CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
PREAMBULE
1) Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales de vente en ligne les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein de notre établissement. Le bon cadeau doit être délivré par voie postale ou par voie numérique. Des confirmations de suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email.
Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal. Un Coffret cadeau est composé des éléments suivants :
- Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le Site internet).
- Une poche dans laquelle le Bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.
Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, « Gastronomique », « Bistronomique », « Chèque cadeau »… L’Éphémère se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Établissement : désigne la société émettrice du Bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un Bon cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : L’Éphémère
Site : désigne le Site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx
Données personnelles : désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique.
Cookies : Désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le plus lorsqu’il revient sur le Site.
2) Conditions générales de vente en ligne
Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement, élaborés par L’Éphémère sous l’URL : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx
L’Éphémère dispose d’un statut de SARL au capital de 3 000 euros, dont le siège est au 00 xxx xx xx xxx, 00000 XXXXXXXXXX, Xxxxxx, enregistré sous le numéro de Siret 838 438 273 00016 et code 5610A et RCS Dunkerque 838 438 273.
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels L’Éphémère vends ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de vente en ligne s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx , directement par téléphone : x00 0 00 00 00 00, ou à l’accueil de l’établissement.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont valables à compter du 20 mai 2020.
Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du client.
L’Éphémère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par L’Éphémère.
Tous Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de vente en ligne et d’utilisation du Site
ARTICLE 1. : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMNT ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :
• Par Internet sur le Site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx
• Par téléphone : + 00 0 00 00 00 00
• Ou en direct auprès de notre établissement
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le Site de votre coffret cadeau ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total de votre coffret sélectionné, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre « clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ;
• A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
ARTICLE 2. : CONDITIONS D’UTILISATIONS DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter L’Éphémère au numéro suivant : x00 0 00 00 00 00
2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par L’Éphémère, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.
2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement.
2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par L’Éphémère de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par L’Éphémère pour vérifier l’activation de celui-ci.
2.9 : En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter L’Éphémère.
2.10 : L’Éphémère déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
ARTICLE 3. : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des Coffrets cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les coffrets Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des Coffrets de L’Éphémère ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de L’Éphémère. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%. Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte au jour de la commande. L’Éphémère se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.
ARTICLE 4. : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Bon Cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : L’Éphémère, 00 xxx xx xx xxx, 00000 XXXXXXXXXX, Xxxxxx.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par chèque ou virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.
ARTICLE 5. : PREUVE DE COMMANDES / ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’Éphémère ont force probante quat aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante qu’un document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6. : LIVRAISON
Article 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux de L’Éphémère sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir. En cas de disponibilité des produits, L’Éphémère s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
Article 6.2 : Lieu de livraison
L’Éphémère expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en EUROPE.
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Éphémère ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L’Éphémère dans les conditions prévues à l’Article 10.
Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
• La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande par le Client.
Toutefois, en cas de retard manifeste, L’Éphémère s’engage à mettre en œuvre toute action afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Nous vous rappelons qu’aucun Coffret Cadeau sera expédié le Samedi, ni le Dimanche.
Envoi numérique : un Bon Cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le Client coche la case envoi numérique qui envoie alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce Bon Cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
Article 6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets de la façon suivante :
• Pour le mode de livraison standard, soit la lettre suivie :
1. Commande de 1 Coffret Cadeau (France) : 5,00 € TTC
2. Commande de 2 Coffrets Cadeaux (France) : 10,00 € TTC
ARTICLE 7. : NON CONFORMITE
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de L’Éphémère.
Article 7.2 : Erreur de Coffret Cadeau
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Éphémère de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 8. : TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Coffrets Cadeaux au client.
ARTICLE 9. : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau.
ARTICLE 10. : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à L’Éphémère :
• Soit par téléphone au + 00 0 00 00 00 00
• Soit par l’intermédiaire de note Site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xx en se reportant à la rubrique « Contact »,
• Soit par courrier, à l’adresse suivante : L’Éphémère, 00 xxx xx xx xxx, 00000 XXXXXXXXXX, Xxxxxx
ARTICLE 11. : INTEGRITE DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT
Le fait que L’Éphémère ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente en ligne ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente en ligne ne sera pas remise en cause.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente en ligne ne sera valable qu’après accord exprès validé entre les Parties.
ARTICLE 12. : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque de l’Établissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, figurant sur les Bons Cadeaux, les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissement.
ARTICLE 13. : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :
L’Éphémère, 00 xxx xx xx xxx, 00000 XXXXXXXXXX, Xxxxxx
A l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de l’Établissement et de ses partenaires.
ARTICLE 14. : CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE
L’exécution par l’Établissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente en ligne sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L’Établissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Établissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours. L’Établissement procèdera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 6.
ARTICLE 15. : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente en ligne et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 16. : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc…) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.