CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENSConvention Annuelle d'Objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020
Le Département du Haut-Rhin, représenté par Monsieur le Président Charles Buttner, dûment habilité à cet effet par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 18 décembre 2014,
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENSConvention Annuelle d'Objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020
Le Département du Haut-Rhin, représenté par Monsieur le Président Eric Straumann, dûment habilité à cet effet par délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016,