Conditions générales de vente :
Conditions générales de vente :
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour : 0.61 € par personne (+18ans)
Toute location (emplacement et locatif) est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation (25% + frais de réservation à la commande, le solde 30 jours avant l'arrivée). Toute réservation non soldée 30 jours avant l'arrivée sera automatiquement annulée.
Moyens de paiements acceptés : Visa, Mastercard, Chèques ANCV, virement bancaire.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction/aucun remboursement ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Promotions - Ventes de dernière minute – Offres spéciales
Il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement. Les tarifs promotionnels sont strictement liés au nombre de personnes et aux dates indiquées sur le contrat de réservation, et ne s'appliquent plus dans le cas d'une arrivée ou d'un départ différés.
2.4 Annulation
Pour toute annulation parvenue moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client sera tenu au paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Les frais de réservation et les arrhes ne sont en aucun cas remboursables.
Dans le cas d'une annulation de notre fait : les sommes versées seront remboursées sauf en cas de force majeure.
2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.6 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1 Arrivées et départs
En location : les arrivées s'effectuent de 16h30 à 19h, les départs s'effectuent avant 9h30 En camping : les arrivées s'effectuent de 14h00 à 19h, les départs s'effectuent avant 12 h En location et en camping, les arrivées sont possibles jusqu'à 19h.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 12 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises à la direction du camping.
3.2 Caution
Une caution PLBS de 500 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée (Visa, Mastercard). Elle sera annulée dans les 10 jours suivant votre départ. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage final (42 à 80 €) et le nettoyage de la cuisine/vaisselle (25€) si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure prévue au contrat entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
1 animal maximum est admis à l'intérieur des locations, à l'exception des hébergements insolites (Roulottes viticoles et traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O et Chalets ronds) dans lesquelles aucun animal n'est admis. Il ne doit en aucun rester seul dans l'hébergement, et doit toujours être tenu en laisse. En cas de salissures un supplément de 75 Euros vous sera demandé (poils, canapé, couvertures…).
3.5 Tente, caravane, camping-car et tonnelle interdits près des hébergements locatifs
3.6 Non respect du contrat
En cas de présence d'animal non autorisée dans les hébergements insolites (Roulottes viticoles et traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O et Chalets ronds), de personnes supplémentaires excédant la capacité de l'hébergement, la réservation sera nulle et les sommes versées resteront acquises à la direction du camping.
3.7 Règlement intérieur
Vous devez adhérer à notre règlement intérieur affiché à l'entrée du camping et disponible sur demande. Extrait du règlement :
L'accès aux jeux et à la piscine se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Les visiteurs sont autorisés par le bureau d'accueil, après paiement de la redevance (15€/pers/jour)
Les chiens (tatoués et vaccinés) doivent être tenus en laisse et ne doivent pas rester seuls en votre absence. Le silence doit être total de 22h à 7h. Circulation des véhicules interdite de 22h à 7h, vitesse limitée à 10km/h. Les feux sont rigoureusement interdits. Barbecues gaz/électrique/charbon uniquement autorisés.
Tri sélectif obligatoire
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'Epinal.
Article 6 – Médiateur de la consommation en cas de litige
Contact : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 00 xxx xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx. xxxxx://xx0x.xxx/
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxXxxxxxxx
General Sales Terms:
Article 1 - Sales Terms and Conditions
The present sales terms and conditions rule all the stays sold on the website xxx.xxxxxxx-xxxxx-xxxxx.xxx and directly by us. They are included in the contract binding the establishment and the customers.
The client agrees to acknowledge these terms and conditions prior to any booking request for a stay concerning himself and any other person enjoying the stay.
According to the law in force, the present terms and conditions are available for the client for information only and prior to any contract for holiday purchase. The terms and conditions are available on written request to the establishment office.
Article 2 - Booking conditions
2.1 Price and payment
All prices are given in Euros, including VAT. The client's attention is drawn to the fact that the tourist tax is not included in the price: 0.61 € per person (+18 years old)
Booking requests (camping pitch and rented accommodations) are nominative and nontransferable. The lease is only effective after the establishment agreed and has received the deposit (25%) and the administration fees as well as the balance due 30 days before arrival. Accepted payment methods: Visa, Mastercard, bank transfer.
2.2 Changing your booking request
No discount/no refurbishment will be granted for late arrivals and/or early departures.
2.3 Special offers - Last minute deals
Customers may pay a different price for the same stay. The difference between the price actually paid and the special offer price will not be paid back. Special offers and last minute deals are strictly effective for a given number of people and the dates indicated on the booking form. In case of a late arrival or an early departure they are not effective anymore.
2.4 Cancellations
According to the general sales terms and conditions, any booking with unpaid balance will be cancelled. For any cancellation received more than 30 days before the date of arrival the amount due as mentioned in the contract must be paid. Booking fees and deposit are retained.
If the cancellation is due to us, the amount already paid will be paid back except if act of god.
2.5 Withdrawals
The legal dispositions related to withdrawals on on-line sales do not apply to tourist services (article L.121-20-4 from the French Code de la consommation).
For any on-line booking, customers will have no right of withdrawal.
2.6 Cancellation Insurance
We advise you to subscribe cancellation insurance. This contract offers you cancellation insurance enabling you have the paid sum back if you cancel your stay or leave earlier under certain events and circumstances (illness, accident, etc.).
Article 3 - During your stay
3.1 Arrivals and departures
Rented accommodations: arrivals from 4.30 p.m. and 7.00pm departures before 9.30 a.m. Camping pitches: arrivals from 2.00 pm and departures before 12.00pm.
Arrivals until 7.00 pm.
Should you have any delay on the day of arrival and don't warn the establishment, the accommodation will be available 12 hours after the arrival date mentioned on the lease. After this time limit and without written message, the booking will be cancelled and the deposit will remain acquired for the establishment.
3.2 Guarantee
A 500 € guarantee (PLBS) will be charged on arrival (visa or mastercard). It will be cancelled within the 10 days following your departure. Any damage will be invoiced and added to the price of the stay as well as the end of stay cleaning fees (from 42 € to 80 €) and kitchen/dishes cleaning (25€) if the accommodation is not perfectly clean when you leave.
3.3 Departures
Any delay for giving back the key or leaving the pitch will be invoiced one extra night. Should your stay be extended, you must warn the establishment at least 24 hours before the departure date set previously.
3.4 Animals
1 animal maximum is allowed inside the accommodations, except in the unusual accomodations (Roulottes Viticoles and Traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O, Chalets Ronds) where they are strictly forbidden. The animal musn't be left alone in the accomodation. Damages caused by animals will be invoiced 75 € (bed covers, sofa, fur...)
3.5 Tent, caravan and campers are forbidden near the accommodation.
3.6 Non respect of the lease
In case of presence of animal in Roulottes Viticoles and Traditionnelles, Chalet Surplombante, Hutte de Boblâ, Cuveau Insolite, Goutte d'O, Chalets Ronds, or presence of more people than authorised the booking will be cancelled and the deposit will remain acquired for the establishment.
3.7 Policies and procedures
In accordance with the law in force, the client agrees to subscribe to the Policies and procedures Internal regulations (extract):
Access to the playgrounds and swimming pool : always under parents supervision and responsibility. Visitors authorized by the reception desk after payment of the fee (15€/person/day)
Dogs (tattooed and vaccinated) must be kept on a leash and must not be left alone in your absence. Not traffic and total silence between 10 p.m. to 7 a.m.
Fires are strictly prohibited. Charcoal/gaz/electric barbecues only allowed. Mandatory selective sorting
Article 4 - Liability
The establishment is not liable for any damages on the holiday-maker's equipment. Holiday-makers must have subscribed civil liability insurance for their equipment (FFCC, ANWB, ADAC, etc.).
Article 5 - Applicable Law
These general conditions are subject to French law and all disputes concerning their application falls under the jurisdiction of the High Court or Tribunal de Commerce de Epinal.
Article 6 – Find a solution to your consumer problem
Contact : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 00 xxx xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx. xxxxx://xx0x.xxx/
Online dispute resolution : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxxxxxxx.xxxx.xxxxxxXxxxxxxx