CONVENTION DE MISE EN PENSION

CONVENTION DE MISE EN PENSION

Les conventions suivantes sont définies pour permettre au Propriétaire et au Centre de connaître respectivement les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la pension du Cheval – sachant que la physiologie de ce dernier est au centre des préoccupations de chacun.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Pension

a. Le Propriétaire met en pension, dans les installations du Centre, son Cheval et confirme la validité des informations indiquées dans la Contrat de Mise en Pension.

b. Le Cheval est garanti par le Propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse.

c. Le Centre s'engage à loger, nourrir et soigner le Cheval en « bon père de famille » et dans le respect de l’animal.

d. Le Cheval sera hébergé selon les indications reportées dans la Contrat de Mise en Pension (Box ou Pré).

e. Le Cheval bénéficiera d'une nourriture de type traditionnel (foin) et éventuellement complément alimentaire si le Propriétaire en a fait le choix.

2. Soins et assurances :

a. Le Centre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du Propriétaire, ou, en cas d’urgence, si le vétérinaire mentionné par le Propriétaire ne peut être joint, au vétérinaire habituel du Centre : M VUILLEMIN ou à défaut à tout autre vétérinaire de son choix.

b. Le Propriétaire sera informé de toutes interventions médicales et s’engage à payer les frais vétérinaires et de pharmacie directement au praticien.

c. Le Centre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant.

d. Le Propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques.

e. Le Propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du Propriétaire.

3. Infrastructure :

a. Le Propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie du Centre.

b. Le Propriétaire est informé que les infrastructures sont louées par une association et que celle-ci est prioritaire sur cette utilisation. L'utilisation des installations (manège, marcheur, carrière, champs, douche, écurie) se fait donc en accord avec le Centre selon un planning à convenir pour ne gêner aucune des parties.

c. Cette mise à disposition est une option payante pour le Cheval en pension « au Pré » - (cf. Tarifs)

d. Le Centre se réserve le droit d'utiliser le box ou la stalle pendant l'absence du Cheval. Cependant, le box ou la stalle doit être prêt à accueillir le Propriétaire dès l'instant de son retour ou à défaut un box équivalent en état d’accueillir le Cheval.

e. Le Centre peut mettre à disposition une armoire pouvant être fermé par cadenas (à fournir par le Propriétaire) et peut accueillir dans une sellerie, une cantine métallique (à fournir par le Propriétaire).

f. Le Centre n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du Propriétaire.

4. Monte du Cheval :

a. Le Cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille ainsi que selon les choix indiqués dans la Contrat de Mise en Pension. Le Centre assurera au mieux de cette vérification à chaque nouveau cavalier.

b. Une licence FFE valide est obligatoire pour la monte au Centre. Le Propriétaire

peut demander au Centre de lui vendre (tarif FFE)

5. Travail du Cheval :

a. Si le Propriétaire en manifeste la demande (cf. Contrat de Mise en Pension), le Cheval sera travaillé par une personne du Centre (et les personnes définis selon la Contrat de Mise en Pension). La personne citée dans cette Contrat de Mise en Pension sera la personne référente (dénommé le Référent par la suite) auprès du Propriétaire.

b. Le Référent fixe avec le Propriétaire les objectifs (résumés dans la Contrat de Mise en Pension) du travail. Ces objectifs pourront être définis après une période de qualification des aptitudes du cheval. Le Référent défini ensuite le programme de travail du cheval dans le respect de sa physiologie.

c. Dans le cadre du travail, le Propriétaire est informé que le marcheur pourra être utilisé pour préparer le Cheval.

d. Les objectifs mentionnés ne constituent nullement un engagement de la part du Référent ou du Centre. Ils sont donnés comme base du travail à réaliser.

6. Sortie en Concours du Cheval :

a. Le Propriétaire, s’il le souhaite, peut demander au Centre de présenter son cheval en concours (cf. Contrat de Mise en Pension)

b. Le Propriétaire à défini les modalités d’engagement, de participation, de prise en charge des frais et de rétribution des gains dans la Contrat de Mise en Pension.

c. Le Référent est libre d’annuler une sortie en concours (en prévenant le Propriétaire) s’il estime que l’état du Cheval ne lui permet pas d’y participer en préservant sa physiologie.

Tarification :

d. Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.

e. La pension du Cheval est payable par prélèvement avec choix du jour de prélèvement entre le 1er et le 15 du mois. Merci de joindre un RIB avec le contrat.

f. Le Propriétaire s'engage à prendre à sa charge en sus : les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport.

g. Pour le cas où le Cheval serait géré en demi-pension, le Propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis du Centre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire.

h. Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours et peut donc être actualisé en début de chaque année. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.

7. Absence :

a. En cas d'absence justifiée et prévenu 30 jours auparavant, une déduction de pension pourra etre faite au prorata du temps d’absence.

b. En cas d'absence injustifié, le Propriétaire devra acquitter l'intégralité du montant de la pension.

c. Le Propriétaire s’engage à informé toute absence pour éviter que le Cheval soit déclaré « Volé » au commissariat.

8. Fin de contrat / Contestation

a. La fin de pension (dénonciation du présent contrat) sera annoncée (par le Propriétaire ou par le Centre) par courrier, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre.

b. En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu du Centre.

Fait à Niellans, le ...............................

en deux exemplaires avec 2 Contrats d’Entrée.