Conditions Générales

Conditions Générales

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.

Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE 2 : Réservation – Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation par courrier ou mail accompagnée d’une carte de crédit en guise de garantie ou d’un versement d’arrhes par virement bancaire équivalent à 100% du montant du séjour. A défaut, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées.

L’hôtel Castel à Sion, se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit, avant l’arrivée du client. En cas de carte de crédit non-valable, le client sera averti et la réservation sera annulée.

ARTICLE 3: Organisation de la réservation

– Chambres : Dans la mesure où aucun accord n'a été passé, les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 14h30 et doivent être libérées le jour du départ à 11h30. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

– No-show : Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE 4 : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE 5 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE 6 : Annulation et modification de la réservation

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Pour les voyageurs en groupe à partir de 5 chambres

Jusqu’à 30 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, aucun frais vous sera facturé

- Annulation 30 - 8 jours avant l'arrivée ou annulation de plus de 50% du groupe

: 50% des prestations réservées.

Passé ce délai l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

B) Voyageurs individuels jusqu'à 5 chambres

Dans la mesure où aucun accord n'a été passé, les réservations sont annulables sans frais jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. Ensuite 100% de la première nuit est facturé.

5.2 De plus, l'hôtelier se donne le droit de mettre immédiatement fin au contrat sans préavis, pour des raisons justifiées et extraordinaires telles que :

- Cas de force majeure ou autre circonstance non imputable à l'hôtel empêchant la réalisation du contrat.

- Chambre réservée sous des données fausses ou ambigües (sur la personne du client ou le but de la réservation).

- L'hôtel a des raisons avérées que l'utilisation des services de l'hôtel conduira à l'interruption des activités de l'hôtel et/ou nuira à la sécurité et l'image de l'hôtel aux yeux du public.

Si l'hôtelier à des raisons avérées que la réservation conduira à l'interruption des activités de l'hôtel, nuira à la sécurité et à l'image de l'hôtel aux yeux du public, l'hôtelier se réserve le droit d'annuler la réservation sans dédommagement envers le client. Dans de tels cas, le client n'aura aucun droit sur d'éventuels dommages et réparations.

Nombre de participants (banquets/séminaires)

Il incombe au client d'informer l'hôtelier du nombre ferme et définitif des participants de groupe le plus tôt possible et au plus tard 48 heures avant la date de l’événement. La baisse d'un maximum de 5 % du nombre de participants (par

rapport au nombre définitif de participants annoncé) sera acceptée sans frais. Au-dessus de cette limite, toute baisse sera comptabilisée et sera à la charge du client.

ARTICLE 7 : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 8 : Prix

Les tarifs sont exprimés en franc suisse TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE 9 : Modalité de règlement

Le client s'engage à régler tous les coûts de l'hébergement lors de son départ.

Les coûts de l'hébergement peuvent être pris en charge par l'entreprise du client par facture si une confirmation de prise en charge des coûts a été effectuée au préalable par écrit par l'entreprise. Les factures de l'hôtel sont à régler 15 jours au plus tard après leurs dates d'émission sans déduction. L'hôtelier se réserve le droit d'accepter ou non la confirmation de prise en charge des coûts. Dans le cas d'une non acceptation, le client se doit de régler tous les coûts d'hébergement lors de son départ.

ARTICLE 10 : Autres termes et conditions

Les objets trouvés dans l'hôtel seront envoyés seulement à la demande du destinataire, à son coût et à ses propres risques. Si ces objets ne sont pas réclamés sous 12 mois, l'hôtelier se réserve le droit d'en disposer.

Les chambres ne peuvent être occupées que dans le but d'hébergement et occupées par le nombre de personnes indiqué sur la réservation de la chambre

Selon la loi en vigueur, il est interdit de fumer à l’intérieur de l’hôtel. Que ce soit les espaces publiques ou les chambres. L’hôtelier se réserve le droit d’encaisser

ou de débiter la carte de crédit d’un montant de CHF 200.- s’il constate qu’un client a enfreint ce point, sans devoir fournir de preuves.

ARTICLE 12 : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement.