)2 | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'EMT | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
1 au sein de la SIAE
2 dans une autre SIAE / entreprises
Répartition du nb d'immersion par secteur d'activité | périodes d'immersion | EMT (après embauche) | ||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux | ||||
Arts et façonnage d'ouvrage d'art | ||||
Banque, assurance et immobilier | ||||
Commerce, vente et grande distribution | ||||
Communication, média et multimédia | ||||
Construction, bâtiment et travaux publics | ||||
Hôtellerie-Restauration, tourisme, loisirs et animation | ||||
Industrie | ||||
Installation et maintenance | ||||
Santé | ||||
Services à la personnes et à la collectivité | ||||
Spectacle | ||||
Support à l'entreprise | ||||
Transport et logistique | ||||
Salariés embauchés du 01/01/2014 au 31/12/2014
Niveau de formation à l'entrée | nb de salariés concernés | dont BRSA |
niveau I | ||
niveau II | ||
niveau III | ||
niveau IV | ||
niveau V | ||
niveau V b | ||
niveau VI |
actions spécifiques | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions globalisées | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions mutualisées | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions individuelles | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
TOTAL | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
nb de salariés concernés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Formations internes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
nb de salariés concernés | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! |
Formations externes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
nb de salariés concernés | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! |
Autres actions de formations
Formations internes | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
Formations externes | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
TOTAL | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
nb de salariés concernés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Formations internes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
nb de salariés concernés | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
dont XXXX | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
Formations externes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
nb de salariés concernés | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
dont XXXX | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
Budget formation
Charges | Coûts |
coût pédagogique interne (1) | |
coût pédagogique externe (2) | |
coût maintien de salaire (3) | |
TOTAL CHARGES | - € |
Produits | Coûts |
OPCA | |
Prise en charge de la structure | |
Autre(s) financement(s) (4) | |
TOTAL PRODUITS | - € |
CHARGES = PRODUITS
(1) coût permanent, frais fonctionnement (4) précisez
(2) coût formations, sur la base des devis des organismes de formation
(3) des salariés en insertion pendant la formation (le cas échéant)
Type de clients | En % du CA |
Particuliers | |
Associations | |
Entreprises | |
Bailleurs sociaux | |
Collectivités locales | |
Etat | |
Autres |
Marchés publics
Nb de marchés publics remportés | #DIV/0! | |
dont marchés publics sans clauses d'insertion | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion (articles 14, 30, 53) | #DIV/0! | |
dont via la sous-traitance à des marchés publics avec clauses d'insertion | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion conjointement avec une/des SIAE | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion conjointement avec une/des entreprises | #DIV/0! |
Chiffre d'affaires lié à l'obtention des marchés |
Nb d'heures d'insertion réalisées | |
Nb de salariés en insertion concernés | |
dont BRSA |
Partenariats
parrainage (1) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb de parrains | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
passerelles-entreprises (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb d'entreprises | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
Passerelles-SIAE | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb de SIAE | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
(1) mise en relation des salariés en insertion avec des bénévoles ayant une bonne connaissance des entreprises de leur secteur recherche d'emploi ou de formation en renforcement de l'accompagnement mis en oeuvre par la SIAE
(2) organiser des rencontres transversales pour diffuser une culture d'entreprise auprès des salariés en insertion, rendre plus lisible l'offre des SIAE auprès des entreprises, créer des liens entre entreprises et SIAE, susciter des collaborations en réseaux, comparer les attentes des entreprises en terme de compétences et de savoir-être avec celles des salariés en insertion / Favoriser la professionnalisation des SIAE par l'apport de compétences issues des entreprises, etc.
Situation financière 3 derniers exercices
Documents à utiliser : 3 derniers bilans et comptes de résultat
Actif | 2011 | 2012 | 2013 | Passif | 2011 | 2012 | 2013 |
Actif immobilisé net | Fonds propres (4) | ||||||
Actif circulant (2) | Dettes financières moyen terme (5) | ||||||
Dont disponibilités (3) | Dettes financières court terme (6) | ||||||
Dettes d'exploitation (7) | |||||||
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 0 | TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 0 |
(2) = stocks + créances+ VMP + disponibilités+ charges constatées d'avance
(3) = valeurs mobilières de placement + instruments de trésorerie + disponibilités
(4) = fonds associatifs + réserves + report à nouveau + résultat de l'exercice + subventions d'inv. + provisions pour risques et charges
(5) = toutes les dettes financières supérieures à 1 an
(6) = toutes les dettes financières inférieures à 1 an (découvert bancaire, coucours bancaires court terme
(4) = dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales + autres dettes + fonds dédiés + produits constatés d'avance
Charges | 2011 | 2012 | 2013 | Produits | 2011 | 2012 | 2013 |
charges d'exploitation | Produtis d'exploitations | ||||||
Masse salariale | Chiffres d'affaires | ||||||
Autres charges d'exploit. | Subventions | ||||||
Charges financières | Produits financièrs | ||||||
Charges exceptionnelles | Produtis exceptionnels | ||||||
Autres (8) | Autres (9) |
Résultat d'exploitation | 0 | 0 | 0 |
Résultat net | 0 | 0 | 0 |
(8) = impôt sur les société + engagement à réaliser sur ressources affectées + participation de salariés au résultat
(9) = report de ressources non utilisées des excercices antérieurs
Etats prévisionnels / Suivis - 2014
Document à utiliser : budget prévisionnel 2014 / tableaux de bord
Actif | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 | Passif | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 |
Actif immobilisé net | Fonds propres (4) | ||||||
Actif circulant (2) | Dettes financières moyen terme (5) | ||||||
Dont disponibilités (3) | Dettes financières court terme (6) | ||||||
Dettes d'exploitation (7) | |||||||
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 0 | TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 0 |
(2) = stocks + créances+ VMP + disponibilités+ charges constatées d'avance
(3) = valeurs mobilières de placement + instruments de trésorerie + disponibilités
(4) = fonds associatifs + réserves + report à nouveau + résultat de l'exercice + subventions d'inv. + provisions pour risques et charges
(5) = toutes les dettes financières supérieures à 1 an
(6) = toutes les dettes financières inférieures à 1 an (découvert bancaire, coucours bancaires court terme
(4) = dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales + autres dettes + fonds dédiés + produits constatés d'avance
Charges | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 | Produits | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 |
charges d'exploitation | Produtis d'exploitations | ||||||
Masse salariale | Chiffres d'affaires | ||||||
Autres charges d'exploit. | Subventions | ||||||
Charges financières | Produits financièrs | ||||||
Charges exceptionnelles | Produtis exceptionnels | ||||||
Autres (8) | Autres (9) |
Résultat d'exploitation | 0 | 0 | 0 |
Résultat net | 0 | 0 | 0 |
(8) = impôt sur les société + engagement à réaliser sur ressources affectées + participation de salariés au résultat
(9) = report de ressources non utilisées des excercices antérieurs
Subvention d'exploitation | Montant conv. |
Région | |
Conseil Général | |
Communes | |
EPCI | |
FSE | |
Autres Fonds européens | |
Direccte (10) | |
Autres Ministères | |
CUI-CAE (ACI) |
Subvention d'investissement | Montant conv. |
Région | |
Conseil Général | |
Communes | |
EPCI | |
FSE | |
Autres Fonds européens | |
Direccte (11) | |
Autres Direccte | |
Autres Xxxxxxxxxx |
(00) Aide au poste + Aide à l'accompagnement (11) FDI
Sorties constatées | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Total des sorties | |||||
dont BRSA | |||||
EI / ACI | |||||
dont personnes restées 3 mois et + | |||||
dont BRSA | |||||
ETTI / AI | |||||
dont personnes ayant réalisées 150 heures sur les 12 derniers mois | |||||
dont BRSA | |||||
Emploi durable | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
En CDI dans la structure ou filiale | |||||
dont BRSA | |||||
En CDI non aidé par un autre employeur | |||||
dont BRSA | |||||
Création ou reprise d'entreprise | |||||
dont BRSA | |||||
En CDD (sans aide publique à l'emploi) d'une durée de 6 mois et plus | |||||
dont BRSA | |||||
Intégration dans la fonction publique | |||||
dont BRSA | |||||
En CDI aidé par un autre employeur | |||||
dont BRSA |
Emploi de transition | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
En CDD (sans aide publique à l'emploi) de moins de 6 mois par un autre employeur | |||||
dont BRSA | |||||
En contrat aidé pour une durée indéterminée par un autre employeur (hors IAE) | |||||
dont BRSA |
Sorties positives | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Pour une durée déterminée dans une autre structure IAE | |||||
dont BRSA | |||||
Entrée en formation qualifiante ou poursuite de formation qualifiante | |||||
dont BRSA | |||||
Autre sortie reconnue comme positive | |||||
dont BRSA | |||||
Prise des droits à la retraite | |||||
dont BRSA |
Autres sorties | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Inactif | |||||
dont BRSA | |||||
Au chômage | |||||
dont BRSA | |||||
Sans nouvelle | |||||
dont BRSA |
TOTAL | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Emploi durable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Emploi de transition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sorties positives | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
SORTIES DYNAMIQUES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres sorties | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
SORTIES DYNAMIQUES + Autres sorties
=
personnes restées 3 mois et + (EI et ACI) ou
personnes ayant réalisées 150 heures sur les 12 derniers mois (ETTI et AI)
Retrait des sorties constatées | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
Congé de longue durée (maternité, maladie) | ||
Décès | ||
Décision de justice | ||
Rupture employeur pour faute grave |
(1) ces données correspondent au "Bilan de l'annexe financière" 2013 disponible sur l'Extranet ASP-IAE
(2) ces données correspondent au dialogue de gestion 2014, dont le nombre prévisionnel de sorties et les objectifs prévisionnels de sorties en % ont été portés sur l'annexe financière 2014
En % | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Emploi durable | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
Emploi de transition | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
Sorties positives | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
SORTIES DYNAMIQUES | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
En % | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Autres sorties | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
Madame Xxxxxxxx XXXXX Déléguée Régionale de l’ASP
0 xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx – X.X. xx0 00000 XXXXXXXXXX XXXXX
Dossier suivi par Mme RÉMY
03 89 30 66 30
Madame,
Par la présente, je sollicite la reconduction pour un an de la convention de gestion de l'aide au poste octroyée par le Conseil Général pour les structures porteuses d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) (conformément aux dispositions prévues à son article 7).
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe, copie de la délibération du Conseil Général délibération n° CP-2014-…. du 18 décembre 2014 précisant le montant de la dotation financière consacrée aux ACI, ainsi qu’un extrait du rapport idoine qui précise les montants alloués aux CDDI et destinés à l’ASP sur appel de fonds, sur la base des objectifs fixés dans la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM), soit 710 mesures.
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations les meilleures.
Le PRESIDENT
NOM de la Structure
Axe 1- Accueil et intégration en milieu de travail
Effectif des salariés en insertion au 31/12/N-1
Caractéristiques des salariés embauchés du 01/01/2014 au 31/12/2014 Caractéristiques des salariés ayant travaillé du 01/01/2014 au 31/12/2014
Axe 2- Accompagnement social et professionnel
Difficultés constatées à l'entrée Difficultés constatées à la sortie Sociogrammes
Immersion
Axe 3- Formation des salariés en insertion
Niveau de formation à l'entrée
Programme régional de professionnalisation des salariés en insertion Autres actions de formations
Budget formation
Axe 4- Contribution à l'activité économique et au développement territorial
Clientèle Marchés publics Partenariats
Situation financière 3 derniers exercices Etat financier prévisionnel 2014
Objectifs de sorties
Sorties constatées Détails des sorties 2014
Retrait des sorties constatées Résultats globaux
Annexe
Personnel permanent
2-3/18
2
2
3
4-6/18
4
4
5
6
7-9/18
7
7-8
8
9
10-13/18
10
10
11
12
13
14-16/18
14
14-15
15
16
17-18/18
17-18
Total des salariés en insertion en contrat au 31/12/N-1
Total des salariés en insertion embauchés (1) durant la période considérée | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
Caractéristiques des salariés en insertion | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
dont hommes | |||||
dont femmes | |||||
dont bénéficiaires RSA | |||||
dont bénéficiaires ASS | |||||
dont bénéficiaires AAH | |||||
dont inscrits Pôle Emploi | |||||
dont sans emploi - 1 an | |||||
dont sans emploi 1 an à - 2 ans | |||||
dont sans emploi + 2 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans peu qualifiés | |||||
dont personnes sans emploi de 50 ans et + | |||||
dont personnes reconnues TH | |||||
dont personnes avec un niveau > au bac | |||||
dont personnes avec un niveau bac | |||||
dont personnes avec un niveau CAP- BEP | |||||
dont personnes avec un niveau < au CAP |
(1) pour les AI et les ETTI correspond à la 1ère mission ou 1ère MAD
Total des salariés en insertion ayant travaillé(2) durant la période considérée | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
Caractéristiques des salariés en insertion | Résultats au 31/12/13 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/14 | Résultats au 31/12/14 | Objectifs 2015 |
dont hommes | |||||
dont femmes | |||||
dont bénéficiaires RSA | |||||
dont bénéficiaires ASS | |||||
dont bénéficiaires AAH | |||||
dont inscrits Pôle Emploi | |||||
dont sans emploi - 1 an | |||||
dont sans emploi 1 an à - 2 ans | |||||
dont sans emploi + 2 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans | |||||
dont jeunes - 26 ans peu qualifiés | |||||
dont personnes sans emploi de 50 ans et + | |||||
dont personnes reconnues TH | |||||
dont personnes avec un niveau > au bac | |||||
dont personnes avec un niveau bac | |||||
dont personnes avec un niveau CAP- BEP | |||||
dont personnes avec un niveau < au CAP |
(2) pour les AI et les ETT correspond à la 1ère mission ou 1ère MAD
Difficultés constatées à l'entrée | Santé (1) | Situation sociale (2) | Professionnelles (3) | |||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
0 | ||||||
1 | ||||||
2 | ||||||
3 | ||||||
4 | ||||||
Difficultés constatées à la sortie | Santé (1) | Situation sociale (2) | Professionnelles (3) | |||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
0 | ||||||
1 | ||||||
2 | ||||||
3 | ||||||
4 | ||||||
(1) addiction, handicap, souffrances psychologiques, autres difficultés de santé
(2) isolement social, logement, justice, financier, familial, accès aux droits
(3) mobilité, maîtrise des savoirs de base, maîtrise du français, savoir-être, motivation à s'engager dans le parcours, niveau de compétences prof.
Pour chaque thématique, renseigner le nombre de salariés en insertion concernés selon l'échelle : 0 = non renseigné
1 = invalidant (ne permet pas d'intégrer le marché du travail)
2 = limitant (restreint les possibilités d'intégrer le marché du travail) 3 = sans conséquences (pas ou peu d'effet sur le parcours d'insertion 4 = sans difficulté
Difficultés constatées à l'entrée
(au 31/08/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à la sortie
(au 31/08/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à l'entrée
(au 31/12/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Difficultés constatées à la sortie
(au 31/12/2014)
Santé
4
3
2
1
0
Professionnelles
Situation sociale
Immersion
périodes d'immersion | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb de périodes d'immersion | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
EMT (avant embauche)1 | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'EMT | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
EMT (après embauche)2 | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'EMT | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA |
1 au sein de la SIAE
2 dans une autre SIAE / entreprises
Répartition du nb d'immersion par secteur d'activité | périodes d'immersion | EMT (après embauche) | ||
Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | |
Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux | ||||
Arts et façonnage d'ouvrage d'art | ||||
Banque, assurance et immobilier | ||||
Commerce, vente et grande distribution | ||||
Communication, média et multimédia | ||||
Construction, bâtiment et travaux publics | ||||
Hôtellerie-Restauration, tourisme, loisirs et animation | ||||
Industrie | ||||
Installation et maintenance | ||||
Santé | ||||
Services à la personnes et à la collectivité | ||||
Spectacle | ||||
Support à l'entreprise | ||||
Transport et logistique | ||||
Salariés embauchés du 01/01/2014 au 31/12/2014
Niveau de formation à l'entrée | nb de salariés concernés | dont BRSA |
niveau I | ||
niveau II | ||
niveau III | ||
niveau IV | ||
niveau V | ||
niveau V b | ||
niveau VI |
actions spécifiques | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions globalisées | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions mutualisées | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
actions individuelles | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
TOTAL | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
nb de salariés concernés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Formations internes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
nb de salariés concernés | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! |
Formations externes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
nb de salariés concernés | #DIV/0! | #DIV/0! | ||
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! |
Autres actions de formations
Formations internes | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
Formations externes | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | |||||
nb de salariés concernés | |||||
dont BRSA | |||||
TOTAL | Résultats au 31/12/2013 | Objectifs 2014 | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
nb d'heures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
nb de salariés concernés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Formations internes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
nb de salariés concernés | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
dont XXXX | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
Formations externes | Résultats au 31/08/2014 | % | Résultats au 31/12/2014 | % |
nb d'heures | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
nb de salariés concernés | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
dont XXXX | 0 | #DIV/0! | 0 | #DIV/0! |
Budget formation
Charges | Coûts |
coût pédagogique interne (1) | |
coût pédagogique externe (2) | |
coût maintien de salaire (3) | |
TOTAL CHARGES | - € |
Produits | Coûts |
OPCA | |
Prise en charge de la structure | |
Autre(s) financement(s) (4) | |
TOTAL PRODUITS | - € |
CHARGES = PRODUITS
(1) coût permanent, frais fonctionnement (4) précisez
(2) coût formations, sur la base des devis des organismes de formation
(3) des salariés en insertion pendant la formation (le cas échéant)
Type de clients | En % du CA |
Particuliers | |
Associations | |
Entreprises | |
Bailleurs sociaux | |
Collectivités locales | |
Etat | |
Autres |
Marchés publics
Nb de marchés publics remportés | #DIV/0! | |
dont marchés publics sans clauses d'insertion | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion (articles 14, 30, 53) | #DIV/0! | |
dont via la sous-traitance à des marchés publics avec clauses d'insertion | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion conjointement avec une/des SIAE | #DIV/0! | |
dont marchés publics avec clauses d'insertion conjointement avec une/des entreprises | #DIV/0! |
Chiffre d'affaires lié à l'obtention des marchés |
Nb d'heures d'insertion réalisées | |
Nb de salariés en insertion concernés | |
dont BRSA |
Partenariats
parrainage (1) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb de parrains | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
passerelles-entreprises (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb d'entreprises | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
Passerelles-SIAE | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
nb de SIAE | ||
nb de salariés concernés | ||
dont BRSA |
(1) mise en relation des salariés en insertion avec des bénévoles ayant une bonne connaissance des entreprises de leur secteur recherche d'emploi ou de formation en renforcement de l'accompagnement mis en oeuvre par la SIAE
(2) organiser des rencontres transversales pour diffuser une culture d'entreprise auprès des salariés en insertion, rendre plus lisible l'offre des SIAE auprès des entreprises, créer des liens entre entreprises et SIAE, susciter des collaborations en réseaux, comparer les attentes des entreprises en terme de compétences et de savoir-être avec celles des salariés en insertion / Favoriser la professionnalisation des SIAE par l'apport de compétences issues des entreprises, etc.
Situation financière 3 derniers exercices
Documents à utiliser : 3 derniers bilans et comptes de résultat
Actif | 2011 | 2012 | 2013 | Passif | 2011 | 2012 | 2013 |
Actif immobilisé net | Fonds propres (4) | ||||||
Actif circulant (2) | Dettes financières moyen terme (5) | ||||||
Dont disponibilités (3) | Dettes financières court terme (6) | ||||||
Dettes d'exploitation (7) | |||||||
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 0 | TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 0 |
(2) = stocks + créances+ VMP + disponibilités+ charges constatées d'avance
(3) = valeurs mobilières de placement + instruments de trésorerie + disponibilités
(4) = fonds associatifs + réserves + report à nouveau + résultat de l'exercice + subventions d'inv. + provisions pour risques et charges
(5) = toutes les dettes financières supérieures à 1 an
(6) = toutes les dettes financières inférieures à 1 an (découvert bancaire, coucours bancaires court terme
(4) = dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales + autres dettes + fonds dédiés + produits constatés d'avance
Charges | 2011 | 2012 | 2013 | Produits | 2011 | 2012 | 2013 |
charges d'exploitation | Produtis d'exploitations | ||||||
Masse salariale | Chiffres d'affaires | ||||||
Autres charges d'exploit. | Subventions | ||||||
Charges financières | Produits financièrs | ||||||
Charges exceptionnelles | Produtis exceptionnels | ||||||
Autres (8) | Autres (9) |
Résultat d'exploitation | 0 | 0 | 0 |
Résultat net | 0 | 0 | 0 |
(8) = impôt sur les société + engagement à réaliser sur ressources affectées + participation de salariés au résultat
(9) = report de ressources non utilisées des excercices antérieurs
Etats prévisionnels / Suivis - 2014
Document à utiliser : budget prévisionnel 2014 / tableaux de bord
Actif | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 | Passif | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 |
Actif immobilisé net | Fonds propres (4) | ||||||
Actif circulant (2) | Dettes financières moyen terme (5) | ||||||
Dont disponibilités (3) | Dettes financières court terme (6) | ||||||
Dettes d'exploitation (7) | |||||||
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 0 | TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 0 |
(2) = stocks + créances+ VMP + disponibilités+ charges constatées d'avance
(3) = valeurs mobilières de placement + instruments de trésorerie + disponibilités
(4) = fonds associatifs + réserves + report à nouveau + résultat de l'exercice + subventions d'inv. + provisions pour risques et charges
(5) = toutes les dettes financières supérieures à 1 an
(6) = toutes les dettes financières inférieures à 1 an (découvert bancaire, coucours bancaires court terme
(4) = dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales + autres dettes + fonds dédiés + produits constatés d'avance
Charges | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 | Produits | Prév. 2014 | Réel au 31/08/14 | Réel au 31/12/14 |
charges d'exploitation | Produtis d'exploitations | ||||||
Masse salariale | Chiffres d'affaires | ||||||
Autres charges d'exploit. | Subventions | ||||||
Charges financières | Produits financièrs | ||||||
Charges exceptionnelles | Produtis exceptionnels | ||||||
Autres (8) | Autres (9) |
Résultat d'exploitation | 0 | 0 | 0 |
Résultat net | 0 | 0 | 0 |
(8) = impôt sur les société + engagement à réaliser sur ressources affectées + participation de salariés au résultat
(9) = report de ressources non utilisées des excercices antérieurs
Subvention d'exploitation | Montant conv. |
Région | |
Conseil Général | |
Communes | |
EPCI | |
FSE | |
Autres Fonds européens | |
Direccte (10) | |
Autres Ministères | |
CUI-CAE (ACI) |
Subvention d'investissement | Montant conv. |
Région | |
Conseil Général | |
Communes | |
EPCI | |
FSE | |
Autres Fonds européens | |
Direccte (11) | |
Autres Direccte | |
Autres Xxxxxxxxxx |
(00) Aide au poste + Aide à l'accompagnement (11) FDI
Sorties constatées | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Total des sorties | |||||
dont BRSA | |||||
EI / ACI | |||||
dont personnes restées 3 mois et + | |||||
dont BRSA | |||||
ETTI / AI | |||||
dont personnes ayant réalisées 150 heures sur les 12 derniers mois | |||||
dont BRSA | |||||
Emploi durable | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
En CDI dans la structure ou filiale | |||||
dont BRSA | |||||
En CDI non aidé par un autre employeur | |||||
dont BRSA | |||||
Création ou reprise d'entreprise | |||||
dont BRSA | |||||
En CDD (sans aide publique à l'emploi) d'une durée de 6 mois et plus | |||||
dont BRSA | |||||
Intégration dans la fonction publique | |||||
dont BRSA | |||||
En CDI aidé par un autre employeur | |||||
dont BRSA |
Emploi de transition | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
En CDD (sans aide publique à l'emploi) de moins de 6 mois par un autre employeur | |||||
dont BRSA | |||||
En contrat aidé pour une durée indéterminée par un autre employeur (hors IAE) | |||||
dont BRSA |
Sorties positives | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Pour une durée déterminée dans une autre structure IAE | |||||
dont BRSA | |||||
Entrée en formation qualifiante ou poursuite de formation qualifiante | |||||
dont BRSA | |||||
Autre sortie reconnue comme positive | |||||
dont BRSA | |||||
Prise des droits à la retraite | |||||
dont BRSA |
Autres sorties | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Inactif | |||||
dont BRSA | |||||
Au chômage | |||||
dont BRSA | |||||
Sans nouvelle | |||||
dont BRSA |
TOTAL | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Emploi durable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Emploi de transition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sorties positives | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
SORTIES DYNAMIQUES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres sorties | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont XXXX | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
SORTIES DYNAMIQUES + Autres sorties
=
personnes restées 3 mois et + (EI et ACI) ou
personnes ayant réalisées 150 heures sur les 12 derniers mois (ETTI et AI)
Retrait des sorties constatées | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 |
Congé de longue durée (maternité, maladie) | ||
Décès | ||
Décision de justice | ||
Rupture employeur pour faute grave |
(1) ces données correspondent au "Bilan de l'annexe financière" 2013 disponible sur l'Extranet ASP-IAE
(2) ces données correspondent au dialogue de gestion 2014, dont le nombre prévisionnel de sorties et les objectifs prévisionnels de sorties en % ont été portés sur l'annexe financière 2014
En % | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Emploi durable | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
Emploi de transition | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
Sorties positives | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
SORTIES DYNAMIQUES | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
En % | Résultats au 31/12/13 (1) | Objectifs 2014 (2) | Résultats au 31/08/2014 | Résultats au 31/12/2014 | Objectifs 2015 |
Autres sorties | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
dont BRSA | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! | #DIV/0! |
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
NOM Prénom | Fonction | Durée annuelle en heures | ETP | Type de contrat | Coût salarial | |||
Brut | Charges patronales | Total | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||
0,0 | - | € | ||||||