Contract

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Xx XXXXXX Xxxxxxxx, cabinet vétérinaire du Petit chien Noir, 00 xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées via notre site internet : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 00.xxxxxxx.xxx/

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public La clinique est ouverte au public :

Les consultations ont lieu sur rendez-vous les matins du mardi et du jeudi, les après-midi le lundi, le mercredi et le vendredi, et le samedi toute la journée

3) Personnel affecté aux soins des animaux

1. Xx Xxxxxx Xxxxxxxx, vétérinaire associé diplômée de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Xxxxxx Xxxxxxxxxx, Méline Kiadoczny et Xxx Xxxxxx : ASV échelon 3.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

 Consultations de médecine générale

 Chirurgie de convenance

 Chirurgie des tissus mous

 Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx Catalyst One et Procyte, effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

 Anesthésies générales sauf indications contraires dans le contrat de soins le

protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

 Imagerie médicale : Réalisation de radiographies : générateur Radio Futura MAX

, développement numérique sur Fuji, Echographie Echographe DP50 Vet , Laser Globus Mikan

5) Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

6) Surveillance des animaux hospitalisés : les animaux hospitalisés en journée sont surveillance permanente, en dehors des horaires d'ouverture et selon l'état de santé de l'animal, l'hospitalisation pourra être interrompue pour que les animaux soient à la maison. Si l'hospitalisation doit être poursuivie en dehors des horaires d'ouverture, l'animal sera placé dans un box d'hospitalisation sous surveillance caméra. Le Xx Xxxxxx passera alors effectuer les soins nécessaires à l'animal au moins 2 fois par jour.

7) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : Clinique vétérinaire SEINEVET 00 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 XXXX (02.35.80.19.98). Une astreinte téléphonique 24H/24 est assurée via VETOPHONIE en dehors des horaires d'ouverture du cabinet

8) Espèces traitées

9) Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens et Chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser aux cliniques effectuant une activité rurale.

10) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.

11) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

12)Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Esthima/ Incineris 2 avenue Xxxxxx Parc Scientifique de la Haute Borne Villeneuve d'Ascq 59650, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client

13)Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14)Admission des animaux errants

Les animaux errants seront admis pour vérification de leur identification. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun animal errant ne pourra être gardé au cabinet, si sa garde ne peut pas être assuré, il sera transféré à la fourrière de Beauvais, (SACPA 00 Xxxxxx xx xx Xxxxx xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx ) contrat établi avec la commune de Sérifontaine.

15) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Une grille avec nos principaux tarifs est disponible en salle d'attente. L'ensemble des tarifs est disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

16)Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

17)Litiges 5

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO Hauts de France 0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxx XX 0000000000 XXXXXX Xxxxx 0

18)RCP

MMA Lenoir et Courtel 0 Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx-xx-Xxxx

19) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Xx Xxxxxx. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.