La grange de Montmartre
La grange de Montmartre
Organisation de Réceptions, Mariages & Séminaires
Conditions générales de vente
O bjet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société la SARL la grange de Montmartre et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes : location de salle de réception, location de matériel et de mobilier, prestation décoration, prestation traiteur et toute prestation se rapportant aux prestations précédemment citées.
Toute prestation accomplie par la société SARL la grange de Montmartre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
P rix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur figurant sur le devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. La société SARL la grange de Montmartre s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la réservation.
C onditions de réservation et de règlement
C lient particulier
Un premier acompte (40 % du prix de la location), est versé par le preneur afin de confirmer sa réservation. Un deuxième acompte (30 % du prix de la location), doit nous parvenir six mois avant la réception. Le solde de la location sera versé au plus tard 8 jours avant le jour de la réception.
C lient pofessionnel
Un premier acompte (50 % du prix de la location), est versé par le preneur afin de confirmer sa réservation.
Le solde de la location sera versé au plus tard le jour de la réception.
La réservation est effective et définitive à réception du premier acompte par la sarl La grange de Montmartre. Le client ayant réglé le premier acompte accepte le devis et le contrat de location sans restriction.
Les règlements sont faits par chèque bancaire ou par virement.Les règlements par chèque sont à établir à l’ordre de la SARL la grange de Montmartre.
E scompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
R etard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations commandées, la SARL la grange de Montmartre ne saurait mettre à disposition les prestations commandées.
Si l’acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SARL la grange de Montmartre.
T raiteur
La restauration doit impérativement être assurée par un traiteur de votre choix et v alidé par nos
soins. Le traiteur est responsable de la remise en ordre des lieux après le départ du dernier invité. Avant toute réception, le traiteur est tenu de signé « le règlement traiteur » établissant les règles et obligations qui lui incombent. Ce « règlement traiteur » doit parvenir à la Sarl la grange de Montmartre signé au moins à 30 jours avant la date de la manifestation.
Le preneur est responsable du respect du « règlement traiteur » par le traiteur qu’il a sélectionné (dont il reçoit une copie) et devra exécuter lui-même le règlement traiteur si le traiteur n’est pas prévu jusqu’à la fin de la réception. Le locataire atteste avoir reçu un exemplaire du
« règlement Traiteur », en avoir pris connaissance et l’accepte.
Les traiteurs ne respectant pas le règlement traiteur ne seront plus admis à la grange de Montmartre.
D épôt de Garantie
Un chèque de dépôt de garantie d’un montant de 2000 euros (deux mille euros) est demandé au moins 15 jours avant la réception, permettant de garantir le bon respect des lieux et du contrat de location. Ce chèque est encaissé.
Le montant du dépôt de garantie sera restitué au client dans les quinze jours suivant la réception si aucune dégradation n’a été constatée de son fait, celui de ses prestataires (traiteur, DJ, décorateur, wedding planner…), et/ou celui de ses convives.
M obilier
La grange de Montmartre se réserve l'exclusivité de la location du matériel de réception : tables rondes 8 /10 personnes, chaises, guéridons, tables buffet, mobilier de jardin et accessoires divers.Celle-ci est indépendante du contrat de location et fait l'objet d'une facturation séparée.
Tout mobilier endommagé sera facturé au locataire à raison de 10 fois la valeur locative.
A nimation Musicale
Le prestataire doit apporter son matériel de sonorisation (y compris ses tables et nappes) et se faire connaître pour l'organisation de la réception et pour prendre connaissance de ses obligations. La fixation du matériel (fils électriques et autres) dans le sol et/ou la charpente est formellement interdite (adhésif compris).
Le prestataire Eclairage et sonorisation devra fournir à la grange de Montmartre le
« REGLEMENT ECLAIRAGE ET SONORISATION » ainsi que son attestation d’assurance civile professionnelle.
Le disc jockey a l’obligation de se brancher sur le Sonolimit (câbles XLR). La sonorisation extérieure nocturne et les caissons de basse sont interdits. Le prestataire est responsable des déclarations et des droits dus à la SACEM.
Si le prestataire ne respecte pas le règlement, le client accepte que le dépôt de garantie soit utilisé pour réparer ou indemniser les dommages subis.
D écoration et animation
Toute animation ou décoration particulière doit faire l’objet d’une demande et doit être soumise à l’accord de la grange de Montmartre. Toute animation ou décoration susceptible d’endommager le site ou nuire au bon déroulement de la soirée est interdite.
Aucun clou, agrafe, punaise, adhésif, pâte à fixer ou autres objets de ce genre ne peuvent être plantés sur les murs, dans la charpente ou dans le sol. Les feux d’artifice, cotillons, paillettes et les confettis sont strictement interdits, ainsi que les cornes de brume, klaxon, pétards à l’arrivée du cortège et durant le déroulement de la réception.
Vestiaire
Le vestiaire est équipé de portants et de cintres (maxi 250 personnes). La présence d’une personne qui prend en charge le vestiaire durant toute la durée de la manifestation est vivement conseillée. Une deuxième personne durant les deux premières heures est nécessaire pour les réceptions d’hiver.
G ardiennage du parking
La présence de gardiens sur le parking e st recommandé pour le placement des véhicules au
début de la réception pour les réceptions de plus de 200 personnes et, est recommandée pour la sécurité, durant toute la durée de la réception.
D roit à l’image
Le loueur autorise la SARL la grange de Montmartre à prendre des photos et/ou vidéos de l’agencement prévu pour sa réception et de l’exploiter afin de promouvoir son activité commerciale et de les utiliser sur ses plaquettes commerciales et/ou son site Internet.
R esponsabilités et Assurance
La sarl La grange de Montmartre décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration des biens appartenant au locataire et à leurs convives, y compris les véhicules stationnés sur le parking, ainsi que les biens oubliés après la réception.
Le locataire est responsable de la bonne conduite de ses invités et de son personnel et de ses prestataires et, par conséquence, des dégradations que ceux-ci pourraient commettre. Le client est tenu de veiller à ce que les issues de secours, extincteurs et boîtiers d’alarme restent accessibles tout au long de la manifestation.
Le client devra fournir à la SARL la grange Montmartre une attestation d’assurance RC
« organisateurs de réception » ET garantie risque locatif au moins huit jours avant la date de
la réception. Cette assurance est normalement couverte par l’assurance multirisque et est délivrée
par l’assureur du client. C ette attestation est impérative, aucune réception ne pourra se dérouler
sans celle-ci, et le montant total de la prestation restera dû à la SARL la grange Montmartre. Le loueur ne pourra céder tout ou partie de la location ni la sous-louer.
A nnulation du contrat
En cas d’annulation de la location du fait du preneur, y compris la force majeure, l’acompte versé à la réservation reste acquis à la SARL la grange de Montmartre. En cas d’annulation de la manifestation dans un délai inférieur à 8 mois avant la date de la réception, y compris en cas de forces majeures, le solde sera exigé par la SARL la grange de Montmartre.
La grange de Montmartre se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité tout contrat de location dont l’objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux (ordre moral ou public).
La grange de Montmartre ne pourrait être tenu responsable dans l’exécution partielle ou totale du contrat consécutif à un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, tels que par exemple : catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, intempéries, grève, attentats, autres sinistres et interdictions…
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Compiègne.