Contract
Article 1 Généralités
1.1. Dans les présentes conditions générales de location, les termes suivants doivent se comprendre comme suit :
SMT : SMT Belgium SA, établie Xxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxxx, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le nu- méro 0434.815.960
Preneur : la contrepartie avec laquelle XXX conclut un contrat de lo- cation en qualité de loueur ;
Bien loué : les biens loués ou à louer par SMT en exécution du Contrat de location.
1.2. Les présentes conditions générales de location s'appliquent à et font partie intégrante de l’ensemble des offres, devis, contrats et autres relations juri- diques qui unissent SMT et le Preneur, par lequel SMT loue des biens au Preneur. Elles s’appliquent également aux avenants ou contrats successifs éventuels. Les présentes conditions générales de location ont la préséance sur les conditions générales de livraisons de SMT. Le contrat de location a toujours la préséance sur les dispositions des conditions générales (de loca- tion).
1.3. Les conditions générales de location de SMT sont les seules applicables. L’applicabilité des conditions générales du Preneur est expressément exclue, sauf si et dans la mesure où elle est expressément acceptée par SMT, dans ce cas uniquement pour le contrat concerné.
1.4. Par le simple fait de placer une commande ou de signer le contrat de loca- tion, le Preneur est réputé marquer pleinement et irrévocablement son accord sur les présentes conditions générales de location.
1.5. SMT peut modifier les présentes conditions générales de location. Les modifications entrent en vigueur dès que SMT les communique au Preneur, ou au moment indiqué par SMT dans ladite communication.
1.6. Si une disposition des présentes conditions générales de location est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. SMT et le Preneur feront alors tout ce qui est en leur pouvoir pour trouver un accord sur une disposition s’approchant autant que possible la disposition nulle ou inappli- cable.
Article 2 Offres de prix et formation du contrat de location ; contenu et modification
2.1. Sauf indication expresse contraire de SMT, toutes les offres de prix et propo- sitions de SMT sont sans engagement. SMT peut toujours les révoquer, jusqu’à quatorze jours après leur acceptation écrite par le Preneur.
2.2. Sauf mention expresse contraire de SMT, les indications et spécifications de mesures, capacités, prestations et résultats sont des approximations qui n’engagent en rien SMT. SMT n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des données relatives au Bien loué fournies par le fabricant.
2.3. XXX conclut exclusivement des contrats de location par écrit, par la signature valable du contrat par les deux parties. Le contrat de location écrit est réputé présenter entièrement et exactement les droits et obligations des parties (sans préjudice de l’application des conditions générales de location).
2.4. Le Preneur ne peut invoquer des modifications du contrat de location qu’il souhaitait voir appliquer, notamment la prolongation ou la réduction de la pé- riode locative, sauf si SMT les accepte expressément par écrit. SMT est en droit d’assortir cette acceptation de nouvelles conditions, par exemple le paiement des loyers perdus.
Article 3 Période de location et prix (de location), constitution de garantie et cautionnement
3.1. Le contrat de location est conclu pour une période et moyennant le prix mentionnés dans le contrat de location.
3.2. La redevance locative est calculée en fonction d’une utilisation maximale de huit heures de fonctionnement par jour, cinq jour par semaine. Toute utilisa- tion supplémentaire sera facturée au Preneur sur la base d’un calcul ulté- rieur, au prix supplémentaire fixé dans le contrat de location. SMT détermine l’utilisation supplémentaire de la façon qu’elle estime opportune. En cas de li- tige sur l’ampleur de l’utilisation supplémentaire, l’enregistrement par la ges- tion électronique du moteur du Bien loué est déterminant. Une utilisation infé- rieure ne donne pas lieu à un paiement (ou remboursement) au Preneur.
3.3. Si les frais de SMT augmentent en conséquence de modifications législatives et / ou réglementaires, SMT est en droit d’augmenter unilatéralement le loyer pendant la durée du contrat. Cette augmentation entre en vigueur dès que SMT la communique au Preneur, ou au moment indiqué par SMT dans ladite communication.
3.4. Les frais de mise à disposition du Bien loué, notamment (sans limitation) les frais de transport (, peuvent être facturés en supplément par SMT. Les frais de carburant, lubrifiants et pièces d’usure (notamment les lames) ne sont pas compris dans le loyer, ils sont toujours à la charge du Preneur. Les frais (de réparation) des pneus ne sont pas inclus dans le loyer, sauf s’ils dont dus à une usure résultant d’un usage normal du Bien loué, dans les limites de l’article 3.2 et de l’article 5.
3.5. Si SMT a des motifs raisonnable de penser que le Preneur ne respectera pas ses obligations ou pas en temps voulu, le Preneur est tenu de constituer une garantie (complémentaire) pour le respect desdites obligations, à la première
demande de SMT, immédiatement et à la seule satisfaction de SMT. À dé- faut, SMT est en droit de suspendre le respect des obligations qui lui incom- bent et de résilier le contrat de location avec effet immédiat, sans être rede- vable de ce fait envers le Preneur d’une indemnité et sans préjudice des autres droits de SMT.
3.6. Si le paiement d’une garantie par le Preneur est convenu, SMT peut sus- pendre les obligations qui lui incombent en vertu du contrat de location jusqu’au moment du paiement intégral de la garantie. Cette dernière est rem- boursée au Preneur au terme du contrat de location (et moyennant le respect des dispositions de l’article 7.1), sans intérêts et moyennant la compensation de ce dont le Preneur est redevable à SMT de quelque chef que ce soit.
3.7. Tous les prix pratiqués par SMT s’entendent hors Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres prélèvements des pouvoirs publics.
3.8. Sauf convention contraire expresse, le loyer est dû par anticipation.
Article 4 Livraison, transfert du risque et état à la livraison
4.1. La livraison du Bien loué se fait à l’endroit et au moment déterminés dans le contrat de location.
4.2. Sauf convention contraire expresse écrite dans le contrat de location, le délai de livraison n’est pas contraignant pour SMT. Le dépassement du délai de li- vraison par SMT donne le droit au Preneur de fixer par écrit à SMT un délai de livraison ultérieur, toujours raisonnable, de trois jours ouvrables au moins après la réception par SMT de cette fixation du délai de livraison écrite. Le Preneur ne peut résilier le contrat de location que dans le cas du dépasse- ment de ce nouveau délai, sans que SMT soit tenu de payer une indemnité.
4.3. Le Preneur est tenu de prendre possession du Bien loué à l’endroit et au moment fixés dans le contrat de location. À défaut, le Preneur est en défaut, sauf si l’absence d’enlèvement est exclusivement imputable à SMT. Sans préjudice de la possibilité d’obtenir la réparation de tous les dommages et des frais relatifs à la première absence d’enlèvement, SMT peut résilier le contrat de location si le Preneur ne procède pas à l’enlèvement du Bien loué à la deuxième date fixée par SMT.
4.4. Le risque concernant le Bien loué est transféré au Preneur au moment de la livraison, dès que le Bien loué est mis à sa disposition, que ce soit en vue de son transport par le Preneur ou par un transporteur désigné par ce dernier. Si le Bien loué est transporté par SMT ou par un transporteur désigné par cette dernière vers le lieu de livraison, le Bien loué est réputé mis à la disposition du Preneur dès qu'il est déchargé du moyen de transport.
4.5. Au moment de la livraison, le Preneur est tenu d’examiner l’état d’entretien du Bien loué, ainsi que l’absence de vice et de dommages. À l’exception des mentions contraires contenues dans le certificat de xxxxxxxxx établi et signé par XXX (ou son représentant désigné à cette fin) et le Preneur, ou au nom de celui-ci, au moment de la livraison, et sauf si le Preneur apporte la preuve contraire, le Bien loué est réputé être livré conformément au contrat, dans un bon état d’entretien, exempt de vices et de dommages.
4.6. SMT peut à tout moment, temporairement ou non, remplacer le Bien loué par un objet de location qu’elle estime similaire.
Article 5 Utilisation
5.1. L’utilisation du Bien loué se fait exclusivement pour le compte et au risque du Preneur.
5.2. Le Preneur peut exclusivement utiliser le Bien loué d’une façon qui corres- ponde à son affectation et dans le respect des dispositions du contrat de lo- cation ainsi que des présentes conditions de location. Il est interdit au Pre- neur de modifier l’affectation du Bien loué.
5.3. Le Preneur est tenu d’en prendre soin pour son propre compte et il est responsable à l’égard de SMT :
1) de disposer en temps voulu avant la livraison, de tous les permis et de toutes les autorisation nécessaires pour pouvoir utiliser le Bien loué ;
2) que le Bien loué soit uniquement utilisé dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des permis ou autorisations accordés (par exemple à l’égard des terrassements mécaniques et des conditions de travail, notamment la pose et le remplacement des filtres éventuels sur les installations de surpression) ;
3) que toute personne qui commande le Bien loué connaisse les instructions d’utilisation et le(s) manuel(s) du Bien loué (disponibles à la demande au- près de SMT) et les respecte ;
4) que toute personne qui commande le Bien loué dispose des compétences (professionnelles) et diplômes, certificats, permis de conduire, etc. requis ;
5) de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et les pertes (notamment par le vol) du Bien loué ;
6) de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir la contamina- tion du Bien loué par des substances nocives pour l’environnement ou la santé (publique) (par exemple de l’amiante) ; et
7) d’inspecter en permanence le bon fonctionnement et, pour autant qu’aucune autre mesure ne soit convenue, de procéder en temps voulu à l’entretien quotidien nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du Bien loué, le tout conformément aux spécifications du fabricant.
5.4. Sans autorisation préalable écrite expresse de SMT, le Preneur n’est pas autorisé à :
a) aliéner tout ou partie du Bien loué, le sous-louer ou le donner d'une autre façon en (co)utilisation à un tiers, à le donner en gage ou le grever d’une autre façon ;
b) à transporter ou utiliser le Bien loué hors du territoire Belge ; ou
c) à utiliser le Bien loué pour réaliser des travaux de battage de pieux ou de démolition.
5.5. Le Preneur est responsable à l’égard de SMT et il garantit SMT contre tout recours de tiers concernant tout dommage et amende découlant du non- respect du présent article 5 ou en relation avec celui-ci.
Article 6 Entretien, vices, dommages, perte et destruction
6.1. L’entretien quotidien du Bien loué est à la charge et au risque du Preneur. Le Preneur est tenu de procéder avec professionnalisme. Si et dans la mesure où le Preneur ne dispose pas de l’expertise requise pour réaliser l’entretien quotidien, il est tenu de le faire réaliser par SMT, aux tarifs et conditions en vigueur chez SMT. SMT peut toujours (faire) réaliser l’entretien quotidien pour le compte du Preneur si ce dernier, de l’avis raisonnable de SMT, manque à son devoir d’entretien, sans préjudice des autres droits de SMT dans ce cas.
6.2. Par entretien quotidien tel que défini à l’article 6.1, il convient d’entendre :
1) l’entretien quotidien tel que prescrit par le fabricant du Bien loué, notam- ment (sans limitation) le remplacement de l’huile et la lubrification régu- lière ;
2) le nettoyage régulier du Bien loué ; et
3) la pose et le remplacement des filtres adéquats pour l’installations de sur- pression éventuelle.
6.3. SMT détermine la méthode et la fréquence de réalisation de l’entretien non quotidien. Le Preneur est tenu de permettre à SMT de réaliser ces entretiens conformément aux dispositions prévues à l’article 6.9.
6.4. Sans préjudice des dispositions de l’article 4.5, le Preneur est tenu de signa- ler par écrit à SMT, aussi rapidement que possible et au plus tard dans les trois jours, tout vice ou dommage constaté sur le Bien loué pendant la durée de la location. Les vices et dommages découverts par le Preneur, ou que ce dernier aurait raisonnablement pu découvrir, qui ne sont pas communiqués par écrit en temps voulu, ne peuvent donner lieu à une réduction du loyer, à la résiliation du contrat de location par le Preneur ou au remboursement du dommage au Preneur par SMT.
6.5. Dès qu’il découvre un vice ou un dommage au Bien loué, le Preneur cesse d’utiliser le Bien loué et ne reprend pas son utilisation avant de s’être concer- té à ce sujet avec SMT. Si le Preneur omet de se concerter (en temps voulu) avec SMT, les dommages résultant de la poursuite de l’utilisation sont à la charge du Preneur.
6.6. Lorsque le Preneur a signalé le vice ou le dommage et que des réparations s'avèrent nécessaires pour que le Bien loué puisse être utilisé ou conservé aux fins convenues, SMT s’engage à réparer le vice ou le défaut dans un dé- lai raisonnable au vu de la nature du vice ou du dommage, ainsi que de la main-d'œuvre et du matériel dont elle dispose. SMT n’est pas tenue de répa- rer les vices et les réparations nécessaires sont toujours pour le compte du Preneur s’ils sont la conséquence de ou sont liés :
a) au fait ou à la négligence de tiers dont SMT n’est pas responsable ;
b) à des dommages au Bien loué dont le Preneur est responsable ;
c) à l’absence d’entretien quotidien tel que visé à l’article 6.1 ou à la réalisa- tion incorrecte ou tardive desdits entretiens ;
d) à l’utilisation du Bien loué en violation du contrat de location ou des pré- sentes conditions générales de location ; ou
e) des modifications ou adjonction apportées au Bien loué par le Preneur.
6.7. Si le Preneur ne peut en aucune façon utiliser le Bien loué pendant plus de deux jours ouvrables en conséquence d’un vice ou dommage audit Bien, après information en temps voulu, il a droit à une réduction de loyer sur les jours ouvrables à partir du troisième jour ouvrable que le Preneur était dans l’impossibilité totale d’utilisation du Bien loué ou d’un objet de location de remplacement. Le droit à la réduction du loyer existe uniquement en cas de vice et de dommage que SMT est tenu de réparer et qui n’est ni totalement ni partiellement imputable au Preneur.
6.8. Le Preneur est responsable à l’égard de SMT et il la garantit contre tout recours de tiers par rapport à tout dommage subi par le Bien loué ou provo- qué par ce dernier, où il convient notamment d’entendre les dommages résul- tant de vol, perte par le fond ou perte, qui pourraient voir le jour durant la pé- riode pendant laquelle le risque du Bien loué est assumé par le Preneur en vertu des articles 4.4 et 7.3. Tout dommage subi par le Bien loué est réputé avoir vu le jour durant cette période, sauf si et dans la mesure où :
a) le dommage en question est mentionné dans le certificat de livraison visé à l’article 4.5 ;
b) le Preneur prouve que le dommage était déjà présent au moment du transfert du risque au Preneur et que ce dernier ne pouvait raisonnable- ment pas le découvrir par l’examen visé à l’article 4.5 ; ou
c) le Preneur prouve que le dommage n’était pas encore présent au moment du transfert du risque à SMT.
6.9. Le Preneur est toujours tenu de mettre immédiatement à disposition, à la première demande de SMT, le Bien loué nettoyé, de façon ininterrompue,
pour inspection et pour (faire) réaliser des activités sur le Bien loué et, à la demande de SMT, de mettre à sa disposition un espace adéquat, qui ré- ponde aux exigences de sécurité et d’utilisation en la matière. Dans la me- sure du raisonnable, SMT se concertera préalablement avec le Preneur sur le planning des activités, compte tenu des intérêts raisonnables du Preneur comme de SMT.
6.10. Sans l’autorisation préalable écrite de SMT, le Preneur n’est pas autorisé à (faire) réaliser l’entretien non quotidien ou des réparations au Bien loué, sauf si et dans la mesure où il s’agit d’un vice auquel SMT est tenue de remédier, mais que cette dernière omet de le faire, compte tenu des dispositions de l’article 6.6 et, dans ce cas, seulement après l’octroi à SMT à cette fin d’un délai écrit supplémentaire raisonnable de trois jours ouvrables au moins. L’entretien non quotidien et les réparations réalisés contrairement aux dispo- sitions du présent article 6.10 sont toujours à la charge du Preneur.
6.11. Le Preneur est tenu d’informer aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les vingt-quatre heures, SMT qu’il n’est plus en possession (par- tielle) du Bien loué, par exemple suite à son vol ou à sa disparition ou si le Bien loué est (partiellement) détruit, puis de suivre les instructions de SMT.
Article 7 Restitution, transfert de risque et état lors de la restitution
7.1. Le Preneur est tenu de restituer à SMT le Bien loué à l’endroit et au moment fixés dans le contrat de location, ou à tout moment antérieur auquel le contrat de location prend fin :
1) accompagné de tous ses accessoires, clés, manuel(s), etc. ;
2) nettoyé ;
3) réservoir rempli, avec le carburant prescrit ;
4) les filtres de l’éventuelle installation de surpression ôtés ; et
5) à l’exception de l’usure normale du Bien loué lors d’une utilisation en bon Preneur, conformément au contrat de location et des présentes conditions générales, dans le même état que celui où il a été livré par SMT au Pre- neur, déterminé conformément à l’article 4.5.
7.2. Le délai de restitution est contraignant pour le Preneur. Par le simple fait de son dépassement, le Preneur est en défaut, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, et il est redevable à SMT d’une amende immédiatement exi- gible, égale à trois fois le loyer convenu (hors TVA) par jour, pour chaque jour entamé où le Preneur reste en défaut de restituer le Bien loué à SMT, sans préjudice du droit de SMT à la restitution, l’indemnisation et la dissolution dans ce cas. SMT a alors également le droit de (faire) reprendre le Bien loué aux frais du Preneur et ce dernier autorise dans ce cas SMT à pénétrer en tout lieu où le Bien loué se trouve.
7.3. Le risque du Bien loué demeure dans le chef du Preneur jusqu’au moment où SMT reprend effectivement possession du Bien loué. Si et dans la mesure où le chargement, le transport et le déchargement du Bien loué sont réalisés par le Preneur, ou à la demande de celui-ci, les risques demeurent à tout mo- ment dans son chef.
7.4. SMT contrôle le Bien loué, dans un délai d’un jour ouvrable après son arrivée dans son entreprise, pour s’assurer qu’il ne présente pas de dommages. L’enlèvement du Bien loué pour le transport vers l’entreprise de SMT ne vaut pas contrôle. Le Preneur a le droit d’être présent lors de ce contrôle. Si le Preneur souhaite profiter de ce droit, il est tenu d’en informer SMT par écrit, préalablement et en temps voulu avant la restitution, après quoi XXX invitera le Preneur à participer au contrôle. SMT fera rapport du contrôle au Preneur. Le rapport apporte la preuve au Preneur des dommages constatés lors du contrôle et mentionnés dans ledit rapport, sauf s’il prouve que ce dommage n’était pas présent au moment du transfert du risque à SMT visé à l’article
7.3. Concernant l’ampleur du dommage, en cas de constatation lors du con- trôle d’un dommage dont le montant excède (selon l’estimation) 5 000,00 euros, SMT donnera au Preneur la possibilité de faire réaliser, pour son propre compte, une contre-expertise par un expert indépendant dans un délai raisonnable fixé par SMT.
7.5. Sans préjudice des autres droits de SMT, dans ce cas, le Preneur rembour- sera à SMT tous les frais et dommages découlant de la remise du Bien loué dans le non-respect des dispositions de l’article 7.1 ou en relation avec celle- ci, même s’ils ne sont constatés qu’après le contrôle et le rapport visés à l’article 7.4.
7.6. Les frais et dommages visés à l’article 7.5, qui doivent être remboursés à SMT par le Preneur, comprennent dans tous les cas les frais liés au net- toyage du Bien loué, à l’élimination des filtres de l’installation de surpression et au remplissage du réservoir du Bien loué.
7.7. Sauf disposition contraire par SMT, le Preneur est tenu de retirer ou d’éliminer, avant la restitution, toutes les modifications et adjonctions appor- tées au Bien loué (avec ou sans l’autorisation de SMT). À défaut, SMT peut les supprimer ou les éliminer pour le compte du Preneur, sans préjudice des autres droits de SMT dans ce cas. Le Preneur est réputé donner à SMT toutes les modifications et adjonctions apportées au Bien loué qui n’ont pas été éliminées ou supprimées avant la restitution, sans que SMT soit rede- vable de ce fait d’une indemnité quelconque au Preneur.
Article 8 Recours de tiers
Le Preneur est tenu d’informer SMT aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les vingt-quatre heures, de toute (menace de) saisie sur le Bien loué et de tout recours que des tiers font valoir sur le Bien loué. Dans ces cas, le Preneur est tenu d’agir suivant les instructions de SMT et d'infor- mer le tiers en question de l’existence du contrat de location.
Article 9 Paiement et encaissement
9.1. Le Preneur est tenu d’honorer les factures de SMT au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de la facturation, ou plus tôt si le délai de paiement mentionné sur la facture ou dans le contrat est moins long. Tout autre délai de paiement plus long doit être convenu par écrit avec SMT.
9.2. SMT peut affecter les paiements du Preneur en premier lieu aux frais et intérêts dont le Preneur est redevable à son égard, puis seulement au mon- tant des factures exigibles, par ordre d’ancienneté (la plus ancienne d’abord), même si le Preneur donne un autre ordre ou si le paiement porte sur un autre mondant dû à SMT.
9.3. En l’absence de paiement intégral des factures à SMT dans le délai de paiement visé au point 9.1 ci-dessus, le Preneur est de plein droit et sans mise en demeure préalable, en défaut dès l’écoulement de ce délai. Dès ce moment, le Preneur est redevable à SMT, sur le montant en souffrance et pour chaque mois entamé, d’un intérêt de retard conforme à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (telle que modifiée de temps à autre). De plus, le Preneur est alors redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un mon- tant forfaitaire de 10 % du montant impayé de la facture, avec un minimum de 500 EUR par facture impayée, sans préjudice du droit du Loueur d’exiger une indemnité plus élevée s’il apporte la preuve que le dommage réellement subi est plus important. Sans préjudice de ce qui précède, le non-paiement total ou partiel d’une facture à sa date d’échéance rend de plein droit la totali- té des créances exigibles, y compris celles qui ne sont pas encore échues.
9.4. À défaut pour le Preneur de respecter ponctuellement une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de SMT, tous les frais (de recouvrement) extra- judiciaires et judiciaires (notamment les honoraires des avocats, frais d’huissier et frais de citation et d’expertise) engagés par SMT sont à la charge du Preneur.
9.5. Toute réclamation éventuelle concernant une facture doit être transmise par écrit par le Preneur, au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de la facture. À défaut de réclamation (dans le délai imparti), le Preneur est réputé marquer son accord sur ladite facture. Les plaintes concernant une facture ne confèrent pas au Preneur le droit d’en suspendre le paiement.
9.6. Outre le droit à la suspension et à la dissolution visé à l’article 11, si elle a des raisons de douter du paiement ponctuel par le Preneur, SMT a toujours le droit, de suspendre ses obligations à l’égard du Preneur jusqu’à ce que ce dernier apporte des garanties suffisantes, de l’avis de SMT, qu'il respectera ses obligations de paiement vis-à-vis de SMT.
9.7. L’absence de réaction immédiate de SMT contre un manquement du Preneur ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation par SMT à son droit d'invoquer ultérieurement ce manquement.
Article 10 Propriété, cession, mise en gage et stipulation pour autrui
10.1. Le Preneur déclare être informé et, pour autant que de nécessaire, consentir à ce que le Bien loué puisse être (devenir) la propriété d’un tiers ou que le Bien loué puisse être (actuellement ou à l’avenir) donné en gage à un tiers, au titre de garantie du paiement des créances que ce tiers détient ou vien- drait à détenir sur SMT.
10.2. Nonobstant l’existence du contrat de location, le Preneur est tenu de remettre le Bien loué, à la première demande, au tiers, sans que le Preneur puisse in- voquer aucun droit de rétention en la matière, si et dès que le tiers demande la remise du Bien loué au motif du non-respect des obligations du Loueur à l’égard du tiers. Cette action en revendication de droit entraîne la résiliation, de plein droit et avec effet immédiat, du présent contrat. La remise mention- née dans le présent article doit se faire à l’adresse des bureaux du tiers ou à tout autre lieux indiqué par ledit tiers.
10.3. Si la situation visée à l’article 10.2 se produit et que le tiers souhaite que le Preneur poursuive l’utilisation du Bien loué, ce dernier est tenu de conclure, à la première demande, un contrat de location avec le tiers pour la durée rési- duelle du contrat de location résilié par l’action en revendication de droit, à des conditions similaires.
10.4. Les dispositions des articles 10.1 à 10.3 inclus forment une stipulation pour autrui susceptible d’être directement invoquée par le tiers et qui ne peut être révoquée ni par le Preneur, ni par SMT.
Article 11 Fin du contrat de location, prolongation, suspension et dissolution
11.1. Le contrat de location prend fin de plein droit au terme de la période visée à l’article 3.1. Le Preneur ne peut se prévaloir à l’égard de SMT d’une prolon- gation convenue du contrat de location que moyennant confirmation écrite par SMT. Sauf confirmation contraire par SMT, une prolongation est valable pour une durée indéterminée, moyennant les mêmes conditions ; tant le Pre- neur que SMT peuvent à tout moment résilier le contrat de location après sa
prolongation, moyennant un préavis d’un jour ouvrable et sans que ladite ré- siliation rende la partie qui résilie redevable d'une indemnité de ce fait.
11.2. Dans la période visée à l’article 3.1., le Preneur peut résilier anticipativement le contrat de location avec effet immédiat . Dans le cas de cette résiliation an- ticipative, le Preneur est néanmoins redevable à SMT, au titre d’indemnité, du loyer total pour la période visée à l’article 3.1.
11.3. Sans préjudice de ses autres recours envers le Preneur en vertu du contrat de location et de la loi, SMT peut, sans mise en demeure préalable, sans autorisation d'une autorité judiciaire et sans paiement d’une indemnité quel- conque, suspendre tout ou partie des obligations qui lui incombent à l’égard du Preneur, dissoudre tout ou partie du contrat de location et les obligations du Preneur à l’égard de SMT sont directement exigibles si une ou plusieurs des situations citées ci-après se réalise :
a) le Preneur ne respecte pas, pas correctement ou ponctuellement ses obligations envers SMT ;
b) SMT a des craintes fondées que la situation visée ci-dessus au point a) se réalise ;
c) en cas de cessation de paiement ou de (demande de) faillite ou de rè- glement dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (pour autant qu’il s’applique, conformément à l’article 35 de ladite loi) par le Preneur ;
d) en cas de liquidation ou de cessation de ses activités par le Preneur ;
e) si le contrôle / le pouvoir de contrôle du Preneur est modifié ;
f) si une saisie est apposée sur (une partie de) l’actif du Preneur ;
g) si le Preneur refuse de constituer les sûretés demandées par SMT con- formément à l’article 9.6 des présentes conditions générales ;
h) des circonstances telles se produisent que le respect de ses obligations par SMT devient impossible ou à ce point compliqué ou disproportion- nellement coûteux que l’on ne peut plus attendre de SMT qu’elle les respecte.
En cas de suspension ou de dissolution susmentionnée, SMT n’est en au- cune façon tenue d’indemniser le Preneur.
11.4. Sauf moyennant autorisation écrite préalable de SMT, le Preneur ne peut suspendre ses obligations à l’égard de SMT ou les compenser.
11.5. Le Preneur peut uniquement dissoudre le contrat de location pour l’avenir et seulement si :
a) SMT n’a pas su, dans le délai raisonnable visé à l’article 6.6 et dans un autre délai raisonnable ultérieur imposé par mise en demeure écrite, de remédier à un vice ou au dommage visé à l’article 6.6 ;
b) la poursuite de l’utilisation du Bien loué ne peut être attendue du Preneur, au vu de la nature du vice ou du dommage ; et
c) SMT n’a pas remplacé le Bien loué par un objet de location similaire.
La dissolution en vertu du présent article 11.5 ne donne aucun droit au Pre- neur à l'indemnisation d’un dommage.
Article 12 Force majeure
12.1. En cas de force majeure, SMT est autorisée à suspendre les obligations qui lui incombent à l’égard du Preneur. Si la situation de force majeure se pour- suit pendant une durée supérieure à un mois, SMT est en droit de résilier le contrat pour la partie des obligations qui n’est pas encore respectée, sans qu’aucune obligation d’indemnisation ne naisse de ce fait dans le chef de SMT.
12.2. Pour SMT, les cas de force majeure visés dans les présentes conditions générales de location sont de toute façon les circonstances étrangères à la volonté ou au contrôle direct de SMT (même celles qui interviennent après le moment où SMT aurait dû respecter ses obligations) empêchant SMT de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, notamment des problèmes de personnel et de capacité, la stagnation et les grèves au sein de son entreprise ou en-dehors de celle-ci, le non-respect (ponctuel) par des fournisseurs ou sous-traitants de leurs obligations, les problèmes de transport, les interventions des pouvoirs publics, les modifications législatives et réglementaires, le gel, la tempête, les fortes chutes de pluie, les inonda- tions, la neige, l’orage, le feu, le bris de machine, la pollution du sol et l’indisponibilité ou la pénurie de matériaux. Les cas de force majeure dans le chef du Preneur sont expressément exclus.
Article 13 Responsabilité et garantie
13.1. La responsabilité de SMT en cas de dommage (notamment de ses adminis- trateurs, gérants, travailleurs, prestataires de services indépendants ou pré- posés) à l’égard du Preneur est toujours limitée conformément aux disposi- tions du présent article 13 et autres des présentes conditions générales de location. Ceci, indépendamment des faits et motifs (juridiques) sur lesquels la responsabilité repose ou est susceptible de reposer.
13.2. SMT peut uniquement être tenue responsable des dommages résultant directement et exclusivement d’un manquement imputable à SMT. La res- ponsabilité de SMT est à tout moment limitée au maximum à un montant égal à celui de la facture payée par le Preneur à SMT (hors TVA) pour les biens et services livrés ou les activités réalisées sur lesquelles portent la responsabili- té. Si le dommage est couvert par une assurance, la responsabilité de SMT se limite dans tous les cas au montant effectivement versé par son assureur.
13.3. SMT ne peut en aucun cas être tenue de rembourser au Preneur ou à des tiers :
a) les dommages indirects, notamment la perte de bénéfice / chiffre d’affaires, les économies manquées, le dommage résultant d’une stag- nation de l’activité et les recours des tiers ;
b) les dommages communiqués plus de douze mois à compter de l’événement ayant provoqué le dommage ;
c) les dommages provoqués par la fin de la location suite à la dissolution du contrat de location ; ou
d) les dommages qui ont vu le jour par le fait que SMT s’est basé sur des données incorrectes ou incomplètes communiquées par le Preneur.
13.4. Une demande d’indemnisation expire si le Preneur n'a pas rendu l’affaire pendante en justice dans xxx xxx mois qui suivent le moment où il a pris con- naissance du dommage.
13.5. Le Preneur garantit SMT contre tout recours de tiers relatif à la formation et à l’exécution du contrat de location conclu avec le Preneur, notamment les re- cours relatifs au Bien loué. Le Preneur rembourse à SMT les dommages et les frais subis et assumés par SMT en conséquence de ces recours, notam- ment les frais de défense.
13.6. Les personnes (morales) utilisées ou impliquées par SMT dans l’exécution du contrat de location peuvent, elles aussi, invoquer la limitation de responsabili- té à l’égard du Preneur contenue dans le présent article. La limitation est également adoptée au profit de ces personnes (morales).
13.7. SMT ne peut invoquer les limitations de responsabilité contenues dans le contrat et dans les présentes conditions générales de location pour des dommages, si et dans la mesure où le dommage est la conséquence d'un dol ou d’une imprudence volontaire dans le chef de SMT ou de cardes subor- donnés faisant partie de la direction de l’entreprise.
Article 14 Assurances
14.1. Le Preneur est tenu d’assurer le Bien loué pour son propre compte par l’intermédiaire de SMT, pour autant que l'assurance soit légalement requise ou demandée par SMT. À la demande du Preneur, SMT permet à ce dernier de consulter les conditions des assurances conclues pour le Bien loué. Le Preneur est tenu de respecter ces conditions et de payer ponctuellement les primes d’assurance (qui sont refacturées au Preneur par SMT).
14.2. Le Preneur est seul responsable :
1) de prendre connaissance des conditions d’assurance visées à l’article 14 et de l'ampleur de la couverture de(s) l’assurance(s) ;
2) d’évaluer si elles sont suffisantes pour couvrir l’utilisation du Bien loué par le Preneur ;
3) si nécessaire ou souhaité, de conclure lui-même, pour son propre compte et à ses propres risques, une (des) assurance(s) complémentaire(s) ; et
4) de respecter la législation et la réglementation relatives aux travaux de terrassement, notamment de procéder à un examen de l’emplacement des câbles, tuyaux ou canalisations, tant sur des terrains publics que pri- vés et, le cas échéant, de communiquer la réalisation des travaux aux ins- tances compétentes.
14.3. À cet égard, tous les frais, dommages et amendes sont à la charge du Preneur, qui garantit SMT de tout recours de tiers (notamment (les) l’assureur(s)) :
1) qui sont la conséquence du non-respect, par tout autre que SMT, des conditions d’assurance visées dans le présent article 14 ;
2) qui ne sont pas couverts par l’assureur dans le cas concerné, par exemple suite à une franchise ou une exclusion dans la police, jusqu’à concurrence de ce montant non remboursé ; et
3) qui, dans le cas concerné, sont effectivement indemnisés par l’assureur, mais pour lesquels ce dernier peut exercer un recours sur SMT, à concur- rence du montant du recours.
14.4. Les dispositions du présent article ne portent en rien préjudice aux autres dispositions des présentes conditions générales de location.
Article 15 Respect de la vie privée
15.1 Le Preneur consent (et se fait fort, le cas échéant, que les personnes phy- siques concernées aient donné leur accord à ce sujet) à ce que SMT ait le droit d’enregistrer et de traiter dans sa base de données les données à ca- ractère personnel qui lui sont transmises par le Preneur (ou ses représen- tants) dans le cadre de la relation commerciale.
15.2 Les données à caractère personnel communiquées seront traitées dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée le cas échéant). SMT est en la matière le responsable du traitement et les données seront traitées à des fins administratives internes et, éventuellement, pour informer le Preneur d’actions promotionnelles fu- tures.
15.3 À la demande écrite, la personne physique concernée dont les données sont traitées a le droit de consulter et de corriger les données la concernant. Toute personne physique peut en outre s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il suffit pour ce faire qu’elle en informe SMT par écrit.
Article 16 Dispositions finales, droit et juridiction compétents
16.1 Si à un moment quelconque, plusieurs parties agissent en qualité de Preneur du Bien loué, ces parties sont et demeurent solidairement responsables du respect des obligations en vertu du contrat de location et des présentes con- ditions générales de location.
16.2 Le Preneur ne peut céder à des tiers les droits ou obligations qui lui incom- bent en vertu du contrat de location et des présentes conditions générales, sauf moyennant l’approbation préalable écrite de SMT, approbation que cette dernière peut assortir de conditions.
16.3 Les contrats et autres relations juridiques auxquelles SMT est partie sont exclusivement régis par le droit belge.
16.4 Xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx sont seuls compétents pour connaître de tout litige opposant SMT et le Preneur, sauf si la loi prescrit d'autres règles contraignantes en la matière. SMT peut en outre toujours soumettre le litige au juge compétent en vertu de la loi.
Artikel 1 Algemeen
1.1. In deze algemene verhuurvoorwaarden wordt verstaan onder:
SMT: SMT Belgium NV, gevestigd te Xxxxxxxxxx 0 0000 Xxxxxxxxx en ingeschreven in de Kruispuntbank van On- dernemingen onder nummer 0434.815.960;
Huurder: de wederpartij met wie SMT als verhuurder een huurovereen- komst sluit;
Verhuurde: de door SMT ter uitvoering van de Huurovereenkomst ver- huurde of te verhuren zaken.
1.2. Deze algemene verhuurvoorwaarden zijn van toepassing op en maken inte- graal onderdeel uit van alle aanbiedingen, offertes, overeenkomsten en andere rechtsbetrekkingen tussen SMT en Huurder waarbij SMT aan Huurder zaken verhuurt. Zij zijn ook van toepassing op eventuele aanvullende of vervolgover- eenkomsten. Deze algemene verhuurvoorwaarden hebben voorrang op de al- gemene leveringsvoorwaarden van SMT. De huurovereenkomst heeft steeds voorrang op het bepaalde in de algemene (verhuur)voorwaarden.
1.3. Alleen de algemene (verhuur)voorwaarden van SMT zijn van toepassing. De toepasselijkheid van algemene voorwaarden van Huurder wordt uitdrukkelijk uitgesloten, behalve indien en in de mate dat die toepasselijkheid nadrukkelijk door SMT schriftelijk is aanvaard en in dat geval enkel voor de betreffende overeenkomst.
1.4. Huurder wordt geacht zich volledig en onherroepelijk akkoord te verklaren met deze algemene huurvoorwaarden door het enkele feit van de door hem ge- plaatste bestelling of de ondertekening van de huurovereenkomst.
1.5. SMT mag deze algemene verhuurvoorwaarden wijzigen. Wijzigingen worden van kracht zodra SMT die heeft meegedeeld aan Huurder, dan wel op het bij die mededeling door SMT genoemde tijdstip.
1.6. Als een bepaling in deze algemene verhuurvoorwaarden nietig of anderszins niet afdwingbaar is, blijven de overige bepalingen onverminderd van kracht. SMT en Huurder zullen dan hun uiterste best doen om overeenstemming te bereiken over een bepaling, die de strekking van de nietige bepaling zo veel als mogelijk benadert.
Artikel 2 Offertes en totstandkoming huurovereenkomst; inhoud en wijziging
2.1. Tenzij SMT dat daarin uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn alle offertes en aan- biedingen van SMT geheel vrijblijvend. SMT mag deze steeds herroepen, tot veertien dagen nadat deze schriftelijk door Xxxxxxx zijn aanvaard.
2.2. Tenzij SMT dat daarbij uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn opgaven en specifi- caties van maten, capaciteiten, prestaties en resultaten niet meer xxx xxxx- deringen die SMT niet binden. Voor van fabrikanten van het Verhuurde afkom- stige gegevens aanvaardt SMT geen aansprakelijkheid voor de juistheid en volledigheid daarvan.
2.3. Een huurovereenkomst wordt door SMT alleen schriftelijk aangegaan, door middel van een door beide partijen rechtsgeldig ondertekende huurovereen- komst. De schriftelijke huurovereenkomst wordt geacht de rechten en verplich- tingen van partijen volledig en juist weer te geven (onverminderd de toepassing van de algemene huurvoorwaarden).
2.4. Huurder kan geen beroep doen op door hem gewenste wijzigingen van de huurovereenkomst, waaronder verlenging of verkorting van de huurperiode, tenzij SMT deze uitdrukkelijk schriftelijk heeft aanvaard. Aan die aanvaarding mag SMT nadere voorwaarden verbinden, zoals vergoeding van gederfde huurtermijnen.
Artikel 3 Huurperiode en (huur)prijs, zekerheidstelling en waarborgsom
3.1. De huurovereenkomst wordt aangegaan voor de periode en prijs zoals in de huurovereenkomst vermeld.
3.2. Huurprijzen zijn gebaseerd op een gebruik van maximaal acht draaiuren per dag en vijf dagen per week. Bijkomend gebruik zal op nacalculatiebasis aan Huurder in rekening worden gebracht tegen de in de huurovereenkomst be- paalde meerprijs. SMT stelt de mate van bijkomend gebruik op de volgens haar passende wijze vast. In geval van geschil over de mate van bijkomend gebruik, is de registratie door het elektronische motormanagement van het Verhuurde bepalend. Mindergebruik leidt niet tot enige (terug)betaling aan Xxxxxxx.
3.3. Als de kosten van SMT stijgen als gevolg van wijzigingen in wet- en/of regel- geving, mag SMT de huurprijs eenzijdig tussentijds verhogen. De verhoging wordt van kracht zodra SMT die heeft meegedeeld aan Xxxxxxx, dan wel op het bij die mededeling door SMT genoemde tijdstip.
3.4. Kosten voor het ter beschikking stellen van het Verhuurde, daarin begrepen (zonder beperking) transportkosten, mag SMT aanvullend in rekening bren- gen. De kosten voor brandstof, smeermiddelen en slijtdelen (daarin begrepen, zonder beperking, bakmessen) zijn niet in de huurprijs inbegrepen en zijn steeds voor rekening van Xxxxxxx. Kosten voor (reparaties aan) banden zijn niet in de huurprijs inbegrepen, behalve voor zover deze het gevolg zijn van slijtage door normaal gebruik van het Verhuurde binnen de grenzen van artikel
3.2 en artikel 5.
3.5. Als SMT redelijke grond heeft om aan te nemen dat Xxxxxxx haar verplichtin- gen niet tijdig en/of volledig zal nakomen, is Huurder verplicht om op eerste verzoek van SMT onmiddellijk en naar uitsluitend genoegen van SMT (aanvul- lende) zekerheid te stellen voor de nakoming van die verplichtingen. Laat Huurder dit na, dan mag SMT de nakoming van haar verplichtingen opschorten
en de huurovereenkomst met onmiddellijke ingang door opzegging beëindi- gen, zonder tegenover Huurder tot schadevergoeding gehouden te zijn en on- verminderd de overige rechten van SMT.
3.6. Als storting door Xxxxxxx van een waarborgsom is overeengekomen, mag SMT de nakoming van haar verplichten uit de huurovereenkomst opschorten totdat de waarborgsom volledig is betaald. De waarborgsom wordt terugbe- taald aan Huurder na het einde van de huurovereenkomst (en mits naleving van hetgeen bepaald in artikel 7.1), zonder vergoeding van rente en met ver- rekening van al hetgeen Huurder uit welke hoofde ook aan SMT verschuldigd is.
3.7. Alle door SMT gehanteerde prijzen zijn exclusief Omzetbelasting (BTW) en overige heffingen van overheidswege.
3.8. Tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen, is de huurprijs bij vooruitbeta- ling verschuldigd.
Artikel 4 Levering, risico-overgang en staat bij levering
4.1. Levering van het Verhuurde vindt plaats op de in de huurovereenkomst be- paalde plaats en tijd.
4.2. Tenzij in de huurovereenkomst schriftelijk uitdrukkelijk anders is overeengeko- men, is de aflevertermijn voor SMT geen dwingende termijn. Bij overschrijding door SMT van de aflevertermijn, heeft Xxxxxxx het recht om aan SMTschrifte- lijk een naar alle omstandigheden redelijke nadere termijn voor aflevering te stellen van tenminste drie werkdagen na ontvangst door SMT van deze schrif- telijke termijnstelling. Alleen bij overschrijding van deze nadere termijn mag Huurder de huurovereenkomst ontbinden, maar is SMT niet tot schadevergoe- ding gehouden.
4.3. Huurder is verplicht om het Verhuurde op de in de huurovereenkomst bepaalde plaats en tijd van SMT af te nemen. Laat Huurder dit na, dan raakt Xxxxxxx hierdoor in verzuim, tenzij het niet-afnemen uitsluitend aan SMT valt toe te rekenen. Onverminderd haar aanspraak op vergoeding van alle schade en kosten in verband met de eerste niet-afname, mag SMT de huurovereenkomst ontbinden als Huurder ook op het tweede door SMT bepaalde moment het Verhuurde niet afneemt.
4.4. Het risico ten aanzien van het Verhuurde gaat over op Huurder bij aflevering, zodra het Verhuurde aan Xxxxxxx ter beschikking wordt gesteld, al dan niet voor transport door Huurder of een door Huurder in geschakelde transporteur. Wordt het Verhuurde door SMT of een door SMT ingeschakelde transporteur naar de plaats van aflevering getransporteerd, dan wordt het Verhuurde geacht aan Huurder ter beschikking te zijn gesteld zodra het Verhuurde van het trans- portmiddel is afgeladen.
4.5. Huurder is verplicht om bij levering het Verhuurde te onderzoeken op staat van onderhoud, gebreken en schade. Met uitzondering van hetgeen anders is ver- meld in het bij aflevering tussen SMT (of haar daartoe aangewezen vertegen- woordiger) en door of namens Xxxxxxx op te maken en te ondertekenen afle- veringscertificaat, en behalve indien en voor zover Huurder anders bewijst, wordt het Verhuurde geacht conform overeenkomst te zijn afgeleverd in een goed onderhouden staat, zonder gebreken en vrij van schade.
4.6. SMT mag steeds, al dan niet tijdelijk, het Verhuurde vervangen door een naar haar oordeel gelijkwaardig verhuurobject.
Artikel 5 Gebruik
5.1. Het gebruik van het Verhuurde is uitsluitend voor rekening en risico van de Huurder.
5.2. Huurder mag het Verhuurde alleen gebruiken op een behoorlijke wijze in over- eenstemming met de bestemming ervan en met inachtneming van het be- paalde in de huurovereenkomst en deze algemene verhuurvoorwaarden. Het is Huurder verboden de bestemming van het Verhuurde te wijzigen.
5.3. Huurder is verplicht om er voor eigen rekening zorg voor te dragen en staat er tegenover SMT voor in, dat:
1) Huurder tijdig, voor de aflevering, beschikt over alle voor het gebruik van het Verhuurde benodigde vergunningen en goedkeuringen;
2) het Verhuurde alleen zodanig wordt gebruikt dat wordt gehandeld in over- eenstemming met de toepasselijke wet- en regelgeving en verleende ver- gunningen en/of goedkeuringen (bijvoorbeeld ten aanzien van mechani- sche graafwerkzaamheden, en ten aanzien van arbeidsomstandigheden, waaronder het plaatsen en vervangen van de filters voor de overdrukinstal- latie indien aanwezig);
3) eenieder die het Verhuurde bedient, bekend is met de (zo nodig bij SMT op te vragen) gebruiksinstructies en handleiding(en) van het Verhuurde en deze naleeft;
4) eenieder die het Verhuurde bedient, beschikt over de daarvoor vereiste (vak)bekwaamheid en diploma’s, certificaten, rijbewijzen, etc.;
5) Huurder alle redelijke maatregelen neemt ter voorkoming van beschadiging en verlies (onder andere door diefstal) van het Verhuurde;
6) Huurder alle redelijke maatregelen neemt ter voorkoming van besmetting van het Verhuurde met voor het milieu of de (volks)gezondheid gevaarlijke stoffen (zoals asbest); en
7) Huurder het Verhuurde doorlopend inspecteert op de goede werking en, voor zover niet anders is overeengekomen, tijdig het benodigde dagelijkse onderhoud voor behoud van de goede werking wordt verricht, een en ander conform de specificaties van de fabrikant.
5.4. Het is Huurder niet toegestaan om zonder de uitdrukkelijke voorafgaande schriftelijke toestemming van SMT:
a) het Verhuurde geheel of gedeeltelijk te vervreemden, onder te verhuren of anderszins aan een derde in (mede)gebruik te geven, te verpanden of op andere wijze te bezwaren;
b) het Verhuurde te vervoeren en/of te gebruiken buiten België; en/of
c) het Verhuurde te gebruiken voor hei- en/of sloopwerkzaamheden.
5.5. Huurder is tegenover SMT aansprakelijk voor, en vrijwaart SMT van alle aan- spraken van derden ten aanzien van, alle schade en boetes als gevolg van of verband houdend met het niet naleven van dit artikel 5.
Artikel 6 Onderhoud, gebreken, schade, verlies en tenietgaan
6.1. Het dagelijks onderhoud van het Verhuurde komt voor rekening en risico van Huurder. Huurder is verplicht om dit op deskundige wijze uit te voeren. Indien en voor zover het Huurder aan de vereiste deskundigheid ontbreekt voor het uitvoeren van het dagelijks onderhoud, schakelt Huurder SMT daarvoor in aan de alsdan bij SMT toepasselijke tarieven en voorwaarden. SMT mag steeds voor rekening van Xxxxxxx het dagelijks onderhoud (laten) uitvoeren als Huur- der naar het redelijk oordeel van SMT in de uitvoering daarvan tekortschiet, onverminderd de overige rechten van SMT in dat geval.
6.2. Onder dagelijks onderhoud als bedoeld in artikel 6.1 wordt verstaan:
1) het dagelijks onderhoud als voorgeschreven door de fabrikant van het Ver- huurde, daarin begrepen (zonder beperking) het verversen van olie en re- gelmatig smeren;
2) het regelmatig reinigen van het Verhuurde; en
3) het plaatsen en vervangen van de juiste filters voor de overdrukinstallatie (indien aanwezig).
6.3. SMT bepaalt de wijze waarop en de frequentie waarmee het niet-dagelijks on- derhoud wordt uitgevoerd. Huurder is verplicht om SMT in de gelegenheid te stellen dit niet-dagelijks onderhoud uit te voeren zoals in artikel 6.9 is bepaald.
6.4. Onverminderd het bepaalde in artikel 4.5, is Huurder verplicht om als Huurder tijdens de huur gebreken of schade aan het Verhuurde ontdekt, deze zo snel mogelijk, maar uiterlijk binnen drie dagen schriftelijk aan SMT te melden. Ge- breken en schade die Huurder ontdekt of redelijkerwijze had kunnen ontdek- ken en die niet tijdig schriftelijk zijn gemeld kunnen geen grond vormen voor vermindering van de huurprijs, ontbinding van de huurovereenkomst door Huurder of vergoeding van schade door SMT aan Xxxxxxx.
6.5. Zodra Huurder een gebrek of schade aan het Verhuurde ontdekt, staakt Huur- der het gebruik van het Verhuurde en zet dit niet voort dan na overleg met SMT. Laat Huurder na om (tijdig) te overleggen met SMT, dan komt schade als gevolg van voortgezet gebruik voor rekening van Xxxxxxx.
6.6. Nadat Xxxxxxx het gebrek of de schade heeft gemeld en is gebleken dat her- stel nodig is voor het overeengekomen gebruik of behoud van het Verhuurde, zal SMT het gebrek of de schade verhelpen binnen een, gelet op de aard van het gebrek of de schade en de bij SMT beschikbare mankracht en materiaal, redelijke termijn. SMT is niet verplicht om gebreken te verhelpen en het ver- helpen daarvan is steeds voor rekening van Xxxxxxx als deze gebreken het gevolg zijn van of verband houden met:
a) toedoen of nalaten van derden waarvoor XXX geen verantwoordelijkheid draagt;
b) schade aan het Verhuurde waarvoor Xxxxxxx aansprakelijk is;
c) niet, niet juist of niet tijdig uitgevoerd dagelijks onderhoud als bedoeld in artikel 6.1;
d) gebruik van het Verhuurde in strijd met de huurovereenkomst en/of deze algemene verhuurvoorwaarden; en/of
e) door Huurder aan het Verhuurde aangebrachte veranderingen of toevoe- gingen.
6.7. Als Huurder als gevolg van een gebrek of schade aan het Verhuurde meer dan twee werkdagen in geheel geen gebruik kan maken van het Verhuurde, heeft Huurder na tijdige melding recht op huurprijsvermindering over de werkdagen vanaf de derde werkdag dat Huurder in het geheel geen gebruik kan maken van het Verhuurde of van een vervangend verhuurobject. Het recht op huur- prijsvermindering bestaat alleen bij gebreken en schade die SMT verplicht is om te verhelpen en die niet geheel of deels aan Huurder zijn toe te rekenen.
6.8. Huurder is tegenover SMT aansprakelijk voor, en vrijwaart SMT van alle aan- spraken van derden ten aanzien van, alle schade aan of door het Verhuurde toegebracht, waaronder tevens wordt verstaan schade door diefstal, vergaan of verlies, die is ontstaan tijdens de periode waarin het Verhuurde volgens 4.4 en artikel 7.3 voor risico van Huurder is. Alle schade aan het Verhuurde wordt geacht in deze periode te zijn ontstaan, behalve indien en voor zover:
a) de betreffende schade is genoemd in het afleveringscertificaat bedoeld in artikel 4.5;
b) Huurder bewijst dat de schade al aanwezig was op het moment van de risico-overgang naar Huurder en dat Huurder deze redelijkerwijs niet had kunnen ontdekken door het onderzoek als bedoeld in artikel 4.5.; en/of
c) Huurder bewijst dat de schade nog niet aanwezig was op het moment van de risico-overgang naar SMT.
6.9. Huurder is steeds verplicht om op eerste verzoek van SMT het Verhuurde on- middellijk, gereinigd en ononderbroken aan SMT ter beschikking te stellen voor inspectie en het (laten) uitvoeren van werkzaamheden aan het Verhuurde en op verzoek van SMT daarvoor een geschikte ruimte ter beschikking stellen, die voldoet aan de daaraan te stellen veiligheids- en gebruikseisen. SMT zal zo- veel als redelijkerwijs mogelijk over de planning van de werkzaamheden op
voorhand met Huurder overleggen en daarbij rekening houden met zowel de redelijke belangen van Huurder als SMT.
6.10. Het is Huurder zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van SMT niet toegestaan om niet-dagelijks onderhoud of reparaties aan het Verhuurde te (laten) verrichten, behalve indien en voor zover het een gebrek betreft dat SMT verplicht is om te verhelpen, maar dat SMT nalaat om met inachtneming van het bepaalde in artikel 6.6 te verhelpen en in dat geval pas nadat SMT daartoe schriftelijk een aanvullende redelijke termijn is gesteld van tenminste drie werk- dagen. Niet-dagelijks onderhoud en reparaties die zijn verricht in strijd met het bepaalde in dit artikel 6.10, zijn steeds voor rekening van Xxxxxxx.
6.11. Huurder is verplicht om het zo snel mogelijk maar uiterlijk binnen vierentwintig uur aan SMT mee te delen als het Verhuurde (gedeeltelijk) niet langer in zijn macht is door bijvoorbeeld diefstal of vermissing of als het Verhuurde (gedeel- telijk) teniet gaat en om vervolgens de instructies van SMT op te volgen.
Artikel 7 Teruggave, risico-overgang en staat bij teruggave
7.1. Huurder is verplicht om het Verhuurde op de in de huurovereenkomst bepaalde plaats en tijd, of zoveel eerder als de huurovereenkomst eindigt, aan SMT te- rug te geven:
1) met alle toebehoren, zoals sleutels, handleiding(en), etc.;
2) gereinigd;
3) vol getankt met de voorgeschreven brandstof;
4) met de filters van de eventuele overdrukinstallatie verwijderd; en
5) afgezien van normale slijtage van het Verhuurde bij gebruik als goed huur- der in overeenstemming met de huurovereenkomst en deze algemene ver- huurvoorwaarden, in dezelfde staat als bij aflevering door SMT aan Huur- der zoals te bepalen aan de hand van artikel 4.5.
7.2. De termijn voor teruggave is een voor Huurder dwingende termijn. Door de enkele overschrijding daarvan raakt Xxxxxxx zonder dat daarvoor een ingebre- kestelling is vereist in verzuim en is Huurder aan SMT een onmiddellijk opeis- bare boete verschuldigd gelijk aan drie maal de overeengekomen huurprijs (exclusief BTW) per dag, voor iedere begonnen dag dat Huurder nalatig blijft het Verhuurde aan SMT terug te geven, onverminderd het recht van SMT op teruggave, schadevergoeding en ontbinding in dat geval. SMT heeft dan ver- der het recht om voor rekening van Xxxxxxx het Verhuurde zelf terug te (laten) nemen en Huurder machtigt SMT hierbij voor dat geval elke plaats te betreden waar het Verhuurde zich bevindt.
7.3. Het Verhuurde blijft voor risico van Huurder totdat SMT het Verhuurde daad- werkelijk terug in ontvangst heeft genomen. Indien en voor zover laden, transport en lossen van het Verhuurde door of in opdracht van Xxxxxxx wordt uitgevoerd, is dit steeds voor risico van Huurder.
7.4. SMT controleert het Verhuurde binnen één werkdag na binnenkomst van het Verhuurde in haar bedrijf op schade. Het meenemen van het Verhuurde voor transport naar het bedrijf van SMT geldt niet als controle. Huurder heeft het recht om bij deze controle aanwezig te zijn. Als Xxxxxxx van dit recht gebruik wil maken, dient Xxxxxxx dit tijdig voorafgaand aan de teruggave schriftelijk aan SMT kenbaar te maken, waarna SMT Huurder voor de controle zal uitno- digen. Van de controle zal SMT aan Xxxxxxx verslag doen. Het verslag levert tegen Xxxxxxx bewijs op van de daarin vermelde bij de controle geconsta- teerde schade, tenzij Huurder bewijst dat deze schade op het moment van de in artikel 7.3 bedoelde risico-overgang naar SMT nog niet aanwezig was. Ten aanzien van de hoogte van de schade zal SMT bij de constatering tijdens de controle van schade die een bedrag van € 5.000,00 (vermoedelijk) te boven gaat, Huurder in de gelegenheid stellen om voor eigen rekening binnen een door SMT te bepalen redelijke termijn een contra-expertise te laten verrichten door een onafhankelijke deskundige.
7.5. Onverminderd de overige rechten van SMT in dat geval, vergoedt Huurder aan SMT alle kosten en schade die ontstaan door of verband houden met het niet in overeenstemming met het bepaalde in artikel 7.1 teruggeven van het Ver- huurde, ook als deze pas na de controle en rapportage als bedoeld in artikel
7.4 wordt vastgesteld.
7.6. Onder de in artikel 7.5. bedoelde door Xxxxxxx aan SMT te vergoeden kosten en schade zijn in elk geval begrepen de kosten verband houdend met het rei- nigen van het Verhuurde, het verwijderen van filters van de overdrukinstallatie en het vol tanken van Verhuurde.
7.7. Tenzij door SMT anders bepaald, is Huurder verplicht om, voor de teruggave, alle aan het Verhuurde (met of zonder toestemming van SMT) aangebrachte veranderingen en toevoegingen ongedaan te maken respectievelijk te verwij- deren. Laat Huurder dit na, dan mag SMT deze voor rekening van Xxxxxxx ongedaan maken respectievelijk verwijderen, onverminderd de overige rech- ten van SMT in dat geval. Huurder wordt geacht alle niet voor de teruggave ongedaan gemaakte respectievelijk verwijderde veranderingen en toevoegin- gen aan SMT te hebben prijs gegeven, zonder dat SMT daarvoor aan Xxxxxxx enige vergoeding verschuldigd zal zijn.
Artikel 8 Aanspraken van derden
Huurder is verplicht om SMT zo snel mogelijk maar uiterlijk binnen vierentwin- tig uur te informeren over een (dreigend) beslag op het Verhuurde en over aanspraken die derden ten aanzien van het Verhuurde doen gelden. Huurder is verplicht om in die gevallen volgens de instructies van SMT te handelen en om de betreffende derde te informeren over het bestaan van de huurovereen- komst.
Artikel 9 Betaling en incasso
9.1. Huurder is verplicht de facturen van SMT te betalen uiterlijk binnen dertig da- gen na de factuurdatum, of zoveel eerder als de betalingstermijn vermeld op de factuur of in de huurovereenkomst korter is. Een langere betalingstermijn kan alleen schriftelijk met SMT worden overeengekomen.
9.2. SMT mag betalingen door Xxxxxxx eerst in mindering brengen op door Huur- der aan SMT verschuldigde kosten en rente en pas daarna op de opeisbare factuurbedragen in volgorde van ouderdom (de oudste eerst), ook al geeft Xxxxxxx een andere volgorde aan of dat de betaling ziet op een ander aan SMT verschuldigd bedrag.
9.3. Betaalt Huurder de factuur van SMT niet integraal binnen de hiervoor in 9.1 bedoelde betalingstermijn, dan verkeert Huurder vanaf het einde van die ter- mijn van rechtswege en zonder ingebrekestelling in verzuim en is deze aan SMT vanaf dat moment over het openstaande bedrag een nalatigheidsintrest verschuldigd overeenkomstig de wet van 2 augustus 2002 betreffende de be- strijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties (zoals van tijd tot tijd gewijzigd), en dit voor elke reeds begonnen maand. Bovendien is de Huur- der in dat geval van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitair bedrag van 10% van het onbetaalde factuurbedrag verschuldigd, met een minimum van EUR 500 per niet-betaalde factuur, onverminderd het recht van Verhuurder om een hogere vergoeding te vorderen mits bewijs van hogere werkelijk geleden schade. Onverminderd het voorgaande, maakt de gehele of gedeeltelijke niet-betaling van een factuur op de vervaldag van rechtswege het geheel der schuldvorderingen, met inbegrip van de nog te vervallen schuldvor- deringen, opeisbaar.
9.4. Komt Xxxxxxx niet of niet op tijd één of meer van zijn verplichtingen tegenover SMT na, dan komen ook alle door SMT gemaakte buitengerechtelijke en ge- rechtelijke (incasso)kosten (inclusief erelonen van advocaten, gerechtsdeur- waarderskosten en dagvaardings- en expertisekosten) voor rekening van Huurder.
9.5. Eventuele klachten over een factuur dient Xxxxxxx uiterlijk binnen acht dagen na de factuurdatum schriftelijk bij SMT te hebben gemeld. Xxxxxxx dit niet of niet tijdig, dan wordt Huurder geacht akkoord te zijn met de betreffende factuur. Klachten over een factuur geven Huurder niet het recht om de betaling daarvan op te schorten.
9.6. Naast het recht op opschorting en ontbinding als opgenomen in artikel 11, mag SMT steeds, als zij reden heeft om te twijfelen aan een tijdige betaling door Xxxxxxx, de nakoming van haar verplichtingen tegenover Xxxxxxx opschorten totdat Xxxxxxx naar het oordeel van SMT voldoende zekerheid heeft gesteld voor de nakoming van al zijn betalingsverplichtingen tegenover SMT.
9.7. Het niet onmiddellijk optreden door SMT tegen een tekortkoming van Huurder, kan in geen geval worden beschouwd als een verzaking van SMT aan het recht zich later op deze tekortkoming te beroepen.
Artikel 10 Eigendom, overdracht, verpanding en derdenbeding
10.1. Xxxxxxx verklaart ermee bekend te zijn en voor zo ver nodig ermee in te stem- men dat de eigendom van het Verhuurde bij een derde kan (komen te) berus- ten of dat het Verhuurde kan zijn (of worden) verpand aan een derde, tot ze- kerheid van de betaling van al hetgeen deze derde van SMT te vorderen heeft of mocht hebben.
10.2. Niettegenstaande het bestaan van de huurovereenkomst, zal Xxxxxxx het Ver- huurde op eerste verzoek aan de derde afgeven, zonder dat Xxxxxxx zich daar- bij op enig retentierecht kan beroepen, als en zodra de derde afgifte van het Verhuurde zal vorderen op grond van niet nakoming van de verplichtingen van SMT tegenover de derde. Als gevolg van deze opeising wordt de onderhavige huurovereenkomst van rechtswege met onmiddellijke ingang beëindigd. Af- gifte zoals hier genoemd, dient te gebeuren aan het kantooradres van de derde, dan wel op de door die derde nader aangewezen locatie.
10.3. Als de situatie genoemd in artikel 10.2 zich voordoet en de derde het gebruik van het Verhuurde door Xxxxxxx zou willen voortzetten, is Huurder verplicht om op eerste verzoek van de derde een huurovereenkomst met de derde te sluiten voor de resterende looptijd van de door de opeising beëindigde huur- overeenkomst en onder gelijkluidende voorwaarden.
10.4. Het hiervoor in artikel 10.1 tot en met 10.3 bepaalde is een derdenbeding dat direct ingeroepen kan worden door de derde en kan noch door Huurder, noch door SMT worden herroepen.
Artikel 11 Einde huurovereenkomst, verlenging, opschorting en ontbinding
11.1. De huurovereenkomst eindigt van rechtswege na de in artikel 3.1 bedoelde periode. Huurder kan zich tegenover SMT alleen beroepen op een overeenge- komen verlenging van de huurovereenkomst als deze door SMT schriftelijk aan Xxxxxxx is bevestigd. Tenzij anders door SMT bevestigd, geldt een verlenging voor onbepaalde tijd, onder dezelfde condities en kunnen zowel Xxxxxxx als SMT de huurovereenkomst na verlenging steeds opzeggen met inachtneming van een opzegtermijn van één werkdag en zonder dat deze opzegging de op- zeggende partij schadeplichtig maakt.
11.2. Huurder mag de huurovereenkomst tussentijds binnen de in artikel 3.1 be- doelde periode opzeggen met onmiddellijke ingang. Bij zo een tussentijdse op- zegging is Xxxxxxx bij wijze van vergoeding niettemin aan SMT de volledige huurprijs voor de in artikel 3.1 bedoelde periode verschuldigd.
11.3. Onverminderd haar andere aanspraken tegenover Xxxxxxx op grond van de huurovereenkomst en de wet, mag SMT zonder voorafgaande ingebrekestel- ling, zonder rechterlijke machtiging en zonder betaling van enige schadever- goeding, de nakoming van haar verplichtingen tegenover Huurder geheel of gedeeltelijk opschorten, de huurovereenkomst geheel of gedeeltelijk ontbinden en zijn de verplichtingen van Huurder tegenover SMT per direct opeisbaar, als een of meer van de hierna genoemde situaties zich voordoet:
a) Huurder komt zijn verplichtingen tegenover SMT niet, niet behoorlijk of niet tijdig na;
b) er bestaat bij SMT de gegronde vrees dat de hiervoor onder a) beschre- ven situatie zich zal voordoen;
c) bij staking van betaling of (de aanvraag van) een faillissement of regeling in het kader van de Wet betreffende de continuïteit van de ondernemin- gen van 31 januari 2009 (voor zover van toepassing, overeenkomstig artikel 35 van die wet) door Xxxxxxx;
d) bij vereffening of stopzetting van de activiteiten van Xxxxxxx;
e) indien de controle/zeggenschap over Huurder wijzigt;
f) indien beslag gelegd wordt op (een deel van) de vermogensbestandde- len van Huurder;
g) indien Xxxxxxx weigert om een door SMT gevraagde zekerheid te stellen overeenkomstig artikel 9.6 van deze algemene voorwaarden;
h) er doen zich zodanige omstandigheden voor dat nakoming van haar ver- plichtingen door SMT onmogelijk dan wel zodanig bezwaarlijk en/of on- evenredig kostbaar wordt, dat dit in redelijkheid niet meer van SMT kan worden gevergd.
In geval van opschorting of ontbinding als hiervoor bedoeld is SMT niet gehou- den tot enige schadevergoeding aan Huurder.
11.4. Behalve met voorafgaande schriftelijke toestemming van SMT, mag Huurder zijn verplichtingen tegenover SMT niet opschorten of verrekenen.
11.5. Huurder mag de huurovereenkomst alleen voor de toekomst ontbinden en dan alleen als:
a) SMT binnen de artikel 6.6 bedoelde redelijke termijn en een daarop vol- gende bij schriftelijke aanmaning gestelde nadere redelijke termijn er niet in is geslaagd een gebrek of de schade als in artikel 6.6 bedoeld te verhel- pen;
b) Verder gebruik van het Verhuurde gelet op de aard van het gebrek of de schade niet van Huurder kan worden verlangd; en
c) SMT het Verhuurde niet heeft vervangen door een gelijkwaardig verhuur- object.
Ontbinding op grond van dit artikel 11.5 geeft Huurder geen aanspraak op ver- goeding van schade.
Artikel 12 Overmacht
12.1. In het geval van overmacht, mag SMT de nakoming van haar verplichtingen tegenover Xxxxxxx opschorten. Duurt de overmachtssituatie langer dan één maand, dan mag SMT de overeenkomst ontbinden voor dat deel van de ver- plichtingen dat nog niet is nagekomen, zonder dat daardoor enige verplichting tot schadevergoeding door SMT ontstaat.
12.2. Onder overmacht voor SMT wordt in deze algemene verhuurvoorwaarden in elk geval verstaan elke omstandigheid buiten de wil of directe invloedssfeer van SMT, ook als die pas intreedt nadat SMT aan haar verplichting had moeten voldoen, die verhindert dat SMT aan haar verplichtingen uit hoofde van de overeenkomst kan voldoen, daarin begrepen (zonder beperking) personeels- en capaciteitsproblemen, stagnatie en stakingen binnen of buiten haar bedrijf, het niet (tijdig) voldoen aan verplichtingen door (toe)leveranciers van SMT, vervoersproblemen, overheidsingrijpen, wijzigingen in wet- en regelgeving, vorst, storm, zware regenval, overstromingen, sneeuwval, bliksem, brand, ma- chinebreuk, terreinvervuiling en ongeschiktheid van of gebrek aan materialen. Overmacht in hoofde van de Huurder wordt uitdrukkelijk uitgesloten.
Artikel 13 Aansprakelijkheid en vrijwaring
13.1. De aansprakelijkheid voor schade van SMT (met inbegrip van haar bestuur- ders, zaakvoerders, werknemers, zelfstandige dienstverleners of aangestel- den) tegenover Huurder is steeds beperkt zoals in dit artikel 13 en overigens in deze algemene verhuurvoorwaarden bepaald. Dit ongeacht de feiten en (rechts)gronden waarop de aansprakelijkheid is of kan worden gebaseerd.
13.2. SMT is alleen aansprakelijk voor schade die het rechtstreeks en uitsluitend gevolg is van een aan SMT toerekenbare tekortkoming. De aansprakelijkheid van SMT is te xxxxx tijde beperkt tot maximaal het bedrag gelijk aan het door Huurder aan SMT betaalde factuurbedrag (exclusief BTW) voor de aan Huur- der geleverde goederen, diensten of verrichte werkzaamheden waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. Ingeval de schade door een verzekering is gedekt, is de aansprakelijkheid van SMT in ieder geval steeds beperkt tot het bedrag dat daadwerkelijk door haar verzekeraar wordt uitgekeerd.
13.3. In geen geval is SMT tegenover Huurder en/of derden gehouden tot vergoe- ding van:
a) indirecte schade, waaronder in ieder geval wordt begrepen (zonder be- perking) gevolgschade, gederfde winst/omzet, gemiste besparingen, schade door bedrijfsstagnatie en aanspraken van derden;
b) schade die bekend wordt na twaalf maanden gerekend vanaf de scha- deveroorzakende gebeurtenis;
c) schade veroorzaakt door het eindigen van de huur wegens ontbinding van de huurovereenkomst; en/of
d) schade die is ontstaan doordat SMT is uitgegaan van door Huurder ver- strekte onjuiste of onvolledige gegevens.
13.4. Een vordering tot schadevergoeding vervalt als Huurder niet binnen zes maan- den nadat Xxxxxxx met de schade bekend is geworden zijn vordering in rechte tegen SMT aanhangig heeft gemaakt.
13.5. Huurder vrijwaart SMT van alle aanspraken van derden die verband houden met de totstandkoming en uitvoering van de huurovereenkomst met Huurder, waaronder begrepen aanspraken die verband houden met het Verhuurde. Huurder vergoedt aan SMT de schade en kosten die SMT lijdt en maakt als gevolg van die aanspraken, waaronder begrepen de kosten van verweer.
13.6. Ook de door SMT bij de uitvoering van de huurovereenkomst ingeschakelde of betrokken (rechts)personen kunnen zich tegenover Huurder op de in dit ar- tikel opgenomen beperking van aansprakelijkheid beroepen. Deze wordt mede ten behoeve van die (rechts)personen bedongen.
13.7. XXX xxx xxxx xxxx xxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxxx verhuur- voorwaarden opgenomen beperkingen van de aansprakelijkheid voor schade indien en voor zover de schade het gevolg is van opzet of bewuste roekeloos- heid van SMT of van tot haar bedrijfsleiding behorende leidinggevende onder- geschikten.
Artikel 14 Verzekeringen
14.1. Huurder is verplicht om voor eigen rekening het Verhuurde via SMT te verze- keren voor zover verzekering wettelijk is vereist en/of door SMT wordt ver- langd. SMT geeft Xxxxxxx op verzoek inzage in de voorwaarden van de ten aanzien van het Verhuurde afgesloten verzekeringen. Huurder is verplicht om conform deze voorwaarden te handelen en de verzekeringspremies (die door SMT aan Huurder worden doorgerekend) te xxxxx tijde stipt te betalen.
14.2. Het is uitsluitend de verantwoordelijkheid van Huurder om:
1) kennis te nemen van de in artikel 14 bedoelde verzekeringsvoorwaarden en van de omvang van de dekking van de verzekering(en);
2) te beoordelen of deze voor het gebruik door Huurder van het Verhuurde toereikend zijn;
3) zo nodig of gewenst, zelf voor eigen rekening en risico aanvullende verze- kering(en) af te sluiten; en
4) de wet- en regelgeving met betrekking tot graaf- en/of grondwerkzaamhe- den na te leven, waaronder het doen van onderzoek naar de ligging van kabels, buizen en/of leidingen, zowel op openbare als privéterreinen, en om desgevallend tijdig melding te maken van de werkzaamheden bij de be- voegde instanties.
14.3. Voor rekening van Xxxxxxx, die SMT vrijwaart van alle aanspraken van derden (waaronder van de verzekeraar(s)) in dat verband, zijn alle kosten, schade en boetes:
1) die het gevolg zijn van of verband houden met het door een ander dan SMT niet naleven van de in dit artikel 14 bedoelde verzekeringsvoorwaarden;
2) die in het betreffende geval niet door de verzekeraar worden vergoed, bij- voorbeeld als gevolg van het eigen risico of uitsluitingen in de polis, tot dit niet-vergoede bedrag; en
3) die in het betreffende geval weliswaar door de verzekeraar worden ver- goed, maar waarvoor de verzekeraar verhaal kan nemen op SMT, tot het bedrag waarvoor verhaal wordt genomen.
14.4. Het bepaalde in dit artikel doet niet af aan het overige in deze algemene ver- huurvoorwaarden bepaalde.
Artikel 15 Privacy
15.1 De Huurder stemt ermee in (en maakt zich desgevallend sterk dat de desbe- treffende natuurlijke personen hiervoor hun toestemming hebben verleend) dat SMT het recht heeft om persoonsgegevens die de Huurder (of haar vertegen- woordigers) aan SMT overmaakt in het kader van de commerciële relatie in de gegevensbank van SMT mogen worden opgenomen en verwerkt.
15.2 De meegedeelde persoonsgegevens zullen worden verwerkt in overeenstem- ming met de bepalingen van de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van de per- soonsgegevens (zoals gewijzigd van tijd tot tijd). SMT treedt hierbij op als ver- antwoordelijke voor de verwerking en zal de gegevens verwerken voor interne administratieve doeleinden en eventueel om de Huurder op de hoogte te bren- gen van toekomstige promotieacties.
15.3 Op schriftelijk verzoek heeft de betrokken natuurlijke persoon waarvan de ge- gevens worden verwerkt een inzage- en correctierecht inzake de op hem of haar betrekking hebbende gegevens. Elke natuurlijke persoon kan zich boven- dien verzetten tegen een verwerking van zijn of haar persoonsgegevens voor direct marketingdoeleinden door SMT hiervan schriftelijk in kennis te stellen.
Artikel 16 Slotbepalingen, toepasselijk recht en bevoegde rechter
16.1 Als er op enig moment ten aanzien van het Verhuurde meerdere partijen als Huurder optreden, zijn en blijven die partijen hoofdelijk tegenover SMT verbon- den voor de nakoming van de verplichtingen uit hoofde van de huurovereen- komst en deze algemene verhuurvoorwaarden.
16.2 Xxxxxx xxx met de voorafgaande schriftelijke goedkeuring van SMT, waaraan SMT voorwaarden mag verbinden, kan Huurder zijn rechten en/of verplichtin- gen uit hoofde van de huurovereenkomst en deze algemene verhuurvoorwaar- den niet aan een derde overdragen.
16.3 Op alle overeenkomsten en andere rechtsbetrekkingen waarbij SMT partij is, is uitsluitend Belgisch recht van toepassing.
16.4 De bevoegde Nederlandstalige rechtbanken van het arrondissement Brussel zijn bij uitsluiting bevoegd om van alle geschillen tussen SMT en Afnemer ken- nis te nemen, tenzij de wet dwingend anders voorschrijft. SMT mag daarnaast steeds het geschil voorleggen aan de volgens de wet bevoegde rechter.