CAMPING LA BASTIDE

XXXXXXX XX XXXXXXX

Xxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00 – xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxx.xxx – xxxxxxx@xxxxxxx-xx-xxxxxxx.xxx

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours se déroulant au sein du Camping la Bastide, notamment les ventes enregistrées par internet sur www.camping-la- xxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Réservations

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le montant du pris indiqué.

Toute location est nominative et ne peut être cédée.

Les réservations ne sont effectives qu’après réception du règlement des acomptes et confirmation de notre part. Un retard non signalé dans les 24 heures suivant la date prévue à la confirmation de la réservation entraînerait la mise à disposition de l’emplacement ou de la réservation.

Annulations

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Pour toutes annulations communiquées 60 jours avant la date d’arrivée, les acomptes seront remboursés à hauteur de 80 %. 30 jours avant la date d’arrivée, les acomptes seront remboursés à hauteur de 50 %. Passé ce délai les acomptes ne sont pas remboursés. Dans tous les cas les frais de dossiers ne sont pas remboursés. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accepté.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SAS 2B2C. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint :

- par voie électronique : xxxxx://xx0x.xxx;

- ou par voie postale : CM2C – 00 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 XXXXX

- ou par téléphone : 00 00 00 00 00

Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Locations

Les locations sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 16 heures jusqu’au jour du départ à 10 heures.

D’autres horaires sont possibles hors les mois de juillet et août, sur accord préalable du camping.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Une caution de 250 euros sera réclamée à l’arrivée, le locataire s’engageant à rembourser tous les dégâts dont il serait responsable, y compris la vaisselle cassée.

Une seconde caution sera demandée correspondant au prix du forfait ménage de l’hébergement loué. Les cautions seront rendues en fin de séjour après vérification de la location et en l’absence de dégâts ou de manque. Les locations sont louées propres et doivent être rendues dans le même état. A défaut une somme correspondant au forfait ménage de l’hébergement concerné sera retenue sur la caution versée. Il y a possibilité, sur demande, d’un nettoyage à la fin du séjour (voir conditions tarifaires). Un inventaire est disponible dans chaque location. Celui-ci est fait avant votre arrivée. Nous vous demandons de le vérifier. Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité précisée pour chaque type de location retenue (voir conditions tarifaires).

Emplacements

Les emplacements sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 12 heures jusqu’au jour du départ à 12 heures.

D’autres horaires sont possibles hors les mois de juillet et août, sur accord préalable du camping.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard le jour du départ du camping (la veille en cas de départ en dehors des heures d’ouverture de l’accueil).

Une caution pourra être demandée en cas de prêt ou de location de matériel. Elle sera rendue en fin de séjour après restitution du matériel prêté ou loué en bon état de fonctionnement.

Chaque emplacement ne peut accueillir qu’un maximum de 6 personnes (voir conditions tarifaires).

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Bergerac.

AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES POUR LES SÉJOURS DE 2022

Le montant de l'acompte est de 25% du montant du séjour + frais de dossier. La date de versement du solde du séjour est reportée à :

- 8 jours avant votre arrivée pour les séjours de d’avril à juillet, et de septembre à octobre 2022

- 20 jours avant votre arrivée pour les séjours de août 2022

Dans le cas où la réglementation en vigueur la veille du séjour ne permettrait pas aux participants de se déplacer pour venir au camping (restrictions émises par une autorité locale compétente : déplacement du lieu de résidence habituelle des participants mentionnée dans le contrat, déplacement pour accéder jusqu'au Camping la Bastide) vous pourrez solliciter suivant votre choix soit un report de votre séjour à une date ultérieure soit un remboursement de votre acompte.

SAS 2B2C - RCS Bergerac 820 899 649 00017 – APE 5530Z – TVA : FR06 820 899 649