CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE OPTION WAY
Mis à jour le 16 avril 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE OPTION WAY
Bienvenue sur le site d’Option Way ! Avant de commencer à utiliser notre site, vous devez lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site internet d’Option Way (ci-après le Site). Dans le cas d’un partenariat commercial, le nom du partenaire d’Option Way est indiqué sur le Site et les conditions générales de vente et d’utilisation du site d’Option Way s’appliquent de la même façon.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les Conditions Générales) régissent vos relations contractuelles avec Option Way lors de toute utilisation de notre Site, que ce soit pour rechercher des informations sur des vols, comparer les prix des vols, réserver un billet d’avion, souscrire à une assurance voyages ou à tout autre produit lié aux vols. En revanche, pour les recherches et les réservations d’hôtels ou de location de voiture, Option Way renvoie les utilisateurs vers les sites Xxxxxxx.xxx et Xxxxxxxxxx.xxx, qui appliquent leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.
Les Conditions Générales, et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française, et sont directement consultables sur le Site par tout utilisateur. Ces documents sont traduits en d’autres langues à titre informatif, mais les versions françaises prévalent sur les versions en d’autres langues.
En utilisant ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter expressément, et sans réserve, les présentes Conditions Générales.
En effectuant une réservation de billet d’avion, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent contrat.
1. Notre société
Les termes "Option Way" ou "nous" ou "notre" se référent à la société Option Way qui exploite le site xxxxxxxxx.xxx. Option Way est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 752 774 521, et dont le siège social est situé au Parc Haute Technologie, Font de l’Orme, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx Sophia-Antipolis. Le terme "vous" désigne tout utilisateur du Site ou tout acheteur ou voyageur.
Option Way est une agence de voyages immatriculée auprès d'Atout France sous le n°IM006130009 et accréditée par l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA). Option Way est membre de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) et des Entreprises du Voyage (EDV). Option Way a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d'assurance Generali.
L’activité principale d’Option Way concerne la réservation de billets d’avion sur le Site. Dans le cadre de la vente de billets d’avion, Option Way agit en qualité d’intermédiaire entre le transporteur aérien et le client (voyageur). Ainsi, la responsabilité d’Option Way se limite à une obligation d’information et à la délivrance des billets d’avion (article R 322-4 du code de l’aviation civile en France). En tant qu’agence de voyages, Option Way est soumis au régime défini par l’article L.211-17—3 du Code du Tourisme et sa responsabilité ne saurait se substituer à celle du transporteur aérien assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages ou autre accessoire.
Pour nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne disponible sur le Site. Vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx, ou postal à l’adresse suivante : Option Way, Parc Haute Technologie, Font de l’Orme, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx Sophia-Antipolis. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h, au 04 22 46 05 40 (coût d’un appel local).
2. Accès au site
Option Way actualise le Site régulièrement, et peut modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, Option Way se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès au site, ou de le fermer indéfiniment.
Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins personnelles ou pour le compte des personnes pour lesquelles vous êtes habilité à agir. Dans le cas où vous réservez les billets d’avion sur notre Site et que vous les revendez à des tiers, vous devez assumer toutes les conséquences de la vente et de l’après-vente entre vous et le tiers, Option Way n’assumant que la relation avec l’acheteur des billets d’avion.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. Option Way se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du Site à l’un de ses utilisateurs, en cas de doutes sur un usage frauduleux.
3. Votre compte d’utilisateur
Vous avez la possibilité de créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Vous déclarez que toutes les informations communiquées au présent Site sont vraies, complètes et exactes, et vous vous engagez à les mettre à jour.
Lors de la création de votre compte, le nom d’utilisateur correspond à votre adresse email. Vous vous engagez à communiquer à Option Way une adresse email valide. En cas de changement d’adresse email, vous vous engager à communiquer à Option Way votre nouvelle adresse.
Lorsque vous choisissez, ou qu’il vous est fourni, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez conserver ces informations confidentielles, et vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers.
Vous devez changer régulièrement le mot de passe que vous avez déterminé. Le compte de l’utilisateur comprend des données personnelles indiquées par l’utilisateur, qui s’engage sur l’exactitude et la véracité de ces informations. Vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment directement sur le Site, en vous connectant à votre compte d’utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’Option Way délivre exclusivement des billets d’avion électroniques. Tout billet d’avion réservé sur notre Site est envoyé par email sous la forme d’un billet électronique à l’acheteur. Chaque utilisateur s’engage donc à fournir une adresse électronique valable au moment de son utilisation du Site, et prend la responsabilité de vérifier les éventuels filtres appliqués à sa messagerie électronique (notamment quant aux courriers indésirables ou Spams), pour lui permettre de recevoir tout email qui lui serait adressé par Option Way.
4. Réservation d’un billet d’avion
L’utilisateur s’engage à renseigner les informations exactes en ce qui concerne l’identité des passagers (genre, nom et prénom tels qu’indiqués sur les documents d’identité utilisés pour le voyage) et certifie être en possession des documents conformes aux formalités d’entrées dans le pays de destination, avant de réserver un billet d’avion.
A travers le Site, vous avez la possibilité de procéder à une réservation de billet d’avion en utilisant notre service de comparaison de prix, après avoir indiqué les critères essentiels du ou des billets d’avion que vous souhaitez réserver. Ces critères comprennent l’origine, la destination, les dates de départ et de retour, le nombre de passagers, le type de passager (bébé, enfant, adulte), la classe de réservation, et le nombre total de bagages à enregistrer.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’âge des passagers à prendre en compte lors de votre recherche doit être celui à la date du dernier vol de votre voyage.
Les enfants mineurs ne peuvent voyager seuls et doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte, sauf accord de la compagnie aérienne avec un tarif spécial (enfant non accompagné). Les demandes pour les enfants non accompagnés doivent être effectuées en contactant le service client d’Option Way.
Option Way vous propose la liste des résultats de la recherche correspondant à vos critères. Les prix affichés des billets comprennent les frais de réservation facturés par Option Way. Si vous souhaitez des
bagages, les prix affichés comprennent une estimation du prix des bagages lorsqu’il s’agit de bagage supplémentaire par rapport au tarif de base du billet. Il s’agit d’une estimation car cette information n’est pas toujours disponible à ce moment de la recherche.
Vous pouvez alors sélectionner un vol et réserver le billet d’avion, au prix disponible au moment de la recherche.
Vous devez indiquer les informations personnelles relatives à chaque passager correspondant aux billets sélectionnés. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations serviront pour l’émission du ou des billets électroniques.
Toute erreur sur l’identité des passagers (genre, nom, prénom, date de naissance, informations des passeports, adresses email, numéro de téléphone…) ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’acheteur. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que pour le nom de famille doit être le premier nom indiqué sur vos documents d’identité (passeport) sans indiquer les termes « usage », « épouse », « ep », « veuve », ou tout autre terme suivant le premier nom de famille. La responsabilité d’Option Way ne pourrait être engagée du fait d’une telle erreur qui peut générer des frais importants pour l’acheteur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en raison de la variation du prix des billets d’avion, le prix indiqué au moment de l’affichage du résultat de votre recherche peut évoluer à tout moment. Option Way vérifie le prix du billet que vous avez sélectionné et vous informe en cas de modification. Le prix définitif est le prix accepté, validé au moment du paiement de votre achat, et confirmé par email.
Après avoir validé votre réservation pour un ou plusieurs billets d’avion sur notre Site, vous recevrez un email de confirmation. Vous recevrez ensuite votre billet électronique par email, ainsi que votre facture si vous en faîtes la demande. Par ailleurs, veuillez noter que le service « achat smart » n’est plus proposé sur le site internet.
Dans de rares cas, Option Way peut être dans l’incapacité de confirmer la réservation en raison de problèmes de disponibilité ou de prix qui ne sont pas à jour auprès de la centrale de réservation. Dans ce cas, Option Way fournit ses meilleurs efforts pour confirmer la réservation demandée par le client dans les 48h. Si la réservation ne peut pas être confirmée, Option Way en informe le voyageur et procède au remboursement intégral du paiement. Si la réservation peut être confirmée mais avec une hausse du prix, le client peut l’accepter en payant le différentiel de prix, ou bien demander l’annulation de la réservation et le remboursement intégral du paiement, avant la date d’émission des billets.
Par défaut, tous les billets d’avion réservés sur le Site sont non remboursables, non échangeables, et non modifiables, sauf si les conditions tarifaires du ou des billets sont plus favorables. En conséquence, les conditions d’échange, de modification, d’annulation et de remboursement des billets d’avion réservés sur notre Site, dépendent des règles tarifaires spécifiques applicables par la compagnie aérienne. Vous
comprenez et acceptez expressément que vous ne puissiez pas modifier, annuler, ou obtenir un remboursement, pour le ou les billets d’avion que vous aurez réservés sur notre Site.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et dans certaines devises étrangères. Ils sont entendus toutes taxes comprises et comprennent les frais de réservation correspondant à la réservation et à l’émission des billets. Le montant total dû par l’utilisateur du Site est indiqué sur la page de validation de la réservation du billet. Ce prix inclut les éventuels frais et/ou commission applicables, ainsi que le prix des assurances lorsque l’utilisateur a choisi de souscrire une assurance voyages, ou de tout autre produit ou service lié aux vols.
Les prix d’Option Way sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix ne pourra donc être prise en compte dès lors que la réservation du billet d’avion a été effectuée. Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la réservation du billet d’avion.
Veuillez noter que le Site est situé en France. Les détenteurs de cartes bancaires étrangères effectuant une transaction sur ce site peuvent se voir appliquer des frais de paiement à l’étranger par leur banque.
Le paiement s’effectue immédiatement, et uniquement au moyen des cartes bancaires indiquées sur notre Site (Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou American Express). Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont pas acceptés, hormis les chèques vacances qui sont soumis à une procédure d’acceptation particulière décrite dans le centre d’aide du Site. Option Way décline toute responsabilité dans tous les cas où des règlements (notamment par chèque ou en espèces) lui seraient envoyés par courrier postal.
Le paiement est réalisé par l’utilisateur sur l’interface de Paybox, prestataire spécialisé et accrédité pour les paiements à distance. Les autorisations de paiement effectuées sur l’interface de Paybox par l’utilisateur sont sécurisées par la procédure de vérification de l’utilisateur (3D Secure). Les données sont cryptées et envoyées au serveur Paybox, au travers d'une session sécurisée. Option Way n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire et ne peut donc pas le stocker.
En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, Option Way se réserve le droit d’annuler la transaction et de ne pas honorer la réservation.
6. Frais
Les prix des billets d’avion affichés sur le Site comprennent des frais de réservation, qui correspondent à la rémunération d’Option Way pour le service de recherche, de réservation et d’émission des billets d’avion. Les frais de réservation sont clairement indiqués dans le détail du prix pour chaque vol sur le Site. Ces frais de service ne sont pas remboursables.
Dans le cas où la vente est effectuée en dehors du Site par e-mail ou par téléphone, les frais de réservation s’élèvent à 25€ par passager par billet d’avion en classe Economique, et 50€ par passager par billet d’avion pour les autres classes de transport.
Pour tout changement, modification, annulation ou report de vols, Option Way agit en tant que mandataire des compagnies aériennes et applique les conditions tarifaires des billets d’avion et les mesures commerciales décidées par les compagnies aériennes. Pour les cas des vols non-utilisés (« no- show ») et des billets non-remboursables, seule la partie remboursable des taxes des billets d’avion peut être remboursée.
Dans le cas où les conditions tarifaires du billet le permettent, toute demande de modification ou d’annulation entraine des frais de service de 25€ par modification/annulation par passager par trajet aérien 1 (maximum de 50€ par passager), en plus des pénalités éventuellement appliquées par la compagnie aérienne. Toutefois, les frais de service pour les remboursements ne peuvent excéder 20% du montant remboursé.
Toute demande de service additionnel payant (tels que bagage supplémentaire, siège ou repas par exemple) entraine des frais de traitement de 5€ par service réservé par passager par trajet aérien.
7. Assurances voyages
Option Way vous recommande de souscrire un contrat d'assurance voyages lors de la réservation d’un billet d’avion, afin de vous prémunir des aléas avant ou pendant le voyage, notamment des conséquences de certains cas d'annulation, ou des risques particuliers comme les frais de santé et de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
A cette fin, Option Way propose 2 formules de contrats d’assurance couvrant les risques afférents à votre voyage. Option Way a choisi les contrats d’assurance de MUTUAIDE (Groupama), distribués par Présence Assistance Tourisme. Les prix de vente des assurances voyages varient en fonction du prix des billets d’avion et sont clairement indiqués sur le Site au moment de la réservation et avant le paiement. Les conditions générales des contrats d’assurance peuvent être consultées sur notre Site.
Lorsque l’utilisateur choisit une assurance voyages, la souscription du contrat d’assurance voyage est effectuée auprès de l’assureur au moment de la réservation des vols. Il n’est pas possible de souscrire aux assurances voyages après la réservation des vols.
1 Un trajet aérien est un aller simple qui peut être composé d’un ou de plusieurs vols en cas d’escale. Un aller- retour correspond donc à deux trajets aériens.
Option Way n’est pas une compagnie d’assurance, seul l’assureur est responsable envers l’utilisateur relativement à la souscription et à l'exécution du contrat d’assurance, l’utilisateur ayant alors un lien contractuel direct avec l’assureur dont les conditions générales s'appliquent.
Pour toute question ou toute demande concernant les assurances voyages, vous comprenez et acceptez expressément de contacter directement et sans délai la compagnie d’assurance.
8. Emission du billet électronique
Notre obligation d’émettre le billet électronique est soumise au fait que le paiement ait bien été réalisé dans son intégralité.
Tous les billets d’avion vendus sur notre Site sont des billets électroniques. L'émission de billets électroniques est une forme dématérialisée du billet d’avion. Option Way vous adressera un email de confirmation comportant votre numéro de réservation. Vous ne recevrez pas de billet imprimé sur papier.
Chaque compagnie aérienne applique ses propres règles en matière de billetterie électronique. Certaines compagnies aériennes peuvent vous demander votre numéro de réservation et/ou votre email de confirmation comme justificatif de votre réservation. C’est pourquoi, nous vous recommandons d’imprimer votre email de confirmation et vos billets électroniques.
Nous vous recommandons fortement de procéder à votre enregistrement en ligne sur le site de la compagnie aérienne quelques jours avant votre départ afin d’obtenir votre carte d’embarquement (« boarding pass ») que vous devez présenter à l’aéroport. Certaines compagnies aériennes, dites « low- cost », peuvent vous facturer des frais importants si vous n’avez pas fait votre enregistrement en ligne et si vous ne présentez pas vos cartes d’embarquement au moment du départ. Option Way décline toute responsabilité concernant les frais que pourraient vous facturer les compagnies aériennes en cas de non- respect des documents à leur présenter.
Option Way considère que les informations que vous communiquez sont exactes et ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception de votre billet électronique en raison d'une adresse email incorrecte ou de vos paramètres de courriers indésirables. Vous devez nous informer immédiatement en cas de changement d'adresse email ou de numéro de téléphone.
Vous devez également vérifier que le nom qui figure sur votre document d’identité correspond au nom figurant sur votre confirmation de réservation et sur votre billet. Option Way ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’utilisateur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de la réservation d’un billet d’avion.
De façon très exceptionnelle, en raison des restrictions de billetterie échappant à son contrôle, Option Way peut se trouver dans l’impossibilité de transmettre les informations concernant une réservation de billet à la compagnie aérienne. Si cela devait se produire, nous tenterons de vous informer dans les 48 heures suivant votre réservation, et de procéder au remboursement complet de votre achat,
ou de trouver une solution de remplacement. Si vous choisissez une solution de remplacement plus chère que votre réservation initiale, le paiement de la différence restera à votre charge.
Lors de la réservation d’un billet d'avion sur notre Site, vous avez la possibilité de saisir des données relatives aux programmes de fidélisation des compagnies aériennes dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait que chacun de ces programmes de fidélisation est soumis aux conditions générales propres à chaque compagnie aérienne. Ces conditions générales peuvent restreindre les avantages accordés à certains tarifs ou certaines classes. Vous devez vous adresser directement à la compagnie aérienne dont dépend votre programme de fidélisation pour obtenir toutes précisions sur les avantages que vous êtes susceptibles d’obtenir. Option Way décline toute responsabilité quant à l’application de ces programmes de fidélisation.
9. Rétractation, modification, annulation, remboursement
Conformément à l’article L. 121-21-8 alinéa 12 du code de consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de transport, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation pour toute réservation de billet d’avion effectuée sur notre Site.
Option Way effectue la réservation du billet d’avion auprès d’une compagnie aérienne pour votre compte et votre contrat de transport sera soumis aux conditions générales de la compagnie aérienne concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que la ou les compagnies aériennes sont les seules responsables du contrat de transport, la responsabilité d’Option Way se limitant à la délivrance du ou des billets électroniques. En particulier, les compagnies aériennes peuvent modifier les horaires des vols, ou même annuler certains vols, de façon unilatérale, ce qui n’est pas de la responsabilité d’Option Way.
Par défaut, tous les billets d’avion réservés sur le Site sont non remboursables, non échangeables, et non modifiables, sauf si les conditions tarifaires du ou des billets sont plus favorables. En conséquence, les conditions d’échange, de modification, d’annulation et de remboursement des billets d’avion réservés sur notre Site, dépendent des règles tarifaires spécifiques applicables par la compagnie aérienne. Vous comprenez et acceptez expressément que vous ne puissiez pas annuler ou modifier le ou les billets d’avion que vous aurez réservés sur notre Site.
Lorsqu’un billet comporte plusieurs vols impliquant des règles de tarification applicables différentes, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliquent. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation en contactant le service client d’Option Way.
Le fait de ne pas se présenter au départ d’un vol peut entraîner l'annulation pure et simple de votre billet par la compagnie aérienne et, de ce fait, le non-remboursement de votre billet.
Dans le cas où les conditions tarifaires de votre billet le permettent, toute demande de modification ou d’annulation entraine des frais de traitement, en plus des pénalités éventuellement appliquées par la compagnie aérienne
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de la compagnie aérienne directement sur le site internet de celle-ci. Assurez-vous aussi de bien lire les conditions tarifaires spécifiques de la compagnie aérienne, notamment concernant les frais de modification et d’annulation.
Le règlement (CE) n°261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vol, prévoit certains droits au profit des passagers aériens quand un vol est retardé, annulé ou quand le passager est confronté à un refus d’embarquement, ou encore en cas de déclassement ou de surclassement. Selon les cas, le règlement (CE) n°261/2004 accorde au passager aérien la possibilité d’obtenir une indemnisation, un remboursement, un réacheminement, ou une prise en charge.
Le règlement (CE) n°261/2004 s’applique aux passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, aux passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé en dehors du territoire de l’Union européenne et à destination d’un aéroport de l’Union européenne à condition que le vol soit assuré par un transporteur communautaire.
10. Vos données à caractère personnel
Option Way traite vos informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité affichée sur le site. En utilisant le site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.
Option Way collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et de la réservation de vols, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration CNIL n° 1737556v0).
Vous êtes informés et vous acceptez le fait que votre utilisation du Site, et le traitement de vos réservations font l’objet d'un traitement nominatif informatisé.
Dans le cas où le Site est commercialisé avec un partenaire dont le nom et la marque sont clairement indiqués sur le Site lors de votre recherche de vols ou de votre réservation, vous comprenez et vous acceptez expressément que vos informations personnelles soient connues et partagées entre Option Way et le partenaire. Option Way et le partenaire sont ainsi fondés à vous faire parvenir des informations, et des offres de produits ou de services en lien avec la réservation que vous avez effectuée.
11. Propriété intellectuelle
Option Way est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site dont il détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété d’Option Way.
Les éléments reproduits sur le Site (notamment les marques, les logos, les textes, les photographies, les images, les fichiers audio et vidéo, les logiciels utilisés par le Site) qui sont la propriété exclusive d’Option Way, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les noms et logos des partenaires éventuels sur le Site, des autres produits, services et sociétés mentionnés dans le Site peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
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12. Utilisation du blog
Les commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs sur le site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils et ne doivent donc pas être invoqué comme tels. Option Way décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces commentaires et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout visiteur du site, ou par toute personne informée de son contenu.
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En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu ou message que vous publiez sur le Site, dès lors que nous considérons que ces contenus ou messages ne sont pas conformes aux conditions figurant dans notre politique d'utilisation responsable.
13. Liens vers notre site
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que la création de ce lien soit licite et ne porte pas atteinte à notre réputation, et que cela ne soit pas fait dans le but de vous procurer un avantage particulier. Si vous créez un lien vers notre Site, vous ne devez en aucun cas chercher à suggérer qu’il existerait une forme d'association ou de partenariat, ou simplement d'approbation de notre part, dès lors qu’un tel accord n'existe pas.
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14. Liens accessibles depuis notre site
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En particulier concernant les recherches et les réservations d’hôtels et de locations de voitures, Option Way renvoie les utilisateurs vers les sites internet de xxxxxxx.xxx et de xxxxxxxxxx.xxx, qui proposent leurs services aux utilisateurs. Option Way n’a aucune responsabilité concernant les réservations que pourraient faire les utilisateurs auprès de ces sites internet.
15. Notre responsabilité
L’activité principale d’Option Way concerne la réservation de billets d’avion sur le Site. Dans le cadre de la vente de billets d’avion, Option Way agit en qualité d’intermédiaire entre le transporteur aérien et le client. Ainsi, la responsabilité d’Option Way se limite à une obligation d’information et à la délivrance des billets d’avion (article R 322-4 du code de l’aviation civile en France). En tant qu’agence de voyages, Option Way est soumis au régime défini par l’article L.211-17—3 du Code du Tourisme et sa responsabilité ne saurait se substituer à celle du transporteur aérien assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages ou autre accessoire. Ainsi, Option Way décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de transport aérien ou en cas de cessation d’activité d’un transporteur aérien.
16. Vos réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact disponible en ligne directement sur le Site ou nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx, ou postal à l’adresse suivante Option Way, Parc Haute Technologie, Font de l’Orme, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx Sophia-Antipolis. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h, au 04 22 46 05 40 (coût d’un appel local).
Par ailleurs, comme indiqué sur le Site en application de l’article L.111-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303
75823 Xxxxx Xxxxx 00 xxxxx://xxx.xxx.xxxxxx/
17. Compétence judiciaire et loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur notre Site ou l'utilisation de nos services. Toutefois Option Way se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes Conditions Générales, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
18. Modification des présentes et opposabilité
Cette version des Conditions Générales de Vente annule et remplace toute version antérieure.
Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du code civil, vous acceptez l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat.
Option Way se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Toute modification des présentes sera publiée par Option Way sur le Site. En cas de modification, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de réservation d’un billet d’avion, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Option Way conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Vous pouvez y avoir accès, à tout moment, en faisant la demande à Option Way.
L’inapplication de l’une quelconque des présentes Conditions Générales par Option Way, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition.
La nullité de l’une quelconque des présentes clauses contractuelles n’entraine pas la nullité des Conditions Générales.