Avenant au contrat de travail relatif au vélo d’entreprise
Avenant au contrat de travail relatif au vélo d’entreprise
Entre
. Live Demo NV, situé à Xxxxx 0, 0000 Xxxxxxx, avec numéro d'enterprise '0123.456.789' nommé ci-après "L'Employeur"
. et Xxxx Xxxxxx, domicilié Xxxxxxxxx 0, 0000 Xxxx, nommé ci-après "L'Employé",
dans lequel l'Employeur a introduit un Plan Vélo/Politique Cycliste (dénommé ci-après le Plan Vélo), dans le cadre duquel l'Employé reçoit un vélo d'entreprise à sa disposition, ceci en échange d'une déduction du salaire mensuel net et/ou des allocations nettes.
L'Employé souhaite participer au Plan Vélo.
L'Employé et l'Employeur souhaitent fixer par écrit les modalités du choix fait dans le cadre du Plan Vélo, et les conséquences de ce choix, dans le présent avenant au contrat de travail ("l'addendum").
SE DECLARENT D'ACCORD AU SUJET DES ACCORDS CI-DESSOUS:
Article 1: Plan Vélo
L'utilisation et l'attribution du vélo d'entreprise sont déterminées conformément au Plan Vélo tel qu'applicable au sein de l'entreprise.
L'employé reconnaît avoir reçu un exemplaire du Plan Vélo, en avoir pris connaissance et le comprendre et s'engage à en respecter les termes et les conditions.
L'employé comprend que des violations (graves) du Plan Vélo peuvent entraîner des sanctions prévues dans le règlement de travail et/ou la décision unilatérale de l'Employeur de suspendre ou de résilier le contrat de location de vélos.
Article 2: Le vélo
L'Employé a choisi un vélo d'entreprise dans le cadre du Plan Vélo comme déterminé ci-dessous (o2o orderID 16236):
Vélo
Kalkhoff Agattu 1 I7 Advance 600Wh Wave 2021
taille cadre 50, couleur Wit
d'une valeur totale de € 1.999,00 TVAC
Options et accessoires
Abus Xxxxx 0000/00 met velcroband/bout Bebat/Recupel: € 12,10 TVAC
d'une valeur totale de € 84,95 TVAC
Services durant la période de location:
Assurance vol Assurance dommage
Un budget annuel de service de € 175,00, TVA de 21% incluse avec un prix de location mensuelle totale de €87,83 TVA 21% incl.
Article 3: Déduction (salariale) par l'Employeur
L'Employé et l'Employeur se mettent d'accord de réduire, dans le cadre du Plan Vélo en vigueur chez l'Employeur, le salaire mensuel net et/ou des allocations nettes auquel l'Employé a droit, d'un montant de € 61,38, à partir du mois suivant le démarrage du contrat, pour la période de location.
L'Employé crée ainsi un budget de choix avec lequel il peut choisir un vélo d'entreprise dans le cadre du Plan Vélo. L'Employé n'a pas droit au budget de choix en tant que tel, mais il a uniquement le droit d'utiliser le budget de choix créé pour choisir un vélo d'entreprise dans le cadre du Plan Vélo.
Article 4: Paiement propre
L'Employé reconnaît qu'il est responsable du paiement en temps à la société de location de toutes les amendes (ou frais supplémentaires), des frais de transport/de stationnement/de lessive et de nettoyage, de la prise en charge du vélo à la valeur résiduelle (le cas échéant), de l'indemnité de rupture (le cas échéant) et les frais administratifs (le cas échéant), qui sont légalement payables à la société de location en vertu de la présente politique et qui ne sont pas contestés par l'Employé.
L'Employé accepte que l'Employeur ait le droit de déduire le montant dû directement de la rémunération nette due par l'Employeur à l'Employé, si l'Employé ne paie pas après un rappel de la société de location. L'Employeur paiera alors le montant retenu à la société de location au nom de l'Employé.
Article 5: Durée de la location
Le vélo d'entreprise est attribué pendant une durée de location de 36 mois (la "durée de location"). Cette durée de location démarre dès la date de la livraison du vélo.
Article 6: L'utilisation
L'Employé peut utiliser le vélo d'entreprise à des fins privés, conformément aux dispositions du Plan Vélo. L'Employé s'engage à utiliser le vélo minimum 20% pour (une partie de) ses déplacements domicile - lieu de travail.
Article 7: Les droits
L'Employé reconnaît et accepte que la mise à disposition du vélo d'entreprise ne constitue pas un droit acquis et n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. C'est pourquoi l'Employeur se réserve le droit de mettre unilatéralement fin à la mise à disposition du vélo d'entreprise, auquel cas la réduction de salaire convenue à l'article 3 sera également terminée.
Article 8: Données personnelles
L'Employeur reconnaît et confirme que certaines informations personnelles pourraient être transférées à des tiers si cela s'avère indispensable pour la mise en oeuvre des choix faits dans le cadre du Plan Vélo.
Article 9: Général
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de la signature et se terminant à la fin de la période de location. Tous les accords écrits et oraux existants jusqu'à présent entre l'Employeur et l'Employé relatifs au Plan Vélo sont remplacés par le présent avenant.
Cet avenant fait partie intégrante du contrat de travail existant entre l'Employeur et l'Employé. Les parties reconnaissent et acceptent que toutes les conditions d'emploi non modifiées par le présent avenant resteront inchangées.
Article 10: Contrat de location de vélos en cours
Dans le cas où l'employé dispose d'un contrat de location de vélos en cours à la date de la signature de cette offre, l'employé s'engage à ne récupérer le vélo, faisant l'objet de la présente offre, qu'après l'expiration du contrat de location de vélos en cours. L'employé convient avec le marchand de vélos du lieu et du moment où le vélo sera récupéré après la fin du contrat de location de vélos en cours.
En cas de non-conformité, le contrat de location de vélos en cours sera résilié prématurément à la date de collecte du vélo, faisant l'objet du présent contrat, dans les conditions prévues par la politique cycliste. Si le vélo, l'objet de la présente offre, est récupéré par l'employé avant la date de fin du contrat de location de vélos en cours, l'employé ne sera pas assuré contre les dommages au vélo ou le vol du vélo. L'employé sera alors responsable de tous les frais occasionnés par la collecte anticipée du vélo, l'objet du présent contrat.
Signature par toutes les parties
Fait à Gand, le 15/06/2022 en deux exemplaires, dont chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire. Pour approbation,
L'Employé Xxxx Xxxxxx
L'Employeur: Live Demo
o2o révision