« Chez DENIS » CONTRAT DE LOCATION DU GITE
« Chez DENIS » CONTRAT DE LOCATION DU GITE
Gîte -64470- ALCAY Location directe
PROPRIETAIRE Conditions particulières
Famille BASSABER Animaux acceptés : non
Maison SOBIETA capacité : 6 personnes 00000 XXXXX
Tél : 05.59.28.52.26
Email : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
LOCATAIRE : Nom et prénom (à compléter ; svp)
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………..
Email : …………………………………………………………………………………………………
Composition de la famille adultes
…………… enfants dont âge de chacun
Dates du séjour :
Du …………………………………..….à partir de 16 h au avant 10 heures.
PRIX DU SEJOUR : 320.00 euros hors vacances scolaire – 360.00 euros pendant les vacances scolaire.
• Le prix du séjour est de 360,00 euro la semaine. Ce prix s’entent toutes charges et toutes taxes comprises, excepté le chauffage électrique pour les périodes de location hors juillet/août.
• Location linge de lit : non oui location linge de toilette : non oui
• Forfait ménage : non oui
• Mise à disposition de chaise haute : non oui mise à disposition lit bébé : non oui
• Un acompte de euros (représentant 25% du prix total de la location) a été réglé par le
locataire par : Chèque bancaire ou postal ou mandat
• Le solde d’un montant de… euros, est à régler le jour de l’arrivée dans le gîte.
• Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de 300Euros devra être versé en même temps que le solde du séjour.
Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance de la fiche jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document. Le ……………………………. A ……………………………….. le ……………………………..
Signature du propriétaire Signature du locataire (précédée de la mention « lu et approuvé »
Envoyé par mail ce jour.
X.Xxxxxxxx
Gite : 2 étoiles
00000 XXXXX FICHE DESCRIPTIVE
Charmante maison souletine tout confort au pied des Arbailles.
• Gîte 4 à 6 personnes avec 1 étage
• Terrain de 200 m2
• 80 m2 – 2 chambres Plus mezzanine
• Entièrement rénové en 2013
Au rez de chaussée :
• Salon : TV, poêle à bois, canapé 2 personnes + 2 fauteuils, pouf.
• Cuisine équipée : four électrique, micro-ondes, réfrigérateur partie congélateur, plaques induction, cafetière électrique, grille-pain, lave-vaisselle.
• Table et fer à repasser.
• Machine à laver le linge. Aspirateur.
• Placard de rangement avec vestiaire.
• Salle de bain : avec baignoire.
• W.C. indépendant.
• Chauffage électrique.
Au 1er étage :
• 2 chambres avec 1 lit 140 chacune, couette ou couverture à disposition.
• Chauffage électrique.
• En mezzanine : 2 lits en 90.
Divers :
• lit et chaise de bébé sur demande.
Extérieur du gîte :
• Une terrasse devant et une terrasse derrière.
• table et chaises de jardin avec parasol, barbecue, étendoir à linge.
Prestations en option :
• Location de draps ou drap-housse et taie : 20 euros par lit.
• Ménage de fin de séjour : 60 euros
• Chauffage en dehors de JUILLET/AOUT ; selon consommation.
• Taxe de séjour 0.70 euros par adulte et par nuit
Gîte -64470- ALCAY CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
ARTICLE 2 : conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les
parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 3 : annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandé.
• Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. ARTICLE 4 : annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 5 : arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différé, le locataire doit prévenir le propriétaire.
ARTICLE 6 : règlement du solde
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
ARTICLE 7 : Etats des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des
locaux à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
ARTICLE 8 : caution ou dépôt de garantie
Une caution ou dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
ARTICLE 9 : utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
ARTICLE 10 : capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
ARTICLE 11 : animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12 : assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
ARTICLE 13 : paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.