CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTION COLLECTIVE
entre
LA VILLE DE LAVAL
(ci-après désignée «La
et
LE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL
section locale 4545)
(ci-après désigné
EN VIGUEUR DU AU
TABLE DES
ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
ANNEXE - A
ANNEXE B ANNEXE C
BUT RECONNAISSANCE JURIDICTION
DROIT DE LA DIRECTION
DES TERMES SYNDICAL
D'ACTION SYNDICALE
DE GRIEF
ARBITRAGE
MESURES DISCIPLINAIRES
MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE ET DU TRAVAIL DE RELATIONS DE TRAVAIL
D'EMPLOI AFFAIRES PUBLIQUES NON-DISCRIMINATION
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL TEMPS
PRIMES
JOURS DE ET
VERSEMENTS VACANCES ANNUELLES ACCIDENTS DE TRAVAIL
TRAITEMENT EN MALADIE SOCIAUX
BONI UNIFORMES
ASSURANCE COLLECTIVE
DE RENTES SALAIRE ET CLASSIFICATION DES FONCTIONS AFFECTATION
DES FONCTIONS DROITS ACQUIS
FORMATION
BONUS AU MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT MOYEN DIVERS
PROGRAMME D'AIDE AUX
DE LA CONVENTION
SALARIALE ET CLASSIFICATIONSAU
AFFECTATION ET
LISTE DES POSTES D'AFFICHAGE (Art 8.04)
ANNEXE D HORAIRE DE TRAVAIL GARDIENS DE
HIVER
ANNEXE HORAIRE DE TRAVAIL GARDIENS DE
ANNEXE E HORAIRE DE TRAVAIL GARDIENS DE GARAGE
ANNEXE F HORAIRE DE TRAVAIL
ANNEXE G AVIS DE POUR SYNDICALES ANNEXE H HORAIRE
ANNEXE I
ANNEXE J ANNEXE ANNEXE K
HORAIRE DE TRAVAIL DE
DE
PATINOIRES DIVISION TRAVAUX PUBLICS HORAIRE D'HIVER -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE DE TRAVAIL SURVEILLANT SITE SECS
LETTRE D'ENTENTE NO RESTRUCTURATION DE LA DIVISION GESTION DES ET POSTE DE LIVREUR
LETTRE D'ENTENTE NO À LA GESTION DES BIENS SAISIS
LETTRE D'ENTENTE NO SITES DE SECS
LETTRE D'ENTENTE NO POSTE DE HORAIRE DE
TRAVAIL DE SOIR (SECTEURS ET 6)
LETTRE D'ENTENTE NO GRIEFS 85-A-227 ET 85-A-228 TRAVAUX DE PEINTURE ET DE XXXXXXX
LETTRE D'ENTENTE NO
LETTRE D'ENTENTE NO STAGIAIRE DU CENTRE
DE LAVAL
LETTRE D'ENTENTE NO COLLECTIF
LETTRE D'ENTENTE NO D'ABRASIFS VOIE DE L'AUTOROUTE
LETTRE D'ENTENTE NOIO SANS SOLDE, POUR LE
ET DU
DE RETRAITE DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL LETTRE D'ENTENTE NO D'ASPHALTE
LETTRE D'ENTENTE NO ORGANISATION DU TRAVAIL LETTRE D'ENTENTE NO (ART 34)
LETTRE D'ENTENTE NO REMORQUAGE
LETTRE D'ENTENTE NO DU BRISE-ROC LETTRE D'ENTENTE NO ORGANISATION DU TRAVAIL LETTRE D'ENTENTE NO POUR LES
CENTRE DE GESTION D'OCCUPER À NOUVEAU LA FONCTION FILTRATION))
LETTRE D'ENTENTE NO PRIME
CENTRE DE GESTION)) ET FILTRATION)) LETTRE D'ENTENTE NO RANG
LETTRE D'ENTENTE NO MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE
LETTRE D'ENTENTE NO PROGRAMME D'ALLOCATION DE RETRAITE LETTRE D'ENTENTE NO XXX XXX
LETTRE D’ENTENTE NO STATUT DES
AUX ANNEXES ET DES LETTRE D’ENTENTE NO À TRAITEMENT
LETTRE D’ENTENTE NO DANS LA GESTION DU PERSONNEL
LETTRE D’ENTENTE NO XXXXXXX
LETTRE D’ENTENTE NO SYLVAIN MEILLEUR,
XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX. XXXXX
LETTRE D’ENTENTE NO ET
LETTRE D’ENTENTE NO DES USINES D’ÉPURATION
JOURS
LETTRE D’ENTENTE NO. XXXXXXXX XXXXX. XXXXX LETTRE D‘ENTENTE NO RANG
TABLEAU HORAIRE DE TRAVAIL- TABLEAU HORAIRE DE TRAVAIL LA FERME (Article 19.09) TABLEAU HORAIRE DE TRAVAIL ET
TABLEAU HORAIRE DE TRAVAIL
DIVISION GESTION DES ET
TABLEAU TABLEAU
HORAIRE DE TRAVAIL USINE D’ÉPURATION HIVER (Art
19.06).
HORAIRE DE TRAVAIL USINE (Art 19.06)
TABLEAU HORAIRE DE TRAVAIL USINE DE FILTRATION (Art 19.07)
HORAIRE DES HORAIRE DES
DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE DE GESTION
HORAIRE DE TRAVAIL USINE LA
HORAIRE DIVISION LA
HORAIRE D‘HIVER DIVISION LA
HORAIRE USINE DIVISION LA
HORAIRE D’HIVER
USINE DIVISION LA
HORAIRE D’HIVER-
DIVISION LA
TABLEAU HORAIRE DIVISIONS EAU POTABLE ET EAUX
TABLEAU TABLEAU
TABLEAU TABLEAU TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU HORAIRE DIVISION LA
La Ville de Laval, ci-après désignée et le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval Section locale du ci-après désigné reconnaissent être liés par la présente convention.
II est entendu entre les parties qu'a défaut dune entente écrite a contraire intervenue entre elles la date de signature des présentes, les articles de la convention collective doivent s'interpréter tels que libellés et sans égard aux usages et pratiques antérieures.
ARTICLE BUT
Le but visé par la présente convention est de promouvoir l'harmonie dans les relations entre la Ville et ses employés et d'établir des conditions de travail qui rendent justice tous.
ARTICLE
RECONNAISSANCE
La Ville reconnaît le Syndicat comme le seul agent négociateur et mandataire des employés assujettis a syndicale émise par le ministère du Travail.
ARTICLE JURIDICTION
La présente convention s'applique à tous les employés visés par syndicale émise par le Commissaire général du travail le
février et qui se lit comme suit : Tous les employés manuels, salariés au sens du Code du travail, à l'exception des employés-es de bureau, des policiers et des pompiers
Si une difficulté d'interprétation se présente au sujet du texte du certificat il appartient à fonctionnaires compétents
en du Code du travail, d'interpréter le sens de ce texte, et aucun tribunal d'arbitrage ne pourra être appelé se prononcer sur cette interprétation.
Un employé de la Ville non régi par la présente convention collective ne doit pas exécuter du travail normalement fait par les employés régis par la présente convention collective, sauf dans les cas d'entraînement, d'urgentes nécessités, si la situation est susceptible de s'aggraver.
ARTICLE
Tout article des présentes qui est ou deviendrait en contradiction avec la législation du pays ou de la province est nul et non avenu, sans toutefois, pour cela, affecter la validité des autres dispositions de la présente convention collective de travail.
La convention est alors automatiquement amendée de façon à la rendre conforme à la Loi ou telle réglementation.
ARTICLE
DROIT DE LA DIRECTION
Le Syndicat reconnaît le droit de la Ville l'exercice de ses fonctions de direction, d'administration et de gestion de façon compatible avec les dispositions de la présente convention et des lois en vigueur.
ARTICLE
DES TERMES
Pour les fins d'application des présentes, les termes qui suivent ont la signification qui leur est ci-après indiquée :
Employé régulier
Le terme ((employé régulier)) signifie et comprend tout employé qui a complété une période de probation de six (6) mois de service continu.
Employé en probation
Le terme ((employé en probation)) désigne tout employé n'ayant pas complété la période de probation de six (6) mois de service continu. Cet employé est assujetti à la présente convention, sauf en ce qui a trait aux bénéfices d'assurances collective, à l'utilisation et au paiement des congés de maladie accumulés. Cet employé ne peut avoir recours à la procédure de grief pour cessation d'emploi, congédiement, rétrogradation ou suspension, survenant au cours de la période de probation.
Malgré le paragraphe qui précède, à la fin de la période de probation, l'employé régulier reçoit les jours de maladie mentionnés à l'article
et ce, calculés à raison d'un jour et quart (1%) par mois compter du début de sa période de probation.
Toute période d'incapacité de plus de dix jours ouvrables consécutifs due à une maladie ou à un accident autre qu'une lésion professionnelle, suspend la période de probation.
Employé temporaire
Le terme «employé temporaire)) désigne tout employé embauché pour répondre à certaines situations particulières, pour répondre à un surcroît de travail (exemple : pour fins de déneigement ou pour combler un poste temporairement dépourvu de titulaire pour cause de maladie ou accident de travail, ou pour toute autre absence autorisée prévue la convention collective.
Un employé temporaire est embauché pour une période n'excédant pas six (6) mois et un même employé temporaire ne peut cumuler plus de deux (2) ans à titre d'employé temporaire.
Malgré ce qui précède, il est entendu que la limite ci-haut prévue de six
(6) mois ne s'applique pas employé temporaire comble un poste temporairement dépourvu de titulaire pour cause de maladie ou d'accident de travail, ou pour toute autre absence autorisée prévue a la convention collective.
ARTICLE
DES TERMES (suite)
(6.03) Un employé temporaire ne peut être employé pour une période inférieure à une semaine normale de travail à l'exception des temporaires réservistes aptes à opérer l'équipement de réfection de patinoires, l'exception des préposés aux soins des animaux au Centre de la Nature, à l'exception des messagers à la Division transport et messagerie lesquelles exceptions peuvent être employées pour une période inférieure à une semaine normale de travail.
Tout employé temporaire bénéficie des dispositions des articles
et il reçoit le salaire prévu au échelon de la classe salariale de sa fonction. L'employé temporaire a droit la procédure de grief et d'arbitrage quant l'application des dispositions mentionnées au présent paragraphe.
Les employés temporaires sont assujettis aux horaires de travail prévus la convention collective pour les employés de leur fonction.
La Ville embauche les temporaires titre de journaliers à la Voie publique et elle embauche normalement les temporaires dans la fonction
dans les autres divisions.
La Ville convient d'offrir aux employés réguliers le remplacement à un poste temporairement dépourvu de titulaire pour cause de maladie ou d'accident de travail ou pour toute autre absence autorisée prévue à la convention collective avant de l'offrir à un employé temporaire, le tout conformément aux dispositions de l'article (affectation temporaire).
«Conjoint» : les personnes :
a) qui sont liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent;
de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement et sont les père et mère d'un même enfant:
de sexe différent ou de même sexe, qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
Convention
Signifie la présente convention collective de travail.
ARTICLE DES TERMES (suite)
Autres termes
Poste :
somme de travail requérant les services d'une seule personne.
Fonction :
ensemble de tâches groupées sous un même titre et telles que décrites dans le programme d'évaluation des fonctions.
Zone :
espace géographique délimité par la Ville à la Division voie publique.
Secteur :
espace géographique lieu d'affectation délimité par la Ville a
l'intérieur d'une zone ou d'une division.
Service :
unité administrative prévue à l'intérieur de la de Ville de Laval.
Division :
par division on entend le regroupement de certaines activités à
l'intérieur d'un service, le tout tel que déterminé par la Ville.
Promotion :
affectation d'un employé une fonction de classe supérieure.
Transfert :
affectation d'un employé à un autre service, dans la même fonction.
Mutation :
affectation d'un employé à une autre fonction de la même classe.
Déplacement :
affectation d'un employé a un autre secteur, dans la même fonction.
Rétrogradation :
affectation d'un employé une fonction de classe inférieure,
Affectation temporaire :
signifie tout mouvement de main-d'œuvre temporaire d'un employé régulier, dans une autre fonction de classe égale ou supérieure.
Alternance :
horaire réparti sur sept (7) jours avec toujours le même quart de travail.
Rotation :
horaire réparti sur sept (7) jours avec changement de de travail.
ARTICLE
SYNDICAL
a) Tout employé qui est membre en règle du Syndicat au moment de la signature de la convention doit maintenir son adhésion au Syndicat pour la durée de la convention comme condition du
maintien de son emploi.
Tout nouvel employé doit adhérer au Syndicat dans les trente (30)
jours suivant sa première ère) journée de travail et ce, comme
condition du maintien de son emploi.
Tout employé qui a démissionné du Syndicat lors d'une campagne de maraudage permise par le Code du travail doit adhérer au Syndicat dans les quinze jours suivant la décision d'un commissaire du travail ou du Tribunal du travail et ce, comme condition du maintien de son emploi.
La Ville n'est pas tenue, en vertu de l'article de congédier un employé régulier parce que le Syndicat l'a expulsé de ses rangs. Toutefois, l'employé régulier demeure soumis aux stipulations de la clause suivante.
La Ville retient du traitement de chacun des employés une somme équivalant aux cotisations régulières du Syndicat telles que fixées par du Syndicat. La Ville effectue ces déductions hebdomadairement et en fait mensuellement remise intégrale au Syndicat. L'acceptation de cette retenue par l'employé est une condition d'embauche et du maintien de son emploi.
Une copie attestée de la résolution fixant la cotisation syndicale est remise par le Syndicat la Ville.
ARTICLE
D'ACTION SYNDICALE
A l'occasion d'activités syndicales légitimes telles que enquêtes, règlements des griefs, arbitrages, congrès ou autres activités syndicales légitimes, la Ville accorde un nombre maximum de trois mille (3 000) heures, avec solde, par année contractuelle pour l'ensemble des employés désignés par le Syndicat, aux conditions suivantes :
1) Dans les cas d'enquêtes, griefs et arbitrages, un maximum de trois
(3) représentants peuvent s'absenter;
2) A l'occasion de congrès ou autres activités syndicales légitimes, un maximum de quatre (4) représentants peuvent s'absenter;
3) Un avis d'au moins douze (12) heures doit être donné au directeur du service ou son représentant. Cependant, en cas d'urgence et s'agit d'enquête, un représentant syndical pourra
s'absenter de son travail avec un avis moindre de douze (12) heures avec l'autorisation du directeur du service ou son représentant;
4) L'employé doit, avant de s'absenter, obtenir de son supérieur immédiat la formule intitulée «Autorisation d'absences pour activités syndicales)) apparaissant à laquelle sera complétée et remise par l'employé à son supérieur pour fins de contrôle;
Ne font pas partie de la banque de trois mille (3000) heures mentionnée au premier paragraphe les heures passées en négociation et en conciliation pour un maximum de trois (3) membres du comité syndical de négociation. Ces heures sont avec solde.
Les journées d'absences mentionnées à la présente clause ne s'appliquent pas dans les cas du Comité de relations de travail, de sécurité, dans les cas du Comité conjoint d'évaluation, du Comité paritaire d'assurance collective et le représentant au Comité du régime de retraite,
ARTICLE
D'ACTION SYNDICALE (suite)
La Ville libère, avec traitement, le président du Syndicat ou en son absence le vice-président du Syndicat, de sa fonction pour la durée de la présente convention collective. II conserve tous les droits prévus a la convention collective. l'expiration de la libération, il peut réintégrer sa fonction aux conditions de la convention collective alors en vigueur.
Sur demande du Syndicat, la Ville accorde d'autres congés pour activités syndicales avec ou sans solde. Xxxxx demande n'est pas indûment refusée.
Affichage d'avis
Le Syndicat a le droit d'afficher dans les endroits énumérés à
des présentes aux tableaux fournis par la Ville, tout avis de convocation aux assemblées du Syndicat ou avis d'élections syndicales. Ce tableau doit être à l'usage exclusif du Syndicat. Tout autre document doit être dûment signé par un représentant autorisé par le Syndicat et copie sera transmise au Service des ressources humaines.
Libération
Sur demande écrite du Syndicat et moyennant un préavis de quatre- vingt-dix (90) jours à la Ville, cette dernière libère, sans traitement, un maximum de trois (3) employés désignés pour occuper un poste de permanent syndical.
Cette libération est sujette aux conditions suivantes :
L'employé ainsi libéré conserve et accumule son ancienneté;
L'employé conserve ses droits s'il le désire, à l'assurance collective et au régime de retraite mais doit rembourser à la Ville toutes les cotisations rattachées à ces avantages;
SYNDICALE (suite)
(8.05) Sur un avis écrit du Syndicat d'au moins trente (30) jours avant la fin de la période de libération de l'employé, la Ville réintègre l'employé ainsi libéré dans le poste qu'il occupait avant sa libération. Dans l'éventualité ou son poste a été aboli, l'employé a droit de se prévaloir des dispositions prévues la clause de la convention collective.
Le Syndicat avise la Ville par écrit de la nomination de ses représentants locaux.
Dans les cas où un salarié est convoqué par un représentant de l'Employeur et que ce dernier est accompagné d'une autre personne, le salarié ainsi convoqué peut être alors accompagné d'un représentant du Syndicat.
représentant syndical doit se rendre sur les lieux de travail, soit dans un secteur, un service ou une division, il en informe le responsable, dès son arrivée, en indiquant les employés qu'il doit rencontrer, s'il y a lieu, et la durée probable de son intervention.
ARTICLE
DE GRIEF
C'est le ferme désir des parties aux présentes de régler équitablement et dans le plus bref délai possible, tout grief relatif aux traitements et conditions prévus ou non de travail tels que stipulés dans la présente convention pouvant survenir au cours de la durée des présentes.
Tout employé, qui se croit lésé dans les droits que accorde la convention, peut soumettre son cas a la procédure régulière de griefs.
Tout employé, accompagné d'un représentant syndical, a le loisir, avant de soumettre un grief, de tenter de régler son problème avec son supérieur immédiat. À défaut d'entente, l'employé peut soumettre son grief en la manière ci-après décrite :
Première étape
Le grief que l'employé ou le Syndicat juge propos de formuler est soumis par écrit, sur un formulaire prévu cet effet, au directeur des Ressources humaines ou son représentant, dans les trente (30) jours ouvrables de la connaissance du fait mais dans un délai n'excédant pas six (6) mois de l'occurrence du fait qui justifie le grief:
Deuxième
Le directeur des Ressources humaines ou son représentant peut rencontrer le ou les représentants du Syndicat et doit rendre la décision dans les dix jours ouvrables suivant la réception du grief;
Troisième étape
Si l'on n'arrive pas à une solution satisfaisante, ou à défaut d'une réponse dans les délais prévus, ou encore, si la décision de la Ville n'est pas acceptée par le Syndicat, ce dernier peut soumettre le grief à l'arbitrage, selon la procédure indiquée à l'article suivant.
ARTICLE
DE GRIEF (suite)
Nonobstant toutes dispositions contraires, le Syndicat peut, dans les cas
où il croit ses droits lésés, soumettre le grief relatif a la convention en commençant première étape.
La Ville peut, dans le cas où elle croit ses droits lésés, soumettre le grief par écrit directement au président du Syndicat, dans les dix jours ouvrables de la connaissance de l'événement donnant ouverture au grief.
Afin de permettre l'étude de certains griefs particuliers, les délais au présent article peuvent être prolongés après entente mutuelle entre les parties.
Aucun grief ne peut être rejeté pour vice de forme ou irrégularité de procédure.
ARTICLE
ARBITRAGE
Si la procédure de grief prévue à l'article précédent n'a pas apporté de règlement à la satisfaction des parties, l'une ou l'autre peut, dans les trente (30) jours qui suivent l'expiration des délais prévus à la clause
des présentes, soumettre le grief à un arbitre unique.
La Ville et le Syndicat peuvent s'entendre sur le choix de l'arbitre qui doit entendre le grief. A défaut d'entente, l'arbitre est nommé selon les dispositions du Code du travail.
La partie, qui demande au ministère du Travail de nommer un arbitre, doit en informer par écrit, dans les meilleurs délais, l'autre partie.
Les pouvoirs de l'arbitre sont limités à décider des griefs suivant les termes de la présente convention collective. L'arbitre n'a aucune autorité pour ajouter, soustraire, modifier ou amender quoique ce soit dans la présente convention collective.
L'arbitre doit entendre la cause avec diligence et sa décision doit être communiquée par écrit aux parties dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière audition. Sa décision doit être motivée, doit être exécutoire, finale et doit lier les parties dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la décision.
L'arbitre a juridiction pour maintenir la suspension ou le renvoi ou ordonner la de l'employé dans tous ses droits et son emploi à la fonction qu'il occupait, ainsi que de décider de toute indemnité, laquelle ne doit jamais dépasser le total du traitement perdu. L'indemnité est déterminée en tenant compte de ce que l'employé a pu gagner ailleurs. L'arbitre a aussi juridiction pour rendre toute autre décision qui peut sembler plus juste dans les circonstances.
Les honoraires de l'arbitre sont déterminés conformément au Code du travail et sont payés à parts égales par les parties.
ARTICLE
MESURES DISCIPLINAIRES
II Dans le cas où la Ville, par ses représentants autorisés, décide de convoquer un employé régi par les présentes pour des mesures disciplinaires, pour une suspension ou un congédiement administratif, cet employé a le droit de se faire accompagner d'un représentant du Syndicat.
L'employé ainsi convoqué doit recevoir un avis de vingt-quatre (24) heures préalables à la convocation et cette convocation doit contenir les motifs pour lesquels un employé est convoqué a l'exception de la réprimande verbale ou écrite.
La Ville communique simultanément, par écrit, à l'employé et au Syndicat, les faits qui ont motivé la mesure disciplinaire, la suspension ou le congédiement administratif. Les faits purement personnels sont communiqués verbalement à l'employé, en présence du président du Syndicat ou son représentant.
Dans les cas de réprimandes ou d'avertissement écrits, la Ville envoie copie au Syndicat.
II Tout employé qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire, d'une suspension ou d'un congédiement administratif peut soumettre son cas à la procédure régulière des griefs.
II Toute mesure disciplinaire verbale ou écrite versée au dossier de l'employé et datant de plus de douze (12) mois ne peut être utilisée en arbitrage et elle est retirée du dossier. Toutefois, dans le cas de suspension, ce délai est de vingt-quatre (24) mois.
II Sur rendez-vous tout employé peut consulter son dossier du Service des ressources humaines, pendant les heures régulières de travail. XX peut donner mandat écrit à un officier du Syndicat de le faire à sa place.
Dans le cas de suspensions et de effectués pour raisons administratives ou disciplinaires la Ville assume le fardeau de la preuve.
ARTICLE
MESURES DISCIPLINAIRES (suite)
A moins d'entente à l'effet contraire entre elles, il est entendu que les parties en arbitrage accéléré en matière de congédiement disciplinaire ou administratif.
ARTICLE
Pour les fins d'application de la présente convention, l'ancienneté signifie et comprend la durée totale de service continu en années, en mois et en jours de tout employé régulier ou en probation régi par les présentes. En cas d'égalité d'ancienneté, le numéro de résolution d'embauchage prévaut et si et le numéro de résolution sont égaux, c'est le numéro d'employé qui prévaut.
Le droit d'ancienneté s'acquiert six (6) mois de service continu la Ville rétroactivement compter du premier jour de travail lors du dernier embauchage de l'employé en probation.
L'Annexe de la convention indique, à la date de signature de la convention, la liste d'ancienneté des employés au service de la Ville, a cette même date.
Au début de janvier de chaque année, la Ville remet au Syndicat une liste d'ancienneté corrigée à jour.
Perte de l'ancienneté
L'ancienneté se perd pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
a) départ volontaire;
congédiement pour cause juste et suffisante:
absence excédant cinq (5) jours sans avis ou sans motif raisonnable.
Pour les fins d'application des dispositions de la présente convention, les absences prévues par la convention ou autrement autorisées par la Ville, ne constituent pas une interruption de service, pour tout employé régulier.
ARTICLE
(suite)
a) Dans le cas d'abolition de poste, tout employé peut déplacer un employé d'une classification égale ou inférieure à la sienne ayant moins d'ancienneté que lui, à moins qu'il ne puisse remplir les
exigences normales de la fonction.
Toutefois, dans le cas précité, l'employé qui occupait le poste concerné peut y revenir, le cas échéant, ou le poste concerne est rétabli sans pour autant qu'un affichage soit nécessaire.
Les employés réguliers ainsi déplacés, peuvent se prévaloir des mêmes dispositions prévues aux paragraphes a) et b
L'employé régulier qui ne peut se prévaloir des dispositions prévues aux paragraphes précédents est considéré comme employé flottant.
Les noms des employés qui n'ont plus de poste suite a l'application des paragraphes précédents sont inscrits sur une liste d'employés flottants et ils sont utilisés comme tels.
Advenant un poste vacant, la Ville l'offrira par ordre décroissant d'ancienneté aux employés flottants. Si personne n'accepte, l'employé flottant qui a le moins d'ancienneté et qui rencontre les exigences de la fonction est nommé sur ce poste vacant.
ARTICLE
MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE
Affichage
Tout poste vacant d'une fonction assujettie à l'unité de négociation et que la Ville désire combler en permanence, doit être affiché aux endroits indiqués en Annexe et ce, pour une période de cinq (5) jours ouvrables.
Les seules indications devant apparaître sur les affichages sont :
le titre de la fonction;
le numéro d'affichage et la période d'affichage: le service;
la division; le secteur:
le taux de salaire; le quart de travail; l'horaire de travail:
à titre d'information, l'endroit où le travail doit être effectué doit
aussi être mentionné;
o. les exigences requises pour la fonction.
Candidature
Tout employé régulier assujetti à l'unité de négociation doit adresser, par écrit, au Service des ressources humaines sa candidature, s'il désire poser sa candidature à un poste affiché.
Malgré ce qui précède, un employé qui, au moment de l'affichage, est absent pour toute raison prévue à la convention collective, doit soumettre par écrit sa candidature au Service des ressources humaines s'il désire poser sa candidature à un poste affiché.
S'il désire obtenir un accusé de réception l'employé doit transmettre une copie de sa candidature au Service des travaux publics, Division ressources humaines. La Division ressources humaines remettra aux candidats, par fax ou autre moyen un accusé de réception indiquant la date la candidature du salarié est parvenue dans les vingt-quatre
(24) heures de la réception de la candidature.
ARTICLE
MOUVEMENT DE
Affectation
a) Nomination
Le poste est accordé au candidat comptant le plus d'ancienneté, à moins qu'il ne puisse satisfaire aux exigences requises au sens du programme d'évaluation. La période d'essai débute dès la première journée de travail effective laquelle se situe au début du quart de travail du salarié dans ses nouvelles fonctions dans la semaine qui suit la ratification de sa nomination par le Comité exécutif sauf dans cas prévus au paragraphe ou première (1 ) journée de travail effective est postérieure et sert de point de départ pour la période d'essai.
Tout employé choisi doit être en mesure de travailler dans les trente (30) jours de la ratification par le Comité exécutif sauf dans le cas des vacances annuelles ou l'employé absent doit être en mesure de travailler dès l'expiration de ses vacances.
S'il n'est pas en mesure de reprendre le travail dans le délai haut prévu, le poste est accordé à l'employé suivant qui a postulé sur le même aifichage et qui répond aux exigences prévues au paragraphe a).
Dans les cas de promotion, de mutation, de rétrogradation, de transfert et de déplacement, le candidat est affecté en permanence dans sa nouvelle fonction a complété avec satisfaction une période d'essai de trois (3) mois au maximum, sans quoi il doit réintégrer son ancien poste. Le candidat peut aussi de son plein gré réintégrer son ancien poste, avant l'expiration de ladite période d'essai, moyennant une demande écrite soumise au Service des ressources humaines.
employé retourne ou est retourné à son ancienne fonction selon les dispositions du paragraphe la liste des candidats qui ont postulé sur poste est maintenue. Si la Ville procède à une nouvelle nomination, elle doit le faire à partir de cette même liste le tout conformément au paragraphe a) avant de procéder à un nouvel affichage.
Dans les cas de transfert ou de déplacement, la Ville ne sera pas tenue de considérer la candidature d'un employé à un mouvement de personnel plus d'une fois à l'intérieur d'une de calendrier.
ARTICLE
MOUVEMENT DE
(suite)
(13.03) Durant sa période d'essai, un employé ne peut se prévaloir des dispositions de la clause des affectations temporaires, sauf dans la période d'urgence neige prévue au paragraphe a).
Affectation temporaire
a) Tout employé régulier ou en probation visé par la convention peut être appelé par ses supérieurs à accomplir les tâches d'une autre fonction de classe supérieure à la sienne assujettie à l'unité de
négociation. L'employé est rémunéré au taux de salaire correspondant à la fonction, pourvu que cette affectation soit d'une durée équivalente à une (1) heure de travail par jour.
Les tâches exécutées en affectation temporaire par un employé, dans un secteur ou une zone et confiées par intermittence dans une seule journée, sont assignées à ce même employé.
Dans le cas d'une affectation temporaire qui doit durer deux (2) semaines et moins, l'employé est choisi par ordre d'ancienneté dans le secteur et visés. défaut d'employés réguliers volontaires, la Ville l'offre dans la zone et l'horaire visés.
II est entendu qu'à défaut de trouver un employé régulier volontaire en vertu des paragraphes précédents la Ville peut affecter un employé temporaire.
II est entendu que tout employé choisi doit satisfaire aux exigences requises au sens du programme d'évaluation des fonctions.
Dans le cas d'affectation temporaire aux fonctions de chauffeur, l'affectation temporaire sera offerte par ancienneté dans le secteur en accordant la priorité aux chauffeurs.
Dans le cas d'une affectation temporaire aux fonctions de préposés égouts et aqueduc, l'affectation temporaire sera offerte par ancienneté dans le secteur en accordant la priorité aux aides- préposes parmi ceux qui satisfont aux exigences requises dans le secteur visé.
Dans le cas d'une affectation temporaire aux fonctions de chauffeurs-opérateurs nettoyage d'égouts, l'affectation temporaire sera offerte par ancienneté dans le secteur égouts et aqueduc en accordant la priorité aux aides-opérateurs parmi ceux qui satisfont aux exigences requises dans le secteur égouts et aqueduc.
(13.04) Advenant la possibilité de prévoir que l'affectation temporaire sera d'une durée de plus de deux (2) semaines, la Ville procède à l'affichage dans le service visé par l'affectation puis elle choisit l'employé régulier par ancienneté qui satisfait aux exigences au sens du programme d'évaluation des fonctions en accordant la préférence aux employés réguliers dans l'ordre suivant à savoir :
a) dans le secteur;
dans la zone dans le cas de la Division voie publique et parcs; dans la division;
dans le service.
défaut de trouver un employé régulier en vertu des alinéas a), et qui précédent, la Ville procédera à un affichage dans tous les services.
défaut de trouver un employé régulier volontaire en vertu de ce qui la Ville peut affecter un employé temporaire.
II est entendu que tout employé choisi doit satisfaire aux exigences au sens du programme d'évaluation des fonctions.
Les parties conviennent que dans le cas d'une affectation temporaire à durée déterminée de plus d'un (1) an l'Employeur affiche telle affectation temporaire et la à tous les douze
(12) mois le cas échéant. Le salarié qui obtient telle affectation temporaire bénéficie d'une période de familiarisation de dix (10) jours sauf dans le cas des affectations temporaires obtenues en vertu de ou de et le salarié ne peut se désister de cette affectation sauf au moment de son réaffichage ou pour appliquer sur un poste permanent ou sur une autre affectation temporaire.
(13.04) Dans le cas d'une affectation temporaire à durée indéterminée de plus de deux (2) semaines, telle affectation est et
réaffichée a tous xxx xxx (6) mois le cas échéant. Le salarié qui obtient une affectation temporaire bénéficie d'une période de familiarisation de dix jours sauf dans le cas des affectations temporaires obtenues en vertu de ou de et il ne peut se désister de cette affectation sauf au moment de son réaffichage ou pour se porter candidat à un poste permanent ou sur une autre affectation temporaire.
Aucun employé à la demande du directeur ou de son représentant, ne peut refuser d'accomplir tâches d'une fonction de classe équivalente ou inférieure à sa fonction actuelle. L'employé ainsi rétrogradé ou muté est choisi par ordre inverse d'ancienneté dans le secteur concerné en autant qu'il satisfait aux exigences au sens du programme d'évaluation des fonctions et qu'il soit sur le même horaire. Cet employé ne subit aucune baisse de taux de salaire.
poste devient temporairement vacant pour quatre (4) semaines consécutives ou plus, en raison de l'absence d'un employé due à une lésion professionnelle, une maladie ou un accident, la Ville doit combler ce poste devenu temporairement vacant conformément a l'article et, par la suite, par l'embauche d'un journalier temporaire, et ce, immédiatement après la quatrième semaine consécutive d'absence, ou dès qu'il est
certifié que l'absence sera de quatre (4) semaines ou plus.
réserve des dispositions expresses prévues à la convention collective, l'employé régulier qui n'est pas en affectation temporaire a priorité par rapport à l'employé en affectation temporaire dans la fonction dans le secteur ou la zone dans le cas de la Voie publique et parcs.
ARTICLE
MOUVEMENT DE
(suite)
Examens de
Tout candidat à un examen de qualification reçoit préalablement l'information pertinente lui permettant de se préparer a l'examen. L'information pertinente est remise aux candidats lors de leur convocation a l'examen laquelle doit précéder l'examen d'au moins cinq (5) jours ouvrables.
Le candidat reçoit le résultat de son examen dans les dix jours ouvrables suivant l'examen et copie du résultat est envoyée au Syndicat dans le même délai. Sur demande de l'employé, la Ville communique par écrit l'employé les fautes et les erreurs qu'il a commises dans son examen de qualification.
Tout employé qui a rempli une fonction pour une période de trois (3) mois consécutifs dans les vingt-quatre (24) mois précédant l'examen de qualifications, n'est pas tenu de se présenter à l'examen de cette fonction et est réputé être qualifié.
Programme de formation
La Ville et le Syndicat conviennent de mettre sur pied conjointement, un programme de formation. Ce programme tient compte des besoins de formation de la Ville dans les différentes fonctions.
Les parties conviennent qu'elles peuvent discuter des questions relatives au programme de formation au comité des relations de travail.
La Ville offre la formation aux candidats sur les postes permanents, qui le plus d'ancienneté, dans la mesure l'employé possède les prérequis lui donnant la possibilité d'acquérir la formation nécessaire dans un délai n'excédant pas dix jours ouvrables ou trois (3) jours ouvrables s'il s'agit d'un poste temporairement vacant pour plus de quinze (15) jours ouvrables.
Afin de faciliter des dispositions du présent article, la Ville convient d'aviser tout nouvel employé du statut et de la classification qui lui sont accordés et ce, par écrit. De plus, elle en informe le Syndicat mensuellement.
La Ville informe le Syndicat, mensuellement, par écrit, de tous les mouvements de main-d'œuvre, à savoir : embauche, promotion, transfert, mutation, rétrogradation, déplacement permanent, mise à pied, affectation temporaire, affectation temporaire comme superviseur intérimaire, mise la retraite, retraite anticipée ainsi que les changements d'adresse portés à la connaissance de la Ville.
La Ville remet également au Syndicat, une (1) fois par mois, une liste indiquant le nom de tous les employés temporaires à l'emploi de la Ville et le titre de sa fonction.
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL
La Ville doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des employés.
Le Syndicat convient de coopérer avec la Ville afin de promouvoir et d'encourager l'éducation sur la santé et sécurité, la prévention des accidents et il coopérera pour que les employés respectent les directives et règlements qui peuvent émis aux fins d'assurer la santé et sécurité au travail.
Comité paritaire de santé et sécurité
Les parties conviennent de former et de maintenir un comité de santé et sécurité, ci-après nommé «Comité paritaire de santé et sécurité)).
Composition
Le comité paritaire de santé et sécurité est composé de six (6) membres dont trois (3) sont désignés par la Ville, sur recommandation du directeur des services concernés et de trois
(3) par le Syndicat. Le président du Syndicat et le directeur des Ressources humaines sont membres de ce comité en plus des membres mentionnes ci-haut.
Toutefois, l'ensemble des représentants du Syndicat et l'ensemble des représentants de la Ville ont droit respectivement à un seul vote au sein du comité.
Fonctions
Les fonctions du comité paritaire de santé et sécurité sont les suivantes :
1) Établir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d'information en matière de santé et sécurité du travail.
2) Choisir les moyens et équipements de protection individuelle qui, tout en étant conformes au sont adaptés au besoin des employés.
3) Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des recommandations la Ville.
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL (suite)
(14.03) 4) Participer à l'identification et à l'évaluation des risques reliés aux postes de travail.
5) Tenir des registres des accidents de travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en
causer.
6) Recevoir les suggestions et les plaintes des employés, du
Syndicat et de la Ville relatives à la santé et à la sécurité
du travail, les prendre en considération, conserver et y répondre.
7) Implanter un mode d'inspection décentralisé et paritaire comportant les caractéristiques qui suivent :
les inspections sont effectuées dans le secteur, selon le cas, de façon paritaire par le superviseur et le représentant syndical du secteur concerné:
les inspections sont effectuées en conformité avec les procédures établies par le comité paritaire de santé et sécurité;
les inspections sont effectuées paritairement, durant les heures de travail, pendant une période de temps raisonnable convenue entre le superviseur et le représentant syndical;
le comité paritaire de santé et sécurité reçoit rapport des inspections effectuées dans les secteurs;
tout litige pouvant intervenir à l'occasion des inspections dans les secteurs, est référé au comité paritaire de santé et sécurité:
le comité paritaire de santé et sécurité peut confier d'autres mandats à être exécutés paritairement par le superviseur et le représentant syndical.
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL (suite)
(14.03) Fréquence
Le comité paritaire de santé et sécurité se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins une (1) fois par mois à la date, à l'heure et a l'endroit convenus entre les parties.
Présidence
Le Comité de santé et sécurité désigne deux (2) parmi ses membres. L'un représente le Syndicat et il est choisi parmi les membres qui représentent le Syndicat au sein de ce comité, représente la Ville et il est choisi par les représentants de la Ville au sein du comité.
Ordre du jour
Quarante (40) heures a l'avance, les parties conviennent de l'ordre du jour.
Proces-verbaux
Le Comité paritaire de santé et sécurité tient des procès-verbaux de ses réunions dont chacun de ses membres reçoit une (1) copie dans les quinze (15) jours suivant la rencontre. Les procès- verbaux doivent être affichés sur les tableaux prévus cet effet le tout conformément aux directives du Comité paritaire.
Les procès-verbaux sont rédigés de façon a avoir un sujet par xxxx, en ajoutant chaque rencontre les commentaires apportés sur les sujets et en y inscrivant la date.
Conseiller extérieur
l'occasion d'une réunion ou de travaux du Comité paritaire de santé et sécurité, une des parties peut, après en avoir aviser l'autre, se faire accompagner d'un conseiller extérieur.
Statistiques et documentation
La Ville met la disposition du Comité paritaire de santé et sécurité, la documentation et les statistiques nécessaires la bonne marche du Comité.
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL (suite)
Décisions
Les deux (2) parties au Comité paritaire de santé et sécurité agissent à l'intérieur des mandats reçus par leur mandant respectif.
Les ententes qui interviennent suite à l'accord des parties dûment mandatées au sein du Comité paritaire sont exécutoires.
Le comité paritaire de santé et sécurité peut étudier tous les avis d'accidents et questions en santé sécurité qui lui sont soumis par un des membres l'exception d'un grief en cours. II peut aussi proposer un programme de prévention.
L'employé qui croit s'exposer à des risques graves dans l'accomplissement de ses fonctions doit en faire part immédiatement à son superviseur et un représentant du Syndicat, membre du Comité paritaire de santé et sécurité.
La Ville s'engage maintenir dans tous les lieux de travail et dans tous les véhicules de la Ville une trousse de premiers soins. Cette trousse doit être renouvelée, au besoin.
La Ville s'engage à installer dans tous les lieux de travail des lumières d'urgence.
La Ville s'engage à assurer le transport des employés de façon et adéquate. Les véhicules assurant le transport des
employés, d'un endroit à l'autre, doivent avoir un ou une place par employé.
Le nettoyage des bassins de sédimentation d'épuration, de filtration et des puits de relèvement est fait par un minimum de deux (2) employés à la fois.
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL (suite)
La Ville s'engage à maintenir, a la disposition des employés, des masques à cartouches appropriés dans chaque usine de filtration et d'épuration et dans les camions utilisés par les mécaniciens et mécaniciens de pompage.
La Ville met à la disposition des employés un par secteur répondant aux normes élémentaires d'hygiène et rencontrant au moins les exigences requises par les règlements permettant aux employés de prendre leur repas.
Lorsque s'effectuent des réparations sur les lignes d'ammoniaque, deux
(2) employés doivent être assignés. Si la réparation est majeure, les deux (2) employés sont un (1) mécanicien réfrigération et un (1) mécanicien de machines fixes.
Représentant syndical à la prévention
Le Syndicat désigne un employé pour agir à titre de représentant syndical
a la prévention. Celui-ci doit être membre du Comité de santé et sécurité.
Fonctions de représentant syndical à la prévention faire l'inspection des lieux de travail:
recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les employés y compris des risques reliés à l'utilisation de la machinerie:
faire les recommandations qu'il juge opportunes au Comité de santé et de sécurité;
accompagner l'inspecteur de la à l'occasion des visites d'inspection;
intervenir dans les cas ou l'employé exerce son droit de refus; porter plainte à la Commission au nom du Syndicat;
ARTICLE
ET
DU TRAVAIL
participer à l'identification et à des caractéristiques concernant des nouveaux postes de travail et le travail exécuté par les employés de même qu'à l'identification des
et des matières dangereuses présents dans les postes de travail.
Une banque annuelle de mille huit cent quatre-vingt (1880) heures est allouée à l'ensemble des membres de l'unité de négociation pour toutes les activités de prévention en santé et sécurité. La banque annuelle est accordée le janvier chaque année et elle n'est pas cumulative d'une à l'autre. Ne font pas partie de cette banque annuelle les activités
de prévention qui pourraient être décrétées unilatéralement par la Ville ni les activités régulières de prévention effectuées durant les heures de
travail et prévues à l'article des présentes.
Le représentant syndical à la prévention administre la banque et il est entendu que sauf s'il y a entente à l'effet contraire entre les parties les libérations doivent prises par blocs d'heures correspondants à une ou des journées complètes de travail et ne peuvent être prises sur une base horaire.
Les modalités relatives aux demandes de libération sont déterminées par le Comité paritaire de santé et sécurité.
ARTICLE
DE RELATIONS DE TRAVAIL
Constitution du comité
Les parties conviennent de maintenir un comité paritaire de relations de travail, ci-après appelé le Comité de relations de travail.
Composition
Le Comité de relations de travail est composé de six (6) membres dont trois (3) sont désignés par la Ville, sur recommandation du directeur des Ressources humaines et de trois (3) par le Syndicat. Le président du Syndicat et le directeur des Ressources humaines sont membres de ce comité en plus des membres mentionnés ci-haut.
Les membres désignés par le Syndicat sont libérés sans réduction de traitement par la Ville.
Réunion du Comité de relations de travail
Le Comité de relations de travail se réunit aussi souvent que nécessaire et habituellement une (1) fois par mois, à la date, à l'heure et au lieu convenus entre les parties.
Chaque réunion du Comité de relations de travail est suivie d'un compte-rendu, dont copie est transmise à chacun des membres dans un délai raisonnable.
l'occasion d'une réunion ou de travaux du Comité de relations de travail, une des parties peut, après en avoir aviser l'autre se faire accompagner d'un conseiller extérieur.
Fonctions du
Le Comité de relations de travail doit étudier toutes questions soumises par un des membres. Il soumet ses recommandations, par aux parties pour étude et décision.
ARTICLE
D'EMPLOI
compter de la signature de la convention, aucun employé ne sera congédié, transféré à une entreprise sous-traitante ou ne subira de baisse de salaire suite à l'attribution de travaux à contrat. Aucun employé régulier ne peut être congédié, mis à pied, ni subir de baisse de salaire par suite ou à l'occasion d'améliorations techniques ou technologiques ou pour raison de surplus de personnel.
Conformément à l'article l'employé régulier ou en probation a préséance quant au choix du travail à accomplir durant les heures régulières de travail lorsque la Ville requiert services d'employés temporaires.
ARTICLE
AFFAIRES PUBLIQUES
La Ville reconnaît à l'employé l'exercice des mêmes droits de participation aux affaires publiques que ceux qui sont reconnus à l'ensemble des citoyens de ce pays.
Sur demande écrite, l'employé obtient de la Ville un congé sans traitement d'au plus vingt (20) jours ouvrables afin de se porter candidat à toute élection : fédérale, provinciale, municipale autre qu'à Laval et d'au plus dix jours ouvrables dans le cas d'élection scolaire.
L'employé peut, s'il le désire, reprendre pour la Ville la fonction qu'il occupait lors de son départ ou une fonction équivalente avec tous les droits et privilèges qu'il avait alors acquis.
Le Syndicat ne s'affilie comme association à aucun groupement politique municipal et n'exige telle affiliation d'aucun de ses membres.
Le nombre de jours ou d'heures requis est accordé à tout employé appelé comme juré et la Ville paie la différence entre son salaire régulier et l'indemnité reçue de la Cour.
L'employé appelé à témoigner concernant un événement survenu dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de la Ville de Laval ou à la demande d'un tiers reçoit son salaire régulier comme s'il avait été au travail.
ARTICLE
NON-DISCRIMINATION
Toute personne a droit la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour palier à ce handicap.
y a discrimination distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire, de ou de restreindre un droit.
Nul ne doit harceler une personne en raison de l'un des motifs visés au paragraphe précédent.
II est entendu qu'une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou qualités requises pour un emploi est réputée non discriminatoire.
Le harcèlement sexuel constitue notamment une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes connotation sexuelle non désirés ou imposés et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou un renvoi.
La Ville enquête sur toute plainte qui lui est formulée soit par l'employé ou le Syndicat concernant le harcèlement, et fournit, par écrit, à l'employé ou au Syndicat, selon le cas, les résultats de son enquête.
Toutefois, les parties en cause s'engagent à traiter lesdits résultats au Comité des relations de travail le tout, en suivant les règles de l'éthique et de la confidentialité requises par les circonstances.
Dans le cas ou la plainte s'avère fondée, la Ville s'engage à prendre les moyens nécessaires à l'égard de la personne qui a fait l'objet de la plainte afin de corriger la situation, de venir en aide s'il y a lieu à la personne qui en a été victime et de prévenir tout Comportement de ce
victime ou Syndicat invoquent l'un des motifs mentionnés à la Charte en matière de discrimination ou de harcèlement ils utilisent, en toute liberté, les mécanismes prévus la Charte des droits et libertés de la personne pour faire prévaloir leurs droits.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL
TABLEAU DE
ARTICLE SUJET
Répartition de la semaine de travail Gardiens de bâtisse
Gardiens de garage
Voie publique et parcs Horaire d'hiver d'électriciens
Usines d'épuration
Opérateurs eau potable et opérateurs d'entretien Opérateurs du centre de gestion
Horaire de travail et personnel requis Centre de la Nature Arrosage de patinoires extérieures période d'hiver Transport et messagerie
Secteur Module égouts et aqueduc Mécanicien Senior réfrigération Gestion des véhicules et équipements Préposé fourrière et récupération Opérateurs réfection de patinoires
Surveillant de dépôt sites matériaux secs Repos intercalaire
Usine La
Xxxxxx X Xxxxxxx d'été
ARTICLE
ET
DE TRAVAIL
Répartition de la semaine de travail
moins de dispositions contraires, la semaine de travail des employés assujettis à l'unité de négociation est de quarante (40) heures, réparties en cinq (5) jours de huit (8) heures chacun, soit du lundi au vendredi inclusivement de sept heures trente à seize heures trente moins une (1) heure pour le repas.
Gardiens de bâtisse
Les gardiens de bâtisse travaillent selon l'horaire à l'Annexe basé sur un cycle de trois (3) semaines et sont rémunérés en moyenne quarante (40) pour le période d'hiver et sur une moyenne de trente-six (36) heures selon l'horaire de travail à l'Annexe et ce, avec pleine compensation salariale.
a) Jour de fête
En conformité avec les dispositions de l'article un jour de fête est équivalent à huit (8) heures.
Traitement en maladie
La Ville met à la disposition de ces employés annuellement une banque en maladie qui est équivalente à cent vingt (120) heures.
ARTICLE
(19.02) Vacances annuelles
Pour les employés affectés cet horaire, l'article de la convention collective s'applique. Cependant, le nombre de jours de vacances annuelles ou d'heures apparaissant a l'article auxquels les employés ont droit équivalent aux heures apparaissant en regard des jours indiqués, c'est-a-dire :
jours : jours : jours : jours :
jours :
jours : jours : jours : jours :
heures heures heures heures heures heures heures heures heures
supplémentaire
Conformément à la de travail apparaissant en annexe, tout travail exécuté par un employé en sus de son horaire régulier de travail et de sa semaine régulière de travail, est considéré comme travail supplémentaire et sera rémunéré conformément à
de la convention collective, c'est-a-dire :
au taux de salaire horaire et demi (150%) pour toutes les heures de travail effectuées en sus de la journée de travail et de la semaine de travail;
au taux de salaire horaire double (200%) pour toutes les heures de travail effectuées le deuxième jour du congé hebdomadaire pour ceux qui travaillent en rotation.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
Gardiens de garage
Les gardiens de garage travaillent quarante et une (41) heures en moyenne par période de trois (3) semaines selon l'horaire apparaissant à
a) supplémentaire
Conformément à la de travail apparaissant en annexe, tout travail exécuté par un employé en sus de son horaire régulier de travail et de sa semaine régulière de travail, est considéré comme travail supplémentaire et sera rémunéré conformément à l'article
de la convention collective, c'est-à-dire :
au taux de salaire horaire et demi (150%) pour toutes les heures de travail effectuées en de la journée régulière de travail et de la semaine régulière de travail;
au taux de salaire horaire double (200%) pour toutes les heures de travail effectuées le deuxième jour du congé hebdomadaire pour ceux qui travaillent en rotation.
Traitement en maladie
Les absences maladie durant le xxxxx xx xxxxx (00) heures sont équivalentes à une journée et demie (1%) de maladie. Les absences durant le quart de huit (8) heures sont équivalentes à huit (8) heures de maladie et les absences durant le quart de sept
(7) heures sont équivalentes à sept (7) heures de maladie.
Le maximum d'heures annuelles allouées par la Ville est de cent vingt-trois (123) heures.
Indemnité hebdomadaire maladie Assurance-salaire invalidité de durée
Les employés sujets aux termes de l'assurance invalidité de longue durée seront indemnisés sur une base de quarante et une
(41) heures par semaine et selon les modalités d'application prévues à l'article a) et de la convention collective.
(19.03) Vacances annuelles
Pour les employés affectés a cet horaire, l'article de la convention collective s'applique. Cependant, le nombre de jours de vacances annuelles ou d'heures apparaissant a l'article auxquels les employés ont droit équivalent aux heures apparaissant en regard des jours indiqués, c'est-a-dire :
jours :
jours :
jours :
jours :
jours :
jours :
jours :
jours :
jours :
Jours de fête chômées et payées
heures heures heures heures heures heures heures heures heures
Les fêtes prévues a l'article de la convention collective équivalent a heures de congé.
sociaux
Les congés sociaux prévus a l'article de la convention collective équivalent au nombre d'heures pour lesquelles les employés étaient pour travailler au cours de chacun de ces jours.
Voie publique et parcs Horaire d'hiver
a) La période d'hiver se situe aux environs du deuxième vendredi de novembre aux environs du mars.
Les employés affectés au déneigement sur le de jour ou de nuit travaillent selon l'horaire de travail apparaissant l'Annexe
moins une (1) heure pour le repas.
Au cours du mois de septembre, suite à un affichage de cinq (5) jours ouvrables, par classification dans chaque secteur de la division Voie publique et parcs, quarante (40) employés réguliers au maximum sont affectés au quart de nuit selon l'horaire prévu à l'Annexe selon le choix exprimé par ordre d'ancienneté dans chaque secteur.
Les employés réguliers mutés en fonction supérieure sont rémunérés au taux de salaire correspondant à cette fonction pour un minimum de quarante (40) heures par semaine.
Cependant, l'employé ainsi muté, appelé à effectuer un travail inférieur à celui auquel il a été assigné temporairement et ce, en dehors de son horaire régulier, reçoit le taux de salaire correspondant à la fonction.
Les employés du module égouts et aqueducs réaffectés pour la période d'hiver dans les secteurs, seront considérés lors des affichages prévus à l'article comme des employés de leur secteur d'affectation, selon leur ancienneté;
Le temps supplémentaire est offert conformément à l'article
Advenant un manque de personnel pour du travail à effectuer en temps supplémentaire dans un secteur donné, ce temps supplémentaire est offert aux employés réguliers ou en probation d'autres secteurs assignés à l'intérieur de l'horaire de travail à l'Annexe et ce, conformément à l'article
Durant l'opération de soufflage dans les camions, la période de repas pour l'équipe de soufflage peut être réduite à une demi- heure pour les besoins d'opération.
L'équipe de soufflage doit accepter le temps supplémentaire pour la balance de la période de repas heure) lorsque demandé par la Ville.
Équipe d'électriciens
Les employés travaillent selon l'horaire apparaissant au tableau ci-joint.
ARTICLE SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
Usines d'épuration (Xxxxxxx et
X. Xxxxxxx de travail
Les employés affectés aux usines d'épuration travaillent en alternance selon l'horaire apparaissant aux tableaux et
Période d'hiver
Remplacement des absences des opérateurs, selon les besoins du
service.
du lundi au vendredi inclusivement :
un (1) opérateur en semaine d'entretien apte à opérer en temps régulier:
un (1) aide-opérateur apte à opérer en temps régulier:
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire.
II- samedi et dimanche :
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire. Période d'été
Remplacement des absences des opérateurs, selon les besoins du service.
lundi :
un (1) aide-opérateur apte à opérer en temps régulier;
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire.
II- mardi au jeudi inclusivement :
un (1) opérateur en semaine d'entretien apte à opérer en temps régulier:
un (1) aide-opérateur apte à opérer en temps régulier;
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire.
(19.06) (période d'été) :
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire.
IV- samedi et dimanche :
un (1) opérateur en congé apte à opérer en temps supplémentaire. Jours de fête
Pour les opérateurs travaillant sur l'entretien, elles sont chômées sans perte de revenu, le tout sous réserve de la d'entente no.
Opérateurs eau potable et opérateurs d'entretien
a) Xxxxxxx de travail
Les opérateurs eau potable travaillant en rotation sont soumis à l'horaire apparaissant aux tableaux et selon la période de l'année. Lors du remplacement des opérateurs eau potable absents, les opérateurs non assignés en rotation et les opérateurs d'entretien peuvent également être appelés à travailler selon ces horaires.
Les employés soumis à ces horaires sont rémunérés sur une base de quarante (40) heures par semaine.
Une liste de disponibilité pour les opérateurs eau potable est établie par les employés eux-mêmes dans chaque usine pour toutes les fins de semaine et fêtes chômées de l'année. Cette liste indique le nom de l'employé (1 par usine) qui assure la disponibilité. L'employé en disponibilité reçoit la prime prévue à l'article
La disponibilité couvre les absences survenant au cours du quart qui débute la veille du congé à vingt heures quart se terminant à huit heures le lendemain du congé.
La liste entièrement complétée est remise au superviseur coordonnateur au moins deux (2) semaines avant sa mise en application et couvre une période d'au moins un (1) mois de calendrier la fois.
ARTICLE SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL
(19.07) L'employé ne peut être mis en disponibilité durant ses vacances.
Durant ses périodes de disponibilité, l'employé n'est pas tenu de demeurer à son domicile. Cependant, il doit pouvoir être contacté facilement et sans ambiguïté. Dans le cas d'un empêchement sérieux et imprévu, l'employé doit trouver un suppléant parmi les employés habilités à opérer l'usine, pour assurer la disponibilité à sa place.
lors d'absences
L'employé doit aviser de son absence l'opérateur en devoir au centre de gestion selon les modalités définies, au moins deux (2) heures avant le début de son quart de travail. L'opérateur qui est avisé de l'absence aux appels pour trouver un remplaçant et il compile sur les formulaires prévus à cet effet, les informations pertinentes.
Le remplacement des opérateurs absents se fait en suivant les priorités indiquées aux paragraphes à selon le cas.
Absences d'au douze heures
Absences survenant entre huit heures et dix-sept heures du lundi au vendredi inclusivement (cette période est écourtée à seize heures au besoin pour tenir compte du remplacement de l'opérateur durant la période de repas du midi);
l'opérateur eau potable en semaine d'entretien, de l'usine, en temps régulier;
l'opérateur non assigné en rotation, de l'usine, en temps régulier;
l'opérateur d'entretien apte à opérer, de l'usine, en temps régulier;
l'employé apte a opérer, de l'usine, en temps régulier;
l'opérateur de l'usine, en congé, en temps supplémentaire.
Absences survenant entre dix-sept heures et vingt heures du lundi au vendredi inclusivement (cette période est allongée à seize heures au besoin pour tenir compte du remplacement de l'opérateur durant la période de repas du midi);
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.07) l'opérateur eau potable ayant le moins de temps supplémentaire d'accumulé;
l'opérateur d'entretien apte a opérer, de l'usine, en temps supplémentaire;
l'employé apte à opérer, de l'usine, en temps supplémentaire;
Absences survenant entre vingt heures et huit heures du lundi au vendredi inclusivement (nuits de lundi à mardi, mardi à mercredi, mercredi à jeudi, jeudi à vendredi);
1" l'opérateur eau potable, en congé, de l'usine, en temps supplémentaire;
eau potable en semaine d'entretien, de l'usine, à un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée à huit heures
l'opérateur eau potable non assigné en rotation, de l'usine, un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée a huit
heures
l'opérateur d'entretien, de l'usine, un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée à huit heures
5" l'employé apte opérer, de l'usine, à un taux de cent cinquante pour cent (150%) du salaire de l'opérateur eau potable. Ce dernier termine sa journée à huit heures
Absences survenant au cours des périodes de disponibilité telles que définies à l'article
l'opérateur eau potable de l'usine qui a le moins de temps supplémentaire d'accumulé;
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.07) en dernier recours l'employé qui est en disponibilité est tenu de rentrer au travail est appelé. Si une deuxième absence survient et que cette absence fait en sorte que l'employé en disponibilité serait appelé travailler vingt-quatre (24) heures consécutivement, les opérateurs au travail (incluant celui en disponibilité) se partagent, en temps supplémentaire, le remplacement du opérateur absent à raison de périodes de six (6) heures chacun.
Absences de de douze heures
Toutes absences de plus de douze (12) heures.
Dans chaque usine un opérateur eau potable non assigné en rotation est choisi par ancienneté pour remplacer en premier lieu, les absences de plus de douze (12) heures. La de travail de cet opérateur désigné est balancée sur la base de quarante (40) heures par semaine durant toute l'année et il bénéficie des dispositions décrites au paragraphe Lorsque plus d'un remplacement est requis ou que l'opérateur désigné n'est pas disponible, l'ordre suivant est respecté :
s'agit d'un remplacement de vacances d'une période de vingt-quatre (24) heures (jour ou nuit) le remplacement est offert à l'opérateur eau potable de en semaine d'entretien. Ce dernier peut refuser
de faire le remplacement;
2" l'opérateur d'entretien de l'usine, apte à opérer, en temps régulier;
l'opérateur non assigné en rotation, d'une autre usine, apte à opérer, en temps régulier;
l'employé de l'usine, apte à opérer, en temps régulier; l'employé d'une autre usine, apte à opérer, en temps
régulier.
(19.07) Traitement en maladie
Les absences maladie durant un xxxxx xx xxxxx (00) heures sont équivalentes a une journée et demie (1%) de maladie. Les absences durant un quart de huit (8) heures sont équivalentes a huit (8) heures de maladie.
Le maximum d'heures annuelles par la Ville est de cent vingt (120) heures.
Indemnité hebdomadaire maladie Assurance-salaire invalidité de
durée
Les employés sujets aux termes de l'assurance invalidité de longue durée seront indemnisés sur une base de quarante (40) heures par semaine et selon les modalités d'application prévues a l'article a) et de la convention collective.
Rémunération des opérateurs filtration durant l'horaire d'été
La rémunération de chaque heure régulière de travail de l'opérateur eau potable travaillant en rotation et dont l'horaire est balancé sur la base de quarante (40) heures par semaine durant la période est en vigueur l'horaire d'été est majorée de dix pour cent (10%) (Annexe paragraphe 3).
Le tableau suivant illustre cet article :
heures programméesmajoration total payé
heures heures heures
heures heures
heures heures
heures heures
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas si :
un opérateur eau potable s'absente pour maladie dans une semaine et que cette absence dure la totalité des heures programmées de cette semaine;
un opérateur eau potable est en vacances;
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.07) un salarié est appelé à remplacer un opérateur eau potable en rotation. Toutefois, si ce salarié remplace un opérateur eau potable en rotation absent du travail en raison d'un accident, d'une maladie ou d'une lésion professionnelle et que ce remplacement soit d'une durée de cinq (5) semaines complètes et plus, ou dès que ce remplacement atteint cinq (5) semaines, alors les dispositions du présent article s'appliquent intégralement. Toute portion de semaine travaillée dans un remplacement ne peut être dans les cinq (5) semaines prévues au présent paragraphe.
Vacances annuelles
La semaine de vacances débute le vendredi compter de vingt heures et se termine le vendredi suivant à vingt heures Pour les employés assujettis au présent horaire, les vacances annuelles décrites à l'article s'expriment en heures.
Dans chaque usine, trois (3) opérateurs eau potable dont un maximum de deux (2) assignés en rotation peuvent prendre leurs vacances en même temps en autant que remplacement des deux (2) opérateurs en rotation puisse être fait en temps régulier par du personnel apte à opérer régulier ou en probation et qu'au moins un (1) opérateur soit présent pour réaliser les tâches d'entretien. Les opérateurs eau potable en rotation sont remplacés en utilisant la procédure prévue à l'article
Jours de fête
Les fêtes prévues à l'article de la convention collective équivalent à huit (8) heures de congé ou douze (12) heures de congés selon le nombre d'heures travaillées le jour de fête.
Les fêtes ne sont pas chômées par les opérateurs eau potable en rotation et elles sont payées en surplus de leur paie normale.
Pour les opérateurs eau potable travaillant sur la semaine d'entretien, elles sont chômées sans perte de revenu. Toutefois, fête survient un lundi durant la période est en vigueur l'horaire d'été, les opérateurs eau potable travaillant sur la semaine d'entretien travaillent du mardi au vendredi et ils bénéficient alors du paiement de la fête en plus de leur paie nor a e
(19.07) Congés sociaux
Les congés sociaux prévus à l'article de la convention collective équivalent au nombre d'heures pour lesquelles les employés étaient pour travailler au cours de chacun de ces jours.
Période de
Les employés travaillant sur l'horaire de huit heures à vingt heures bénéficient de deux (2) périodes de repas (dîner et souper). Les employés travaillant sur l'horaire de vingt heures à huit heures bénéficient d'une seule période de repas. Les périodes de repas sont prises sans perte de salaire. Au cours de ces périodes, les employés devront répondre au téléphone, reconnaître les alarmes et intervenir en cas d'urgence.
Opérateurs du Centre de gestion
a) Xxxxxxx de travail
Les opérateurs du Centre de gestion travaillant en rotation sont soumis à l'horaire apparaissant aux tableaux et Lors du remplacement des opérateurs du Centre de gestion absents, les opérateurs du Centre de gestion non assignés en rotation peuvent également être appelés à travailler selon cet horaire.
Les employés soumis à cet horaire sont rémunérés sur une base de quarante (40) heures par semaine.
Une liste de disponibilité pour les opérateurs du Centre de gestion est établie par les employés eux-mêmes pour toutes les fins de semaine et fêtes chômées comprises entre le juin et le septembre et entre le décembre et le janvier. Cette liste indique le nom de l'employé qui assure la disponibilité. L'employé en disponibilité reçoit la prime prévue à l'article
La disponibilité couvre les absences survenant au cours du quart qui débute la veille du congé à dix-neuf heures trente
xxxxx se terminant à sept heures trente le lendemain du congé.
(19.06) La liste complétée est remise au superviseur coordonnateur au moins deux (2) semaines avant sa mise en application et couvre une période d'au moins un (1) mois de calendrier a la fois.
L'employé ne peut être mis en disponibilité durant ses vacances.
Durant ses périodes de disponibilité, l'employé n'est pas tenu de demeurer a son domicile. Cependant, il doit pouvoir être contacté facilement et sans ambiguïté. Dans le cas d'un empêchement sérieux et imprévu, l'employé doit trouver un suppléant parmi les employés habilités a opérer le Centre de gestion, pour assurer la disponibilité a sa place.
Remplacement lors d'absences (gestion
L'employé doit aviser de son absence l'opérateur en devoir au Centre de gestion selon les modalités définies, au moins deux (2) heures avant le début de son quart de travail. L'opérateur qui est avisé de l'absence procède, s'il y a lieu, aux appels pour trouver un remplaçant et il compile sur les formulaires prévus à cet effet, les informations pertinentes.
Le remplacement des opérateurs du Centre de gestion absents se fait en suivant les priorités indiquées aux paragraphes
selon le cas.
Absences survenant entre sept heures trente et dix- neuf heures trente du lundi au vendredi exclusivement au Centre de gestion de l'usine
Entre sept heures trente et quinze heures trente (pour la période d'hiver) et entre sept heures
trente et seize heures (pour la période d'été); l'opérateur du Centre de gestion non assigné en rotation, en temps régulier, ayant le moins d'heures de temps supplémentaire accumulé.
Entre sept heures trente et quinze heures trente (pour la période d'hiver) et entre sept heures
trente et quinze heures (pour la période d'été); l'opérateur du Centre de gestion en semaine d'entretien, ayant le moins d'heures de temps supplémentaire accumulé, en temps régulier;
ARTICLE
ET
DE TRAVAIL (suite)
(19.08)
L'opérateur du Centre de gestion, en congé, ayant le moins de temps supplémentaire accumulé.
Absences d'au douze heures
Absences survenant entre dix-sept heures et dix- neuf heures trente du lundi au vendredi inclusivement.
l'opérateur du Centre de gestion ayant le moins de temps supplémentaire accumulé;
l'opérateur du Centre de gestion en semaine d'entretien, en temps supplémentaire;
en dernier recours, l'opérateur du Centre de gestion du quart de nuit, en temps supplémentaire.
Absences survenant entre dix-neuf heures trente et sept heures trente du lundi au vendredi inclusivement (nuits de lundi à mardi, xxxxx xxxxxxxx, mercredi a jeudi, jeudi vendredi);
l'opérateur du Centre de gestion, en congé, en temps supplémentaire;
l'opérateur du Centre de gestion non assigné en rotation, a un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée sept heures trente
en dernier recours l'opérateur du Centre de gestion en semaine d'entretien, à un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée à sept heures trente
Absences survenant les fins de semaine ou les jours de fête :
l'opérateur du Centre de gestion qui a le moins de temps supplémentaire accumulé;
(19.08) durant les périodes de disponibilité telles que définies a l'article en dernier recours, l'employé qui est en disponibilité est tenu de rentrer au travail est appelé. Si une deuxième absence survient et que cette deuxième
absence fait en sorte que l'employé en disponibilité serait appelé a travailler vingt-quatre (24) heures consécutivement, les opérateurs au travail (incluant celui en disponibilité) se partagent, en temps supplémentaire, le remplacement du deuxième opérateur absent raison de périodes de six (6) heures chacun.
Absences de plus de douze heures
Toutes absences de plus de douze (12) heures :
l'opérateur du Centre de gestion non assigné en rotation, en temps régulier;
lorsque nécessaire et, s'il s'agit d'un remplacement de vacances d'une période de vingt-quatre (24) heures (nuit) ou de trente-six (36) heures le remplacement est fait par l'opérateur du Centre de gestion en semaine d'entretien, en temps régulier.
Traitement en maladie
Les absences maladie durant un xxxxx xx xxxxx (00) heures sont équivalentes une journée et demie (1%) de maladie. Les absences durant un quart de huit (8) heures sont équivalentes a huit (8) heures de maladie.
Le maximum d'heures annuelles allouées par la Ville est de cent vingt (120) heures.
Rémunération des opérateurs du Centre de durant l'horaire d'été
La rémunération de chaque heure de travail de l'opérateur du Centre de gestion travaillant en rotation et dont l'horaire est balancé sur la base de quarante (40) heures par semaine durant la période où est en vigueur l'horaire d'été, est majorée de dix pour cent (10%).
ARTICLE
SEMAINES
DE TRAVAIL (suite)
(19.08) Le tableau suivant illustre cet article :
heures programmées majoration total payé
heures | heures | heures |
heures | heures | heures |
heures | heures | heures |
heures | heures | heures |
heures | heures | heures |
heures | heures | heures |
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas si :
l'opérateur du Centre de gestion s'absente pour maladie dans une semaine et que cette absence dure la totalité des heures programmées de cette semaine;
l'opérateur du Centre de gestion est en vacances;
un salarié est appelé à remplacer un opérateur du Centre de gestion en rotation. Toutefois, si ce salarié remplace un opérateur du Centre de gestion en rotation absent du travail en raison d'un accident, d'une maladie ou d'une lésion professionnelle et que ce remplacement soit d'une durée de cinq (5) semaines complètes et plus, ou dès que ce remplacement atteint cinq (5) semaines, alors les dispositions du présent article s'appliquent intégralement. Toute portion de semaine travaillée dans un remplacement ne peut être dans les cinq (5) semaines prévues au présent paragraphe.
Vacances annuelles
La semaine de vacances débute normalement le vendredi à compter de dix-neuf heures trente et se termine le vendredi suivant à dix-neuf heures trente
Pour les employés assujettis au présent horaire, les vacances annuelles décrites à l'article s'expriment en heures.
Trois (3) opérateurs du Centre de gestion peuvent prendre leurs vacances en même temps. Les opérateurs en rotation sont remplacés en utilisant la procédure à
(19.08) Jours de fête
Les fêtes prévues à l'article de la convention collective équivalent à huit (8) heures de congé ou douze (12) heures de congé selon le nombre d'heures travaillées le jour de la fête.
Les fêtes ne sont pas chômées par les opérateurs du Centre de gestion en rotation et elles sont payées en surplus de leur paie normale.
Pour les du Centre de gestion travaillant sur la semaine d'entretien, elles sont chômées sans perte de revenu. Toutefois, fête survient un lundi durant la période où est en vigueur l'horaire d'été, l'opérateur du Centre de gestion travaillant sur la semaine d'entretien de trente-deux (32) heures travaille du mardi au vendredi et il bénéficie alors du paiement de la fête en plus de sa paie normale.
sociaux
Les congés sociaux prévus à l'article de la convention collective équivalent au nombre d'heures pour lesquelles les employés étaient pour travailler au cours de chacun de ces jours.
Période de
Les employés travaillant sur l'horaire de sept heures trente a dix-neuf heures trente bénéficient de deux (2) périodes de repas (dîner et souper). Les employés travaillant sur l'horaire de dix-neuf heures trente à sept heures trente bénéficient d'une seule période de repas. Les périodes de repas sont prises sans perte de salaire. Au cours de ces périodes, les employés devront répondre au téléphone, reconnaître les alarmes et intervenir en cas d'urgence.
ARTICLE
(suite)
Horaire de travail et personnel requis Centre de la Nature
À ferme
Le personnel requis est deux (2) préposés aux soins des animaux domestiques.
Les employés titulaires des postes ci-haut mentionnés travaillent selon l'horaire apparaissant au tableau
Les fêtes énumérées à de convention collective équivalent à huit (8) heures de congé chacune et ne sont pas chômées par ces employés lorsque ces derniers sont
pour travailler. Toutefois, elles leurs sont payées au taux régulier au fur et à mesure qu'elles surviennent.
Les employés affectés à l'horaire en annexe bénéficient d'une paie hebdomadaire équivalant quarante (40) heures de travail.
À l'occasion des deux (2) premieres journées d'absence en maladie, accident de travail ou congés sociaux d'un préposé aux soins des animaux domestiques, le temps supplémentaire doit être offert prioritairement au deuxième préposé aux soins des animaux domestiques.
En cas d'impossibilité de remplacer le préposé absent tel que prévu au paragraphe précédent, le remplacement sera offert à un employé temporaire réserviste qualifié.
La Serre et extérieurs
Le personnel requis est deux (2) jardiniers réguliers.
Durant la saison estivale, l'horaire de travail de ces employés est celui qui apparaît à de la convention collective: Horaire période d'été c'est-à-dire du lundi au jeudi de sept heures trente à dix-sept heures moins une demi- heure (%) pour le repas.
Durant la saison hivernale, un employé est considéré comme travaillant en rotation, selon suivant :
du lundi au jeudi : six heures à dix-sept heures
moins une (1) heure pour le repas;
(19.09) Un employé est affecté à l'horaire prévu à l'article
du lundi au vendredi de sept heures trente seize heures trente moins une (1) heure pour le repas.
Le terrain
Saison hivernale (15 décembre au mars)
Le personnel requis est de quatre (4) chauffeurs-opérateurs Catégorie Un des chauffeurs-opérateurs Catégorie est le jardinier considéré comme travaillant en rotation.
L'horaire de ces employés est le suivant :
Du lundi au jeudi : six heures à dix-sept heures moins une (1) heure pour le repas
Deux (2) chauffeurs-opérateursCatégorie
Du vendredi au lundi : six heures à dix-sept heures moins une (1) heure pour le repas
Un (1) chauffeur-opérateurCatégorie
Du mercredi au dimanche :
Vingt-trois heures à huit heures moins une (1) heure pour le repas
Un (1) chauffeur-opérateur Catégorie
conformément à l'article à l'horaire de
Saison estivale
Le personnel requis est de deux (2) chauffeurs-opérateurs Catégorie un (1) chauffeur-opérateur Catégorie et deux
(2) journaliers.
Horaire de travail : chauffeurs-opérateurs
du mars au lundi d'avril : du lundi au vendredi sept heures trente à seize heures trente
du lundi d'avril au vendredi de novembre : du lundi au jeudi sept heures trente à dix-sept heures
du vendredi de novembre au décembre: du lundi au vendredi sept heures trente à seize heures trente
ARTICLE SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.09) Le chauffeur-opérateur Catégorie travaille selon l'horaire de fin de semaine prévu au paragraphe de l'Annexe : Horaire période d'été, de la convention collective c'est-à-dire de sept heures à dix-neuf heures
Les deux (2) journaliers travaillent selon l'horaire prévu au paragraphe de l'Annexe : Horaire période d'été, de la convention collective.
Arrosage de patinoires extérieures période d'hiver
Les employés affectes à l'arrosage des patinoires extérieures travaillent de vingt-trois heures à huit heures moins une (1) heure pour le repas, du mercredi au dimanche inclusivement, et ce, durant une période d'environ trois (3) mois du décembre au mars.
Transport et messagerie
Les employés titulaires d'un poste de livreur messagerie travaillent selon l'horaire suivant durant la période d'été, prévu à l'Annexe :
employés : du lundi au jeudi à moins heure pour le
repas.
employé : du lundi au jeudi
à moins heure pour le pour le repas.
employé : du mardi au vendredi à moins heure pour le
repas.
employé : vendredi à (messagerie)
a (transport)
à (transport)
Les employés affectés aux horaires apparaissant ci-haut bénéficient d'une paie hebdomadaire équivalente à quarante (40) heures de travail.
Durant la période d'hiver les employés travaillant selon l'horaire de
à l'exception d'un messager qui travaille selon l'horaire :
du lundi au vendredi cinq heures trente à quatorze heures trente (1
l'occasion des deux (2) journées d'absence en maladie, accident de travail ou congés sociaux d'un messager, le temps supplémentaire doit être offert prioritairement aux autres messagers.
(19.11) En cas d'impossibilité de remplacer le messager absent tel que prévu au paragraphe précédent, le remplacement sera offert à un employé temporaire réserviste.
Secteur Module égouts et aqueduc
Préposés et aides-préposés et
a) Les préposés égouts et aqueduc et les aides-préposés égouts et aqueduc sont affectés en permanence au
secteur Module égouts et aqueduc, à l'entretien du réseau égouts et aqueduc pour réaliser les activités prévues au
«tableau de répartition des activités secteur module» en annexe de la présente et selon l'horaire de travail suivant :
de sept heures trente à seize heures trente du lundi au vendredi
moins une heure (1 pour le repas du midi
de six heures trente seize heures du lundi au jeudi pendant la période d'application de l'Annexe de la convention collective moins une demi-heure
pour le repas du midi
Les préposés égouts et aqueduc et les aides-préposés égouts et aqueduc sont affectés de soir pendant la période d'application de l'Annexe de la convention collective au secteur Module égouts et aqueduc, à l'entretien du réseau égouts et aqueduc pour réaliser les activités prévues au de répartition des activités secteur module» en annexe de la présente et selon
l'horaire de travail suivant :
de seize heures à une heure trente du
lundi au jeudi
moins une demi-heure pour le repas
Pour la période du deuxième samedi de novembre (pour l'année le novembre) au dimanche précédent le premier lundi d'avril, les employés sont affectés à leur secteur respectif sur l'horaire de jour (Annexe
ARTICLE
ET HEURES DE
(suite)
Chauffeurs-opérateurs
et
(19.12)
Une équipe de nettoyage d'égouts est constituée d'un
opérateur nettoyage d'égouts et d'un aide-opérateur nettoyage d'égouts.
Dans le cas de remplacement pour vacances, maladies ou autres, les dispositions de l'article ((affectation temporaire)) s'appliquent.
a) Les chauffeurs-opérateurs nettoyage d'égouts et les opérateurs nettoyage d'égouts sont affectés de jour pendant la période d'application de l'Annexe de la
convention collective au secteur Module égouts et aqueduc, l'entretien du réseau d'égouts pour réaliser les activités prévues au «tableau de répartition des activités secteur versus module)) en annexe de la présente et selon l'horaire de travail suivant :
de six heures trente à seize heures du lundi au jeudi
moins une demi-heure pour le repas du midi
Les chauffeurs-opérateurs nettoyage d'égouts et les opérateurs nettoyage d'égouts sont affectés de soir pendant la période d'application de l'Annexe de la convention collective au secteur Module égouts et aqueduc, à l'entretien du réseau d'égouts pour réaliser les activités prévues au ((tableau de répartition des activités secteur module)) en annexe de la présente et selon l'horaire de travail suivant :
de seize heures a une heure trente du
lundi au jeudi
moins une demi-heure pour le repas
Pour la période du deuxième samedi de novembre (pour l'année le novembre) au dimanche précédent le premier lundi d'avril, les employés sont affectés a leur secteur respectif sur de jour (Annexe
(19.12) du réseau d'aqueduc
Suite à un affichage pour des affectations temporaires, les préposés égouts et aqueduc et les aides-préposés égouts et aqueduc sont affectés de nuit, pour une période spécifique, pendant la période d'application de de la convention collective au secteur Module égouts et aqueduc, au drainage du réseau d'aqueduc pour réaliser les activités prévues au «tableau de répartition des activités du secteur en annexe de la présente et selon l'horaire de travail suivant :
de vingt et une heure trente à sept heures du lundi au jeudi
moins une demi-heure pour le repas
Suite à l'affichage pour les affectations temporaires, s'il reste des postes à combler, la Ville aura recours à des employés temporaires.
Les employés du secteur Module égouts et aqueduc qui sont réaffectés pour la période d'hiver (19.12 et seront considérés lors des affichages prévus à l'article comme des employés de leur secteur d'affectation, selon leur ancienneté.
ARTICLE SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.12)
La répartition des activités secteur module est la suivante :
SECTEUR MODULE
URGENCE (noie
Soir Nuit
Dégel
Oui Oui
Égout
Boîte de service Boîte de vanne Borne-fontaine Entrée de service
Entretien
Boîte de service Boîte de vanne Borne-fontaine
Borne-fontaine peinture Rinçage de bout de ligne Rinçage dirigé
Vanne (manipulation, etc) Raccordement
Entrée de service Réparation
Entrée de service
Boîtier chambre de vanne
Borne-fontaine Bris de conduite Purgeur
Vanne Fermeture d'eau
Entrée de service
Oui Oui Oui Oui
Ajustement Ajustement
Oui Excavation
Excavation Excavation Oui
Excavation Oui
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Sans excavation
Sans excavation Sans excavation
Oui
Sans excavation
Dégel
Ponceau ou conduite Puisard
Oui Oui
Nettoyage
Conduite Xxxxx Xxxxxxx
Puisard regard Bassin de rétention
Raccordement
Entrée de service
Conduite
Entrée de service Ponceau
Réparation
Conduite principale Entrée de service Ponceau
Regard ou puisard Couvercle ou grille
Oui Oui
Oui
Oui
Excavation Excavation Excavation Excavation Oui
Oui
Nettoyage Oui
Oui
Oui Oui
Nettoyage
Sans excavation Sans excavation Sans excavation Sans excavation
Urgence
SEMAINES
TRAVAIL (suite)
(19.12) Note : Les urgences telles que : fermeture d'eau, replacer ou remplacer
couvercle de puisard. Pour les débris, déversement, signalisation, dans tous ces cas, le travail consiste à sécuriser les lieux.
Les activités ci-haut mentionnées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées après consultation auprès du Syndicat.
Mécanicien Senior Réfrigération
Les mécaniciens senior réfrigération affectés à la Division bâtiments et services travaillent selon les horaires apparaissant à
Absence Stades
Afin de combler les heures manquantes et selon les besoins du service, l'absence est comblée par un employé affecté à l'horaire d'entretien et ce, sans modification de l'horaire de ce dernier.
Si l'absence survient de congés fériés ou la fin de semaine, elle est alors comblée prioritairement par un mécanicien réfrigération et s'il n'y en a pas de disponible par un mécanicien de machines fixes.
Tout appel de climatisation ou de réfrigération sera confié au mécanicien senior réfrigération et s'il n'y en a pas de disponible, l'appel sera confié à un mécanicien de machines fixes si sa carte de compétence le permet.
Traitement en maladie
Les absences-maladie durant un xxxxx xx xxxxx (00) heures sont équivalentes à une journée et demie (1 de maladie
Le maximum d'heures annuelles allouées par la Ville est de cent vingt (120) heures.
Indemnité hebdomadaire maladie Assurance-salaire invalidité de longue durée
Les employés sujets aux termes de l'assurance invalidité de longue durée sont indemnisés sur une base de quarante (40) heures par semaine et selon les modalités d'application prévues à l'article a) et de la convention collective.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.13) Vacances annuelles
Pour les employés affectés cet horaire, l'article de la convention collective s'applique. Cependant, le nombre de jours de vacances annuelles apparaissent à l'article auxquels les employés ont droit équivaut à huit (8) heures chacun.
Jours de fête pavés
Les fêtes prévues à l'article de la convention collective équivalent huit (8) heures de congé, ou douze (12) heures de congé selon le nombre d'heures travaillées le jour de la fête.
La moyenne d'heures annuelles allouées par la Ville est de quatre- vingt huit (88) heures.
sociaux
Les congés sociaux prévus à l'article de la convention collective équivalent au nombre d'heures pour lesquelles les employés étaient appelés à travailler au cours de chacun de ces jours.
Les employés affectés à la rotation bénéficient de la prime conformément à l'article
Période de repas
Les employés affectés à l'opération dans les stades bénéficient d'une période raisonnable pour prendre leur repas sur les lieux du travail.
Toutefois, au cours de cette période, les employés concernés doivent répondre aux urgences.
Gestion des véhicules et équipements
Horaire de travail
Les employés affectés à la Gestion des véhicules et équipements travaillent selon l'horaire apparaissant au tableau
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
Préposé fourrière et récupération
La semaine régulière de travail des employés affectés fourrière municipale est répartie selon l'horaire de travail apparaissant au tableau
Opérateurs réfection de patinoires
Les employés affectés au poste d'opérateur- réfection patinoires et les employés temporaires travaillant dans les (ces derniers n'étant prévus à l'horaire uniquement en fin de semaine) travaillent selon l'horaire prévu à
Pendant leur affectation à titre d'opérateur réfection de patinoires, les employés temporaires sont considérés comme non disponibles pour la durée de leur affectation au poste d'opérateur réfection patinoires, sauf dans le cas où la Ville leur offre un
poste régulier permanent. Période de repas
Les employés affectés au poste d'opérateur réfection de patinoires bénéficient d'une période de temps raisonnable pour prendre leur repas à l'intérieur de et ce, durant chaque période de travail,
Période d'opération dans les
La période d'opération dans les durant l'hiver se situe entre la mi-août et la fin d'avril pour les opérateurs réfection de patinoires.
Durant la estivale, soit la fin d'avril à la fin du mois d'août, les opérateurs réfection de patinoires sont mutés au Service des travaux publics, sauf les employés dont demeure en opération durant tout l'été et ceux dont les services sont requis par le Service. Ces derniers seront choisis par ordre d'ancienneté.
a) l'occasion des deux (2) premières journées d'absence en maladie, accident du travail ou congés sociaux opérateur réfection de patinoires, le temps
supplémentaire doit être offert prioritairement aux opérateurs réguliers ou en probation du même
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.16) En cas d'impossibilité de remplacer l'opérateur absent tel que prévu au paragraphe précédent, le temps supplémentaire sera offert aux opérateurs réguliers ou en probation des autres selon les modalités prévues à l'article de la convention collective.
En dernier recours, le remplacement de l'opérateur absent sera effectué par un employé temporaire -réserviste apte à opérer l'équipement de réfection de patinoires.
L'employé temporaire- réserviste appelé à remplacer dans les cas prévus au paragraphe précédant ne remplace qu'un opérateur réfection de patinoires la fois, par semaine, par le total des heures travaillées ne devant pas excéder cent-vingt (120) heures par période de trois (3) semaines consécutives.
Absence
a) Les employés visés par la présente entente doivent aviser de leur absence le superviseur au moins une (1) heure avant le début de leur quart de travail.
compter de la troisième journée d'absence en maladie, accident du travail ou congés sociaux d'un opérateur réfection de patinoires, le poste est offert en premier lieu à l'opérateur affecté sur l'équipe de fin de semaine. L'ajustement des heures travaillées s'effectue, avant le retour de ce dernier à son horaire régulier, par l'embauche d'un employé temporaire réserviste apte à opérer l'équipement de réfection de patinoires.
En cas d'impossibilité de remplacer l'opérateur absent tel que prévu au paragraphe précédent, le poste est alors offert, par ordre d'ancienneté, l'opérateur affecté sur l'horaire de fin de semaine des autres l'ajustement des heures travaillées s'effectuant tel que prévu au paragraphe précédent.
En cas d'impossibilité de remplacer l'opérateur absent tel que prévu au paragraphe précédent, ce dernier est alors remplacé par un employé temporaire réserviste, apte à opérer.
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL
(19.16) Vacances annuelles
a) Lors de la prise de vacances annuelles d'un opérateur réfection de patinoires son remplacement est offert en premier lieu par ordre d'ancienneté à un opérateur assigné sur l'équipe de fin de semaine.
En cas d'impossibilité de remplacer l'opérateur absent tel que prévu au paragraphe précédent, ce dernier est alors remplacé par un employé temporaire réserviste apte à opérer.
Cependant, à l'occasion de l'absence d'un opérateur réfection de patinoires en raison de vacances pour une durée de plus de deux (2) jours mais moins d'une (1) semaine, ce dernier est remplacé pour la durée de la période de vacances par un employé temporaire
apte à opérer.
Au cours de la période d'opération des durant la saison d'hiver, un employé à la fois par peut prendre ses vacances annuelles.
Au cours de la période estivale, les opérateurs réfection de patinoires, dont les sont fermés, ont préséance pour remplacer les opérateurs réfection de patinoires qui sont en vacances et ce, par ordre d'ancienneté.
Pour les employés assujettis au présent horaire, les vacances annuelles décrites a l'article s'expriment en heures.
Postes vacants
poste d'opérateur réfection de patinoires devient vacant, la Ville l'offre en priorité par ordre d'ancienneté aux opérateurs réfection de patinoires déjà en fonction. Par la suite, la Ville procède à l'affichage du poste de la manière prévue l'article de la convention collective.
Généralités
La Ville transmet au Syndicat, annuellement, la liste des employés temporaires-réservistes, aptes à opérer l'équipement de réfection de patinoires.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.16) Article
Les employés temporaires visés par le présent article, ne sont pas assujettis au délai de six (6) mois mentionné au paragraphe
de la convention collective.
Surveillant de dépôt sites matériaux secs
L'horaire de travail des surveillants de dépôt sites matériaux secs se trouve a
Repos intercalaire
Les employés ont droit une période de repos de quinze (15) minutes, normalement allouée au milieu de chaque demi-journée de travail.
Usine La
a) Xxxxxxx de travail
Les tableaux et a représentent les horaires de travail pour le personnel visé par ces horaires.
Remplacement lors d'absences
Le remplacement des absences des opérateurs épuration selon les besoins du service se fera de la façon suivante : l'employé doit aviser de son absence l'opérateur en devoir chef opérateur épuration selon les modalités définies, au moins deux (2) heures avant le début de son quart de travail.
Le remplacement des opérateurs absents se fait en suivant les priorités indiquées aux paragraphes à selon le cas.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(1 Absences d'au plus douze heures
Absences survenant entre sept heures et quinze heures trente du lundi au jeudi inclusivement lors de l'horaire d'été et entre sept heures et quinze heures trente du lundi au vendredi inclusivement lors de l'horaire d'hiver (cette période est écourtée a quinze heures au besoin pour tenir compte du remplacement de l'opérateur durant la période de repas du midi).
l'opérateur épuration en semaine d'entretien, de l'usine, en temps régulier;
l'aide-opérateur de l'usine, en temps régulier;
l'employé apte à opérer, de l'usine, en temps régulier;
l'opérateur de l'usine, en congé, en temps supplémentaire;
l'employé apte opérer, de l'usine, en temps supplémentaire.
Absences survenant entre quinze heures trente et dix-neuf heures du lundi au jeudi inclusivement lors de l'horaire d'été et entre quinze heures trente et dix-neuf heures du lundi au vendredi inclusivement lors de l'horaire d'hiver (cette période est allongée à quinze heures au besoin pour tenir compte du remplacement de l'opérateur durant la période de repas du midi).
l'opérateur épuration ayant le moins de temps supplémentaire d'accumulé;
l'aide-opérateur, de l'usine, en temps supplémentaire;
l'employé apte à opérer, de l'usine, en temps supplémentaire.
Absences survenant entre dix-neuf heures et sept heures du lundi au vendredi inclusivement (nuits de lundi à mardi, mardi a mercredi, mercredi à jeudi, jeudi à vendredi).
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(1 9) l'opérateur épuration, en congé, de l'usine, en temps supplémentaire;
l'opérateur épuration en semaine d'entretien, de l'usine a un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée a sept heures
l'aide-opérateur, de l'usine a un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier.
Ce dernier termine sa journée sept heures
l'employé apte opérer, de l'usine a un taux de cent cinquante pour cent (150%) de son salaire régulier. Ce dernier termine sa journée sept heures
Absences survenant le vendredi, samedi et dimanche lors de l'horaire d'été et absences survenant le samedi et dimanche lors de l'horaire d'hiver.
l'opérateur épuration de l'usine qui a le moins de temps supplémentaire d'accumulé;
l'aide-opérateur de l'usine qui a le moins de temps supplémentaire d'accumulé.
Absences de de douze heures
Toutes absences de plus de douze (12) heures.
Dans l'usine un aide-opérateur est choisi par ancienneté pour remplacer en premier lieu, les absences de plus de douze (12) heures. La de travail de cet opérateur désigné est balancée sur la base de quarante (40)
par semaine durant toute l'année et il bénéficie des dispositions décrites au paragraphe Lorsque plus d'un remplacement est requis ou que l'opérateur désigné n'est pas disponible, l'ordre suivant est respecté :
(19.19)
s'agit remplacement de vacances d'une période de vingt-quatre (24) heures ou nuit) le remplacement est offert à l'opérateur épuration de l'usine en semaine d'entretien. Ce dernier peut refuser de faire le remplacement;
l'aide-opérateur de l'usine, apte opérer, en temps régulier;
l'employé de l'usine, apte opérer, en temps régulier;
Rémunération des opérateurs épuration durant l'horaire d'été
La rémunération de chaque heure régulière de travail de l'opérateur épuration travaillant en rotation et dont l'horaire est balancé sur la base de quarante (40) heures par semaine durant la période ou est en vigueur l'horaire d'été est majorée de dix pour cent (10%) (Annexe paragraphe 3).
Le tableau suivant illustre cet article :
heures programmées majoration total payé heures heures heures
heures heures heures
heures heures heures Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas si :
un opérateur épuration s'absente pour maladie dans une semaine et que cette absence dure la totalité des heures programmées de cette semaine;
un opérateur épuration est en vacances;
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.19) un employé est appelé à remplacer un opérateur épuration en rotation. Toutefois, si cet employé remplace un opérateur épuration en rotation absent du travail en raison d'un accident, d'une maladie ou d'une lésion professionnelle et que ce remplacement soit d'une durée de cinq (5) semaines et plus, ou dès que ce remplacement atteint cinq (5) semaines, alors les dispositions du présent article s'appliquent intégralement, Toute portion de semaine travaillée dans un remplacement ne peut être dans les cinq (5) semaines prévues au présent paragraphe.
Jours de fêtes
Les fêtes prévues à l'article de la convention collective équivalent huit (8) heures de congé chacune ou douze (12) heures de congé selon le nombre d'heures travaillées le jour de la fête.
Les fêtes ne sont pas chômées par les opérateurs épuration en rotation et elles sont payées en surplus de leur paie normale.
Pour les opérateurs épuration travaillant sur la semaine d'entretien, elles sont chômées sans perte de revenus. Toutefois, fête survient un lundi durant la période ou est en vigueur leur horaire d'été, les opérateurs épuration travaillant sur la semaine d'entretien travaillent du mardi au vendredi et ils bénéficient alors du paiement de la fête en plus de leur paie normale.
Chef opérateur épuration à l'usine de La et chef mécanicien à de La
L'employé régulier qui, tout en travaillant lui-même est assigné, par le directeur du Service ou son représentant, à diriger sous la juridiction du superviseur un groupe d'employés reçoit pour la durée de son assignation une prime de soixante-quinze cents l'heure, en autant qu'il exerce cette fonction pour une durée minimum de quatre (4) heures consécutives au cours d'une journée normale de travail.
(19.19) Opération et entretien des UV
Selon les besoins du Service, la Ville procède par affectation temporaire à un poste d'opérateur épuration non assigné en rotation avec comme tâche principale l'opération et l'entretien des
Nettoyage au poste de relèvement
Les opérations de nettoyage au poste de relèvement a l'usine de La seront effectuées par deux (2) employés à la fois.
Vacances annuelles
La semaine de vacances débute normalement le vendredi à compter de dix-neuf heures et se termine le vendredi suivant à dix-neuf heures Pour les employés assujettis au présent horaire, les vacances annuelles décrites à l'article
s'expriment en heures.
Un maximum de deux (2) opérateurs par équipe assignés à l'opération peuvent prendre leurs vacances en même temps en autant que le remplacement de ces deux (2) opérateurs à l'opération puisse être fait en temps régulier par du personnel apte à opérer régulier ou en probation.
Un maximum de deux (2) opérateurs par équipe en semaine d'entretien peuvent prendre leurs vacances en même temps.
Un maximum de deux (2) aides-opérateurs peuvent prendre leurs vacances en même temps.
Un maximum de deux (2) mécaniciens peuvent prendre leurs vacances en même temps.
Douche pour opérateurs au sécheur
Lorsque les opérations du sécheur s'effectuent de façon continue les opérateurs assignés au sécheur travaillent douze heures trente par jour plutôt que douze (12) heures, cette demi-heure
(112) de temps étant requise pour prendre une douche.
ARTICLE
SEMAINES ET HEURES DE TRAVAIL (suite)
(19.19) La demi-heure de temps pour la prise de douche est cumulable un maximum de trente-deux (32) heures. Lorsque ce maximum est atteint, ce temps accumulé est remis, a l'employé, en congé à être pris dans sa première semaine de travail comme opérateur en semaine d'entretien.
Malgré ce qui précède, l'employé peut, s'il y a entente à cet effet avec son gestionnaire, prendre un ou des jours de congés cumulés dans une semaine comme opérateur en semaine d'entretien.
Temps supplémentaire
Les parties conviennent que la répartition et la compilation, prévues à l'article de la convention collective, des heures en temps supplémentaire offertes aux employés sont faites sur une base journalière.
ARTICLE
TEMPS
Tout travail effectue par un employé, à la demande du directeur ou son représentant en plus ou en dehors des heures régulières de travail, tel qu'indiqué à l'article est considéré comme du travail en temps supplémentaire et est rémunéré de la façon suivante :
a) au taux de salaire horaire et demi (150%) pour toutes les heures de travail effectuées en sus de la journée régulière de travail et de la semaine régulière de travail;
au taux de salaire horaire double (200%) pour toutes les heures de travail effectuées le jour du dimanche ou deuxième jour de congé hebdomadaire, pour ceux qui travaillent en rotation ou en alternance:
au taux de salaire horaire double (200%) pour tout travail exécuté au cours de l'un ou de l'autre des jours de fête chômées et payées énumérés à l'article des présentes et ce, en plus de la fête payée. Cependant, cette disposition ne s'applique pas aux employés travaillant en rotation.
Procédure de répartition du travail en temps supplémentaire
a) tous les mois, la Ville affiche deux (2) listes aux fins du temps supplémentaire pour chacun des secteurs des de la Ville, soit une (1) pour le jour et une (1) pour la nuit.
Aux fins du présent article, les sous-secteurs sont considérés comme étant des secteurs.
Chaque liste doit être affichée au plus tard le du mois précédant le mois pour lequel la liste est affichée.
L'employé régulier ou en probation désirant effectuer du temps supplémentaire durant le mois, doit s'inscrire sur la liste au plus tard cinq (5) jours avant le début du mois; laquelle liste doit demeurer affichée pour le mois suivant ainsi que la liste de temps supplémentaire de la période précédente.
L'employé désirant effectuer du temps supplémentaire doit fournir un seul numéro de téléphone et s'assurer d'informer son supérieur immédiat de tout changement de numéro.
ARTICLE
TEMPS
(20.02) Dans le cas de l'employé en accident de travail, en maladie ou en vacances, ce dernier pourra faire inscrire son nom sur la liste en téléphonant au supérieur immédiat dans les délais prévus à l'alinéa précédent.
Cependant, le fait pour un employé d'inscrire son nom à l'une de ces listes ne crée pas d'obligation de sa part.
Compte tenu des besoins du service, le temps supplémentaire est offert à l'employé régulier ou en probation qui en a le moins d'accumulé dans sa fonction et, dont le nom apparaît sur la liste mensuelle de jour ou de nuit.
L'année de référence aux fins de compilation hebdomadaire du temps supplémentaire s'étend du novembre d'une année au novembre de l'année suivante. Les listes hebdomadaires de compilation du temps supplémentaire sont affichées, à chaque semaine, le vendredi avant midi (le jeudi avant midi
durant la période d'été).
La compilation du temps supplémentaire doit tenir compte des heures supplémentaires non accomplies par un employé à cause d'absences maladie, accident du travail, refus, pour fins de distribution équitable seulement.
Aux fins de compilation hebdomadaire du temps supplémentaire, tout le temps supplémentaire dans une fonction autre que la fonction régulière de l'employé, est compilé dans la fonction régulière de l'employé.
II est loisible à l'employé de vérifier auprès de son superviseur le registre du temps supplémentaire.
L'employé qui n'aura pas inscrit son nom sur une liste mensuelle et qui décide de s'y inscrire, se verra octroyer, pour fins de calcul, une (1) heure de plus que le maximum de temps supplémentaire accompli par un employé de même fonction au moment de son inscription.
Le travail supplémentaire formant une période continue avec les heures régulières de travail est offert aux employés réguliers ou en probation de l'équipe de jour s'il se situe entre sept heures trente et dix-neuf heures trente et aux employés de l'équipe de nuit s'il se situe entre dix-neuf heures trente et sept heures trente (
ARTICLE
TEMPS
(suite)
(20.02) Advenant qu'il y ait du temps supplémentaire accomplir le départ des employés de l'équipe de jour, l'employeur doit faire appel aux
employés réguliers ou en probation de l'équipe de nuit; dans le cas de temps Supplémentaire après le départ des employés de l'équipe de nuit, il est accordé aux employés de l'équipe de jour.
Le temps supplémentaire à accomplir la fin de semaine est accordé selon les mêmes
Malgré ce qui précède les parties conviennent d'appliquer les dispositions particulières suivantes en ce qui concerne le temps supplémentaire :
a) Le travail en temps supplémentaire est d'abord offert à l'employé qui a déjà commencé le travail en temps régulier, mais ce temps supplémentaire ne devra en aucun cas dépasser une (1) heure. Dans ce cas, cet employé sera remplacé en vertu des dispositions de l'article
En ce qui concerne l'équipe de soufflage lors de l'utilisation de camions il est convenu que :
le temps supplémentaire requis par l'Employeur pendant la période de repas est obligatoire de la part des salariés et il est payé conformément aux dispositions de la clause a).
y a travail en continuité de deux (2) quarts de travail, le temps supplémentaire requis entre seize heures trente et dix-huit heures trente est offert en premier lieu aux employés réguliers ou en probation du quart de jour et à défaut de réguliers ou en probation volontaires en nombre suffisant, le temps supplémentaire est offert aux employés temporaires de jour.
De la même façon le travail en temps supplémentaire requis entre dix-sept heures trente à dix-neuf heures trente est offert en premier lieu aux employés réguliers ou en probation du quart de soir et, à défaut d'employés réguliers ou en probation volontaires en nombre suffisant, le temps supplémentaire est offert aux employés temporaires du quart de soir.
ARTICLE
TEMPS
(suite)
(20.02) II est entendu qu'après avoir offert le temps supplémentaire conformément aux deux (2) paragraphes qui précédent, l'employé de jour peut
se voir offrir du temps supplémentaire de soir tout comme un employé de soir peut se voir offrir du temps supplémentaire de jour si tel temps supplémentaire est requis.
L'employé régulier ou en probation a préséance quant au choix du travail à accomplir durant les heures de temps supplémentaire, lorsque la Ville requiert les services d'employés temporaires.
Principe d'application
a) Chauffeur
La Ville offre le temps supplémentaire aux chauffeurs de la fonction visée du secteur concerné. Par la suite, la Ville offre le temps supplémentaire au chauffeur qui a accumulé le moins de temps supplémentaire durant la semaine. Par la suite, le temps supplémentaire est offert aux autres employés réguliers ou en probation du secteur visé, aptes à opérer. y a égalité entre plusieurs chauffeurs dans la compilation du temps supplémentaire, l'ancienneté est le facteur déterminant.
et aqueduc
Lorsque du travail en temps supplémentaire doit être effectué dans la fonction de préposé égouts aqueduc, la Ville l'offre aux employés de la fonction visée dans le secteur visé. Par la suite, la Ville l'offre aux aides-préposés égouts aqueduc dans le secteur visé. défaut de trouver le personnel requis, la Ville ensuite en offrant le travail en temps supplémentaire à être effectué dans la fonction de préposé égouts aqueduc aux employés aptes à effectuer le travail dans le secteur visé.
(20.04) Aides-préposés et
Lorsque du travail en temps supplémentaire doit effectué dans la fonction d'aide-préposé égouts et aqueduc, la Ville l'offre aux employés de la fonction visée dans le secteur visé. Par la suite, la Ville offre le temps supplémentaire aux préposés égouts aqueduc dans le secteur visé. défaut de trouver le personnel requis, la Ville offre le travail supplémentaire dans la fonction d'aide-préposé égouts et aqueduc aux employés aptes effectuer le travail dans le secteur visé.
Chauffeurs opérateurs
Lorsque du travail en temps supplémentaire doit être effectué dans la fonction de chauffeur opérateur nettoyage égouts, la Ville l'offre aux employés de la fonction visée dans le secteur visé. Par la suite, la Ville offre le temps supplémentaire aux opérateurs nettoyage égouts dans le secteur égout et aqueduc. A défaut, la Ville l'offre aux employés réguliers ou en probation du secteur visé, aptes à effectuer le travail.
Aide-opérateurs
Lorsque du travail en temps supplémentaire doit être effectué dans la fonction d'aide-opérateur nettoyage égouts, la Ville l'offre aux employés de la fonction visée dans le secteur visé. Par la suite, la Ville offre le temps supplémentaire aux chauffeurs opérateurs nettoyage égouts dans secteur visé. défaut, la Ville l'offre aux employés réguliers ou en probation du secteur visé, aptes à effectuer le travail.
Autres fonctions
Lorsque du travail en temps supplémentaire doit être effectué dans toute autre fonction que celle de chauffeur ou de préposé ou préposés égouts et aqueduc, la Ville l'offre aux employés de la fonction visée du secteur visé. Par la suite, elle l'offre aux employés réguliers ou en probation, aptes à effectuer le travail, du
secteur visé. A défaut, elle l'offre aux employés temporaires
oeuvrant dans le secteur et par la suite aux employés réguliers ou en probation aptes à effectuer le travail de la fonction visée des autres secteurs.
y a égalité entre plusieurs employés dans la compilation
du temps supplémentaire, l'ancienneté est le facteur déterminant.
ARTICLE
TEMPS
(suite)
Temps supplémentaire durant la période de vacances
Départ pour vacances
a) La période de vacances annuelles débute normalement à compter de minuit une minute le samedi matin pour se terminer le vendredi à vingt-trois heures
neuf fin de la période de vacances.
Advenant qu'il y ait du temps supplémentaire à accomplir, l'Employeur pourra faire appel au service de l'employé qui quitte pour vacances (vendredi soir) et ce, minuit en autant qu'il s'agit d'un travail déjà commencé, qu'il a le moins de temps supplémentaire et que son nom apparaît à la liste mensuelle pour fins de répartition équitable.
Malgré ce qui précède, l'employé qui aura quitté son travail au cours de la journée du vendredi, jour précédent ses vacances ne sera pas rappelé de son domicile advenant du temps supplémentaire à accomplir.
Si un jour de fête chômée prévu à l'article même s'il coïncide avec la période de vacances, c'est-à-dire qui précède ou suit immédiatement ladite période, ce jour de fête ne doit pas être considéré comme jour de vacances.
Retour de vacances annuelles
La période de vacances prenant fin le vendredi vingt-trois heures cinquante-neuf le temps supplémentaire devra être offert à l'employé qui en a le moins d'accumulé dans sa fonction à compter de minuit une minute le samedi et ce, en autant que son nom apparaît sur la liste mensuelle de jour ou de nuit.
Temps supplémentaire accumulé remis en temps
a) Tout employé peut choisir d'accumuler les heures travaillées en temps supplémentaire concurrence d'un total de quarante
(40) heures et d'en prendre le remboursement sous forme de congé équivalent.
L'employé qui désire bénéficier de ce droit, doit, au plus tard le janvier d'une année, exprimer son choix à la Ville.
(20.06) Au plus tard le décembre de la même année, si l'employé n'a pas pris le nombre d'heures accumulées auxquelles il a droit, les heures accumulées non utilisées lui seront payées conformément
à l'article vers le décembre.
Les heures de congé ainsi accumulées devront être reprises en journées complètes de travail.
Toute demande de prise de congé doit être soumise par l'employé au moins deux (2) semaines à l'avance et il doit, au préalable, obtenir l'autorisation du directeur ou son représentant.
Pendant la prise d'un de ces jours de congé, l'employé est réputé être en vacances aux fins de l'application de l'article
Temps supplémentaire Mécanicien Division gestion des véhicules et équipements
Conformément aux modalités d'application prévues à l'article -temps supplémentaire, de la convention collective, le temps supplémentaire requis dans un secteur est d'abord offert au mécanicien régulier ou en probation travaillant dans ce secteur.
Si aucun mécanicien du secteur concerné n'est disponible, le temps supplémentaire est alors offert aux mécaniciens réguliers ou en probation de l'atelier central.
En dernier lieu, le temps supplémentaire est offert au mécanicien temporaire du secteur concerné.
Temps supplémentaire Soudeurs Division gestion des véhicules et équipements
Conformément aux modalités d'application prévues à l'article de la convention collective, le temps supplémentaire requis dans un secteur est d'abord offert au soudeur régulier ou en probation travaillant dans ce secteur.
Si aucun soudeur du secteur concerné n'est disponible, le temps supplémentaire est alors offert aux autres soudeurs réguliers ou en probation.
En dernier lieu, le temps supplémentaire est offert au soudeur temporaire du secteur concerné.
ARTICLE
PRIMES
Les primes énumérées dans le présent article sont distinctes du salaire régulier. En aucun cas, elles ne sont ajoutées au salaire régulier; que ce soit pour le calcul du paiement du temps supplémentaire, des fêtes chômées et payées, des jours de maladie, des vacances, etc.
Prime de rappel
Tout employé, appelé à son domicile par le directeur ou son représentant pour effectuer du travail en temps supplémentaire, reçoit une rémunération minimale équivalant à trois (3) heures au taux applicable en temps supplémentaire.
Prime de nuit
A l'exception des employés qui terminent leur journée normale de travail avant dix-huit heures une minute et de ceux dont la journée de travail débute entre six heures et huit heures et des employés rémunérés en temps supplémentaire, les employés reçoivent une prime de nuit en sus de leur taux horaire régulier. Cette prime est de :
au février :
au février :
au février :
l'heure l'heure l'heure
Prime de chef d'équipe
L'employé régulier qui, tout en travaillant lui-même est assigné, par le directeur du Service ou son représentant, diriger sous la juridiction du superviseur un groupe d'employés reçoit pour la durée de son assignation une prime de vingt-sept cents l'heure, en autant qu'il exerce cette fonction pour une durée minimum de quatre (4) heures consécutives au cours d'une journée normale de travail.
compter de la signature, la prime sera de vingt-neuf cents l'heure.
ARTICLE
PRIMES (suite)
Prime de disponibilité
L'employé régulier ou en probation requis par le directeur ou son représentant de demeurer en disponibilité à son domicile, bénéficie d'une prime de vingt-six et quatre-vingt dollars pour chaque période de vingt-quatre (24) heures.
À compter de la signature, la prime sera de vingt-huit dollars
Cependant, si au cours de cette période de disponibilité, cet employé est rappelé au travail par le directeur ou son représentant, pour des travaux relatifs à l'enlèvement de la neige, il reçoit :
a) soit la prime de disponibilité telle que définie au paragraphe précédent;
soit le montant gagné selon les dispositions de l'article (prime de rappel) et de (temps supplémentaire) si celui-ci
la prime de disponibilité.
Dans tous les autres cas, si cet employé est rappelé au travail par le directeur ou son représentant au cours de cette période de disponibilité, il reçoit, en plus de la prime de disponibilité, le montant gagné selon les dispositions de l'article (prime de rappel) et de (temps supplémentaire).
pour mécanicien, livreur-carrossier et apprenti-mécanicien.
La Ville verse un montant annuel de cinq cent dollars en compensation du coût d'achat ou de remplacement des outils personnels exigés par l'Employeur. Ce montant est versé le deuxième mercredi de décembre de année.
Prime pour signaleur souffleuse
La verse à tout employé affecté à la fonction signaleur-souffleuse une prime de disponibilité égale cinquante-neuf cents l'heure.
À compter de la signature, la prime sera de soixante-trois cents l'heure.
Cette prime est versée à l'employé visé pour et seulement les heures travaillées comme signaleur-souffleuse.
ARTICLE
PRIMES (suite)
Prime de mutation temporaire pour remorques
Conformément l'article de la convention collective, les
opérateurs sont rémunérés au taux horaire équivalent a une (1) classe supérieure a la classe correspondante au véhicule qu'ils conduisent, dit véhicule est attachée une remorque et deux (2) classes dans
les cas la remorque attachée excède la largeur hors tout du véhicule tracteur.
Le paragraphe ci-haut mentionné ne s'applique pas aux employés dont la fonction prévoit spécifiquement ou de façon sous-entendue de tel remorquage.
ARTICLE
JOURS DE
ET
Les jours de suivants sont considérés comme étant chômés et payés au taux horaire régulier. L'employé reçoit pour ces jours de fête le salaire équivalent à une (1) journée régulière de travail :
le Jour de
le lendemain du Jour de le Vendredi Saint;
le Lundi de Pâques, sauf s'il survient durant la période d'été prévue à
la Fête de
la Fête Nationale; le Jour du Canada; la veille de Noël;
le jour de Noël;
le lendemain du jour de la veille du Jour de
Si un des jours ci-haut mentionnés tombent le samedi ou le dimanche, la fête est observée le jour ouvrable précédant ou suivant la fête.
Si ces congés coïncident avec la période de vacances annuelles, ils sont ajoutés à la période de vacances; l'employé peut opter de les ajouter avant ou après sa période de vacances, son choix ne peut être indûment refusé. Malgré ce qui peut reporter ces congés à une autre date après entente entre le directeur du Service ou son représentant.
Cependant, les congés situés entre les fêtes de et du Nouvel An et qui coïncident avec une période de vacances, peuvent être reportés dans les jours ouvrables suivant immédiatement le début de
Les fêtes énumérées au paragraphe ne sont pas chômées par les employés travaillant en rotation en alternance. Toutefois, elles leur sont payées au taux régulier, au fur et à mesure ou elles surviennent.
ARTICLE
JOURS DE
ET
(suite)
Pour bénéficier des dispositions qui doit être à son poste le jour ouvrable précédant et suivant le jour de fête chômée, à moins que son absence n'ait été autorisée par le directeur du Service ou son représentant ou qu'elle soit prévue à la convention.
Le calendrier des jours de fêtes chômées et payées est avant le janvier de chaque année.
ARTICLE
VERSEMENTS
La rémunération de tout employé régi par la convention est déposée, selon les instructions de l'employé, au compte de l'employé, dans l'institution de son choix, chaque mercredi avant midi
La Ville envoie, le même jour, un relevé sur lequel apparaissent les renseignementssuivants :
les nom et prénom de l'employé; le numéro de l'employé;
le numéro d'assurance sociale de l'employé; l'adresse de l'employé;
la date du dépôt et la période de travail qui correspond au paiement;
le nombre d'heures payées au taux normal; le nombre d'heures supplémentaires;
le montant du salaire brut; les déductions;
le montant net déposé;
les montants cumulatifs des points
le cumulatif des heures de congé de maladie utilisées. dans la section message, la Ville doit inscrire, s'il y a l'espace disponible, certains détails concernant des paiements ou des coupures tels que un règlement de grief, une réclamation de la ou une erreur de paiement.
Sur demande il est possible pour un employé d'obtenir le montant des heures de temps supplémentaire accumulées par
Cependant, si le mercredi coïncide avec un jour de fête chômée et la rémunération est déposée le jour ouvrable précédent.
ARTICLE
VACANCES ANNUELLES
Tout employé régi par la convention a droit :
a) s'il n'a pas complété douze (12) mois de service continu, une (1) journée de vacances par mois concurrence de dix jours ouvrables, payés selon son taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint un (1) an de service continu actif, quinze (15) jours ouvrables de vacances, payés selon son taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint trois (3) ans de service continu actif, à vingt (20) jours ouvrables de vacances, payés selon son taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint huit (8) ans de service continu actif, à vingt-cinq
(25) jours ouvrables de vacances, payés selon son taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint seize (16) ans de service continu actif, à vingt-six (26) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint dix-sept (17) ans de service continu actif, à vingt-six (26) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint dix-huit (18) ans de service continu actif, à vingt-sept (27) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint dix-neuf (19) ans de service continu actif, vingt-sept (27) jours ouvrables de vacances payés au
taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint vingt (20) ans de service continu actif, vingt-huit (28) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint vingt et un (21) ans de service continu actif, à vingt-huit (28) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
ARTICLE
VACANCES ANNUELLES (suite)
a atteint vingt-deux (22) ans de service continu actif, à vingt-neuf (29) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint vingt-trois (23) ans de service continu actif, à vingt-neuf (29) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint vingt-quatre (24) ans de service continu actif, trente (30) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
a atteint vingt-cinq (25) ans de service continu actif, à trente (30) jours ouvrables de vacances payés au taux hebdomadaire de salaire régulier;
La période de service continu donnant droit à telles vacances s'établit du
janvier au décembre de chaque année.
La période de prise de vacances s'étend du janvier au décembre de l'année suivante.
Les employés procèdent au choix des dates de vacances par ordre d'ancienneté, dans chaque groupe ou secteur entre le mars et le avril de chaque année, en tenant compte des exigences du Service. La liste de vacances est affichée avant le mai de chaque année.
Ceux qui désirent prendre leurs vacances avant le mai devront faire connaître leur choix quinze (15) jours à l'avance. Les dates de vacances ne peuvent être changées qu'après entente entre le directeur des Ressources humaines ou son représentant, le Syndicat et l'employé concerné.
ARTICLE
VACANCES ANNUELLES (suite)
Au cours de la période de l'horaire d'hiver qui débute aux environs du deuxième vendredi de novembre environs du mars, un maximum de quinze pour cent (15%) de l'ensemble des employés dans chaque secteur de la Voie publique, pourront se prévaloir simultanément de leur période de vacances, conformément à l'article
Nonobstant toutes dispositions contraires, aucune absence autorisée par la Ville ne constitue en aucun temps une interruption de service quant la des jours de vacances qui sont dus à l'employé. Dans le cas de suspension d'un (1) mois et plus, la des vacances auxquelles a droit se fait proportionnellement aux mois travaillés.
La rémunération des vacances est remise à l'employé avant son départ pour ses vacances ou à la semaine, au choix de l'employé.
Si, pour une raison ou pour une autre, un employé vient quitter le service de la Ville, il a droit aux jours de vacances accumulés à la date de son départ et calculés proportionnellement aux bénéfices stipulés dans les paragraphes précédents
a) L'employé victime d'un accident ou d'une maladie et non rétabli au début de la période fixée pour ses vacances peut, s'il le désire, reporter ses vacances à une date ultérieure, à l'intérieur de la même année, convenue entre et le directeur du Service ou son
représentant.
L'employé qui est victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle et qui n'est pas rétabli au début de la période pour ses vacances peut, s'il le désire, reporter ses vacances dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son retour au travail et ce, de la façon suivante :
Si l'employé revient au travail dans l'année où se situe l'accident, il prend les vacances auxquelles il a droit conformément aux dispositions de la convention collective;
ARTICLE
VACANCES ANNUELLES (suite)
(24.09) S'il ne reste pas assez de jours pour remettre les vacances dans l'année de l'accident ou si les besoins du Service ne le permettent pas, celles-ci sont reportées dans l'année
suivante en tout ou en partie dépendant du nombre de jours pris dans l'année de l'accident.
Si l'absence se prolonge une deuxième année, les jours de vacances accumulés de la première année sont pris durant cette deuxième année, dans la mesure où l'accidenté revient au travail au cours de cette deuxième année;
Si l'employé ne revient pas au travail la deuxième année, jours accumulés première année sont reportés et remis lorsque l'accidenté revient au travail, en plus des vacances auxquelles il a droit au cours de l'année de son retour au travail.
Les vacances reportées sont prises après que les choix des autres employés ont été faits.
ARTICLE
ACCIDENTS DE TRAVAIL
employé est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou s'il est décédé ou incapable d'agir, son représentant doit aviser son supérieur immédiat ou, a défaut, un autre représentant de la Ville, avant de quitter l'établissement en est capable ou sinon, dès que possible.
A titre d'informations seulement
a) La Ville doit envoyer par télécopieur au vice-président santé et sécurité du Syndicat ou son représentant le jour même de sa production, une copie de la ((Réclamation du travailleur)).
Une (1) fois par mois la Ville transmet au Syndicat la copie du formulaire intitulé ((Rapport d'incapacité d'un
chaque réunion du Comité santé sécurité au travail, la Ville transmet au Syndicat la copie du formulaire ((Statistiques Accidents)).
Transport de l'employé
Lorsque nécessaire et si le transport s'effectue la journée même de l'accident et durant les heures normales de travail, la Ville assume le transport de l'accidenté de son retour de l'établissement de santé son lieu de travail ou au lieu de résidence habituel du salarié durant sa semaine normale de travail si ce dernier ne peut revenir au travail.
Indemnité de remplacement de revenu
Dans tous les cas de lésion professionnelle, la Ville verse l'employé une indemnité de remplacement de revenu établie de la façon suivante :
Le salaire régulier est équivalent au nombre d'heures habituellement travaillées, multiplié par le taux de salaire de la classification de l'employé au moment de son départ ou est établi selon le salaire gagné au cours des douze (12) derniers mois si ce dernier est le plus avantageux.
Durant les (14) premiers jours suivant l'accident et si l'employé aurait pu bénéficier de temps supplémentaire ou de primes, la Ville ajoute ces montants au calcul du salaire régulier.
(25.04) Le salaire régulier, obtenu en vertu du paragraphe précédent, est réduit des contributions suivantes :
impôts provincial et fédéral:
assurance-emploi;
régime de rentes du Québec.
La Ville verse une indemnité de remplacement de revenu équivalente au montant obtenu en vertu du paragraphe précédent. De cette indemnité, la Ville effectue les déductions suivantes :
contributions de l'employé au régime d'assurance collective et au régime de retraite.
cotisations syndicales
La Ville remet aux organismes les contributions retenues en vertu du paragraphe précédent.
L'application de l'horaire réduit durant la période d'été n'affecte pas le mode de calcul prévu au paragraphe Le nombre d'heures utilisées pour le calcul du salaire régulier est celui à l'article
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice aux droits et obligations des parties découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles de la province de Québec et de la présente convention collective, y compris, entre autres, les dispositions concernant la procédure de grief et d'arbitrage.
La Ville s'engage à payer la première journée ou partie de journée à
cent pour cent (100%) du salaire de l'employé accidenté.
Un préavis d'un minimum de quarante-huit (48) heures est donné à l'employé requis de se présenter pour une rencontre avec des professionnels de la santé la demande de la Ville.
Lorsque la Ville fait subir une expertise médicale à un employé, elle doit lui remettre une copie du rapport écrit, dans les sept (7) jours de sa réception par la Ville.