Mobil-home Conditions générales de vente

Mobil-home Conditions générales de vente

Article 1 – Durée du séjour : Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sans accord préalable et écrit du loueur.

Article 2 – Validation d’une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible du montant total du séjour. Les acomptes sont encaissés à réception. Le contrat de location du mobile home, page précédente, est à retourner dûment complétée et signée, accompagné de l’acompte au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation. L’acompte demandé est de 25 % du prix total du séjour avec un minimum de deux nuitées facturées. Pour la réservation de boxes sans hébergement (Chambres d’hôtes ou mobil-home), le paiement du séjour se fait à la réservation. Dans tous les cas, si le délai entre la réservation et la date de début du séjour est inférieur à 30 jours, le séjour est à régler à la réservation. Cas particulier des réservations pour les épreuves d’équitation de Lamotte- Beuvron : L’acompte est de 50 %. Le solde de la réservation est exigible au plus tard le 1er mars. Toute réservation postérieure à cette date doit être réglée dans son intégralité à la signature du contrat. Règlement en espèces à l’arrivée : escompte de 5% contre restitution du dépôt de garantie adressé par chèque lors de la réservation et du montant intégral non remisé (ce chèque n’est pas encaissé avant le jour d’arrivée).

Règlement par chèque bancaire à l’ordre de M. HERMAS et à envoyer 000, xxx Xxxxxxxx 3 – 00000 Xx Xxxxx Xxxxxxxxxxx

A partir de la réception de l’acompte votre réservation sera ferme, dans l’attente l’hébergement reste libre à la location. Frais forfaitaires pour gestion administrative retenus en sus en cas d’annulation 30 €.

Comme précisé à l’Article 13 : Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail au propriétaire. Annulation avant le début du séjour :

• Si l’annulation intervient entre le versement de l’acompte et le règlement du solde du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Il pourra être déduit de tout séjour ultérieur dans un délai d’un an et d’un montant au moins équivalent à la réservation initiale, sans préjudice du règlement d’un acompte pour cette nouvelle réservation.

• Si l’annulation intervient après le règlement du solde du séjour, les sommes versées restent acquises au propriétaire.

• Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer du mobil-home. Les sommes versées restent acquises au propriétaire.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût global de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre ordinaire ou par mail. Le client sera remboursé immédiatement et intégralement des sommes déjà versées.

Article 5 – L’accueil pour le mobil-home se fait entre 17h00 et 19h00 (en dehors de ces horaires, uniquement sur rendez-vous). Pour faciliter l’accueil, le jour venu, vous pourrez nous joindre au 06 84 19 99 71 pour préciser votre horaire d’arrivée.

La liaison avec la gare SNCF de Lamotte-Beuvron est gratuite. Pensez à communiquer votre horaire.

Un code d’accès (pour le digicode) à la propriété vous permettra ensuite d’aller et venir en totale indépendance de jour comme de nuit. Le mobil-home est situé dans le parc de la propriété. Les véhicules sont stationnés à proximité de votre hébergement. Les propriétaires de chevaux peuvent parquer les vans ou camions à côté des boxes.

Article 6 – Heure de départ : Le mobil-home ainsi que les boxes doivent être libérés avant 10 heures.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour est à régler un mois avant la date d’arrivée et au 1er mars pour les séjours dans le cadre des championnats d’équitation de Lamotte-Beuvron. Le non paiement du solde dans les délais mentionnés ci-dessus entraîne l’annulation de la réservation sans remboursement de l’acompte.

Article 8 – Cautions : un dépôt de caution de 300 € est à remettre le jour d’arrivée. En outre, vous devrez déposer une caution « nettoyage » de 60 € voir art. 9. Les cautions seront détruites dans un délai de 7 jours après votre départ, déduction faite des éventuelles remises en état.

Article 9 – Art de vivre, utilisation des lieux et Règlement intérieur : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre et les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre le mobil-home en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Les hébergements sont non fumeur. Le ménage est à la charge du locataire. Le nécessaire pour le ménage (aspirateur, balai, etc.…) est à votre disposition. Le locatif sera rendu dans un parfait état de propreté. La casse ainsi que les dégradations sont facturées.

Les serviettes et les draps sont disponibles à la location.

Article 10 – Les chiens obligatoirement tatoués et vaccinés doivent impérativement rester sur l’espace vert de votre mobil-home.

Article 11 - Hébergement des chevaux : L’hébergement des chevaux est placé sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les remises en état en cas de dégradations (boxes, clôture, etc..) sont facturées. L’entretien quotidien et le nettoyage des boxes en fin de séjour est à la charge du locataire. Le jour du départ, les boxes et paddocks doivent être nettoyés. L’article 8 s’applique dans son intégralité pour l’hébergement des chevaux, la caution « nettoyage » sera retenue si les boxes et paddocks ne sont pas correctement nettoyés lors du départ.

Article 12 – Loisirs : La piscine* est ouverte de 10h00 à 20h00. L’utilisation de la piscine, ainsi que de tous les jeux mis à disposition, par les enfants est partagée avec les occupant des Chambres / Gîte d’hôtes et placée sous l’entière responsabilité des adultes accompagnant. Un portillon de sécurisation de l’espace piscine est prévu, les adultes accompagnant doivent veiller à ce qu’il soit verrouillé. Pour accéder à la piscine vous devez utiliser la douche* extérieure spécialement prévue à cet effet.

Randonnées avec un âne : Vous bénéficiez avant votre départ d’une petite formation. Un livret d’accompagnement vous est remis. L’âne de bât ne doit pas être monté. Vous engagez votre responsabilité en cas de dommage à l’animal, aux personnes ou aux biens.

Prêt de vélo : Des vélos sont mis gracieusement à la disposition des occupants des chambres / gîte d’hôtes et du mobil-home, dans la limite des disponibilités. Il appartient à chacun de veiller à ce que les vélos soient en état de rouler avant de partir en promenade. Si nécessaire, les locataires assurent à leurs frais, la remise en état des vélos au retour.

Article 13 – Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

* En raison du risque de gel, la mise en eau de ces équipements n’est possible qu’à partir du 10 mai