CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
& RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2020
Afin que vos vacances vous soient les plus agréables possibles, et que vous puissiez profiter de toutes les prestations des campings Club MS au cours de la saison en toute sérénité, nous vous demandons de
lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-dessous. Nous vous informons que le fait d’effectuer une réservation implique l’acceptation complète de celles-ci.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées dans le Catalogue et le site Internet xx-xxxxxxxx.xxx ou tout autre support de communication. Le contenu du catalogue et site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraî- nera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, MS Vacances se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes dans le catalogue et/ou sur le site internet. En cas de modifi- cations importantes, celles-ci seront communiquées sur xx-xxxxxxxx.xxx par le biais d’Erratum.
1.1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. MS Vacances se réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer la signature d’une décharge engageant le contractant et ses participants à respecter les consignes et règles définies.
• Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.
• La réservation sera valable uniquement après accord du Groupe MS Vacances et paiement des sommes demandées.
• Si la réservation s'effectue par téléphone, un contrat de vente sera envoyé au contractant. Celui-ci est tenu de vérifier toutes les informations présentes. Les conseil- lers MS Vacances ont vocation à informer et conseiller les clients et ne sauraient être tenus responsables en cas de désaccord sur le séjour réservé. Le fait d'effectuer le paiement des sommes demandées entraine l'accepta- tion ferme et définitive du contrat de vente établi par MS Vacances.
• Si la réservation est effectuée en ligne sur www. xx-xxxxxxxx.xxx, il est précisé qu'une fois le règlement effectué la réservation est ferme et définitive. Toutefois MS Vacances se réserve la possibilité de modifier ou annuler la réservation.
Un e-mail de validation du service réservation sera envoyé au contractant dans un délai de 24 heures jours ouvrés.
• Enfin, toute arrivée effectuée sans réservation au pré- alable entraînera l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente à compter de la mise à disposition de l’emplacement. Les Conditions sont affichées dans l’enceinte du Club ou consultables sur ms-vacances. com. Elles pourront également être remises gratuite- ment sur demande.
• MS Vacances est libre d’accepter ou de refuser toutes demandes de réservation, en fonction de la disponibilité ou tout autre motif légitime.
• La réservation d’un emplacement ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder ou concéder à titre votre réservation sans l’accord express et préalable du groupe MS Vacances.
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par son représen- tant légal, assurant sa garde pendant toute la durée du séjour.
• Il est précisé que le tarif applicable est fixé en fonction de l’âge des personnes au cours du séjour et non de l'âge le jour de la réservation.
• L’attribution de l’hébergement s’effectue uniquement sur place, par MS Vacances et ne peut être réservée à l’avance. MS Vacances ne peut garantir les demandes particulières (numéro, ou autres…) faites lors d’une réservation et ne saurait être tenue responsable dans le cas où celles-ci ne seraient satisfaites. Aucune indemnité ne sera due. Le numéro d’emplacement vous sera communiqué au moment de l’enregistrement, le jour de votre arrivée. Uniquement après accord de la Direction, la ou les demandes acceptées le jour de l’arrivée, feront automatiquement l’objet d’une facturation supplémentaire.
• Toutes demandes adressées par le contractant dans un délai de 7 jours avant l’arrivée ne pourront être prises en compte, et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle.
• MS Vacances se réserve également la possibilité de rectifier le prix indiqué au contractant lors de sa réservation sur le site internet xx-xxxxxxxx.xxx en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci, résultant notamment d’un «bug» informatique. Pour connaître le prix exact en vigueur, contacter le Service Réservation au 0253 817 000.
• Le contractant est tenu de vérifier que le séjour réservé correspond entièrement à ses attentes (hébergements, équipements, dates de séjour…).
• Les conseillers MS Vacances ont vocation à informer et conseiller les clients et ne sauront être tenus respon- sables en cas de désaccord sur le séjour réservé après validation du contrat.
1.1.1 Emplacement Camping
• La Formule STANDARD comprend l’emplacement pour 2 personnes, le véhicule, l’accès aux sanitaires, une caravane, une toile de tente ou un camping-car et l’électricité.
• La Formule GRAND CONFORT comprend la Formule STANDARD, plus l’eau et l’évacuation.
• La capacité maximale d’accueil est de 6 personnes. MS Vacances se réserve le droit de refuser l’accès au Club, aux vacanciers arrivant avec un nombre de personnes excédant la capacité d’accueil indiquée, étant précisé qu'un enfant compte pour une personne. Il est impératif de nous communiquer, à la réservation, le détail exact de tous les équipements à installer durant le séjour. En cas d’informations manquantes et/ou erronées, MS Vacances décline toute responsabilité quant à l’emplacement attribué.
1.1.2. Location
MS Vacances vous propose plusieurs gammes de locatifs allant de 2 à 8 personnes. Le premier chiffre correspond à la capacité conseillée par MS Vacances et le second à la capacité maximale d’accueil. MS Vacances se verra dans l’obligation de refuser l’accès au Club aux vacanciers arrivant avec un nombre de personnes excédant la capacité d’accueil maximale indiquée. Le non-respect de cette règle, entraînera automatiquement une facturation supplémentaire, fixée par MS Vacances.
1.1.3. Frais de Réservation
• Les frais de réservation téléphoniques, sont de 15€
pour les séjours de 1 à 5 nuits et de 30€ pour les séjours de 6 nuits et plus.
• Les frais de réservation Web sont de 12€ si la réserva- tion s’effectue en ligne sur xx-xxxxxxxx.xxx.
• Les frais de réservation sont dus à la réservation.
1.1.4. Taxe de Séjour et Redevance Ordures Ménagères
• Le contractant devra s’acquitter du règlement de la taxe de séjour. Base tarifaire 2019 sous réserve de modification pour 2020.
• Commune des Sables d’Olonne :
0.61€ ; par nuit ; par personne de 18 ans et plus
• Commune de Longeville-sur-Mer :
0.66€ ; par nuit ; par personne de 18 ans et plus
• Commune de Les Mathes - La Palmyre :
0.66€ ; par nuit ; par personne de 18 ans et plus
• Commune de Barcarès :
0.75€ ; par nuit ; par personne
• Commune d’Argelès-sur-Mer :
0.66€ ; par nuit ; par personne de 18 ans et plus
• Une redevance ordures ménagères sera facturée à chaque contractant, au tarif de 0.85€/nuit, soit 5.95€/ semaine pour financer la collecte de vos déchets, pendant votre séjour.
1.1.5. Offres Spéciales
Les offres spéciales proposées par MS Vacances, qu’elles soient intemporelles ou ponctuelles, sont non rétroactives, non cumulables entre elles et sous réserve de disponibilité à la réservation, valables sur le montant du séjour hors suppléments, taxes, redevances et frais. Les offres spéciales s'entendent en premier lieu aux conditions particulières de l'offre (disponibles sur xxx.xx-xxxxxxxx.xxx ou auprès de nos conseillers) puis aux conditions générales de vente en vigueur. Les offres spéciales proposées par MS Vacances peuvent être modifiées, supprimées et réactivées à tout moment.
1.1.6. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés par MS Vacances sont non rétroactifs, non cumulables, non échangeables, non remboursables, non cessibles, et sous réserve d’accep- tation & de disponibilités à la réservation. Valable une fois, sur remise de votre bon original. Les bons cadeaux s’entendent en premier lieu aux conditions particulières du bon puis aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.2. CONDITIONS DE PAIEMENT
1.2.1. Emplacement Camping
• Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant du séjour (calculé hors frais de réservation et assurance annulation payable à la réservation) doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant du séjour (calculé hors frais de réservation et assurance annulation payable à la réservation) doit être réglé à la réservation afin de confirmer définitivement votre réservation.
• Le solde doit être payé le jour de votre arrivée et ce avant la mise à disposition de votre emplacement.
1.2.2. Locations
• Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours
avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant du séjour (calculé hors frais de réservation et assurance annulation payable à la réservation) doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation. Le solde doit être impérativement réglé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour et sans qu’il n'y ait besoin d’un quelconque rappel de la part de MS Vacances.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement du solde du séjour doit être fait à la réservation. Celui-ci doit être obligatoirement réglé par carte bancaire.
1.2.3. Mode de paiement
• A plus de 30 jours avant l’arrivée, les campeurs et loca- taires pourront utiliser les modes de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire (Visa & Master Card), chèques vacances, e-chèques-vacances et virement bancaire. Pour les règlements e-chèques-vacances et/ ou virement bancaire contacter le Service Réservation MS Vacances.
• A moins de 30 jours, seuls les règlements par carte bancaire (Visa & Master Card), seront acceptés.
• Il est rappelé que les règlements en espèces sont acceptés dans la limite du montant légal autorisé.
• En cas de non-respect des délais de paiements indiqués ci-dessus, MS Vacances se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens. Par ailleurs, à défaut de recevoir le règlement du solde dans les délais, MS Vacances se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver, à titre d’indem- nité forfaitaire, les sommes déjà versées.
• Pour tout envoi de chèques vacances, nous vous conseillons vivement de faire un envoi en « valeur déclarée ». Dans le cas contraire, MS Vacances décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant l’acheminement de votre règlement. Les chèques vacances doivent nous être remis avec leurs talons d'ori- gine. Le champ "Nom du titulaire" doit obligatoirement être remplis), ils doivent être tous détachés du chéquier et non agrafés, scotchés... sur quelconque support. MS Vacances se réserve la possibilité de facturer des frais supplémentaires de 10€ en cas de non-respect des consignes.
1.3. MODIFICATIONS & ANNULATIONS
1.3.1. Modifications
Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de mo- dification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le groupe MS Vacances. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, qui donnerait lieu à une modification du prix à la baisse, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Dans le cas contraire, le montant dû vous sera facturé.
1.3.2. Assurance Annulation
• MS Vacances vous propose de souscrire à une assu- rance annulation qui reste facultative mais fortement conseillée (3.5% du montant du séjour). Elle prend en charge sous certaines conditions(1) le remboursement de tout ou partie de votre séjour. La souscription à l’assurance annulation est obligatoirement effectuée et payée à la réservation.
(1) Détail des conditions sur xx-xxxxxxxx.xxx
1.3.3. Annulations
• Toutes arrivées tardives, départs anticipés, annula- tions… de votre fait ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Vous devez aviser le Club de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le Club se réserve le droit de disposer de la location ou de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelle 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
• MS Vacances se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui lie les 2 parties, en cas de non-respect des Conditions Générales et du Règlement Intérieur du Club. Cette rupture de contrat ne donnera lieu à aucun remboursement. Le contractant ne pourra tirer
argument du non retrait du courrier adressé en AR, ou du refus de signature du récépissé.
• Si, avant le départ, MS Vacances est amené de son fait à résilier le contrat qui lie les deux parties, il sera proposé à celui-ci, en fonction des disponibilités, un nouveau séjour ou remboursement de tout ou partie de celui-ci. Dans le cas où le contractant valide cette proposition, aucune indemnité ne lui sera due et si le prix de ce dernier est inférieur au prix du séjour initial, la différence sera déduite ou remboursée.
• Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées au Service Réservation MS Vacances par lettre RAR, email…
1.3.4. Droit de rétractation
Il est préalablement rappelé que le contractant ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28-12 du Code de la Consommation.
1.4. VOTRE SÉJOUR
1.4.1. Arrivée
• MS Vacances se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le contrat de réservation et autres documents transmis et remplis par le soin du vacancier. Dans le cas où certaines informations essentielles s’avèrent erronées (ex : identité, nombre de personnes…), le Club se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans formalité ni indemnité.
• L'emplacement est à votre disposition à partir de 14h (15h en basse-saison) et après règlement du solde du séjour. Dans le cas où le Service Réservation reste sans nouvelle du contractant à J+1, MS Vacances se verra dans l’obligation de facturer l’acompte et de mettre un terme au contrat.
• Le locatif est à votre disposition à partir de 15h.
• Une empreinte de carte bancaire vous sera demandée pour la caution - hébergement & ménage :
CAUTION HÉBERGEMENT : 200€ | |
CAUTION MÉNAGE : | |
Gamme 2 et Campeurs : 70€ | Gamme 3 et 4 : 80€ |
Gamme 5 et 4/6 : 90€ Gamme 6 et 6/8 : 120€ | Gamme 5/7 : 100€ Gamme 8 : 140€ |
Gamme 4 et 5 (2 salles d'eau) : 120€ | Gamme 6 (2 salles d'eau) : 150€ |
1.4.2. Pendant votre séjour
• MS Vacances ne saurait être tenu pour responsable des vols d’objets de valeur… non déposés dans l’un des coffres forts. Les Campings déclinent toute respon- sabilité en cas de vols, incendies, intempéries… et en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du vacancier. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du Règlement Intérieur.
• Chaque vacancier en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite.
• MS Vacances attire l’attention des vacanciers sur le fait que les Clubs enfants sont accessibles pour les enfants ayant 4 ans révolus, aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce fait, l’inscription ne pourra se faire que dans le cas où ce dernier a l’âge requis le jour de l’arrivée. L’inscription pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint.
• La responsabilité du Club ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau WI-FI, celui-ci étant tributaire de la réception satellitaire. L’accès WI-FI est soumis à certaines conditions, disponibles en réception ou sur simple demande au 0253 817 000.
• Sur place, les diverses dépenses ne pourront être réglées en chèque bancaire.
• Prestations, Services, Activités… Il est rappelé qu’un nombre insuffisant de clients constitue un motif valable d’annulation et/ou de fermeture par MS Vacances, sans que cette annulation et/ou fermeture ouvre droit à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
1.4.3. Départ
• L'emplacement camping doit être libéré au plus tard à
12h et 10h pour les locatifs . Pour tout départ retardé, il vous sera facturé 20€ par demi-heure supplémentaire.
• Avant le départ, le séjour doit être soldé (ensemble des suppléments/dépenses souscrits sur place et non-réglés).
• Tout crédit non consommé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.
• Le jour de votre départ, il vous est demandé de resti- tuer votre hébergement ou emplacement vide de tout effet personnel.
En fonction des prestations souscrites (forfait ménage, hébergement de gamme PRIVILEGE, …), les consignes de nettoyage vous seront remises le jour de votre arrivée (ou sur demande au Service Réservation), vous indiquant la check-list de ce qui vous est demandé.
• Dans le cas où la location ou l’emplacement n’aurait pas été nettoyé
au départ et/ou des détériorations seraient constatées, une facturation supplémentaire sera appliqué.
• Le Forfait Ménage ne pourra plus être souscrit à moins de 48 heures le départ.
• La caution vous sera restituée après le contrôle de nos équipes, sous 10 jours.
FORFAIT MÉNAGE : | |
Gamme 2 : 70€ Gamme 5 et 4/6 : 90€ | Gamme 3 et 4 : 80€ Gamme 5/7 : 100€ |
Gamme 6 et 6/8 : 120€ | Gamme 8 : 140€ |
Gamme 4 et 5 (2 salles d'eau) : 120€ | Gamme 6 (2 salles d'eau) : 150€ |
1.5. ANIMAL
Les animaux sont acceptés chez MS Vacances, exceptés les chiens de 1ère et 2ème catégories, moyennant une redevance de 5.50€ par nuit. Le carnet de vaccination de l'animal doit être à jour et vous sera demandé. Un seul animal par emplacement est autorisé.
1.6. LITIGES
• En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux compétents.
• Toute réclamation devra avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du responsable du Club, si le litige intervient durant le séjour.
• Toute réclamation éventuelle doit être signalée par écrit (LRAR) au Service Qualité du groupe MS Vacances dans les 30 jours suivants la fin du séjour,
MS Vacances – Service Qualité Xxxxxx xx xx Xxxxx
00 000 Xxxxxxxxxx-xxx-Xxx - XXXXXX
• « Médiation des litiges de la consommation : Confor- mément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Club. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS - Centre de médiation et règle- ment amiable des huissiers de justice - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 - Xxxxx ».
1.7. RESPONSABILITÉ
• Le client reconnaît expressément que MS Vacances ne pourra être tenu responsable des informations commu- niquées par ses partenaires sur tous supports.
• Toutes les photos et textes utilisés dans le Catalogue, sur notre site Internet ou tout autre support sont non contractuels, ayant un caractère indicatif. Il est possible que certaines prestations et installations proposées par MS Vacances soient supprimées.
• En cas de comportement contrevenant d’un vacancier et sans préjudice des recours que pourrait exercer MS Vacances en réparation du préjudice subi, MS Vacances se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Club.
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CLUBS MS
Ce règlement est donné à titre indicatif. Dans l’enceinte du Club, les consignes et règles attachées aux différents services et infrastructures doivent être respectées. L’inobservation de celui-ci entraînera notamment l’impossibilité d’y accéder et la responsabilité de MS Vacances ne saura être engagée.
2.1. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SÉJOUR
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner dans l’un des Campings Clubs MS, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre, ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner dans l’un des Campings Clubs MS implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Le port du bracelet MS Vacances est obligatoire pour chaque vacancier et doit être porté durant tout le séjour, afin d’assurer l’identification. Nul ne peut y élire domicile.
2.2. FORMALITÉS DE POLICE
• Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obligatoi- rement être accompagnée par son représentant légal, assurant sa garde pendant toute la durée du séjour.
• Il est précisé que le tarif applicable est fixé en fonction de l’âge des personnes au cours du séjour et non de l'âge le jour de la réservation.
• Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis.
• En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notam- ment : 1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
2.3. HÉBERGEMENT
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué confor- mément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Les membres du personnel MS Vacances sont autorisés à intervenir dans tous les hébergements du Club en cas de nécessité.
2.4. MODALITÉS DE DÉPART
Les vacanciers ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture de la réception doivent effectuer la veille le paiement de l’ensemble des suppléments/dépenses souscrits sur place et non-réglés.
2.5. BRUIT ET SILENCE
Les vacanciers sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses vacanciers entre minuit et 7 heures, horaires pendant lesquels le silence doit être total.
2.6. ANIMAL
Un seul animal est accepté par emplacement. Lors de votre enregistrement, la carte de tatouage et le certifi- cat de vaccination antirabique des chiens et des chats, qui devront être porteurs d’un collier, seront obligatoire- ment présentés. Conformément à l’article 211-1 du code rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d’application, les chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (ex : pit- bulls) et de 2ème catégorie «de garde et de défense » (ex
: rottweiler) sont interdits. Les chiens et autres animaux ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Tout problème de comportement dû à la négligence du maître (chien laissé seul et aboyant, déjections non ramassées…) et nécessitant l’inter- vention de notre équipe d’entretien, fera l’objet d’une facturation de 100€. Le port du bracelet MS Vacances
est obligatoire et doit être porté durant tout le séjour, afin d’assurer l’identification.
2.7. VISITEURS
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans les Campings Clubs MS, sous la responsabilité du contractant qui les reçoit. Détail des prix et conditions d’admission sur simple demande au Service Réservation ou à la réception du Club. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
2.8. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
A l’intérieur des Campings Clubs MS, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10km/h. La circu- lation est autorisée de 7h à 00h. Peuvent circuler dans les Campings Clubs MS, les véhicules qui appartiennent aux vacanciers y séjournant. Un seul véhicule par séjour est autorisé à entrer dans le Club, sauf pour les catégories 4 chambres où deux véhicules sont autorisés. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Les bar- rières sont fermées de 00h à 7h, pendant ces horaires il est formellement interdit de les forcer. La Direction décline toute responsabilité en cas de dégradation commise sur le véhicule du locataire ou d’un visiteur dans l’enceinte du Club et sur le parking intérieur et extérieur, qui ne sont pas surveillés.
Il est interdit de suivre un autre véhicule pour entrer ou sortir, ni de manipuler les barrières pour faire entrer ou sortir un autre véhicule.
2.9. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect des Campings Clubs MS et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations des Campings Clubs MS sera à la charge du contractant. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le contractant l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Dans tous nos Campings Clubs MS, les espaces intérieurs communs & cottages sont non-fumeurs.
Il est formellement interdit de brancher un barbecue électrique sur les installations du Club (cottages, bornes…).
Il est formellement interdit de brancher des véhicules électriques rechargeables sur les installations du Club (Cottage, bornes,…). Des emplacements sont prévus à cet effet.
Le port du short de bain, de la combinaison ou assimilé est formellement interdit dans l’enceinte du parc aqua- tique. Aucune dérogation ne pourra être accordée.
Une tenue correcte est exigée dans les espaces communs.
2.10. SÉCURITÉ
2.10.1. Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureuse- ment interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la Direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve à la réception ainsi qu’au poste de surveillance du parc aquatique. En cas d’évacuation se référer au plan d’évacuation du Club.
2.10.2. Vol
MS Vacances ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol dans l’enceinte du Club durant le séjour. Seuls
les biens gardés dans les coffres en location à la récep- tion sont garantis par le Club. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leurs biens.
2.11. MINEURS
Toute personne ayant moins de 18 ans reste sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.12. JEUX
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
2.13. GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la Direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
2.14. INFRACTION
AU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Dans le cas où un contractant ou l’un de ses accom- pagnants perturberait le séjour des autres vacanciers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement et sans préavis, mettre un terme immédiat au contrat s’il le juge nécessaire. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
2.15. DROIT À L’IMAGE
• Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le groupe MS Vacances à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du groupe MS Vacances.
• Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part à MS Vacances préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.
INFORMATIONS LÉGALES
Groupe MS Vacances : SAS MS Vacances au capital de 23 984€ - Siret 384 598 421 000 12 - Code APE
64 20 Z.
DESIGN GRAPHIQUE
Xxxxxx Xxxxxxx.
CREDITS PHOTOS
Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - Vendée Expansion – IRM - RIDEAU - X. Xxxxxxx - Studios Garnier / MHRideau - Fotolia – 123RF - Shutterstock - Masterfile - Thinkstock- Photos.
POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
PRÉAMBULE
La SAS MS Vacances, immatriculée au R.C.S de la Roche sur Yon sous le numéro 384 598 421, dont le siège social est situé, Xxxxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx-xxx-Xxx, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. MS Vacances veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, conformément à la loi RGPD du 25/05/2018.
1. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
MS Vacances collecte vos données personnelles dans un cadre strictement nécessaire au bon traitement de la réservation ; de la commande d’un catalogue ; de l’inscription aux newsletters ; de la création de votre compte ; d’une participation à un jeu concours ; d’un questionnaire… Ces informations peuvent par exemple contenir :
• votre nom et prénom,
• votre adresse postale,
• votre numéro de téléphone,
• votre adresse e-mail,
• votre date de naissance,
• vos moyens de paiement,
• etc…
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque de vous priver d’une partie des services et prestations proposés par MS Vacances. Les informations essentielles sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires.
2. TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données pour permettre la bonne gestion de votre réservation, de traiter vos différentes demandes, de gérer notre relation… Vos données nous serviront aussi à recevoir vos paiements, vous contacter par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités du contrat qui nous lie et ainsi nous conformer à nos obligations légales.
Nous pouvons également collecter des données via des tiers comme les réseaux sociaux, lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à nos services. Au moment de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmet le tiers. Si, au moment d’une inscription vous avez coché « J’accepte de recevoir les actualités et offres MS Vacances » nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour communiquer avec vous, notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal.
Nous pouvons également supprimer vos données sur demande de votre part.
Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des partenaires qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte. En conséquence, certaines de vos données (nom, prénom, date de naissance, etc.) pourront être transmises. Cependant, nos partenaires ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins que celles demandées.
3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au bon déroulement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les différentes durées de conservation de vos données :
• Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
• Dans le cas d'un dispositif de vidéosurveillance poursuivant un objectif de sécurité des biens et des personnes, la conservation des images ne peut excéder 30 jours.
Toutefois, à l’issue des délais précités, vos données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales ou toutes autres procédures.
4. VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION
Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité, vous offrant la possibilité de récupérer une partie des données qui vous concernent et transmissent à MS Vacances ou générées par le site. Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
5. CONTACTS ET RÉCLAMATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à xxxx@xx-xxxxxxxx.xxx ou en adressant un courrier postal à :
MS Vacances – RGPD Xxxxxx xx xx Xxxxx
00 000 Xxxxxxxxxx-xxx-Xxx - XXXXXX
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier. Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : xxx.xxxx.xx).