CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la sociétéCamping La Chapelle, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Location. Elles régissent les ventes de séjours locatifs et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. La sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu’il aura reçue sous format électronique (.PDF) ou papier lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont présentées en langue française. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux d’Aix-en-Provence et ce quel que soit le pays d’origine du client.
1. RÉSERVATIONS
Les réservations ne lient la sociétéCamping La Chapelle que si elle les a acceptées, ce qu’elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le client doit être participant au séjour réservé. La sociétéCamping La Chapelle informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
2. INFORMATIONS IMPORTANTES
2.1 La sociétéCamping La Chapelle propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. La sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis.
En outre, nos terrains de camping ne sont pas habilités, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux visés à l’alinéa précédent.
Les mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux sont placés sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de les laisser seuls, sans surveillance, dans l'enceinte du camping.
2.2 L’acceptation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par la sociétéCamping La Chapelle. À ce titre, la sociétéCamping La Chapelle garantit au client que son compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’enregistrement de la confirmation de la réservation.
2.3 Le client reconnaît expressément que la sociétéCamping La Chapelle ne pourra être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires, ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
2.4 Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent légèrement varier d'un modèle à l'autre.
Il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement disponible sur la rubrique hébergements de la page camping concernée sur le site xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement.
Pour toute question, notre service de réservation est à votre disposition au 00 00 (0)0 00 00 00 14(prix d'un appel local selon votre opérateur).
2.5 Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings partenaires de la sociétéCamping La Chapelle et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne saurait être engagée.
2.6 Les mobil-homes sont attribués par la sociétéCamping La Chapelle en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.
2.7 La sociétéCamping La Chapelle ne peut en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Le client n’a donc pas la possibilité de choisir l’emplacement de son hébergement à l’avance et aucun numéro d’emplacement ne lui sera attribué avant son séjour. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.
2.8 L’indication de niveau de confort attribué aux campings figurant dans le descriptif consultable dans le catalogue ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif.
2.9 L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.
2.10 Les avantages «partenaires» et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
2.11 La sociétéCamping La Chapelle vérifiera manuellement l’applicabilité de l’offre. En cas de fraude, le montant de la réduction sera réclamé au client.
2.12 Les titulaires des avantages « partenaires » doivent impérativement être titulaires du séjour. La réduction n’est applicable que pour un seul séjour aux mêmes dates et dans le même camping.
2.13 En cas de non présentation sur le camping le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 48 heures, la sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
2.14 L’achat et/ou le port d’un bracelet peuvent être obligatoires sur certains campings, ceci pour assurer aux clients un maximum de sécurité et éviter l’intrusion de personnes extérieures. Le cas échéant, le port du bracelet est obligatoire durant tout le séjour.
2.15 Tous les mobil-homes de la sociétéCamping La Chapelle sont d’un millésime postérieur à 2000.
2.16 Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle sans l’accord préalable et exprès de la sociétéCamping La Chapelle. La sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. CLAUSES SPÉCIFIQUES LIÉES A LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Toute demande de commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions.
3.1 UTILISATION DU SITE
Le client garantit à la sociétéCamping La Chapelle qu’il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. L’accès et l’utilisation de ce site sont autorisés dans le seul but de réserver des séjours auprès de la sociétéCamping La Chapelle. Le client accepte d’utiliser ce site d’une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions Générales de Location ainsi qu’avec les lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du contenu du site ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom, de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Il accepte également de ne pas utiliser ce site pour développer des produits ou des services qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. La sociétéCamping La Chapelle peut mettre un terme aux services donnés au client qui serait surpris en train d’utiliser les services de la sociétéCamping La Chapelle à des fins indésirables ou illégales. Aucun téléchargement, rétention, modification, publication ou distribution d’une quelconque partie du contenu du site n’est autorisé ou permis. Le client est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Il accepte de n’inclure dans le contenu de ce site aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.
En passant une réservation sur ce site, le client garantit avoir tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. Le client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès à son compte personnel. Il accepte également d'être personnellement responsable de toutes les réservations passées ou autres actions faites au travers de ce compte. Le client reconnaît que la responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne pourra être recherchée au titre de l’information et des séjours proposés sur le site. Bien que la sociétéCamping La Chapelle fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. En aucun cas la sociétéCamping La Chapelle ne pourra être tenue responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, et de ce que la sociétéCamping La Chapelle ait été informée d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore de l’impossibilité de fournir les séjours que le client commande auprès de la sociétéCamping La Chapelle, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de service. De la même manière, la sociétéCamping La Chapelle ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.
3.2 RÉSERVATIONS SUR LA BOUTIQUE xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Les réservations concernées par le présent chapitre sont réalisées sur le site internet xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.camping-la- xxxxxxxx.xx doit suivre la procédure suivante :
- lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire d'identification.
- le client choisit les différents séjours auxquels il porte un intérêt et clique sur le lien « Réserver».
A tout moment, il a la possibilité :
- d’obtenir un récapitulatif des séjours sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier ».
- de terminer sa sélection et d’effectuer la réservation en cliquant sur le lien « mon panier ».
Pour commander les séjours choisis, le client doit :
- s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe.
- déclarer accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Location pleinement et sans réserve en cochant la case « j’atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Location » avant validation de son panier.
- valider l’adresse de facturation. Un bon de réservation ou « voucher » apparaîtra récapitulant : les coordonnées de l’utilisateur, l’adresse du lieu du séjour, la nature, la quantité, le prix des séjours retenus par le client, les éventuelles réductions et le prix total de la commande ainsi que le mode de paiement choisi.
3.3 CONTRAT DE FINANCEMENT
Dans le cas où sa réservation est éligible, le client peut choisir de payer son séjour sélectionné en 3 ou 4 fois par l’intermédiaire de XXXX, partenaire deCamping La Chapelle. Cette option est gratuite et n'entraîne aucun frais supplémentaire. Elle doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Les débits sont directement gérés par XXXX selon les dates et les modalités indiquées dans le contrat de financement. La sociétéCamping La Chapelle n’est pas partie à ce contrat de financement et ne peut en garantir la bonne exécution.
3.3.1 OFFRE
Notre partenaire Xxxx Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Xxxx, qui permet de payer vos achats de 100€ à 4000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Xxxx par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé(e) vers la page internet 3x 4x Xxxx de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Xxxx, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Xxxx.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Xxxx Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Xxxx Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Xxxx. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Xxxx. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 02/05 vous payez un apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€, le 02/06 et le 02/07.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 4000€
Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 02/05,, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€, le 02/06, le 02/07 et le 02/08
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Correspondance : XX 00000 - 00 000 Xxxxx Xxxxx 0 - xxx.xxxx.xx
3.4 PAYPAL
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Le client peut choisir de payer en une fois sans frais par l’intermédiaire de ce site. Cette option doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Elle implique obligatoirement la création d’un compte et le respect des Conditions Générales d’Utilisation du site PayPal. Le client sera redirigé vers le site de PayPal pour finaliser le paiement sécurisé. La sociétéCamping La Chapelle ne peut être tenue responsable des mouvements de trésorerie qui pourraient intervenir sur le compte PayPal, dont seul le client détient l’accès.
3.5 PAIEMENT IMMÉDIAT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de la sociétéCamping La Chapelle : SOCIETE GENERALE via ses plateformes sécurisées partenaires.
Les cartes bancaires acceptées sur le site internet sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
La validation du processus de réservation est réalisée lorsque le client clique sur le bouton
« Valider ».
4. LES PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d'évoluer en cours de saison et s’entendent en euros, TVA incluse.
4.1 LES PRIX COMPRENNENT
- La location de l’hébergement équipé ainsi que l’accès au camping mentionné sur le bulletin de réservation.
- Les consommations d’eau, gaz et électricité.
- L’accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations (sauf règles spécifiques du camping d’accueil) et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site internet.
- L’emplacement pour une voiture par location dans le camping (pas nécessairement sur l’emplacement loué).
4.2 LES PRIX NE COMPRENNENT PAS
- Les taxes de séjour et d’ordures ménagères.
- L’assurance annulation.
- Les frais de dossier.
- Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), un chien (accepté selon le camping), des draps, un kit bébé, une tente supplémentaire (selon le camping), les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos, de coffre-fort...
- Les frais de ménage de 95 € dans le cas où il n’est pas effectué par le client et dans le cas où le forfait ménage n'est pas demandé dans un délai de 48 heures après son arrivée.
- Les deux dépôts de garantie d’un montant total minimum de 195€ (variable selon les campings et restitués à la fin du séjour). Ce montant devra faire l’objet d’un règlement séparé (100 € de dépôt de garantie et 95 € de frais de ménage + dépôts de garantie spécifiques aux campings), par le biais de deux paiements par carte bancaire, chèque ou en espèces.
En fonction du camping le montant et le mode de paiement du dépôt de garantie peuvent varier.
- Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler lors de votre arrivée directement sur le camping à l’exception des frais de dossier, de l’assurance annulation, du kit bébé et des draps tissu.
Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
4.3 TAXES DE SEJOUR
Les taxes de séjour sont collectées pour le compte des municipalités et non incluses dans le prix du séjour. Elles doivent être réglées sur place le jour de l’arrivée. Le camping est susceptible de demander le règlement d’une taxe additionnelle départementale ou une écoparticipation.
5. ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT PAR CB, CHÈQUE ET/OU CHÈQUES VACANCES , CHÈQUES CADEAUX SODEXO, CHÈQUES CADEAUX SHOPPING PASS
5.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, une confirmation devra intervenir dans un délai de 5 jours maximum, par le biais du règlement de tout ou partie du séjour par chèque(s), chèques vacances ANCV ou carte bancaire. A défaut de retour dans ce délai, la réservation en attente de paiement sera annulée automatiquement et sans préavis. Pour un paiement par chèque(s), chèques vacances ANCV, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé.
5.2 Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :
- les frais de dossier,
- l’assurance annulation (facultative),
- la totalité du séjour.
5.3 Pour toute réservation intervenant moins de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 75
% du montant de la location.
5.3.2 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
5.4 Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 50
% du montant de la location.
5.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.4.3 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
5.5 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.5.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 25
% du montant de la location.
5.5.2 Trois mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.5.3 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.5.4 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
5.6 Paiement par CB : mode de paiement obligatoire pour les réservations à moins de 15 jours de la date d’arrivée.
6. ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT PAR VIREMENT ( RÉSIDENTS HORS FRANCE UNIQUEMENT )
6.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé ainsi que son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la réservation en attente de paiement sera automatiquement annulée.
6.2 Pour toute réservation intervenant moins d'un mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :6.2.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 100 % du montant de la location.
6.3 Pour toute réservation intervenant plus de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :6.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.
6.3.2 Un mois avant le début du séjour : 70 % soit le solde du montant de la location.6.4 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
6.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 30
% du montant de la location.
6.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 30 % du montant de la location.
6.4.3 Un mois avant le début du séjour : 40 % soit le solde du montant de la location.
7. VALIDATION DES RÉSERVATIONS
7.1 Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la sociétéCamping La Chapelle accusera réception de la réservation dès sa validation et en informera le client par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Les données enregistrées par la sociétéCamping La Chapelle constituent la preuve de l'ensemble des réservations et transactions financières passées entre la sociétéCamping La Chapelle et ses clients. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail parCamping La Chapelle au client. En tout état de cause, la sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
7.2 La sociétéCamping La Chapelle propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. La sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes.
La sociétéCamping La Chapelle considère que toute(s) réservation(s) de 3 hébergements ou plus et/ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et sur un même camping est un groupe.
Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail xxxxxxxxx@xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xxx ou sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx/ ou par téléphone au 00 00 (0)0 00 00 00 14(prix d’un appel local) en précisant qu’il s’agit d’une demande de réservation groupe.Camping La Chapelle se réserve le droit d’étudier la demande avant de l’accepter ou de la refuser.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de séjours et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un séjour commandé et payé, le client en sera informé. A défaut de solution de remplacement trouvée et acceptée par les parties, le remboursement sera alors effectué. Les séjours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire. La responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
9. DURÉE MINIMUM DES SÉJOURS
En principe, en haute saison, les séjours sont de 7 jours minimum. En basse saison , les séjours sont de 2 nuits minimum.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1 Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et une seule fois par saison.
10.2 Frais de dossier standards à 25 € TTC dans les cas suivants :
- paiement par chèque(s) bancaire(s), chèque(s) vacance(s) ANCV et virement (Résidents hors France uniquement) en une seule fois
- paiement par chèque(s) bancaire(s), chèques vacances ANCV en plusieurs fois
- paiement par virement en plusieurs fois (Résidents hors France uniquement)
- paiement en plusieurs fois (hors prélèvement automatique) par carte bancaire.
10.3 Frais de dossier réduits à 10 € TTC dans les cas suivants :
- paiement par carte bancaire : en une seule fois ou en plusieurs fois avec des prélèvements automatiques
- paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire de la société de financement
- paiement en une fois par l’intermédiaire de PayPal
10.4 Kit bébé : il est à régler intégralement lors de la première échéance.
10.5 Défaut de paiement : En cas de retard dans le paiement d’un acompte de plus de 10 jours, la réservation sera annulée automatiquement et les conditions d’annulation décrites ci-après trouveront application.
10.6 Bon d’échange (voucher) : quand la sociétéCamping La Chapelle aura enregistré le solde du paiement de la location, le client recevra son « bon d’échange » à l’adresse indiquée sur son bulletin de réservation ou par mail. Le client doit impérativement le remettre à l’accueilCamping La Chapelle lors de son arrivée sur le camping d’accueil ou le présenter sur son smartphone.
10.7 Animaux : seuls les chiens sont acceptés (sous condition d’accès). Dans tous les cas, un seul chien est autorisé par location. Le prix supplémentaire à payer est variable selon les campings, et est à régler sur place à l’arrivée.
10.8 Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur au jour de la réservation sont interdits sur l’ensemble des campings proposés parCamping La Chapelle. Pour les autres catégories, le client doit se référer aux pages des campings pour savoir
si les chiens sont autorisés (pictogramme).
10.9 Sauf indication contraire, les barbecues électriques, planchas et autres dispositifs de cuisson électriques sont interdits dans les campings.
11. ANNULATIONS - MODIFICATIONS
11.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la sociétéCamping La Chapelle, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : XXXXX XX X'XXXXXX - XXXXXX XX XXXX 00000 XXXXXXX XXX XXX ou par télécopie au 04.67.01.07.80 ou 00 00 (0)0 00 00 00 14depuis l’étranger) ou par notre formulaire de contact disponible à l’adresse xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx en choisissant le type de demande “Modification”. Les modifications traitées dans ce chapitre concernent également la location d’emplacements nus.
Les modifications concernent uniquement la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté.
11.2 Si la modification n’est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l’annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par la sociétéCamping La Chapelle est prise en compte) sera rejetée de plein droit.
11.3 Toute modification (en cas d’acceptation préalable par la sociétéCamping La Chapelle) de type de mobil-home, de dates ou de lieu de séjour sera facturée 30 € par la sociétéCamping La Chapelle.
11.3.1 Dans la cadre d'une modification engendrant un surcoût (en cas d’acceptation préalable par la sociétéCamping La Chapelle), les frais de modification de 30 € s'appliqueront et le client devra régler le supplément..
11.3.2 Dans le cadre d'une modification engendrant une diminution du montant (en cas d’acceptation préalable par la sociétéCamping La Chapelle) les conditions suivantes s'appliqueront :
- Si la modification intervient à 30 jours ou plus de la date de départ du séjour initial, les frais de modification de 30 € s'appliqueront et la différence de prix sera remboursée au client
- Si la modification intervient à 29 jours ou moins de la date de départ du séjour initial, aucun remboursement ne sera effectué.
11.4 Toute autre modification sera facturée 30 €.
11.5 Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucun dédommagement ne sera consenti en cas d’arrivée différée ou de départ anticipé.
11.6 Si la modification de séjour avant son commencement est du fait de la société, le client peut :
- accepter de participer au séjour modifié (dates, lieu de séjour et/ ou type d’hébergement). Dans le cas d’un surcoût sur le prix de l’hébergement,Camping La Chapelle s’engage à prendre en charge la différence de prix. Dans le cas d’une diminution du coût leCamping La Chapelle s’engage à rembourser le client de la différence de prix.
- annuler son séjour, leCamping La Chapelle remboursera alors l’intégralité des sommes versées (frais de dossier et assurance annulation inclus).
12.ASSURANCEANNULATION
12.1 La sociétéCamping La Chapelle propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour, par l’intermédiaire de son partenaire Gritchen Affinity. Cette assurance, qui peut être souscrite lors de la réservation du séjour, offre la possibilité au client de se faire rembourser par Gritchen Assurance les frais d’annulation de sa réservation prévus à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Location en cas de survenance d’un événement empêchant son départ, ou les nuits non consommées sur son séjour en cas de survenance d’un événement retardant son arrivée ou écourtant son séjour.
12.2 En cas de sinistre couvert, le client doit avertir Camping La Chapelle de son désistement et prendre contact avec Gritchen Affinity et ceci dans les 10 jours suivant la survenance du sinistre et en fournissant à Gritchen Affinity les renseignements nécessaires et documents justificatifs.
13. FRAIS D’ANNULATION
Si l’annulation (la date de réception d’une demande écrite par la sociétéCamping La Chapelle est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient :
13.1 Plus de 90 jours avant le séjour : 10 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés.
13.2 Entre le 89e et le 60e jour inclus avant le séjour : 25 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés.
13.3 Entre le 59e et le 30e jour inclus avant le séjour : 50 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés.
13.4 Entre le 29e et le 5e jour inclus avant le séjour : 90 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés.
13.5 Moins de 5 jours avant le séjour ou la non présentation : aucun remboursement.
13.6 Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier ni les éventuels frais d’assurance annulation.
14. IMPORTANT A LIRE AVANT LE DÉPART
14.1 A l'arrivée du client, celui-ci devra :
- Se présenter à l’accueilCamping La Chapelle avec son “bon d’échange” imprimé ou enregistré sur son smartphone.
- Régler les taxes et frais non compris dans le prix.
- Déposer le montant du dépôt de garantie.
- Présenter un pièce d’identité officielle en cours de validité Les horaires d'arrivée peuvent varier selon les campings. Veuillez en prendre connaissance de l’heure exacte sur notre site web ou sur votre bon d'échange.
14.1.1 Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entraîner une expulsion. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l’encontre des autres clients ou du personnel ne saurait être toléré et entraînera une expulsion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n’interviendra.
14.1.2 La sociétéCamping La Chapelle et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux clients ou à leurs biens pendant le séjour. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, vêtements, etc.). Le client est invité à se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour étendre ses propres garanties multirisques habitation à l’hébergement occupé dans le camping.
14.1.3 Le client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie de son choix.
14.1.4 Après avoir enregistré l'arrivée du client, le personnel remettra au client : la clef de l'hébergement, la carte magnétique permettant l’accès sur le camping (s’il y a lieu), les bracelets (s’il y a lieu). Il appartient au client d’effectuer un contrôle de son hébergement (inventaire, propreté, etc.) et de signaler par écrit toute éventuelle déconvenue au représentantCamping La Chapelle, présent sur le camping, au plus tard dans les 24h suivant son arrivée. Le personnel fera de son mieux pour y remédier rapidement.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. De la même manière, aucun incident survenu au cours du séjour ne sera pris en compte, si il n’a pas été déclaré au représentantCamping La Chapelle dans les 24h.
14.2 Les départs se font entre 8h et 10h ou entre 17h et 19h le dimanche en basse saison si l’option a été notifiée préalablement.
14.2.1 Au plus tard la veille de son départ, le client devra prendre rendez-vous à l’accueil pour l’inventaire de départ. Ces rendez-vous sont généralement fixés de 1/4 d’heure en 1/4 d’heure entre 8h et 10h - ou entre 17h et 19h le dimanche en basse saison si l’option est notifiée préalablement et sur les campings où cela est possible. L’heure exacte de rendez-vous sera fixée par le responsableCamping La Chapelle sur place (ou la personne du camping dûment habilitée).
14.2.2 Dans le cas où le client aurait choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l’ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.
14.2.3 De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par les soins du client.
14.2.4 La somme de 95 € sera retenue sur le dépôt de garantie si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.
14.2.5 En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnelCamping La Chapelle sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home.
14.2.6 Si la location est rendue en bon état, le dépôt de garantie sera renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais ou détruit. Dans le cas contraire, il sera encaissé.
14.2.7 Les éventuels dégâts constatés seront retenus sur le dépôt de garantie. Une facture justificative sera fournie au client. En cas de dépassement du montant du dépôt, un complément devra être réglé par le client.
14.2.8 Concernant les visiteurs, le camping peut les interdire ou exiger le paiement d’un supplément. L’accès à la piscine, aux animations et autres services leur est refusé. Le client doit en avertir le représentantCamping La Chapelle sur site qui lui précisera le règlement en vigueur.
Sur leCamping La Chapelle le règlement détaillé ci-après s'applique :
Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception, munis d'une pièce d'identité, aux heures d'ouverture, et doivent s'acquitter de la somme forfaitaire de 2€ par jour et par personne. Pour des raisons de sécurité, le nombre de visiteurs est limité à 2 par location et ces derniers n'ont pas accès à la piscine ou aux autres infrastructures sportives du camping. Le port d'un bracelet temporaire est par ailleurs obligatoire. Ils s'engagent à respecter le règlement intérieur du camping affiché à la réception et sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les visiteurs ne sont pas autorisés à passer la barrière d'entrée au site avec leur véhicule qui devra être garé à l'extérieur du camping. Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 23h00. La Direction se réserve le droit d'intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.
15. CAPACITÉ
15.1 Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement ( bébés et enfants étant considérés comme un occupant adulte ). Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue.
15.2 La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions Générales et garantir la véracité et l’exactitude des informations.
16. SERVICE CLIENTS
16.1 Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit au correspondantCamping La Chapelle sur place sous 24 h. Le client pourra adresser un courrier àCamping La Chapelle dans un délai maximal de 15 jours suivant la fin du séjour :
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : XXXXX XX X'XXXXXX - XXXXXX XX XXXX 00000 XXXXXXX XXX XXX
-Soit par notre formulaire de contact disponible à l’adresse www.camping-la- xxxxxxxx.xx en choisissant le type de demande “Commentaire séjour”.
16.2 Aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n'ont pas été déclarés au représentantCamping La Chapelle sur le camping pendant le séjour.
16.3 Passé le délai de 15 jours suivant la fin du séjour, aucune réclamation ne sera prise en considération.
16.4 Conformément aux articles L. 133-4 et R. 152-1 du Code de la Consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, uniquement en cas de contestation du résultat de sa réclamation auprès du service client de la SASCamping La Chapelle, à une procédure de médiation conventionnelle dans un délai de 12 mois.
Le service de médiation de la sociétéCamping La Chapelle est l’association MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice. Toute demande de médiation doit lui être formulée, sur par voie électronique, xxx.xxxxxxx.xx, soit par voie postale : MEDICYS, 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx.
16.5 Notre Service Clients traitera votre demande dans les meilleurs délais possibles (maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre courrier).
17. LIMITE
En tout état de cause, la responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant maximum égal à 20 % du prix du séjour.
18. RESPONSABILITÉ
18.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la sociétéCamping La Chapelle, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
18.2 La sociétéCamping La Chapelle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
18.3 La sociétéCamping La Chapelle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
18.4 La sociétéCamping La Chapelle ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie, imputable soit au client, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
18.5 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un tiers et notamment d’un de ses partenaires.
18.6 La sociétéCamping La Chapelle n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
19.1 INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Location.
19.2 INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Location, les mentions légales ainsi que les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
19.3 IMAGE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le client autorise expressément et à titre gratuit, la sociétéCamping La Chapelle à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale des établissementCamping La Chapelle sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram, Twitter, ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
20.1 Lors de la navigation du client sur notre site ou à l’occasion de sa commande, nous collectons trois catégories générales d’informations :
• Celles que le client nous communique
• Celles que nous collectons automatiquement lors de l'utilisation du site Camping La Chapelle
• Celles que nous collectons auprès de tiers
Ces informations sont considérées par la sociétéCamping La Chapelle comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la sociétéCamping La Chapelle en fonction des centres d’intérêts du client.
20.2 En cochant la case intitulée « J’atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Location» lors du passage de sa commande, le client concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par des partenaires tels que Avis Vérifiés et Q3 Advocacy, dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis- Vérifiés et Q3 Advocacy utilisent les données personnelles uniquement dans le cadre de leur partenariat avec la sociétéCamping La Chapelle et pour les seuls besoins de celles- ci. Avis Vérifiés et Q3 Advocacy s’interdisent formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le client ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le client a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ses données personnelles à des partenaires via l'adresse :
Xxxxxxx Xx Xxxxxxxx
XXXXX XX X'XXXXXX - XXXXXX XX XXXX 00000 XXXXXXX XXX XXX
20.3 Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2017, le client peut demander :
- l'accès à ses données personnelles,
- la rectification et l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli),
- le droit à la portabilité des données,
- le droit de s’opposer au traitement de ses données,
- de retirer son consentement ou de limiter l'utilisation de ses données,
- définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de s données personnelles après son décès et s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL,
- le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle de son lieu de résidence.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par un courrier à l'adresse suivante : Xxxxxxx Xx Xxxxxxxx
XXXXX XX X'XXXXXX - XXXXXX XX XXXX 00000 XXXXXXX XXX XXX
Déclaration à la CNIL - n°1071348
Pour toute demande, un justificatif d’identité en cours de validité devra être adressé par courrier pour des raisons de sécurité ainsi qu’un exemplaire de la communication reçue afin de faciliter le traitement de votre demande.
20.4 Pour plus d’information sur notre politique de protection des données personnelles , le client peut consulter notre charte sur le site
xxxxx://xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx/ ou en demander une version électronique par email.
1Définitions Haute et Basse saison
Saison 2020:
- Basse saison définit la période allant du 01/01/2020 au 03/07/2020 et du 29/08/2020 au 31/12/2020
- Haute saison définit la période allant du 04/07/2020 au 28/08/2020
Conditions Générales de Location rédigées à Aix-en-Provence le 27/09/2019 (dernière version en vigueur).