Entre les soussignés :

Avenant n° 1 « Interactivité Antenne » aux Conditions Spécifiques SMS+ Classic

Entre les soussignés :

LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE

Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 €,

immatriculée sous le numéro B 343 059 564, R.C.S. Paris, dont le siège social est 0, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx , 00 000 Xxxxx,

Représentée par Xxxxxxxx XXXXXXXX en sa qualité de Directeur général délégué, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée par « SFR » ;

Et

X,

Société Anonyme au capital de Euros,

Identifiée sous le numéro ,

RCS ,

Ayant son siège social ,

……………………….,

Représentée par , dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée L’« Editeur »

Préambule

L’Editeur a adhéré aux Conditions Générales et Conditions Spécifiques de l’offre SMS+ Classic (ci-après

« le Contrat »). Le Contrat définit les conditions dans lesquelles SFR attribue et active sur son réseau un ou plusieurs Numéros Courts, disponible chez tous les Opérateurs membre de l’Association AFMM.

Dans le cadre de ce Contrat, l’Editeur a choisi une classe de débit de 10 SMS/seconde pour chacun de ses Numéros Courts. Or, pour les besoins de ses opérations média, l’Editeur souhaite pouvoir bénéficier d’un débit permanent plus élevé.

Par xx xxxxxxx xxxxxxx (xx-xxxxx x’ « Xxxxxxx xx 0»), XXX consent à l’Editeur, qui en a fait la demande, dans le cadre d’opérations d’interactivité antenne avec les spectateurs ou les auditeurs, c’est-à-dire via les médias télévision et radio, la possibilité d’augmenter le débit global sur l’ensemble des Numéros Courts SMS+ qui lui ont été attribués (ci-après « l’Offre Interactivité Antenne »). Cette augmentation de débit global sera octroyée dans les conditions exposées ci-après.

Avenant n° 1 Interactivité Antenne – Version Avril 2017

Article 1 - Conditions de mise en œuvre

Il appartient à l’Editeur de vérifier que son raccordement (ou celui de son facilitateur) avec le serveur SFR dispose d’une capacité compatible avec le débit demandé. SFR ne peut être tenue pour responsable dans l’hypothèse d’un engorgement du trafic lié à un raccordement sous-dimensionné.

De la même manière, SFR ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où le trafic serait supérieur aux données prévisionnelles fournies par l’Editeur à l’article 5 du présent Avenant n° 1 relatif au descriptif de l’opération.

L’Editeur s’engage à fournir au Service Client Editeur de SFR (et à son contact commercial habituel chez SFR) un planning à trois semaines (2 semaines minimum) des émissions prévues, indiquant les classes de débit associées demandées, conformément à l’Annexe 1.

Ce planning devra être mis à jour par l’Editeur et renvoyé à SFR aux alentours du 1er et du 16 de chaque mois.

En cas de modification tardive de planning, l’Editeur s’engage à signaler au plus tôt ces modifications au Service Client Editeur de SFR (et son contact commercial habituel chez SFR).

SFR s’engage à répondre sur la faisabilité des opérations dans xxx xxx jours ouvrés à compter de la date de réception des plannings prévisionnels sans lesquels SFR ne pourra se prononcer.

Le débit devra être calculé selon les principes suivants :

• Chaque notification de réception de message par l’Utilisateur sera comptabilisée comme 1 SMS-MO

• L’envoi d’un WAP push sera comptabilisé comme 1 à 4 SMS-MT suivant le format du WAP push, lequel est déterminé par l’Editeur.

Exemples :

Pour une opération prévoyant un trafic de 100 SMS-MO/s + 100 SMS-MT/s de réponse + notifications, il faut compter 100 SMS-MO/s + 100 SMS-MO/s de notification = 200 SMS-MO/s, il faut donc choisir un débit de 200 SMS-MO/s - 200 SMS-MT/s, désigné par le débit 200 SMS/s.

Pour une opération prévoyant un trafic de 100 SMS-MO/s sans notification avec envoi de WAP push (supposons équivalent à 2 SMS- MT), il faut compter 100 SMS-MO/s et 2x100 SMS-MT/s = 200 SMS-MT/s ; il faut donc choisir un débit de 200 SMS-MO/s – 200 SMS- MT/s, désigné par le débit 200 SMS/s.

Dans le cadre de l’Offre Interactivité Antenne, SFR propose plusieurs options Interactivité Antenne correspondant à différentes classes de débit maximum, sous réserve de disponibilité et de capacité technique :

• 25 SMS / sec

• 50 SMS / sec

• 100 SMS / sec

• 200 SMS / sec

L’Editeur indique, via son planning bi-mensuel transmis à SFR, une classe de débit pour chacune de ses émissions prévues, conformément à l’Annexe 1.

Les classes de débit à indiquer dans les plannings d’émission de l’Editeur sont les suivantes :

OPTION	Débit pour une émission
	de 11 sms/sec à 25 sms/sec	de 26 sms/sec à 50 sms/sec	de 51 sms/sec à 100 sms/sec	de 101 sms/s à 200 sms/sec
Option 25 sms/s	X	NA	NA	NA
Option 50 sms/s	NA	X	NA	NA
Option 100 sms/s	NA	NA	X	NA
Option 200 sms/s	NA	NA	NA	X

	Débit pour une émission
	25 SMS/sec	50 SMS/sec	75 SMS/sec	100 SMS/sec	150 SMS/sec	200 SMS/sec
Option 50 SMS/s
Option 100 SMS/s
Option 200 SMS/s

SFR se prononce sur la faisabilité de l’opération et en informe l’Editeur. La réponse de SFR sur la faisabilité peut, le cas échéant :

• Conduire à une proposition de débit plus adaptée si le débit demandé par l’Editeur n’est pas adapté au regard des caractéristiques de l’émission (cinématique, plan média, etc.),

• Conduire à un refus de faire droit à la demande de l’Editeur dans l’hypothèse où SFR serait dans l’incapacité technique d’y répondre positivement, notamment pour des raisons de capacité à la date prévue.

Dans tous les cas, L’Editeur s’engage à ce que la somme des débits réels de l’ensemble de ses Numéros Courts d’interactivité antenne n’excède pas 500 SMS/sec.

Il est rappelé, en tant que de besoin, qu’en cas de manquement aux dispositions du présent Avenant n° 1 , les dispositions de l’Annexe 8 « Pénalités » du Contrat sont applicables.

Article 2 - Conditions financières

Les conditions financières décrites en Annexe 1 des Conditions Spécifiques de l’Offre SMS+ Classic s’appliquent.

Il est rappelé que, dans le cadre du Contrat, l’Editeur a souscrit au débit à 10 SMS/sec. Les coûts d’option mensuelle mentionnés en Annexe 1 des Conditions Spécifiques de l’Offre SMS+ pour ce débit s’appliquent.

Les frais d’option Interactivité Antenne sont annuels.

Classe de débit	Prix de l'option annuelle
25 sms/sec	15 000€ HT
50 sms/sec	35 000€ HT
100 sms/sec	75 000€ HT
200 sms/sec	150 000€ HT

SFR consent à l’Editeur une remise de 0.10 € HT par SMS-MO. Ainsi,

• L’option 25 SMS/sec est gratuite à partir de 150 000 SMS-MO

• L’option 50 SMS/sec est gratuite à partir de 350 000 SMS-MO ;

• L’option 100 SMS/sec est gratuite à partir de 750 000 SMS-MO ;

• L’option 200 SMS/sec est gratuite à partir de 0 000 000 SMS-MO.

Le calcul des frais d’option est fait sur la base d’années civiles. La première année, le calcul est fait prorata temporis.

Dans le cas d’un changement de classe de débit en cours d’année, le calcul sera fait prorata temporis. Exemple : pour un passage de 100 à 50 SMS/s courant mai, l’options sera facturée :

- Pour la période du 1er janvier au 31 mai : 75 000 / 12 * 5 = 31 250

- Pour la période du 1er juin au 31 décembre : 35 000 / 12 * 7 = 24 415 Soit 51 665 € HT pour l’année.

Article 3 – Contraintes techniques

Les contraintes techniques liées à l’Offre Interactivité Antenne sont les suivantes:

➢ Impossibilité de fournir le code TAC

➢ Impossibilité de fournir le niveau de contrôle parental

➢ Impossibilité d’avoir des bases d’alias commun (alias interne spécifique au moyen débit, spécifique à 1 numéro)

➢ Pas de MMS

➢ Pas de facturation à la livraison

➢ Impossibilité de basculer un Numéro Court bas débit vers l’Offre Interactivité Antenne et réciproquement.

Article 4 - Durée

Le présent Avenant n° 1 entre en vigueur à compter de sa date de signature, et ce pour la durée du Contrat, et il remplace, à compter de cette date, le précédent avenant Interactivité Antenne.

En cas de résiliation de l’Avenant n° 1 et/ou du Contrat, les frais d’option Interactivité Antenne figurant à l’article 2 seront calculés prorata temporis.

Article 5 – Suspension – Résiliation

En cas de manquement de l’Editeur à l’une quelconque de ses obligations au titre de l’exécution du présent Avenant n° 1, et/ou des obligations du Contrat et sans préjudice des dispositions prévues dans ledit Contrat, SFR en informera l’Editeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’Editeur n’a pas remédié au manquement et/ou pris les engagements nécessaires (selon le type de manquement) dans le délai de 48h à compter de l’émission de la lettre recommandée avec accusé de réception, SFR se réserve le droit de :

- suspendre le ou les Numéros Courts sur lesquels les manquements sont constatés et/ou d’appliquer l’Annexe 8 du Contrat ;

- suspendre l’Avenant n° 1 , et d’appliquer l’Annexe 8 du Contrat ;

- et/ou de résilier l’Avenant n° 1 de plein droit dans les 15 jours à compter de l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans que l’Editeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, et d’appliquer une pénalité de non-respect d’engagement contractuel de quinze mille (15 000) euros HT à l’Editeur.

En tout état de cause, SFR se réserve le droit d’intenter toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires complémentaires qu’elle estimerait nécessaires à l’encontre de l’Editeur.

Il est expressément entendu qu’après une (1) suspension de l’Avenant n° 1, tout nouveau manquement contractuel et/ou déontologique de l’Editeur peut, à la discrétion de SFR, entraîner la résiliation immédiate de l’Avenant n° 1. SFR se réserve alors le droit d’appliquer une pénalité de non-respect d’engagement contractuel de quinze mille (15 000) euros HT à l’Editeur.

Article 6 – Documents contractuels

Le présent Avenant n° 1 fait partie intégrante du Contrat conclu entre les Parties tel que rappelé au Préambule des présentes.

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat d’une part et une stipulation du présent Avenant n° 1 d’autre part, les termes du présent Avenant n° 1 seront considérés comme exprimant par priorité la volonté des Parties.

Article 7 – Application du présent Avenant

L’ensemble des dispositions du Contrat qui ne sont pas expressément modifiées par le présent Avenant n° 1 restent valides et continuent à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions que ceux prévus par ledit Contrat.

Nom et signature Editeur : Nom et signature SFR :

Date de signature Editeur : Date de signature SFR :

Annexe 1 – Planning des émissions

PLANNING DES EMISSIONS
N° court SMS+	Chaîne	Débit (*)	N° contrat	Hébergeur	Nom de l'opération	Date de l'opération	Créneau de l'opération	Trafic SFR prévu par la chaîne	Nombre total SMS MO prévu sur SFR	Nombre total SMS MO prévu sur le pic le + chargé	Durée du pic

(*) Débit autorisé : ≥ 11 et ≤ 25 sms/sec

≥ 26 et ≤ 50 sms/sec

≥ 51 et ≤ 100 sms/sec

≥ 101 et≤ 200 sms/sec

Avenant n° 1 Interactivité Antenne – Version Avril 2017