CONTRAT D'UTILISATION
CONTRAT D'UTILISATION
ci-après "le Contrat"
Le présent Contrat définit les conditions d'utilisation du progiciel spécifié dans la preuve d'achat, dédié aux dispositifs DiagProg III, DiagProg4 ou DiagProg5 (ci=après "le Logiciel").
Explications concernant les parties :
Elprosys est la société Elprosys spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sise à Gliwice, adresse : ul. Xxxxxxxxxxx 000, 00-000 Xxxxxxx, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre National Juridique tenu par le tribunal du district de Gliwice, X Chambre commerciale du Registre National Juridique, sous le numéro KRS 0000137564, numéro d'identification fiscale : 6482429608, REGON : 277920881, capital social : 700 000,00 PLN, étant le seul distributeur direct du Logiciel, confiant le Logiciel à utiliser, pouvant nommer d'autres représentants des ventes agréés.
Le représentant des ventes agréé du Logiciel faisant l'objet du présent Contrat est uniquement le représentant désigné par Elprosys, inclus dans la liste des représentants agréés à : xxx.Xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.
Toute personne qui utilise le Logiciel dans le cadre du présent contrat est considérée comme l'Utilisateur.
Parties du Contrat d'utilisation :
Les parties exclusives du Contrat d'utilisation sont Elprosys et l'Utilisateur. Forme d'utilisation du logiciel - dispositions préliminaires :
Le Logiciel faisant l'objet du présent Contrat peut constituer, avec la documentation, le matériel et le câblage, une partie intégrante des appareils (produits) fabriqués par Elprosys. Le logiciel Elprosys ne peut être utilisé qu'avec l'équipement d'origine produit par Elprosys et sur la base de sa documentation. Chaque dispositif joint au produit sur lequel le logiciel peut être installé, a un numéro de série attribué par Elprosys.
Les termes de ce Contrat s'appliquent à chaque Logiciel. La version du Logiciel vendu avec le produit Elprosys est spécifiée dans la preuve d'achat du produit et du Logiciel. Le Logiciel inclut également les mises à jour et les ajouts au Logiciel d'origine auxquels s'appliquent les dispositions du présent Contrat d'utilisation.
Dans certains cas, sur la base d'accords spécifiques et séparés avec Elprosys, le Logiciel peut être livré séparément, sans l'équipement sur lequel il peut être utilisé.
Il faut lire attentivement les termes de ce Contrat avant d'installer ou d'utiliser le Logiciel !
ATTENTION !
Une copie de cet Contrat peut être consultée à : xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx et directement sur l'appareil auquel le Logiciel est dédié, à chaque lancement. L'Utilisateur peut accepter ce Contrat en cochant la case "J'accepte" après le démarrage de l'appareil. L'Utilisateur peut également rejeter les termes du présent Contrat et terminer le travail avec l'appareil.
L'entité qui n'accepte pas les termes du Contrat d'utilisation ne doit pas utiliser l'appareil ou le Logiciel. Toute utilisation de ce Logiciel, même sans accepter les termes du présent Contrat de la manière décrite ci-dessus, constituera - sous réserve du paragraphe ci-dessous - une acceptation des termes du présent Contrat et remplacera une déclaration d'intention à cet égard.
Elprosys n'accordera à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Logiciel que si l'Utilisateur a reçu le Logiciel directement auprès d'Elprosys ou de son représentant des ventes agréé. Si l'Utilisateur a reçu le Logiciel à partir de toute autre source, il ne peut pas l'installer ou l'utiliser. La liste des représentants des ventes agréés d'Elprosys est disponible sur le site: xxx.Xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.
1. PROPRIÉTÉ
Le Logiciel et la documentation ne sont pas vendus mais mis à la disposition de l'Utilisateur dans le cadre du contrat d'utilisation, quelle que soit la mention de son "acquisition". L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
a. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur conformément aux dispositions du droit national et communautaire généralement applicable, ainsi qu'aux réglementations des accords internationaux et autres actes juridiques relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle,
b. Elprosys conserve tous les droits sur le Logiciel, obtenus en vertu du contrat de licence conclu avec l'entité qui détient les droits d'auteur exclusifs et d'autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel,
c. Il n'existe aucun droit implicite au titre du présent Contrat et Elprosys conserve tous les droits qui n'ont pas été explicitement accordés à l'Utilisateur,
d. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit d'auteur exclusif sur le Logiciel ou l'une de ses parties constitutives qui ne sont pas expressément accordés par écrit exclusivement à l'Utilisateur ou d'autres droits expressément mentionnés dans le présent Contrat,
e. Elprosys a le droit de conclure ce Contrat. L'Utilisateur déclare qu'il ne revendiquera jamais et de quelque manière que ce soit, des droits sur le Logiciel auprès d'Elprosys, et qu'il ne remettra pas en cause la validité des droits d'Elprosys sur le Logiciel.
f. Le présent Contrat ne donne aucun droit à l'Utilisateur d'utiliser une marque de commerce ou une marque de service appartenant à Elprosys.
2. ATTRIBUTION DU DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL ET SA PORTÉE
2.1. Droit d'utiliser le Logiciel.
Tout droit d'utilisation du Logiciel légalement acquis sera confirmé par un certificat délivré à l'Utilisateur d'utilisation du Logiciel, ci-après dénommé "le Certificat", qui peut être un certificat, un manuel d'installation, une facture, une preuve d'achat ou un fichier d'activation qui peut être livré avec le support du Logiciel ou séparément par Elprosys ou ses représentants des ventes agréés. Le Certificat contiendra les informations relatives à la version du Logiciel fourni.
2.2. Portée du droit d'utiliser le Logiciel.
Les dispositions de cette section 2.2 s'appliquent uniquement si l'Utilisateur a acquis le droit d'utiliser le Logiciel, directement auprès d'Elprosys ou de son représentant des ventes agréé. En vertu du présent Contrat, Elprosys accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à l'utilisation du Logiciel sur les appareils fournis par Elprosys, à savoir le droit de reproduction de façon permanente ou temporaire du Logiciel en tout ou en partie, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans la portée où pour l'introduction, l'affichage, l'utilisation, le transfert et le stockage du Logiciel, il est nécessaire de le reproduire. Le droit d'utilisation n'autorise que l'accès et l'utilisation du Logiciel par les acheteurs primaires du Logiciel qui sont également les utilisateurs finaux du Logiciel et leurs employés, conformément aux termes et aux dispositions du présent Contrat. L'Utilisateur déclare qu'il ne permettra pas que le Logiciel qu'il a acquis soit utilisé par des tiers. Le Logiciel peut être utilisé uniquement avec l'équipement Elprosys d'origine.
2.3. Droit d'utiliser à des fins de démonstration.
Dans certains cas, Elprosys accorde un droit de démonstration personnel, non exclusif, non transférable et limité pour utiliser le Logiciel par les représentants des ventes. Ce droit de démonstration est destiné à présenter le Logiciel aux acheteurs potentiels et permet l'utilisation du Logiciel et du reste du produit uniquement à cette fin et pendant une période de temps limitée.
2.4. Sauvegardes
Conformément aux autres termes et conditions du présent Contrat, l'Utilisateur peut effectuer un nombre approprié de sauvegardes du Logiciel et les placer sur des supports de sauvegarde, par exemple des disques durs, supports optiques ou magnétiques, supports de stockage USB portables ou autres supports disponibles uniquement pour couvrir le risque de dommages ou destruction de l'original. Elprosys conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur en vertu du présent Contrat.
2.5. Rémunération
L'utilisation du Logiciel est payable. La rémunération pour l'utilisation du Logiciel a été spécifiée dans la preuve d'achat du Logiciel.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PROGRAMMES COMPILÉS ET LES COMPOSANTS REDISTRIBUABLES.
3.1. Composants redistribuables
Le Logiciel peut inclure dans la documentation imprimée ou électronique ci-jointe certains fichiers, bibliothèques, clairement identifiés par Elprosys comme composants redistribuables, ci-après dénommés "les Composants redistribuables". De temps en temps, Elprosys peut spécifier d'autres fichiers en tant que composants redistribuables.
Conformément aux termes et aux dispositions du présent Contrat, y compris les restrictions de la section 3.2, Elprosys accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de:
a. faire des copies exactes des composants redistribuables et intégrer ces copies uniquement pour permettre aux utilisateurs (ci-après appelés "les Utilisateurs") de démarrer et d'utiliser ces composants dans des modules de voiture électroniques ;
b. accorder aux Utilisateurs le droit à une utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, à la mise en service et à l'utilisation des composants redistribuables, inchangés et exclusivement pour l'usage propre des Utilisateurs, conformément aux restrictions du point 5 concernant les composants redistribuables. Les droits accordés par Elprosys conformément au présent point 3.1 ne peuvent être exercés par des personnes autres que celles mentionnées au point 2.2. Ces droits s'appliquent uniquement aux Composants redistribuables, et non à un fichier, une bibliothèque ou un code source faisant partie du logiciel.
3.2. Certaines restrictions.
L'Utilisateur :
a. ne peut pas autoriser les Utilisateurs à modifier, à redistribuer les Composants redistribuables ou à utiliser les Composants redistribuables à d'autres fins que les leurs et uniquement dans des modules de voiture électroniques ;
b. ne peut pas supprimer ou modifier les mentions des droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres informations sur les droits de propriété d'Elprosys dans toute partie des Composants redistribuables ; et
c. peut intégrer les Composants redistribuables dans n'importe quelle quantité en utilisant uniquement le matériel Elprosys d'origine.
3.3. Rélations avec les Utilisateurs.
Sauf disposition contraire du présente contrat, il n'y a pas de tiers bénéficiaires du présent contrat. Cela signifie qu'Elprosys n'accorde à personne d'autre garantie que la garantie limitée accordée à l'acheteur original du Logiciel conformément aux termes du présent Contrat, et que l'Utilisateur sera seul responsable envers les Utilisateurs (et tous ceux qui utilisent les Composants redistribuables ou seront en possession de ceux-ci) de la maintenance, du service, des mises à jour, du support technique ou autre, et ces personnes n'auront pas le droit de demander des services ou de l'assistance à Elprosys. L'Utilisateur s'engage à fournir à Elprosys, aux autres Utilisateurs, aux fournisseurs et leurs employés, aux représentants, aux directeurs, aux représentants des ventes ou aux entités affiliées la protection contre toute réclamation ou charge découlant de ou lié à l'utilisation, la livraison ou la duplication des Composants redistribuables par des tiers.
3.4. Logiciels de tiers
Le Logiciel, y compris les Composants redistribuables, peut inclure le code source, les fichiers redistribuables et / ou d'autres fichiers fournis par le vendeur étant la tierce partie ("Produit de la tierce partie"). Étant donné que l'utilisation du Produit de la tierce partie peut être soumise aux restrictions de licence imposées par le vendeur étant la tierce partie, il faut consulter la documentation électronique (le cas échéant) fournie avec le Produit de la tierce partie pour voir s'il existe des restrictions de licence imposées par le vendeur étant la tierce partie. Dans tous les cas, les restrictions de licence imposées par le vendeur étant la tierce partie sont des termes qui s'ajoutent aux termes et conditions du présent Contrat et ne les remplacent pas.
4. RESTRICTIONS L'Utilisateur ne peut pas :
a. modifier, adapter, changer, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou combiner le Logiciel avec un logiciel autre que celui décrit dans la documentation accompagnant le Logiciel, à moins qu'il n'ait été approuvé par écrit par Xxxxxxxx,
b. revendre, donner, louer ou prêter le Logiciel à un tiers,
c. accorder d'autres droits d'utilisation du Logiciel, distribuer ou transférer autrement le Logiciel ou toute partie de celui-ci à des tiers, sauf disposition expresse du présent Contrat,
d. lire, décompiler, désassembler ou tenter autrement d'obtenir le code source du Logiciel,
e. supprimer, modifier ou effacer toute mention de droits de propriété ou de confidentialité (y compris les mentions de droits d'auteur et de marques de commerce) d'Elprosys ou des représentants des ventes agréés inclus dans le Logiciel ou son support,
f. permettre à des tiers d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser, par exemple dans le cadre d'un accord de partage du temps ou de l'utiliser autrement, ou permettre à des tiers d'en profiter ou d'en bénéficier,
g. copier ou utiliser le Logiciel, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat,
h. utiliser le Logiciel avec un autre équipement que DiagProgIII, DiagProg4, DiagProg5 ou autre, distribué par Elprosys.
5. GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
ELPROSYS DÉCLARE ET L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE LOGICIEL EST FOURNI «EN L'ÉTAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE. ELPROSYS EXCLUT ET REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE RÉSULTATS, D'ACTION OU D'UTILISATION PRIVÉE. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE LE PRODUIT SERA LIBRE D'ERREURS ET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTIONS. L'UTILISATEUR ASSUME TOUT RISQUE D'UTILISATION DU PRODUIT. LE LOGICIEL EST COMPATIBLE UNIQUEMENT AVEC CERTAINS ORDINATEURS ET SYSTÈMES D'EXPLOITATION, ELPROSYS GARANTIT QUE CETTE PARTIE DU LOGICIEL QUI SERA STOCKÉE DANS LA
MÉMOIRE DE L'ORDINATEUR DU DISPOSITIF(par exemple DiagProg III, DiagProg4, DiagProg5 ou autre auquel Elprosys a droit.) SERA COMPATIBLE AVEC LUI. DANS LA MESURE OÙ XXXXXXX NE PEUT DÉCLINER TOUTE GARANTIE LÉGALE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE SERONT LES PLUS RÉDUITES QUE LA LOI APPLICABLE L'AUTORISE.
6. SERVICES; MISES À JOUR; MODIFICATION DU LOGICIEL.
En vertu de ce Contrat, Elprosys n'a aucune obligation de fournir à l'Utilisateur l'installation, la formation ou d'autres services. Ces services, s'ils sont disponibles, doivent être achetés séparément. Si, conformément à un contrat de support technique distinct ou autre, Elprosys fournit une nouvelle version, une correction d' une erreur, une mise à niveau ou une nouvelle version ou une autre modification du logiciel, cette modification sera considérée comme faisant partie du logiciel et soumise aux conditions du présent Contrat, sauf si la modification est explicitement prévue dans un accord séparé.
7. CONFIDENTIALITÉ
L'Utilisateur confirme que le logiciel sous forme de code source est le secret commercial du fabricant du Logiciel dont Elprosys est le seul distributeur direct. L'Utilisateur s'engage à garder cette information confidentielle et à ne pas la divulguer à toute personne et à ne pas l'utiliser à des fins autres que l'utilisation et l'exploitation autorisées en vertu du présent Contrat.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
ELPROSYS N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ALÉATOIRES, DE DOMMAGES MORAUX OU AUTRES, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, D'OPPORTUNITÉS OU DE DONNÉES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE / OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION OU AU PRODUIT, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI ELPROSYS SAVAIT, AVAIT DÛ SAVOIR OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE L'ENTITÉ QUI CONFIE L'UTILISATION RÉSULTANT DE / EN RELATION AVEC CE CONTRAT OU LE LOGICIEL, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS RÉELLEMENT PAYÉS PAR L'UTILISATEUR POUR LE LOGICIEL OBJET DU PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE POUR LES DOCUMENTATION ET L'ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ. CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ÉVÉNEMENTS LORSQUE LE RECOURS EXCLUSIF PRÉVU PAR CE CONTRAT NE REMPLIRA PAS SA MISSION DE BASE.
9. RESPONSABILITÉ - UTILISATION D'UNSAFE.
En aucun cas Elprosys n’est pas responsable pour l’utilisation du logiciel ou du dispositif d’une manière incorrecte avec les dispositions de la loi applicable.
10. RÉSILIATION DU CONTRAT
10.1. Durée de validité
La durée du présent Contrat (droits d'utilisation) commence à la date de réception du Logiciel avec la documentation et l'équipement et continue sans interruption jusqu'à ce qu'il soit résilié selon les conditions suivantes, en cas de fourniture du Logiciel sans l'équipement , la durée du Contrat commence à la date de réception du Logiciel.
10.2. Résiliation du Contrat pour une raison quelconque.
L'Utilisateur peut résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en avisant Elprosys ou un autre représentant agréé par écrit, cinq jours à l'avance.
10.3. Résiliation du Contrat par la faute de l'Utilisateur.
Elprosys peut résilier le présent contrat si l'Utilisateur viole ses dispositions. Le Contrat est résilié en fournissant à l'Utilisateur un avis précisant la violation présumée du Contrat. S'il y a une possibilité de réparer les raisons de la résiliation, l'Utilisateur a droit à une période de grâce de trente (30) jours. S'il retire les raisons de la violation du Contrat jusqu'à ce moment-là, le Contrat reste en vigueur; sinon, il sera automatiquement résilié après une période de grâce de trente jours (30).
10.4. Résiliation du Contrat sans préavis.
La résiliation du Contrat intervient immédiatement en cas de perte (de quelque manière) par l'Utilisateur de l'équipement, constituant avec le logiciel et la documentation l'ensemble du produit d'Elprosys, même si la perte de l'équipement a eu lieu sans sa faute et en raison de la violation du Contrat, notamment des dispositions du point 4 du Contrat.
10.5. Effets de la résiliation
En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, les conditions suivantes s'appliquent :
a. L'Utilisateur perdra tous les droits accordés pour utiliser le Logiciel et devra cesser d'utiliser le Logiciel et les Composants redistribuables ;
b. L'Utilisateur retournera Elprosys ou à un autre Représentant des ventes agréé ou détruira toutes les copies du Logiciel fournies à lui ou faites par lui et dans les dix (10) jours suivant la résiliation du Contrat, il fournira à Elprosys ou à un autre Représentant des ventes agréé une déclaration écrite que ces copies ont été détruite.
11. DISPOSITIONS FINALES
11.1. Législation applicable
Ce Contrat est soumis au droit polonais et interprété en accord avec ce droit. Les différends éventuels entre les parties seront réglés par des accords à l'amiable et, s'ils ne donnent pas lieu à un règlement, par les tribunaux polonais.
11.2 Transfert de droits.
L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer le support avec le Logiciel, transférer le droit découlant du présent Contrat ou déléguer les obligations découlant du contrat, par une action en justice ou autrement (y compris la fusion, la vente d'actifs ou la consolidation) sans autorisation écrite préalable d'Elprosys. Toute tentative de transfert qui viole les dispositions de ce point sera nulle et non avenue.
11.3 Contrôle d'exportation.
L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer directement ou indirectement les droits sur le Logiciel ou sa documentation ou son équipement inclus dans le produit, à tout autre pays que ce qui ressort de ses données d'adresse fournies lors de l'achat du Logiciel. L'Utilisateur déclare également qu'il sera seul responsable de l'identification et du maintien de la conformité de l'utilisation du Logiciel et du produit dans lequel le Logiciel est inclus avec toutes les lois du pays dans lequel il sera utilisé.
11.4. Nullité
Dans le cas où une partie de cet Contrat est / sera illégale ou impossible à mettre en œuvre à la lumière des lois généralement applicables, elle ne doit pas être considérée comme faisant partie du présent Contrat, cependant, elle n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions du présent Contrat aussi longtemps que l'intention originale du Contrat est maintenue. Les parties du présent Contrat doivent immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer la disposition invalide ou inefficace par une autre qui exprimera le plus fidèlement possible l'intention des parties du présent contrat.
11.5. Informations complémentaires
Les questions relatives au présent Contrat doivent être adressées à Elprosys à: xxxxxxx@Xxxxxxxx.xxx. Cette adresse peut également être utilisée pour toute correspondance concernant le logiciel, l'inclusion du nom d'un logiciel donné dans le titre de la lettre déclenchera une réponse plus rapide.