CONTRAT DE LOCATION
La Cayrade - Location de vacances en Ardèche sud
Gîte de France 3 épis- 3 étoiles
000 xxxxx xx Xxxxxxxxxxxx - Xxx Xxxxxx 00000 XXXX
Tél : x00(0)0 00 00 00 26 ou x00(0)0 00 00 00 87
Site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre location de vacances. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Xxxxxxxxx Xxxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx
Contrat entre X.Xxxxxxx et
M/Mme ……………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone fixe :…………………………………….. mobile : ……………………………………………….. Email : ……………………………………………….@..................................................................................
Dates du séjour :
du :………………… …………………… à partir de … h au à … H.
Nombre d’adultes: ..…
Nombre d’enfants: ….. Ages :………………………………….…………………..
Choix des options, à compléter :
Prestation | Tarif | Choix | Montant |
Literie : draps housses, taies, housses de couettes | 10€ par lit | Oui - Non Nombre de lits : | |
Linge de toilette : grande et petite serviette de toilette + gant | 8€ par pers. | Oui - Non Nombre de personnes : | |
Lit bébé et chaise haute | gratuit | Oui - Non | |
Courses le soir de l’arrivée | Voir avec les propriétaires | ||
Panier pique-nique | Voir avec les propriétaires | ||
Petit déjeuner continental | 10€ par pers. | Nombre pers : /… jours | |
Petit déjeuner anglais | 12€ par pers. | Nombre pers : / … jours | |
Forfait chauffage électrique (bois fourni) | 25€ week-end 50€ semaine | Oui - Non Nombre de semaines : | |
Forfait ménage | 60€ pour le séjour | Oui - Non | |
TOTAL OPTIONS | |||
Récapitulatif, à compléter
Location pour … | Montant total de la location : ….. |
Montant des options | …. |
Montant location + options | …. |
Montant de l’acompte de 25% du total dû | …. |
Montant du solde à verser avant l’arrivée | …. |
Montant du dépôt de garantie à verser à l’arrivée | …. |
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET
si nous recevons à notre adresse avant le ………………………………………………………………….
• Le présent contrat daté et signé (un exemplaire sera renvoyé au locataire)
• Un acompte de 25% du montant total de la location, à régler par chèque bancaire, postal, chèque vacances ou virement établi à notre ordre (Xxxxxxxxx Xxxxxxx ou Xxxxxx Xxxxxx)
Votre location ne sera définitivement réservée que lorsque vous recevrez une confirmation par email ou courrier de notre part après réception de l’acompte.
Le solde sera à régler pour le ……………………………………………………………………………….
Le dépôt de garantie de 300€ sera réglé à l’arrivée.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Art. 1 - Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Art. 2 - Capacité d‘hébergement
La capacité d’hébergement de la location est de 6 personnes.
Si le nombre de locataires à l’arrivée dépasse la capacité d’accueil convenue au contrat, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera réputée
à l’initiative du client.
Aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat, ne peut entraîner de réduction du prix de la location initialement déterminé sauf convention contraire entre le propriétaire et le locataire.
Les invités ponctuels sont acceptés sur accord préalable commun entre le locataire et le propriétaire.
Art. 3 - Durée du séjour
Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique, il est de nature saisonnière. Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art. 4 – Réservation et conditions de paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le présent contrat, signé et accompagné d’un acompte par chèque ou virement de 25% du montant total de la location + options avant la date limite figurant sur le contrat.
Un exemplaire sera renvoyé au locataire signé par le propriétaire.
Le solde de la location est versé au propriétaire un mois avant le début du séjour.
Art. 5 - Annulation en cas de décision gouvernementale liée au coronavirus
Le contrat de location sera annulé et les sommes perçues par le propriétaire seront intégralement remboursées au locataire.
Art. 6 – Annulation du séjour, autres cas Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire qui pourra également conserver le solde de la location si l’annulation est demandée moins de 30 jours avant le début du séjour.
b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location.
L’acompte et le solde de la location restent également acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire le double de l’acompte et rembourse les autres sommes versées.
Art. 7 – Arrivée- départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le départ est possible jusqu’à 10H.
Art. 8 - Etat des lieux
Un inventaire/état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
L’état de propreté à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Art. 9 - Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie de 300 euros est demandé par le propriétaire : à verser à l’arrivée pour les clients disposant d’un compte bancaire en France, ou par virement au moment du paiement du solde pour les clients de banques étrangères. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. En règle générale, il est restitué dans un délai de 10 jours après le départ du locataire sous réserve d’un état des lieux satisfaisant, ou déduction faite du coût des remises en état ou des réparations éventuelles. En cas de dégradations nécessitant l’intervention d’un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des réparations.
Art. 10 – Chauffage
En complément des radiateurs électriques, un poêle à bois, installé et entretenu selon les normes en vigueur peut être utilisé, uniquement avec le bois fourni par le propriétaire. Les enfants doivent être surveillés. Les propriétaires ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’incident.
Art.11 -Animaux
Le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique qu’après accord du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Art.12 – Piscine et terrain de jeux
La piscine et le terrain de jeux sont mis à disposition des locataires (de 10H à 20H) qui doivent accompagner et assurer la surveillance des enfants.
Art. 13 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il doit impérativement certifier sur l’honneur bénéficier de cette assurance.
Art. 14 - Objets perdus
Le propriétaire de peut être tenu pour responsable de la perte d’objets personnels du locataire dans les lieux.
Art. 00 - Xxxxxx de fin de séjour
À la fin du séjour, le locataire se charge du ménage complet. Les lieux doivent être restitués dans l’état exact où ils étaient le jour de son arrivée.
La non restitution en état de propreté entraînera la retenue de la somme de 60 € sur la caution.
Si l’option ménage a été demandée, le propriétaire se chargera du ménage mais les lieux devront toutefois être rendus dans un état correct.
Art. 16 – Taxe de séjour
Perçue par la communauté de communes, elle se monte à 0,90€ par adulte et par nuitée, elle est comprise dans le prix du séjour.
Je soussigné M. Mme déclare(nt)
- être assuré par un contrat d’assurance pour villégiature
- être d’accord sur les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales de location de la Cayrade.
(Date et Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Date et Signature du propriétaire après retour du contrat rempli et signé par le locataire
Informations si virement