Pour ENTRANCE SERVICES s.a. Pour la société contractante,
Pour ENTRANCE SERVICES s.a.
Pour la société contractante,
C ONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE « OMNIUM »
Prestations découlant du contrat
La société Entrance Services assure l'entretien technique des équipements sous contrat, selon les conditions et limites du présent contrat. La maintenance préventive est assurée par un programme annuel adapté aux types d'équipements en présence.
La maintenance préventive comprend les opérations suivantes :
1. contrôles et réglages des équipements sous contrat ainsi que leurs systèmes de sécurité,
2. contrôle des liaisons électriques, pneumatiques ou hydrauliques,
3. lubrification, graissage et nettoyage des pièces mécaniques en mouvement, ainsi que la fourniture des produits adéquats
4. resserrage de la visserie,
5. vérification de l'usure des pièces en mouvement,
6. un rapport d'entretien suite à la visite de maintenance.
Le programme de sécurité comprend :
1. le réglage et la vérification du bon fonctionnement des systèmes de sécurité existants,
2. l'examen régulier des équipements sous contrat.
Disponibilité et assistance technique 24 heures sur 24.
Le présent contrat "OMNIUM" engage la société Entrance Services à assurer une assistance 24H/24, excepté circonstances imprévisibles. Tous les appels d'intervention concernant les équipements repris dans le présent contrat seront pris en charge via une permanence téléphonique. Entrance Services s'engage à intervenir dans la journée de l'appel. Le dépannage sera exécuté sans facturation.
Obligation de l'entrepreneur
Celui-ci s'engage à effectuer l'entretien régulièrement et convenablement. Les visites seront réalisées par des techniciens ayant reçu une formation adéquate et possédant les compétences techniques requises. Le personnel d'Entrance Services se conformera aux règlements d'ordre et sécurité de notre client.
L'entrepreneur ne prendra la décision d'effectuer des réparations ou travaux hors contrat qu'après en avoir averti la personne responsable et avoir recueilli son approbation. Toutefois, Entrance Services s'engage à informer le client sur l'état du matériel et le cas échéant lui proposer une solution.
Entrance Services s'engage également à assurer sans frais supplémentaires les travaux suivants :
1. le remplacement des pièces défectueuses,
2. le remplacement des batteries d'accumulateur et piles.
Limite des obligations
Sont exclus des obligations afférentes au présent contrat :
1. les réparations, révisions des installations électriques extérieures des appareils,
2. le remplacement de pièces usagées, défectueuses ou détériorées suite à une négligence ou usage anormal,
3. les réparations d'équipements vétustes dont les pièces ne sont plus disponibles sur le marché,
4. tous travaux de modernisation ou d'amélioration du matériel existant,
5. tous travaux de mise en conformité aux normes existantes et futures,
6. les frais de déplacement inutile, suite à des appels non justifiés.
Ces travaux feront l'objet d'une facturation séparée.
Obligations du client
Lors des travaux d'entretien ou de réparation, les équipements seront mis à la seule disposition du personnel d'Entrance Services. Le client s'engage à permettre l'accès dans la tranche horaire de 8 à 17 heures. En cas de fonctionnement anormal, le client s'engage à prévenir Entrance Services dans les plus brefs délais. Le client s'interdit d'effectuer par lui-même ou par autrui des travaux sans en prévenir au préalable la société Entrance Services.
Le client s'engage à n'exiger aucune indemnité, ni pour l'interruption dans le service d'un équipement, quelles qu'en puissent être la cause et la durée, ni pour les inconvénients résultant des travaux d'entretien ou de réparation. Toutefois, nous prenons nos dispositions pour couvrir notre responsabilité à votre égard contre tous les accidents que vous pourriez subir du fait de notre personnel.
Majoration des prix
Nos prix comprennent la main d'œuvre, les charges sociales et administratives, assurance responsabilité civile, les machines et outillages, le transport ainsi que le contrôle. Toute modification des salaires et charges sociales entraînerait une modification de notre redevance contractuelle à sa prochaine échéance.
Celle-ci sera revue selon la formule suivante :
1. P = (redevance initiale X indice S) / indice S'
2. Indice = Salaire de référence national des entreprises de fabrication métalliques (référence construction métallique, mécanique et électrique) majoré du pourcentage des charges sociales et assurances admis à la même date.
3. (xxx.xxxxxx.xx - xxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/x-xxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxXxxxx.xxx)
4. S' = Indice à la date de la nouvelle révision (novembre de chaque année)
5. S = Indice à la date d'effet du présent contrat ou de sa dernière révision.
Responsabilités
Il est de convention expresse que rien dans ce contrat ne pourra être interprété comme étant une reconnaissance de responsabilité en cas d'accident aux personnes et/ou aux biens, sauf en cas de fautes professionnelles du bénéficiaire du présent contrat. La société Entrance Services n'encourt aucune responsabilité dans le cas de dommages qui seraient la conséquence d'un cas de force majeure ou cause extérieure du fait du client ou d'un tiers.
Arbitrage
A défaut d'arrangement à l'amiable, tout litige à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, sera soumis aux tribunaux de Liège qui sont seuls compétents. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Elles ont toujours prédominance sur les conditions générales de la partie cocontractante, même si ces dernières stipulent le contraire. Nos conditions générales de vente sont également applicables au présent contrat.
Cession du contrat
Dans le cas de changement de propriété ou d'exploitation des équipements sous contrat, le présent contrat continuera à produire ses effets au profit des nouveaux propriétaires ou exploitants.