PREAMBULE
MiddleWeb - Applications & Développement
Pau Cité Multimédia - 4 rue Xxxxxx Xxxxxx - Xxx X - 00000 Xxx
Tel. 00.00.00.00.00
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
PREAMBULE
Les éléments décrits dans le préambule font partie intégrante des CONDITIONS GÉNÉRALES de ventes.
Les parties déclarent savoir que le fonctionnement de l’Internet repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre eux. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
En application de la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-
801 du 6 août 2004, l’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Les présentes conditions sont complétées par des conditions particulières formalisées par le bon de commande, devis ou cahier des charges et ont pour objet de définir les modalités au terme desquelles le client bénéficie de la prestation. L'ensemble de ces services est soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES suivantes, sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CONDITIONS GÉNÉRALES et déclare les accepter sans réserve.
A. PARTIE GENERALE
DEFINITIONS
« MIDDLE WEB » : Désigne la société prestataire MIDDLE WEB – Société à Responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Xxxxxx Xxxxxx, cité Multimédia, Bât C – 00000 XXX, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 510 008 014.
« CLIENT » : Désigne le client professionnel qui passe la commande.
« CONDITIONS GÉNÉRALES » : Désignent les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
« PARTIE (S) » : Désigne le CLIENT et/ou le prestataire, MIDDLE WEB
« PRESTATIONS » : Désignent tout produit commercialisé par MIDDLEWEB et notamment celles détaillés aux articles « Prestations » du
B) et C)
« SITE INTERNET » : Désigne l’ensemble de pages composés de textes, d’images et le cas échéant d’élément multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanées via le réseau internet.
« LOGICIEL » Désigne l’ensemble des programmes et des procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique
« SOIURCES » : Désigne le contenu nécessaire à la création d’une prestation immatérielle : textes, images, multimédia et fournis par le CLIENT
« CONTRAT » désigne un devis, bon de commande, cahier de charges, proposition commerciale dès lors que le document est signé par MIDDLE WEB et le CLIENT.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituent conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, le socle de la relation commerciale entre les Parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MIDDLE WEB fournit au Client qui lui en fait la demande, par contact direct, via un support papier ou numérique, les Prestations.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations de toute nature, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses CONDITIONS GÉNÉRALES.
Conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des négociations menées avec le Client, MIDDLE WEB se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES dans le CONTRAT, qui le cas échéant, tiendrait lieu de conditions particulières.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du MIDDLE WEB.
Elles sont également communiquées à tout CLIENT concomitamment à la conclusion du CONTRAT visée à l'article L 441-7 du Code du Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Prestations implique, de la part du CLIENT, l'acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. MIDDLE WEB peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CONDITIONS GENERALES, notamment afin de prendre en compte une évolution législatives, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
MIDDLE WEB prévient, dans la mesure du possible, le CLIENT de toute modifications de CONDITIONS GENERALES. Toute version actualisée des CONDITIONS GENERALES sera à disposition du CLIENT sur le site internet de MIDDLE WEB (xxx.xxxxxxxxx.xxx). L’actualisation ne peut concerner des prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celle dont la durée d’exécution est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les modifications sont mises en applications entre les PARTIES.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
FORMATION ET CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT
L’obligation respective de chaque Partie, réaliser la PRESTATION pour MIDDLE WEB et de payer le prix de la PRESTATION pour le CLIENT, nait à compter du moment où le CLIENT a dument signé et retourné sur tout support (papier, numérique, …) le CONTRAT émis par MIDDLE WEB au terme duquel les PRESTATIONS sont définies.
A compter de sa date d’émission le devis est valable un (1) mois.
Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la PRESTATION décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT.
Aucune commande de PRESTATION ne peut être annulée sans l’accord express de MIDDLE WEB. A défaut le CLIENT serait tenu de payer l’intégralité des sommes dues à MIDDLE WEB.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le CLIENT seront prises en compte, dans la limite des possibilités de MIDDLE WEB, si elles sont notifiées par écrit, après signature par le CLIENT d'un avenant au CONTRAT et ajustement éventuel du prix.
MIDDLE WEB se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure, notamment en cas de défaut de règlement.
Nonobstant toute clause contraire, toute commande emporte l’adhésion du CLIENT aux présentes CONDITIONS GENERALES.
Obligations générales du CLIENT
Afin de permettre à MIDDLE WEB d’accomplir ses PRESTATIONS, le CLIENT s’engage à :
▪ fournir à MIDDLE WEB tous les documents et informations nécessaires en sa possession,
▪ collaborer avec MIDDLE WEB dans la mesure requise,
▪ régler à son échéance l’intégralité des sommes dues au titre des PRESTATIONS réalisées.
Obligations générales de MIDDLE WEB
MIDDLE WEB s’engage à réaliser rigoureusement les PRESTATIONS confiées dans le respect des délais, conditions et objectifs fixés par le CONTRAT, dans les règles de l’art applicables à sa profession, et de la réglementation en vigueur.
MIDDLE WEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS, en particulier son savoir-faire et sa compétence.
MIDDLE WEB est assujetti à une obligation de moyens eu égard à la technicité́ des technologies mises en œuvre.
MIDDLE WEB s’engage à informer le CLIENT par écrit et sans délai de tout fait susceptible d’affecter la bonne exécution de ses obligations. Dans une telle hypothèse, les PARTIES décideront d’un commun accord des suites à donner à un tel évènement.
TARIFS ET FACTURATION
Les PRESTATIONS sont fournies aux tarifs de MIDDLE WEB en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs s'entendent fermes, hors taxes et sont exprimés en euros.
Une facture est établie par MIDDLE WEB et remise au CLIENT lors de chaque fourniture de PRESTATIONS.
Toute prestation supplémentaire et non prévue au CONTRAT fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le taux horaire pratiqué par MIDDLE WEB est de 70 € HT.
Toute retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture entrainera de plein droit, conformément à la loi, des pénalités de retard égale à 10% du montant TTC de la facture, à compter du lendemain de la date d’échéance.
Les pénalités de retards sont dues et sont exigibles dès lors que le CLIENT n’a pas procédé au règlement intégral de la facture à son échéance, elles sont applicables de droit sans aucune formalité ni mise en demeure préalable.
De plus tout CLIENT en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de MIDDLE WEB d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application de l’article L441-6 du Code de commerce.
MIDDLE WEB se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’au paiement complet du prix et de refuser toute commande à venir.
MIDDLE WEB ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des PRESTATIONS commandées par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes CONDITIONS GENERALES.
Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours à compter de la réception de ladite facture, à défaut de quoi MIDDLE WEB n'accepte plus aucun grief.
SUSPENSION – RESILIATION
En cas de non-respect par le CLIENT de tout ou partie de ses obligations, telles que celles relatives au paiement, ou de tout autre obligation du CLIENT au titre du CONTRAT, MIDDLE WEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le CONTRAT de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant plus de quinze (15) jours calendaires suivant la réception de la mise en demeure par le Client et cela, sans encourir ni pénalités ni toute autre sanction.
En toute hypothèse le fait de suspendre l’exécution des PRESTATIONS n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
En cas de résiliation, MIDDLE WEB recevra du Client :
- Le prix des Prestations exécutées à la date de résiliation,
- L’indemnisation des frais engagés jusqu’à la résiliation,
- L’indemnisation des frais engagés par la résiliation des commandes passées à ses fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de la réalisation des PRESTATIONS,
- L’indemnisation réparant le préjudice subi par MIDDLE WEB du fait de la résiliation, qui devra être égale à 30 % du prix HT fixé au CONTRAT.
RESPONSABILITE - GARANTIE
La responsabilité de MIDDLE WEB est strictement limitée aux obligations expressément définies par le CONTRAT et les CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le Client définit les caractéristiques de ses besoins et s’assure de l’adéquation avec les Prestations commandés. En conséquence la responsabilité de MIDDLE WEB ne peut être en aucun cas engagée quant à la convenance des PRESTATIONS pour quelque utilisation que ce soit.
En aucun cas, MIDDLE WEB ne sera tenu au paiement des dommages indirects, immatériels ou économiques tels que, sans que cette liste soit limitative, pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de données ou d’informations, dommages ou frais subis par le Client du fait ou à l’occasion de la réalisation des PRESTATIONS.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du MIDDLE WEB serait retenue, la garantie de MIDDLE WEB serait limitée à 20 % du montant TTC payé par le Client et prévu au CONTRAT.
FORCE MAJEURE
Les PARTIES ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Les difficultés de paiement ne peuvent en aucun cas être considérées comme un événement de force majeure.
CONFIDENTIALITE
MIDDLE WEB et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquelles les PARTIES auraient pu avoir accès au cours de la PRESTATION.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que MIDLLE WEB puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT comme précisé ci- après.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est soumis au droit français.
En cas de contestations entre les parties à l’occasion de la fourniture, de l’interprétation ou de l’exécution des PRESTATIONS et/ou de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité du CONTRAT, et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente du siège social du MIDDLE WEB.
Ainsi, le Tribunal de commerce de PAU sera seul compétent.
B. HEBERGEMENT – NOM DE DOMAINE - EMAIL
Nom de domaine
MIDDLE WEB effectue pour le compte du CLIENT toutes les démarches de réservations de noms de domaines auprès des organisme compétents. MIDDLE WEB n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommages, les CONDITIONS GÉNÉRALES de ces organismes s’appliquent au CLIENT.
MIDDLE WEB s’oblige à procéder à l’enregistrement du/des noms de domaines du CLIENT sous réserve de disponibilités en France.
Le CLIENT s’engage à effectuer au préalable une recherche d’antériorité par laquelle il a pu vérifier que le/les noms de domaines sélectionnés ne sont ni une marque déposée, ni une dénomination sociale, ni une enseigne, ni toute autre dénomination ayant une antériorité ou qu’il est titulaire d’un droit de propriété ou d’une licence sur le/les noms de domaines choisis Ainsi, le CLIENT décharge MIDDLE WEB de toute responsabilité à ce titre,
MIDDLE WEB n’étant pas habilité pour réaliser les recherches d’antérioritéLe nom de domaine demeure la propriété exclusive du CLIENT.
Hébergement
L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du CLIENT lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites internet/logiciel. Le site du CLIENT sera hébergé pour son compte par MIDDLE WEB auprès de société spécialisée dans l’hébergement de SITE INTERNET ou de LOGICIEL. Par l’acceptation du CONTRAT, le CLIENT accepte également les CONDITIONS GÉNÉRALES de la société d’hébergement.
La présente disposition s’applique également pour l’hébergement de logiciels.
MIDDLE WEB propose de fournir des comptes d’adresses emails au CLIENT qui reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails envoyés et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’Email.
- du non acheminement de courriers électroniques.
La responsabilité de MIDDLE WEB ne saurait être engagée si le serveur de l’hébergeur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que la défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le CLIENT, quant à lui, déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d’introduire un virus ou un système informatique néfaste sur le serveur loué. A ce titre MIDDLE WEB décline toute responsabilité en cas d’infection du serveur par le CLIENT.
C. CONCEPTION DE SITE INTERNET – APPLICATIONS - LOGICIELS
DUREE
A la commande de ces prestations périodiques, le CLIENT s’engage pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des PARTIES, signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant l’arrivée du terme.
FACTURATION - RETARD DE PAIEMENT
Les PRESTATIONS périodiques susvisées font l’objet d’une facturation annuelle, deux mois avant la date d’anniversaire du CONTRAT.
Ce montant forfaitaire annuel pourra être révisé à la date d’anniversaire du CONTRAT par MIDDLE WEB.
Le CLIENT est informé qu’en cas d’absence de paiement des sommes dus au titre de prestations d’hébergement, de noms de domaines et/ou d’email, les services pourront être suspendus le lendemain de la date limite de paiement de la facture.
En aucun cas MIDDLE WEB ne pourra être tenus pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non- paiement des sommes dues.
RESPONSABILITE
MIDDLE WEB, en sa qualité d’intermédiaire technique, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du site du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable du nom donné au domaine et décharge à ce titre MIDDLE WEB de toute responsabilité découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Ainsi, aucune compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données et ni en ce qui concerne la réservation du nom de domaine.
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, MIDDLE WEB ne saurait notamment être tenu pour responsable :
- des difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
- des limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données,
- de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier,
- des instruisons malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par MIDDLE WEB et ses fournisseurs,
- des dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier,
- des détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT,
PRESTATIONS
Conception de Site Internet
MIDDLE WEB propose des services de création, réalisation, refonte de SITE INTERNET
Les PARTIES pourront procéder si besoin à l’établissement d’un cahier des charges qui précisera les besoins du CLIENT et décriera les caractéristiques du SITE INTERNET.
Le CONTRAT sera établi à partir des échanges entre le CLIENT et MIDDLE WEB, la PRESTATION sera réalisée sur la base de ce document.
Développement d’applications et de logiciels
MIDDLE WEB propose de créer, développer, concevoir des applications et LOGICIEL sur mesure.
Les PARTIES pourront procéder si besoin à l’établissement d’un cahier des charges qui précisera les besoins du CLIENT et décriera les caractéristiques de la PRESTATION.
Ce CONTRAT sera établi à partir des échanges entre le CLIENT et MIDDLE WEB, la PRESTATION sera réalisée sur la base de ce document.
Maintenance
Dans le cadre de la conception d’un SITE INTERNET ou d’un LOGICIEL, MIDDLE WEB s’engage à assurer la maintenance corrective du SITE INTERNET / LOGICIEL pendant une durée de 12 mois après la mise en ligne du SITE INTERNET ou la mise en service du LOGICIEL sans facturation supplémentaire, exceptée pour la correction des fonctionnalités ajoutées par un tiers en cours d’année. Seules les corrections comprises et définies dans le CONTRAT sont concernées.
MIDDLE WEB peut assurer pour le CLIENT une maintenance évolutive consistant à l’ajout de textes, de modification régulière d’image ou de bannières, ajouts de photos ou de produits marchands ….
Cette prestation fera l’objet d’une facturation indépendante et supplémentaire sur la base du taux horaire en vigueur de MIDDLE WEB.
En toute hypothèse, aussi bien dans le cadre de la maintenance corrective d’un SITE INTERNET / LOGICIEL que dans le cadre de la maintenance évolutive faisant l’objet d’une prestation supplémentaire, MIDDLE WEB n’interviendra que pendant les heures normales de travail correspondant à neuf heures consécutives entre neuf heures et dix-huit heures les jours ouvrables du lundi au vendredi.
MIDDLEWEB interviendra, quand un événement couvert par la maintenance surviendra, soit à sa propre initiative, soit à la demande du CLIENT. Dans ce cas MIDDLE WEB devra intervenir dans un délai de 24 h en semaine et 48h le week-end, à compter de la demande du CLIENT.
Référencement
MIDDLE WEB ne peut en aucun cas garantir le référencement et le positionnement du site INTERNET dans les différents moteurs de recherches.
A ce titre, MIDDLE WEB n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
ENGAGEMENT DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir à MIDDLE WEB toutes les SOURCES nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Toutes les SOURCES doivent être fournis par le CLIENT avant le commencement des PRESTATIONS et dans leur intégralité.
Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces SOURCES ainsi qu’aux autres documents de toute nature fournis. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages du SITE INTERNET l’identité du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et, plus généralement, effectuer toutes les démarches nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les SOURCES fournies à MIDDLE WEB qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du SITE INTERNET.
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celle relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la CNIL.
ENGAGEMENT DE MIDDLE WEB
Dans le cadre de son obligation de moyens et sauf dispositions particulières, MIDDLE WEB s’engage à :
- concevoir et mettre en ligne le SITE INTERNET / LOGICIEL, conformément au CONTRAT accepté par le CLIENT,
- informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation des PRESTATIONS,
MIDDLE WEB se réserve le droit de refuser la réalisation de pages demandées par le CLIENT, si celles-ci sont jugées non conformes à être diffusées sur le SITE INTERNET, conformément à la réglementation en vigueur.
En contrepartie des PRESTATIONS, le CLIENT s’engage à payer à MIDDLE WEB le montant des PRESTATIONS spécifié sur le CONTRAT. Toute commande concernant la réalisation d’un SITE INTERNET ou d’un LOGICIEL donne lieu au versement préalable d’un acompte de 50%.
La réalisation de ladite PRESTATION ne démarre qu’après l’encaissement de l’acompte.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites PRESTATIONS, soit à la livraison et mise à disposition du SITE INTERNET / LOGICIEL.
RESPONSABILITE
MIDDLE WEB ne répond que d'une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.
MIDDLE WEB ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées.
Lorsque le CLIENT a la possibilité de modifier lui-même tout ou partie du SITE INTERNET en temps réel, il engage seul sa responsabilité quant à la légalité du contenu.
MIDDLE WEB décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le SITE INTERNET/ LOGICIEL et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données
et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT).
En cas de modification par le CLIENT des scripts du SITE INTERNET, MIDDLE WEB ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements de celui-ci.
La durée de la réalisation de la PRESTATION sera évaluée lors de l’étude préalable et indiquée dans le CONTRAT.
MIDDLE WEB s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.
Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de MIDDLE WEB mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…).
MIDDLE WEB décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété.
Le CLIENT est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur le SITE INTERNET (Logo, pages HTML, fichiers images, sons,…), des bases de données, fichier clients ou autres.
L'ensemble des créations de MIDDLE WEB reste sa propriété exclusive, et MIDDLE WEB se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations.
Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT reste la propriété de MIDDLE WEB. Les droits d'exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu'à titre non exclusif.
MIDDLE WEB donne l'autorisation au CLIENT, lors d'une prestation immatérielle de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité de MIDDLE WEB comme indiqué à l'article « Responsabilité » des présentes.
Si dans le cadre de la conception d’un SITE INTERNET ou d’un LOGICIEL, le CLIENT a confié la réalisation du graphisme à MIDDLE WEB, ce dernier est informé que MIDDLE WEB pourra faire appel à un tiers pour réaliser cette prestation. Ainsi le CLIENT ne jouit d’aucun droit de propriété sur le graphisme réalisé mais bénéficie seulement d’un droit d’usage sur son SITE INTERNET ou LOGICIEL.
La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.
MIDDLE WEB conserve l'entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et accessoires et plus généralement jusqu'au règlement total de toute facturation due par le CLIENT à la société MIDDLE WEB.
Dans le cas où une prestation fait l'objet d'une interruption définitive, que celle-ci soit à l'initiative du CLIENT ou de MIDDLE WEB, MIDDLE WEB a toute latitude, après avoir informé son CLIENT, de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.
Le CLIENT autorise MIDDLE WEB à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales.
MIDDLEWEB se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du SITE INTERNET ou du LOGICIEL, et d'implanter son logo sur l'ensemble des prestations crées pour le CLIENT, notamment au sein du SITE INTERNET ou du LOGICIEL.