MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entre les Soussignés,
Monsieur (Madame) ............ représentant la Société (raison sociale, adresse) ;
et
Monsieur (Madame) (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance).
Il est convenu ce qui suit :
1. La Société ............. embauche Monsieur (Madame) ............ à compter du ....... pour occuper de façon permanente un emploi à temps complet dans les conditions ci-après :
2. Monsieur (Madame) sera affecté(e) à un emploi de ........... (définition de l'emploi) en qualité de ..........
(qualification). Cette qualification correspond au coefficient ...... prévu par la Convention Collective
................... (la nommer). La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à l'URSSAF. Conformément à la loi du 06/01/1978 Monsieur (Madame) a un droit d'accès et de rectification aux
informations portées sur ce document.
3. Le contrat prend effet le .......... Il ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de (durée), se
terminant le ....... (date). Cette dernière pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une même durée, le contrat ne devenant définitif qu'au terme de ce renouvellement. Pendant la durée de la période d'essai, le contrat pourra être rompu de part et d'autre sans indemnité ou préavis.
4. Monsieur (Madame) ................ exercera au sein de la Société, les fonctions suivantes (description
détaillée des fonctions). Ces fonctions seront exercées (adresse).
5. Monsieur (Madame) ................ percevra une rémunération de ........... (montant par heure, ou semaine ou mois) comportant les éléments suivants ............ (salaire de base, primes, indemnités, gratifications ).
Cette rémunération lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
6. La durée du travail de Monsieur (Madame) ............ comprendra heures de travail par (semaine, mois)
réparties de façon suivante entre les jours de la semaine (ou entre les semaines du mois) (chaque
journée de travail ne pourra comporter qu'une seule coupure).
7. Monsieur (Madame) ................ est tenu(e) de prévenir immédiatement la société ................... de toute absence pour maladie ou accident. Il (elle) devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur (Madame) ....................... devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
8. Monsieur (Madame) aura droit aux congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du
Code du Travail et par la Convention Collective (la nommer) applicable dans l'entreprise.
9. Monsieur (Madame) .............. s'engage à respecter toutes les instructions et consignes particulières de travail qui vous sont données et à respecter le secret professionnel pour tout ce qui concerne l'activité de
.....................
10. Monsieur (Madame) ................ et la société peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat
de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû par la société .............. ou par Monsieur (Madame) en cas de rupture du contrat
de travail est fixé par les articles L 1237-1 et L 1234-1 et suivants du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective .......... (la nommer) applicable dans l'entreprise, en fonction de l'ancienneté que Monsieur (Madame) aura acquise au moment de son départ.
11. Monsieur (Madame) déclare être libre de tout engagement et n'être lié(e) par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur (dans certains cas, prévoir une clause de non-concurrence s'appliquant après l'expiration du contrat ; en indiquer l'objet précis, la durée, le champ d'application, et s'il y a lieu l'indemnisation et la clause pénale applicable).
12. Il (ou elle) s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société tout changement dans sa
situation personnelle.
Fait à ................., le ..............
en deux exemplaires
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
Signature du salarié signature de l'employeur