CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRIDE MOBILITY PRODUCT FRANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRIDE MOBILITY PRODUCT FRANCE
Désignée ci-dessous : « PRIDE FRANCE »
Commercialisation des gammes Pride Mobility Products, Quantum Rehab, Stealth Products, Leggero
Les présentes Conditions Générales de Vente étant systématiquement portées à la connaissance de tout acquéreur au moment de son ouverture de compte ou sur le site internet de la marque, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve par le Client à l’ensemble de leur contenu, à l’exclusion de tous autres documents, tels que les prospectus, catalogues remis par PRIDE FRANCE qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable expresse écrite de PRIDE FRANCE déroger ou prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Notamment, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes conditions générales d’achat en usage chez le Client, même au cas où elles auraient été portées à la connaissance de PRIDE FRANCE.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 Les prix des Produits sont indiqués en Euro hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition/ délais /coûts).
1.2 Tous impôts, taxes, frais de douane ou autres éventuellement applicables à la commande sont à la charge du Client. PRIDE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.3 Réserve de propriété
De manière expresse, tous les Produits vendus demeurent la propriété de PRIDE FRANCE jusqu'au complet encaissement du prix par PRIDE FRANCE. Ceci concerne les fauteuils roulants, releveurs et accessoires.
Le Client demeure seul responsable des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Le Client devra souscrire une assurance garantissant l’ensemble des risques à compter de la livraison des Produits. En cas de non-paiement et après mise en demeure, PRIDE FRANCE est en droit de faire effectuer la reprise des Produits à la charge du Client.
En cas de saisie ou toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le Client devra impérativement en informer PRIDE FRANCE sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.
ARTICLE 2 – OFFRES ET VALIDATION
2.1 Validation
Les commandes sont définitives après validation par PRIDE FRANCE et acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve par le Client. PRIDE FRANCE n’est lié par les commandes reçues directement du Client ou prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite de la commande émise par PRIDE FRANCE. A défaut de confirmation, la commande est réputée refusée et ne saurait engager PRIDE FRANCE.
Les commandes passées par le Client ne peuvent pas être modifiées une fois confirmées par PRIDE FRANCE. Il en va de même des fabrications spéciales qui ne pourront en aucun cas être retournées à PRIDE FRANCE. Les données enregistrées par PRIDE FRANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PRIDE FRANCE et ses clients.
2.2 Devis et Offres
a) Les offres et devis sont émis sans engagement à moins qu'il n'en soit indiqué expressément autrement. Ils sont établis au mieux des connaissances de PRIDE FRANCE et sur la base d'éventuelles informations communiquées lors de la demande.
b) Tou(te)s les représentations, sites internet, catalogues, brochures, schémas, diffusés par divers types de médias, ou toute autre donnée communiquée par PRIDE FRANCE par un autre moyen et concernant le format, la capacité, la prestation, la couleur, la structure du matériau, la finition ou les résultats, doivent être considérés comme ayant été transmis à titre indicatif et sans engagement.
PRIDE FRANCE n'est aucunement responsable de ce type de publication et n'accepte aucune responsabilité quant à l'éventuelle inexactitude de ces informations.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de PRIDE FRANCE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité de PRIDE FRANCE.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client en est informé par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Généralités
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PRIDE FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les Produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison ne sauraient en aucun cas constituer un engagement formel de PRIDE FRANCE, à moins d’un engagement ferme convenu expressément et exceptionnellement. PRIDE France ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, qui ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts ou retenue ni annulation des commandes en cours.
4.2 Problème de livraison
Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).
Le Client doit également confirmer les éventuelles réserves au transporteur au plus tard dans les trois
(3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au siège de PRIDE FRANCE.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à PRIDE FRANCE, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
4.3 Retour de produits conformes et annulation de commande
Toute demande de retour de produits conformes ou d’annulation de commande devra se faire par e-mail avec justificatif d’annulation le cas échéant.
Tous les retours sont à la charge du client.
4.3.1 Retour de produits conformes – pièces détachées
Le client est informé qu’il a la possibilité de retourner un produit, uniquement après accord du service technique PRIDE FRANCE, sous quinze (15) jours après réception de la pièce. Une décote de 10% sera alors appliquée lors du remboursement de la pièce.
Si ce retour (autorisé) intervient dans un délai de quinze (15) jours à un (1) mois suivant la livraison, une décote de 30% sera appliquée. Si ce retour (autorisé) intervient dans un délai supérieur à un (1) mois, une décote de 50% sera appliquée.
Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et après accord écrit du service technique PRIDE FRANCE.
4.3.2 Retour de produits conformes – fauteuils roulants électriques et scooters
Le client est informé qu’il a la possibilité de retourner un produit, uniquement après accord du service technique PRIDE FRANCE, dans le délai de flexibilité de livraison (3 semaines après l’expédition du produit de l’unité de production). Une décote de 25% sera appliquée.
Aucun retour ne sera accepté au-delà de ce délai.
4.3.3 Annulation de commande
En cas d’annulation de commande avant expédition du produit de l’unité de production, le client est informé qu’aucune décote ne sera appliquée. L’annulation de commande ne sera acceptée qu’en cas de force majeure (décès de l’utilisateur).
Les annulations sans motif valable déclencheront la facturation de 10% du montant de la commande.
4.4 Conformité de qualité
PRIDE FRANCE s’engage à rembourser ou à échanger les Produits correspondant à une commande refusée pour cause de produits défectueux ou non conformes.
Le Client doit formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception), le jour de la livraison ou au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation
concernant des articles ne correspondant pas à la commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 6 « Service Clientèle ».
Sur sa réclamation, le Client doit indiquer les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou sans justification ne pourra être acceptée.
PRIDE FRANCE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des Produits.
Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par prélèvement automatique SEPA ou par paiement d’avance.
Les factures sont payables sous soixante (60) jours, date de facturation des Produits, sauf convention contraire particulière formelle entre les parties.
Toutefois, par exception à l’alinéa précédent, le paiement intégral du prix devra être effectué par avance, au moment de la commande, dans les cas suivants :
• Ouverture de compte et première commande effectuée auprès de PRIDE FRANCE,
• Manquement du client à ses obligations contractuelles lors de commandes passées antérieurement (retard dans le paiement…)
• Commandes occasionnelles, telles que pièces détachées.
Le retour à la garantie ne justifie en aucun cas un retard dans les paiements.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service clientèle de PRIDE FRANCE est disponible aux coordonnées suivantes :
Courriel : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xx ; téléphone : 00 00 00 00 00, site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites du Groupe PRIDE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit Code. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PRIDE FRANCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PRIDE FRANCE est strictement interdite.
7.2 Certains produits tels que notamment les logiciels fontl'objetdedroitd'utilisationspersonnelsetspécifiquesré-glementant les copies, diffusion publique, location. Le Client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et PRIDE FRANCE ne saurait être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PRIDE FRANCE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.
PRIDE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PRIDE FRANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
PRIDE FRANCE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PRIDE FRANCE.
ARTICLE 9 – GARANTIE
9.1 Généralités
PRIDE FRANCE garantit les Produits contre tout défaut ou vice apparent ou toute non-conformité sous réserve des dispositions de l’article 4 « Livraisons ». Les Produits achetés auprès de PRIDE FRANCE donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article du produit concerné.
Sauf indication contraire portée sur la facture, la garantie pour les produits neufs (hors batterie) est de deux (2) ans pour les fauteuils roulants électriques, fauteuils releveurs, scooters et poussettes.
La garantie sur les batteries et les pièces détachées est limitée à (1) an.
La garantie s’applique à partir de la date facturation par PRIDE FRANCE, cependant, une flexibilité s'applique pour la livraison du produit à l'utilisateur (3 semaines) sur justification du bon de livraison et de la facture à l'utilisateur mentionnant le numéro de série du produit livré.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
Tout remplacement de pièces détachées dans le cadre de la garantie ne saurait prolonger la durée de garantie de la commande initiale ; toute intervention de PRIDE FRANCE au titre de cette garantie des vices cachés ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée contractuelle légale de celle-ci.
La garantie concerne uniquement les pièces détachées. Le diagnostic, les frais de déplacement ainsi que la main d’œuvre restent à la charge du distributeur.
Concernant la vente des produits de démonstration, la garantie est de six (6) mois, hors batteries (sauf si remplacées au moment de la vente).
En cas de défaillance du distributeur ayant effectué la vente, PRIDE FRANCE peut intervenir directement ou par le biais d’un tiers. Cette intervention sera alors à la charge du distributeur défaillant qui devra régler la facture émise par PRIDE FRANCE dans un délai de huit jours à compter de sa réception.
Pour une meilleure gestion de la garantie en cas de changement géographique de l’utilisateur (aussi bien en cours d’acquisition du produit qu’au cours de la garantie), le distributeur réalisant la vente s’engage à communiquer à PRIDE FRANCE toutes les informations nécessaires au bon suivi.
Au titre de cette garantie, la seule obligation de PRIDE FRANCE sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou d’un de ses éléments reconnus défectueux par PRIDE FRANCE. Le remplacement ou la réparation d’une pièce n’impliquent pas un prolongement ou un renouvellement de la garantie de celle-ci. Dans tous les cas et quelle que soit la nature du défaut ou du vice, PRIDE FRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs indirects ou immatériels.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un Produit, il convient de prendre contact avec le service après-vente.
9.2 La garantie ne couvre pas :
• Le remplacement des consommables,
• L’utilisation anormale ou non conforme des Produits. Il convient de consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits avant toute utilisation,
• Les pannes liées aux accessoires (câbles...),
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Dans tous les cas, la garantie de PRIDE FRANCE ne sera due que si le vice est précisément notifié dans un délai de huit (8) jours par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de constatation dudit défaut ou du vice caché ou de celle à laquelle le Client ou l’utilisateur en a été informé.
De plus, la garantie ne s’applique pas, quelle que soit la nature du défaut ou du vice dénoncé, à ceux provoqués par l’usure normale, par l’utilisation anormale ou négligente, par un entretien défectueux ou par toute modification ou réparation du Produit, ou d’un des composants, effectuée par le Client ou l’utilisateur ou des tiers sans l’accord préalable et écrit de PRIDE FRANCE. Quelle que soit la nature du défaut ou du vice dénoncé par le Client, il est reconnu à PRIDE FRANCE le droit de refuser d’intervenir au titre de la présente garantie tant que le Client n’aura pas préalablement satisfait à ses obligations contractuelles et notamment payé toutes les factures échues.
9.3 Précisions supplémentaires
Les conditions de garanties sont détaillées dans un document spécifique SUBS-FR-PUR/0100-3, Garantie Pride Mobility Products France, disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx ou sur demande par e-mail : xxx@xxxxxxx-xxxxx.xx
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de PRIDE FRANCE seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
PRIDE FRANCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui sont communiquées.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Des informations complémentaires concernant le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont consultables dans le document SUBS-FR-GDPR/0100-1, Politique de confidentialité
ARTICLE 12 – FRAIS D’EXPEDITION ET DE GESTION DES COMMANDES
Frais de port (hors accord spécifique) en France métropolitaine :
• 20€ HT pour des pièces en colis
• 60€ HT pour des batteries ou pièces sur demie palette
Transport des fauteuils de démonstration et des fauteuils en réparation (hors accord spécifique) : 90€ HT par transport.
Transport des fauteuils en réparation (hors accord spécifique) : 110€ HT si transport aller organisé par Pride, 90€ HT par transport retour
Frais de transport pour récupération des pièces (via transport express) à titre exceptionnel : 40€ HT pour un colis, 70€ pour une demi palette,
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande.
Pour les fauteuils neufs : franco de port
Frais de port pour les pays étrangers et DOM-TOM : Xxxxx sur demande
En cas de refus de prise en charge sous garantie (choc, non-respect des cycles de charge pour les batteries, etc.) l’avoir sur les pièces ainsi que le forfait retour alloué au titre de la garantie ne seront pas validés.
ARTICLE 13 – PRODUITS A L’ESSAI
La marchandise livrée par ou au nom de PRIDE FRANCE peut être mise à sa disposition à titre d'envoi à l'essai dans le cadre d'un spectacle, d'une exposition, d'un salon ou de tout autre objectif choisi par PRIDE FRANCE, l’emprunteur engage sa responsabilité et doit s’assurer de répondre aux obligations de mise à disposition d’un dispositif médical.
Dans le cas d'un envoi à l'essai, les présentes conditions générales sont appliquées dans leur intégralité.
ARTICLE 14 – SECURITE ET DISPOSITIF MEDICAUX
Le client assure être informé de ces obligations au regard de la distribution de dispositif médical. En cas d’incident, sinistre ou autre effet indésirable, le client s’engage à informer PRIDE FRANCE dans les 48 heures.
Le client assure avoir sensibilisé ses employés, et autres intervenants pour son compte, à la matériovigilance.
ARTICLE 15 – CONDITIONS SPECIFIQUES
Seule la direction et, éventuellement, celle ou celui qui aura été mandaté explicitement à cet effet est habilité à produire un contrat ou des conditions spécifiques au nom de PRIDE FRANCE
Nom et fonction du signataire :
Nom de la Société :
Date de signature :
Signature et tampon (précédés de la mention « Lu et approuvé ») :