CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
Entre l'Association des Parents d’Elèves, représentée par sa Présidente, Xxxxxx XXXXXX SAKPONOU EFE MONTAIGNE N° 655, rue 12.052 | 00 XX 000 RP Cotonou (BENIN).
Ci-après désigné le Client d’une part,
ET
Monsieur ou Madame, (nom, prénom, adresse tél)
immatriculé à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) n°
Ci-après désigné le Prestataire d’autre part, Dénommés conjointement ou individuellement « les Parties » ou « la Partie»,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire intervient au sein de l’EFE Montaigne à la suite d’une demande expresse du Client.
ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations fournies par le Prestataire ont pour but d’assurer des vacations horaires d’auxiliaire de vie scolaire (AVS).
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT
Le Prestataire doit exécuter les prestations confiées de manière professionnelle et conformes aux attentes du Client.
Le Client s’engage à fournir toute ressource nécessaire à la réalisation des taches confiées au Prestataire.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE PERIODE
Le présent contrat s’exécute sur ……...... mois ou …….......semaines ou jours.
ARTICLE 6 : TARIF – FACTURATION – PAIEMENT
Les parties conviennent d’un tarif horaire de 6.700 FCFA par heure effectuée.
Le Prestataire présentera au Client un état des heures réellement effectuées avant le 20 du mois en cours. Le Client, après contrôle et visa du chef de service compétent, procédera, sous
dix (10) jours, au paiement de la prestation hors Acompte sur l’Impôt Assis sur les Bénéfices (AIB), AIB que le Client reversera directement à la Direction Générale des Impôts.
Le client doit obligatoirement s’immatriculée auprès du service des impôts afin d’obtenir un numéro IFU.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le présent contrat entrera en vigueur dès signature par les deux Parties.
ARTICLE 8 : RESILIATION – FIN DU CONTRAT
Le présent contrat pourra être résilié à tout moment par chacune des deux Parties, sous la réserve d’un préavis d’un (1) mois par tout moyen écrit.
Néanmoins, en cas de manquement grave par l’une ou l’autre des Parties à l’une de ses obligations essentielles, l’autre Partie sera autorisée à mettre immédiatement fin à la prestation et ce sans préjudice et dommages et intérêts.
Le présent contrat n’est pas reconductible. Toute nouvelle prestation fera l’objet d’un nouveau contrat.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les deux Parties s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable à toute contestation ou différend résultant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat. A défaut d’un règlement amiable, seule la juridiction de Cotonou sera compétente.
Fait à Cotonou en deux exemplaires, le
Le Client Le Prestataire (lu et approuve)
CA APE
Xxxxxx XXXXXX SAKPONOU