CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE MTI FRANCE SAS APEX

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE MTI FRANCE SAS APEX

(les « Conditions »)

1.INTRODUCTION

1.1Les présentes Conditions et les Conditions générales de MTI sont les conditions en vertu desquelles MTI est disposée à vous fournir le service Apex.

1.2Tous les autres produits ou services fournis ou livrés par MTI à vous avec le service Apex seront soumis uniquement aux conditions générales de MTI.

1.3 Les présentes Conditions comprennent les conditions ci-dessous ainsi que toutes les autres conditions générales mentionnées dans et/ou jointes au présent document. Si vous ne parvenez pas à accéder aux documents référencés, veuillez contacter votre gestionnaire de compte pour en obtenir une copie.

2.DÉFINITIONS

2.1Dans les présentes Conditions :

« Contrat APEX » désigne l’accord qui s’applique à l’accès et à l’utilisation du Service Apex par le Client, y compris la Description de l’Offre de service applicable, et qui est conclu directement entre le Client et Dell. L’accord Apex peut être consulté à xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx.

« Service Apex » désigne le service de marque Dell Technologies « APEX » tel qu’il est défini dans une Commande, comprenant le Service et les Produits.

« Période de facturation » désigne la période de temps identifiée dans la Commande pour laquelle MTI Vous facturera la Consommation flexible.

« Client » désigne la personne, l’entreprise ou la société qui a commandé ou recevra le Service Apex et cette définition inclut des références à « vous » et « votre ».

« Documentation » désigne les manuels d’utilisation écrits, l’aide en ligne et les guides fournis par Dell pour les produits, alors à jour, généralement disponibles.

« Vos Données » désigne toutes les données stockées sur les Produits par Vous et les informations dérivées de ces données, y compris toutes les mises en page de fichiers et les enregistrements qui y sont associés.

« Consommation flexible » désigne la quantité de Votre utilisation des Produits, telle qu’elle peut varier de temps à autre, mesurée conformément à une description et à des mesures identifiées dans la Commande.

« Frais de consommation flexible » désigne, pour une période de facturation particulière, (i) les frais pour la Capacité mensuelle engagée, et (ii) les frais facturés par MTI pour votre Consommation flexible supérieure à la Capacité mensuelle engagée, calculés conformément au prix indiqué dans la Commande.

« Période de Consommation Flexible » désigne la période identifiée comme telle dans une Commande, et toute prolongation approuvée de celle-ci.

Tél : 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00

RCS Versailles B 347 628 828

SAS au capital de 270 000 € - TVA FR 17 347 628 828

N° SIRET 347 628 828 00118

-

Code APE 4651Z

« Événement d’insolvabilité » désigne, à l’égard de toute personne :

i)une ordonnance est rendue ou une résolution est adoptée pour la liquidation de celle-ci ou une assemblée des créanciers de celle-ci est convoquée à cette fin; ou

ii) un créancier grevant prend possession de tout ou partie de ses actifs; ou

iii) elle admet son incapacité à payer ses dettes au fur et à mesure de leur exigibilité, devient ou est réputée incapable de payer ses dettes ou devient insolvable; ou

iv) l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à son encontre; ou

(v)toute souffrance, exécution ou autre procédure est imposée ou exécutée contre l’un de ses biens ou actifs; ou

(vi) tout ce qui est analogue à, ou ayant un effet substantiellement similaire, à l’un des événements spécifiés dans (i) à (vi) ci-dessus se produit dans toute juridiction pertinente.

« Capacité mensuelle engagée » désigne la quantité de capacité que vous vous engagez à payer pour chaque mois, comme spécifié dans une commande, quelle que soit sa consommation réelle de capacité.

« Conditions générales de MTI » désigne les modalités et conditions de MTI sur l’URL du site Web xxxxx://xx.xxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx/ (ou tout site Web que MTI peut exploiter en remplacement de celui-ci de temps à autre.

« MTI France SAS » ou « MTI » désigne MTI France SAS du Parc Xxxxxx Xxxxx,

0-0 Xxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx, Capital 270 000€, RCS Versailles B347 628 828.

« Commande » désigne une commande que vous avez passée pour le service Apex telle qu’énoncée ou décrite dans un document de commande.

« Produits » désigne « Équipement » (le matériel qui Vous est fourni par Dell) et/ou « Logiciel » (tout code de programmation fourni par Dell en tant que produit standard, y compris le microcode, le micrologiciel et le logiciel du système d’exploitation), tel qu’identifié plus spécifiquement dans une Commande.

« Retour » d’un Produit désigne la première éventualité : (a) de la prise de possession du Produit par Dell sur le Site ; ou (b) Dell recevant et acceptant un retour du Produit.

« Services d’assistance » désigne les services d’assistance et de maintenance des Produits fournis par Dell et décrits dans la Commande applicable.

« Description de l’offre de service » désigne la version alors en vigueur du document Dell qui décrit le service Apex commandé.

« Perte totale » désigne la perte totale, la perte implicite ou la perte totale arrangée des Produits.

« Période de garantie » désigne pour un Produit spécifique, la période de couverture de garantie indiquée à : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxx/xx/xxxxxx/xxxxxx- warranty-informations/h4276-emc-prod-warranty-maint-table.pdf.

3.COMMANDES, COMMANDES, FRAIS ET PAIEMENT

3.1Vos Commandes sont soumises à la confirmation de MTI et une Commande est confirmée à la première des dates suivantes : la confirmation écrite de MTI ou en livrant ou en faisant livrer Dell en son nom, les Produits applicables à l’emplacement (la « Date d’entrée en vigueur »). Vous indiquez votre approbation d’une commande spécifique en signant les présentes conditions et en émettant un bon de commande correspondant à MTI qui fait référence à cette commande.

3.2MTI n’est pas tenue de fournir le Service Apex tant que (i) Vous n’avez pas fourni toutes les informations demandées pour traiter la Commande et fournir le Service Apex et (ii) Vous avez accepté l’Accord APEX. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, toutes les Commandes sont non remboursables et non annulables.

3.3Pendant la Période de Consommation Flexible, Vous devrez payer des Frais de Consommation Flexibles calculés conformément à la tarification et à la fréquence détaillées dans la Commande applicable. Vous acceptez de vous assurer que : (i) MTI ou Dell est autorisé à surveiller et/ou auditer périodiquement la Consommation flexible afin de calculer les Frais de consommation flexible applicables ; (ii) MTI ou Dell peut mener une telle activité par l’utilisation de moyens électroniques

et/ou d’inspections sur site et le faire uniquement afin de Vous authentifier en tant qu’utilisateur de la Consommation flexible et de vérifier les niveaux d’utilisation de l’Utilisateur final ; (iii) Vous êtes responsable de la fourniture et de la maintenance de l’Équipement (serveur physique ou machine virtuelle) nécessaire à l’exécution des scripts d’utilisation du stockage et à l’activation des communications électroniques entre les Produits et MTI ou Dell ; et (iv) vous autorisez MTI ou Dell à stocker sur le site, ou à charger sur les produits utilisés pour les communications électroniques, l’équipement et la programmation dont MTI ou Dell peuvent avoir besoin pour suivre les niveaux d’utilisation ou fournir des services pour les produits (« Équipement de mesure ») et ne devez pas désactiver ou interférer dans le fonctionnement de ceux-ci. Vous ne devez pas : (i) ne pas copier ou utiliser l’Équipement de mesure de quelque nature que ce soit ; (ii) protéger l’Équipement de mesure contre toute divulgation à un tiers ; et (iii) donner à MTI ou Dell un accès raisonnable à l’Équipement de mesure.

3.4Vous devez payer les factures de MTI pour les frais de consommation flexibles conformément à toute commande et dans les 30 jours suivant la facture. Votre obligation de payer les Frais de Consommation Flexibles pour la Période de Consommation Flexible est absolue, inconditionnelle et non annulable et Vous devez payer les Frais de Consommation Flexibles en totalité à leurs dates d’échéance pertinentes sans compensation, retenue, déduction ou demande reconventionnelle pour quelque raison que ce soit, à l’exception des dispositions du paragraphe suivant.

3.5. Si vous trouvez une erreur matérielle dans une facture, vous devez en informer MTI par écrit dans les 10 jours suivant sa réception. Tout montant que MTI et Vous convenez par écrit de corriger doit être payé avant la plus tardive des dates suivantes : (a) 14 jours suivant la date de la facture corrigée de MTI ; b) la date d’échéance initiale; ou (c) la date d’échéance indiquée sur la facture corrigée. Si vous retenez le paiement au motif qu’une facture est incorrecte et que MTI constate que le montant est exact, vous devez payer des intérêts sur le montant contesté impayé à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à ce que MTI reçoive le paiement.

3.6Les frais facturés pour le Service Apex s’entendent hors taxes (y compris la TVA, les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes équivalentes), les frais gouvernementaux, les prélèvements, les droits de douane et les droits résultant de Votre Commande. Si MTI est tenu de collecter et de verser

des taxes, MTI ajoutera le montant approprié à vos factures de service Apex en tant qu’article distinct. Xxxx acceptez de payer les taxes à MTI en plus des frais de service Apex. Si vous êtes exonéré d’impôt, vous devez fournir rapidement un certificat d’exonération fiscale valide ou une autre preuve d’exonération appropriée. Si vous êtes tenu de retenir des impôts, vous devez : (a) fournir à MTI un préavis de 10 jours de votre intention de retenir des impôts et le taux de retenue à la source applicable en fonction des lois fiscales locales et des conventions fiscales pertinentes ; (b) fournir à MTI des preuves satisfaisantes (par exemple, des reçus officiels de retenue d’impôt) des retenues d’impôt dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous les avez versées à l’autorité fiscale applicable.

3.7Dans le cas où vos besoins d’achat internes nécessitent l’émission et l’utilisation d’un bon de commande valide, vous devrez fournir un bon de commande valide équivalant à la somme totale des frais attendus de la commande concernée. Le défaut de fournir un bon de commande initial et/ou un bon de commande subséquent si l’original est dépassé peut entraîner la suspension et/ou l’annulation par MTI du service Apex et de tout service MTI.

3.8 Uniquement dans le cas où MTI Vous informe que Dell n’a pas trouvé de solution à un Produit

défectueux (y compris son remplacement) et ne Vous permet pas d’utiliser le Produit conformément à la Documentation connexe dans le cadre de la Garantie, Vous pouvez résilier une Commande à condition que Vous accordiez à MTI un délai supplémentaire d’au moins quinze (15) jours calendaires pour réparer ou remplacer le Produit défectueux et seulement après l’expiration de la période susmentionnée sans résultat ( » Délai de grâce »). Vous devez informer MTI rapidement de tout problème ou réclamation avec les Produits afin de permettre à MTI de résoudre les problèmes éventuels de manière efficace. Avec la résiliation de la Commande, Xxxx devrez retourner le Produit auquel la résiliation s’applique et Vous devrez payer uniquement les Frais de Consommation Flexibles qui sont dus jusqu’à la Date de Résiliation. Il est précisé à des fins de clarté que la résiliation d’une Commande ne s’appliquera qu’à la Commande liée au Produit défectueux qui n’a pas été corrigée dans le Délai de grâce.

3.9Pour les Commandes pour lesquelles la Consommation flexible varie en fonction de l’utilisation ou d’une autre mesure, si, pendant plus de cinq (5) jours d’un mois civil, MTI n’est pas en mesure de surveiller pour déterminer les Frais de Consommation Flexible applicables en raison de : (i) toute action de toute personne autre que MTI ou Dell ; ou (ii) une défaillance de tout équipement de communication fourni par vous qui est utilisé dans le but de faciliter la surveillance, MTI facturera, et vous devrez payer, des frais de consommation flexibles pour les jours concernés au cours de la ou des périodes de facturation qui sont basés sur : (a) la capacité maximale des produits, le cas échéant

; ou (b) tout autre taux maximum détaillé dans la Commande. Si MTI n’est pas en mesure de surveiller la consommation flexible en raison d’une défaillance causée par MTI, les montants que vous devez pour cette période de panne seront basés sur votre consommation flexible au cours de la période de facturation précédente.

4.LIVRAISON, RISQUE, TITRE, UTILISATION ET RETOUR

4.1 Dell expédiera le Service Apex sur le site lorsqu’il sera inclus dans le cadre du Service Apex. Les conditions et le processus d’expédition et de livraison du service Apex seront énoncés dans la description de l’offre de service applicable.

4.2 Au plus tard à l’arrivée des Produits, Vous devez Vous assurer que Vous disposez : (i) d’un espace approprié sur le Site ; (ii) l’environnement nécessaire (alimentation, refroidissement, etc.) requis pour soutenir et faire fonctionner les Produits ; et (iii) les serveurs et la connectivité réseau requis pour prendre en charge les Produits.

4.3 L’intégralité du risque de dommage ou de perte totale du/des Produit(s), et de tout support physique pour le Logiciel, Xxxx est transféré lors de la livraison des Produits jusqu’au moment où les Produits sont retournés. Si un dommage ou une perte totale des produits survient pendant la période où vous assumez ce risque, MTI sera libéré de ses obligations de consommation flexible dans la mesure où cet événement a une incidence sur la capacité de MTI à fournir une telle consommation

flexible jusqu’à ce que les produits soient réparés ou remplacés. Les frais continueront à courir pendant cette période d’interruption.

4.4 Vous devez assurer les Produits (auprès d’une compagnie d’assurance réputée) contre toute responsabilité envers tout tiers découlant directement ou indirectement de Votre sélection, possession ou utilisation des Produits : et (b) perte ou dommage aux Produits de tous les risques assurables pour le coût total de leur remplacement ; et (c) d’autres risques contre lesquels un propriétaire ou un exploitant prudent de Produits de même nature que les Produits assurerait normalement ces Produits. En ce qui concerne les points a) et b), Dell sera désigné respectivement comme coassuré et bénéficiaire des pertes. À la demande de MTI, vous devez démontrer que l’assurance requise en vertu des présentes conditions est en place à l’égard de toute commande. Si vous ne le faites pas, Dell peut (mais n’est pas tenu de le faire) payer la prime correspondante ou souscrire l’assurance requise et vous devez rembourser à Dell sur demande le coût de cette

obligation. Vous devez immédiatement informer MTI de toute réclamation pour perte et ne pas régler toute réclamation sans l’accord de Dell.

4.5 Titre de propriété des Produits fournis par Dell en vertu de toute Commande et reste la propriété de Dell à tout moment. Vous n’aurez aucun droit ou intérêt sur ces Produits, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions et la Commande associée. Tous les Produits restent la propriété personnelle de Dell. À tout moment, vous devez : (i) à la demande de MTI ou de Dell, marquer lisiblement chaque élément d’équipement dans un endroit raisonnablement visible avec une étiquette, un disque ou un autre marquage indiquant que l’équipement appartient à Dell ; et (ii) assurez-vous de ne pas retirer une telle étiquette, disque ou autre marquage sans l’accord écrit préalable de Dell. Vous ne pouvez pas modifier l’emplacement sans le consentement écrit préalable de MTI ou Dell. Vous devez vous assurer que MTI est immédiatement informé par écrit de tout événement (y compris toute procédure judiciaire) affectant les Produits ou la propriété des Produits par Dell.

4.6 Xxxx acceptez que: (i) à tout moment Vos Données, restent la responsabilité et la propriété de Vous, et (ii) que MTI ne traite, ne traite pas ou ne dirige pas l’utilisation de Vos Données.

4.7 Avant tout Retour de Produits, y compris en cas d’expiration ou de résiliation des présentes Conditions et/ou d’une Commande, Vous êtes responsable de la migration complète et de

l’effacement (en utilisant une méthode qui ne cause pas de dommages aux Produits) Vos Données et de l’établissement d’une date mutuellement convenue, coïncidant avec la fin d’une Période de facturation, lorsque les produits seront retournés à MTI. À aucun moment, MTI ne sera responsable ou n’assumera aucune responsabilité à l’égard de vos données qui ne sont pas effacées ou supprimées du produit avant son retour. Vous êtes responsable de tous les frais de retour et devez rembourser MTI pour la valeur raisonnable de tout produit qui n’est pas retourné ou qui est retourné dans un état qui témoigne de dommages dépassant l’usure raisonnable. Vous devez indemniser MTI de toutes pertes, dommages, réclamations et/ou responsabilités que MTI subit ou encourt découlant du traitement et de la suppression, ou de l’absence de suppression, de vos données.

5.GARANTIE.

5.1 Votre utilisation du service Apex est soumise aux conditions de l’entente APEX. Vous devez vous assurer que vous acceptez tout « bris de scellé », tout emballage cliquable » ou toute autre condition générale fournie par MTI ou Dell. Pendant la période de garantie, Dell maintiendra la capacité du produit à fonctionner de manière substantielle conformément à la documentation associée. Vous devez rapidement fournir à MTI un avis écrit de tout défaut matériel dont elle a connaissance. Dell doit remédier à ce défaut dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis (la « Période de réparation »). Si Dell ne parvient pas à remédier à ce défaut pendant la Période de réparation, MTI et Dell et votre recours exclusif seront entièrement responsables du remplacement du Produit défectueux par un modèle de Produit identique ou équivalent.

5.2 MTI ne sera pas responsable et aura le droit de vous facturer et vous devrez rapidement payer tous les coûts pour les problèmes liés aux produits qui découlent de: (i) une faute intentionnelle de votre part ou de la part d’un tiers dont vous êtes responsable; (ii) tout article ou service tiers avec lequel le Produit est utilisé ou d’autres causes indépendantes de la volonté de MTI; (iii) l’installation, le fonctionnement ou l’utilisation non conforme aux instructions de MTI ou Dell ou à la documentation applicable ; (iv) l’utilisation dans un environnement, d’une manière ou à une fin pour laquelle le Produit n’a pas été conçu ; (v) la modification, l’altération ou la réparation par toute personne autre que Dell ou ses représentants autorisés ; ou (vi) dans le cas de l’Équipement uniquement, des causes non imputables à l’usure normale. MTI n’a aucune obligation pour le Logiciel installé ou utilisé au-delà de l’utilisation sous licence, pour l’Équipement qui a été déplacé de l’Emplacement sans consentement ou dont les marques d’identification originales ont été modifiées ou supprimées.

5.3 Sauf indication expresse dans les présentes, MTI ne fournit au service Apex aucune déclaration, garantie, condition ou engagement (explicite ou implicite) concernant l’état, la performance, la qualité, la description, l’état, la pertinence, l’utilisation ou l’adéquation à l’usage des produits et services ou

sous réserve de toute modalité, représentation, garantie, condition ou engagement exprimé comme étant implicite par la loi, ou autrement, et tous ces termes, représentations, garanties, conditions et engagements sont exclus dans toute la mesure permise par la loi. MTI ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou qu’il sera exempt de défauts ou qu’il répondra à vos exigences.

5.4 Vous devez vous assurer que Xxxx acceptez, à Vos frais, d’exploiter les Produits avec un soin raisonnable et conformément à la Documentation, et de garder les Produits situés à l’Emplacement libres et libres de tout privilège ou charge. Vous devez exploiter et maintenir un système de sauvegarde des données dans son environnement de centre de données et devez prévoir un processus de sauvegarde quotidien, y compris la sauvegarde des données avant l’exécution de tout correctif, mise à niveau ou autre travail sur vos systèmes de production.

5.6 Vous devez indemniser MTI de toutes pertes, dommages, réclamations et/ou responsabilités subis ou encourus par MTI envers Dell découlant de votre incapacité à répondre à Xxx exigences en vertu des présentes Conditions.

6.MODIFICATIONS

6.1 Dell peut modifier le Service Apex de temps à autre. Vous pouvez utiliser sous réserve de la description de l’offre de service alors en vigueur ou des modifications apportées aux composants du service Apex. MTI ou Dell Vous informera des modifications importantes par e-mail ou directement via le Service Apex. Votre utilisation continue du service Apex après la date de toute modification sera considérée comme une acceptation du service Apex modifié.

6.2 Si Dell supprime une fonctionnalité importante ou réduit sensiblement la fonctionnalité du Service Apex, Vous aurez le droit de résilier la Commande en informant MTI dans les 30 jours suivant la date de l’avis de modification de Dell. Si vous choisissez de résilier cette commande, la résiliation a lieu le

: (a) à la date à laquelle Dell reçoit votre notification de résiliation ; ou (b) toute date ultérieure que vous spécifiez dans votre notification (cette date ne doit pas intervenir plus de 90 jours après la date à laquelle Dell reçoit votre avis de résiliation).

6.3 Vous restez responsable du paiement de tous les frais encourus jusqu’à la date de résiliation. MTI remboursera rapidement tous les frais prépayés pour le service Apex qui ne seront pas fournis à la suite de la résiliation par vous en vertu de la clause 6.2. Vous n’avez droit à aucun autre recours une fois que vous recevez le remboursement de MTI.

7. DURÉE; LES CAS DE DÉFAUT; TERMINAISON; SUSPENSION; REMÈDES.

7.1 La Commande commence à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément à la présente Clause 7. Toute disposition qui, de par sa nature ou son contexte, est destinée à survivre à toute résiliation ou expiration, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives au paiement et à la responsabilité, survivra ainsi. Sauf résiliation anticipée en vertu de sa durée, chaque Commande commencera et expirera conformément à ses termes.

7.2 Vous ne pouvez résilier la Commande que de la manière autorisée dans les présentes Conditions. L’une ou l’autre des parties peut résilier l’ordonnance pour un motif valable si : (a) dans la mesure permise par la législation locale, l’autre partie devient insolvable, admet par écrit son incapacité à payer ses dettes à leur échéance, ou effectue une cession au profit des créanciers ; (b) dans la mesure permise par la législation locale, l’autre partie devient soumise au contrôle d’un syndic, d’un séquestre ou d’une autorité similaire, ou à toute procédure de faillite ou d’insolvabilité ;

(c) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et n’a pas remédié à la violation dans les 30 jours suivant la notification écrite de l’autre partie; ou (d) si (i) vous avez résilié la Commande uniquement en raison d’une violation substantielle par Dell des obligations de garantie de Dell en vertu de l’Accord APEX ; et (ii) cette violation substantielle et la résiliation qui en résulte ont été confirmées par écrit par Dell.

7.3 La survenance de l’un des événements suivants constitue un cas de défaut : (i) vous ne payez pas les frais de consommation flexibles dans les trente (30) jours suivant leur date d’échéance ; (ii) Vous n’exécutez pas une disposition, un engagement, une condition ou un accord, et ce manquement se poursuivra pendant trente (30) jours après en avoir été avisé; (iii) un événement d’insolvabilité se produit à votre égard; (iv) il y a un changement dans le contrôle, la propriété ou l’actionnariat de Vous ou de toute société de portefeuille de Votre part par rapport à celui existant à la date du présent

Contrat ; (v) il y a, de l’avis de MTI, un changement défavorable important dans votre situation financière ou vos activités; (vi) Vous enfreignez les conditions de tout autre accord que vous avez conclu avec MTI ou directement avec Dell.

7.4 MTI peut suspendre le Service Apex si: (a) Vous êtes en violation substantielle des présentes Conditions (y compris le défaut de paiement des factures à l’échéance) ou de l’Accord Apex et n’avez pas remédié à cette violation dans les 10 jours suivant l’avis de MTI; ou (b) avec effet immédiat si vous enfreignez la politique d’utilisation acceptable de Dell, y compris toutes les mises à jour Dell de la politique d’utilisation acceptable pendant la durée de l’abonnement (« PUA »). MTI vous avisera avant de suspendre le service Apex et veillera à ce que le service Apex soit rapidement rétabli une

fois que le ou les problèmes à l’origine de la suspension auront été résolus. Vous devez payer tous les frais applicables engagés avant et pendant toute suspension. Vous n’aurez droit à aucun crédit de service en vertu d’un contrat de niveau de service ou d’un objectif de niveau de service applicable pendant toute suspension.

7.5 Si MTI a le droit de suspendre le Service Apex en vertu de la Clause 7.4, MTI a également le droit de résilier les Services Apex, y compris : (a) immédiatement après notification écrite en cas de violation de la PUA; ou (b) si un Cas de Défaut se produit.

7.6 En cas de résiliation anticipée de la Commande par Vous en vertu de la clause 6.2, Vous devez :

(i) payer sur demande, une somme de résiliation comprenant tous les arriérés de paiements dus en vertu de la Commande et tous les paiements relatifs à la fourniture des Produits et Services qui auraient été payables (n’eût été la résiliation anticipée) moins un escompte de remboursement

anticipé ne dépassant pas 1 % sur chaque paiement à compter de la date de résiliation jusqu’à la date à laquelle chaque paiement a été effectué. doivent être payés et (ii) retourner les Produits à, ou permettre que les Produits soient collectés par MTI ou Dell conformément aux conditions de retour des présentes Conditions.

7.7 Vous pouvez avoir droit à un remboursement des frais prépayés pour le Service Apex qui ne seront pas fournis en raison d’une résiliation dans les cas suivants : (a) si Vous résiliez le Service APEX en vertu des Clauses 6.2 ou 7.2. Toute autre résiliation / rejet du service Apex ne vous donnera droit à aucun remboursement, crédit ou échange. Si : (i) MTI met fin au Service Apex en raison de Votre violation substantielle ou à la suite de la suspension du Service Apex ; ou (ii) vous retournez ou remettez le produit sans autorisation préalable avant la fin de la période d’abonnement, puis vous paierez rapidement à MTI tous les frais dus pour le service Apex jusqu’à la fin de la période d’abonnement.

8. SERVICES D’ASSISTANCE

8.1 Le Service Apex comprend les Services de support décrits dans la Description de l’Offre de Service. Dell a besoin du droit d’accéder au service Apex en temps opportun et conformément à la description de l’offre de service pour fournir les services de support. Si vous ne fournissez pas un accès rapide à l’emplacement, MTI et Dell seront libérés des obligations des services de support et MTI pourra, à sa discrétion, suspendre le service Apex.

8.2 Si la description de l’offre de service applicable vous permet d’effectuer les actions suivantes, vous devez en aviser MTI avant de le faire : (a) apporter des modifications à la configuration du service Apex; ou (b) désactiver les fonctions d’assistance à distance de tout composant du Service Apex. MTI examinera toutes les demandes et pourra les approuver ou les refuser à sa seule discrétion.

9. EMPLACEMENT.

9.1 Si vous avez commandé une option de site de colocation proposée par Dell (le cas échéant), Dell sera responsable de l’organisation de l’hébergement du service APEX dans un environnement de centre de données approprié. Si ce n’est pas le cas, vous êtes responsable de fournir l’emplacement du service APEX. Vous ne pouvez pas déplacer le service Apex sans l’approbation écrite préalable de MTI.

9.2 Le cas échéant, vous devez obtenir une renonciation du propriétaire, sous la même forme et dans le même contenu que ceux indiqués par MTI, auprès du propriétaire de l’emplacement à l’égard des produits (« renonciation du propriétaire »). MTI peut, à sa seule discrétion, choisir de ne pas livrer les produits, ou de ne pas consentir à la relocalisation des produits, jusqu’à ce qu’elle reçoive une renonciation du propriétaire sous une forme et un contenu satisfaisants. Si une renonciation

acceptable du propriétaire n’est pas reçue dans un délai raisonnable après l’exécution de toute commande, tel que déterminé uniquement à la discrétion raisonnable de MTI, MTI peut résilier la commande applicable et vous serez responsable de rembourser à MTI tous les coûts et dépenses associés à la livraison, à la reprise de possession et / ou au retour des produits.

10.CESSION.

MTI peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions et/ou de toute Commande et le Client donne par la présente son consentement préalable à une telle cession. Le Client ne doit pas céder, transférer, conserver une fiducie ou disposer de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions ou d’une Commande sans le consentement préalable de MTI ou de Dell.

11. ÉTATS FINANCIERS.

Vous acceptez de fournir vos états financiers (préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus) et d’autres informations financières relatives à une commande dans les cinq

(5) jours ouvrables que MTI peut raisonnablement demander de temps à autre et sous réserve des conditions de confidentialité applicables telles que prévues dans les conditions générales de MTI.

12.ORDRE DE PRÉSÉANCE.

En cas de conflit entre les dispositions de la documentation relative aux présentes Conditions, l’ordre de préséance par rapport à la clause en conflit sera : (a) les termes d’une Commande et (b) les termes des présentes Conditions et enfin (c) les Conditions générales de MTI.

13. GÉNÉRALITÉS

13.1 Tout retard ou défaut de MTI d’exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à ceux-ci et l’un des droits ou recours de MTI peut être appliqué séparément ou en même temps que tout autre droit ou recours maintenant ou à l’avenir revenant à MTI à l’effet que ces droits sont cumulatifs et non exclusifs les uns des autres.

13.2 Si une condition ou une disposition des présentes Conditions ou d’une Commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des conditions ou dispositions restantes (et toute autre application desdites conditions et dispositions) ne seront en aucun cas affectées ou compromises en conséquence.

13.3 Sauf accord contraire écrit entre les parties, les clauses des Conditions générales de MTI relatives à la protection des données et de la vie privée s’appliquent à toutes les Commandes.

13.4 Il est expressément convenu que les Parties excluent l’application de Français l’article 1195 du code civil pour chaque Commande.

14. LOI APPLICABLE.

14.1 Les présentes Conditions, toutes les Commandes et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris, sans limitation, les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit français.

14.2 Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de commerce de Paris auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions et/ou une Commande, son objet ou leur formation (y compris, sans limitation, les litiges ou réclamations non contractuels).