Contract
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CONTRAT D’ADHESION
Je soussigné (e) déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec PUNCH FIT, SARL LE RING cocontractant, m'autorisant à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait choisi.
Je reconnais que mon abonnement m'ouvre un droit à l'utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessous (voir abonnement).
En cas de non utilisation de ce droit de mon propre fait, je ne pourrais prétendre à une quel- conque prorogation, ni à un quelconque remboursement (en cas de paiement comptant), ni à une interruption des mensualités (en cas de paiement fractionné).
Nom : ……………………………………..
Prénom :………………………………….
Adresse :……………………………………………………………………………………………….
Tel :………………………………………..
Email :…………………………………….
Date de naissance : ……………………
DESIGNATION DE L’ABONNEMENT :…………………………………………………………….
DUREE DE L’ABONNEMENT : 12 mois
Engagement: du ……………………………. au …………………………………
J'atteste que ma constitution physique et mon état de santé me permettent d'utiliser le matériel et les installations de PUNCH FIT, SARL LE RING et m'engage à fournir un certificat médical d'apti- tude dans les 10 jours.
Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à ce délai de 10 jours sera non ave- nue. Je déclare avoir pris connaissance du RÈGLEMENT GÉNÉRAL et des CONDITIONS DE VENTE de PUNCH FIT, SARL LE RING a imprimé ci dessous, ainsi que du RÈGLEMENT INTÉ- RIEUR affiché dans le club et y adhérer sans restriction ni réserve.
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Règlement du prix:
Montant de l’Abonnement annuel : € TTC
Adhésion Annuelle : € TTC
Montant total : € TTC
Moyens de paiements : CB ou Chèque (entourer)
- La totalité au Comptant
- Prélèvements Mensuels 12 mois
(Tampon et signature)
SARL le Ring :
(Précédés de la mention « lu et approuvé »)
Date et signature du client :
Particularités et commentaires :
1. OBJET DU CONTRAT
1.OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire auprès de la SARL LE RING un contrat d’abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible l’autori- 3 sant à utiliser les installations aux horaires de cours, dans le cadre du forfait et selon un prix et des modalités finan- cières indiqués au recto.
2. LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
- Le présent contrat (hors carnets de séances) est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois.
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majore (Article 11), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
4. CONDITIONS D’ACCES
L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utili- ser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 25€ (Vingt-cinq euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Les cartes d’abonnés sont des locations et restent la propriété du club.
Les horaires d’ouvertures ne peuvent pas être modifiées sans motif valable. Les éventuelles modifications sont por- tées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. (Voir Règlement Intérieur).
L’Abonné(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s. (Voir Règlement Intérieur).
Le club est ouvert aux horaires affichées sur le planning et uniquement pendant les cours et en présence d’un coach. Il est formellement interdit de faire bénéficier à une personne extérieure de votre abonnement avec votre carte membre sous peine de sanction (radiation + plainte)
5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE
L’Abonné(e) atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.
Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les ser- vices, activités, matériels et installations proposés par le Club.
L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
A défaut de remise d’un certificat médical, l’Abonné(e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à en- gager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci- dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e).
L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives du club
Signature :
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6. REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement intérieur est remis à l’Abonné(e) à la signature du présent contrat et/ou affiché au Club.
7. VESTIAIRES / DEPOT
L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la du- rée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.
Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e).
Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme une location le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.
8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en- courue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’abonné(e) bénéficie d’une assurance individuelle par le biais de sa licence, lui permettant la pratique des sports en lien avec la FFKMDA.
De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’Abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le sou- haite, sans frais pour l’Abonné(e).
A défaut, le contrat est accepté en l’état.
10. MODALITES DE RESILIATION
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10.1. A l’initiative de l'Abonné(e)
- Le présent contrat (hors carnets de séances) est conclu pour une durée indéterminée avec une période mi- nimale de 12 mois.
- À l’issue de cette période ; l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un pré- avis de deux mois à compter de la réception du formulaire « feuillet de préavis » (disponible à l’accueil de votre club) ainsi que de la carte d’abonné. L’ensemble doit impérativement être envoyé en recommandé avec A.R à l’adresse figurant sur ce formulaire.
Un seul contrat d’abonnement par courrier de résiliation est accepté.
- Lors du préavis les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.
10.2. À l’initiative du Club
L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :
- Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou cause- rait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces
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- Encas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonné du Club à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonné du Club en attendant la régularisation de l’impayé majoré de 9.5€ de frais.
En cas de défaut de paiement fréquent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent à compter de la 1ere mise en demeure adressée par courrier recommandé. La SARL LE RING se réserve le droit de confier le recouvrement à un huissier de justice. L’adhérent sera alors redevable de la somme totale restant due de son abon- nement. Les frais de procédure et de recouvrement seront à la charge de l’adhérent.
11. CAS DE FORCE MAJEURE
L’Abonné(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au béné- fice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’Abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonné et des pièces justificatives, l’adhèrent reconnaît ex- pressément qu’il sera redevable de 50% du montant restant dû sur sa facture. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, grossesse.
Le Club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’Abonné(e) par un médecin-conseil du club sous les usages de confidentialité habituels, en cas de motifs de suppression d'ordre médical.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’Abonné à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abon- né(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.
13. CONTRÔLE, SURVEILLANCE, IMAGE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la Protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
L’abonné s’engage à donner la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images ,prises lors des activités proposées par la Sarl Le Ring, sur tous les supports.
14. LUTTE CONTRE LE DOPAGE
En vertu de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, il est rappelé aux adhérents du club que le dopage est strictement interdit, toute personne qui serait surprise en possession de produit dopant (Stéroïde, Anabolisant, Hormones de croissance, Testostérone...) dans son vestiaire sera immédiatement renvoyée du club sans préavis.
Le club se réserve le droit de porter l’affaire devant la justice.
Date :
« Lu et approuvé » : Signature :