CONTRAT DE SAILLIE

CONTRAT DE SAILLIE

ETALON : DAGON DES BALEINES SAISON : 2016 DATE :

ACHETEUR

Nom :

Raison sociale : Adresse :

Tél. : Email :

VENDEUR

XXXX XXX XXXXXXXX

00 Xxx xx Xxxxxx 00000 XXX XX XXX XXXXXX

TéL. : 00.00.00.00.00 - 00.00.00.00.00

Email : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

CONDITIONS DE VENTE

L’acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes :

FRAIS TECHNIQUES : (réglés ce jour par chèque à joindre au contrat)

• 385 € TTC (dont TVA 10%) correspond à l’acompte (non reportable) SAILLIE : SOLDE (encaissé le 01/10/2016 si jument pleine)

• 330 € TTC (dont TVA 10%)

L’acheteur s’engage à avertir le vendeur, par courrier simple du résultat de la saillie et de la date prévue de poulinage. Il s’engage à aviser le vendeur si la jument n’a pas donné naissance à un poulain viable. C’est à l’acheteur de prouver avant le 01/10/2016, par un certificat vétérinaire, que sa jument est restée vide. Dans le cas contraire elle sera considérée comme gestante et le chèque encaissé le 01/10/2016

CONDITIONS D’UTILISATION

1/ La saillie est réservée pour la jument. Nom : N° Sire Origine Père : Mère :

Race : Date de naissance :

L’acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire (Cocher si applicable)

La jument sera inséminée en IAC dans le centre agrée, où seront envoyées les doses sur demande. ATTENTION, l’envoi de doses dans le centre d’insémination n’est pas automatique ! Il se fait par demande express du titulaire du contrat ou du centre de mise en place, quelques jours avant la 1ére insémination.

2/ Le prix de la saillie comprend le prix des doses (3 doses de 8 paillettes) et leur acheminement. Tout envoi supplémentaire sera à la charge de l’acheteur (150 X.XX par envoi). Les doses non utilisées restent la propriété du vendeur.

3/ L’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur. Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’acheteur.

5/ La jument pourra être inséminée autant de fois que nécessaire, cependant le vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs et n’étant pas gestantes au 1er juillet.

6/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné de 2 chèques.

Fait à Le

L’acheteur (Porter à la main la mention Lu et Approuvé) Le vendeur

OBLIGATOIRE :

Assujetti N° TVA FR .. … … …

Non assujetti

Garantie Poulain vivant : Elle est valable pour les jument à jour de vaccination (rhinopneumonie). Si la jument avorte ou si le poulain meurt dans les 48 H après sa naissance, le montant de la saillie encaissé sera reporté sous forme d’un avoir valable pour une de vos jument sur un étalon appartenant au même propriétaire.