MANDAT
MANDAT
ENTRE:
Mr / Mme …………………………….
Né(e) le …………………. à ……………………………..
demeurant, …………………………………………………………….
…………………………………………………………….
Numéro de contrat : ………………………………….
Ci-après désignées « LE MANDANT »
ET:
Mr / Mme …………………………….
Né(e) le …………………. à ……………………………..
demeurant, …………………………………………………………….
…………………………………………………………….
Ci-après désigné « LE MANDATAIRE »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
En date du …………………….. , le MANDANT et le MANDATAIRE ont souscrit un contrat d’assurance vie ………………………………. n° ………………, contrat régi par le code des assurances, et ouvert auprès de la compagnie e-cie vie (ci-après le « Contrat »).
ARTICLE 1 :
Le MANDANT donne pouvoir au MANDATAIRE pour effectuer sur le Contrat, en son nom et pour son compte, les actes définis ci- après (sélectionner les actes autorisés) :
❑ Toute opération d’arbitrage entre les différents supports du Contrat.
Le MANDANT donne également pouvoir au MANDATAIRE pour effectuer lesdits arbitrages via Internet sur le site prévu à cet effet.
Le MANDATAIRE pourra, à tout moment, demander à la compagnie d’assurance ou via Internet que soit arbitrée tout ou partie de l’épargne atteinte investie sur un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports proposés au titre du contrat ……………………………………….
Ces opérations seront effectuées dans le cadre des réglementations et législations en vigueur.
Le MANDANT reconnaît avoir connaissance que son Contrat étant investi sur des unités de compte, celles-ci sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse.
Ce mandat est applicable à tout nouveau support qui serait éventuellement proposé ultérieurement dans le cadre du Contrat …………………………………..
Il s’appliquera aussi à tous les éventuels versements complémentaires effectués sur le Contrat.
❑ Toute opération de rachat partiel sur le Contrat
Le MANDANT donne également pouvoir au MANDATAIRE pour effectuer lesdits rachats partiels via Internet sur le site prévu à cet effet.
ARTICLE 2 :
Le présent mandat prend effet à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 :
Le MANDATAIRE s’oblige à ne pas déléguer les pouvoirs reçus en vertu du présent mandat. Le MANDANT reconnaît qu’au titre de l’exécution du présent pouvoir, son MANDATAIRE agit sous sa seule responsabilité. En aucune manière, l’une ou l’autre des parties ne pourra rechercher la responsabilité de la Compagnie d’assurance en cas d’exécution défectueuse ou décevante, d’inexécution totale ou partielle du présent mandat.
ARTICLE 4 :
La partie prenant l’initiative de résilier le mandat en informera la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, faute de quoi et conformément aux dispositions de l’article 2005 du code civil, cette cessation du mandat serait inopposable à la Compagnie d’assurance.
Fait à : le
(En trois exemplaires originaux, dont un pour la compagnie d’assurance)
LE MANDANT LE MANDATAIRE
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
« Bon pour mandat » « Bon pour acceptation de mandat »