EASY CAR LOCATION

Conditions générales de location

EASY CAR LOCATION

ARTICLE 1

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule et à le conduire de manière responsable, comme s’il en était

propriétaire durant la durée du contrat de location. ARTICLE 2

Réservation : la réservation est possible selon la disponibilité des véhicules. Toutes les commandes passées en « direct » sont soumises exclusivement et sans réserve aux présentes conditions générales de location valables à la date de commande et en vigueur. Le locataire s’engage à régler la totalité du montant de la location le jour de l’entrée en jouissance, faute de quoi la réservation devient caduque.

ARTICLE 3

La location est effective dès la signature du contrat ; la non utilisation du véhicule par le locataire pendant la durée du contrat, quelle qu’en soit la raison, à part une panne mécanique non liée à la mauvaise utilisation, en particulier en cas de circulation en dehors des routes goudronnées, du véhicule ne peut donner droit à un remboursement. Le conducteur s’engage en outre à ne pas rouler sur des voies non autorisées à la circulation, balisées ou non, et toute immobilisation du véhicule résultant d’une mauvaise appréciation des conditions de roulage (en particulier ensablement) peuvent entraîner l’annulation immédiate du contrat de location sans remboursement de la part du loueur, et devra aussi assumer tous les frais nécessaires à la remise en route et en bon état du véhicule.

Avant chaque départ, le ou les conducteurs déclarés devront prendre connaissance de la notice d’utilisation et des spécificités de conduite ; si le loueur estime qu’un conducteur n’est pas en mesure de répondre aux critères d’une conduite sûre et responsable, il se réserve le droit de le rayer de la liste des conducteurs autorisés voire d’annuler la location. Dans ce cas, 50% du montant de la location sera retenue.

ARTICLE 4

Caution 1 : le montant du dépôt de garantie est fixé à 1100€ concernant les micros citadines. Cette caution est destinée à couvrir la franchise demandée par l’assurance en cas de sinistre. Possibilité de réduire la franchise à 250€ pour 8€ par jour (rachat de franchise partiel) et possibilité de rachat de franchise total pour 20€ par jour.

Caution 2 : le montant du dépôt de garantie est fixé à 1200€ concernant les citadines. Cette caution est destinée à couvrir la franchise demandée par l’assurance en cas de sinistre. Possibilité de réduire la franchise à 250€ pour 10€ par jour (rachat de franchise partiel) et possibilité de rachat de franchise total pour 20€ par jour.

Caution 3 : le montant du dépôt de garantie est fixé à 1800€ concernant les SUV. Cette caution est destinée à couvrir la franchise demandée par l’assurance en cas de sinistre. Possibilité de réduire la franchise à 800€ pour 10€ par jour et 400€ pour 16€ par jour (rachat de franchise partiel) et possibilité de rachat de franchise total pour 30€ par jour.

Les jeunes conducteurs sont acceptés, moyennant un surcoût de 8€ par jour pour les micro citadines et 10€ par jour pour les citadines.

En cas de vol du véhicule, le montant de la franchise s’élève, dans n’importe quel cas (rachat ou non de

franchise) à 1800€.

Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état de départ. Une vérification de l’état général ainsi qu’un inventaire des matériels embarqués sera effectué et approuvé par signature conjointement par les deux parties. Tout matériel manquant sera facturé et déduit du dépôt de garantie. Si le locataire ne souhaite pas effectuer de contrôle contradictoire au départ, le véhicule sera réputé en parfait état et les accessoires remis (Tarif des accessoires voire Annexe 1).

Toute dégradation, en particulier des parties non prises en charge par l’assurance et ne résultant pas d’un accident de la circulation non responsable sont directement imputables au locataire. Les frais en découlant seront couverts par le dépôt de garantie. Cependant, si ces frais engendrés sont supérieurs au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à en rembourser la totalité, faute de quoi, Easy Car Location se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires au recouvrement des sommes engagées pour la réfection du véhicule.

L’assurance obligatoire Responsabilité civile ne s’applique pas :

Pour les dommages causés par le Client ou tout Conducteur autorisé à leurs préposés ou salariés avec le véhicule loué, pour les dommages subis par les personnes transportées lorsque leur transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité telles que décrites à l’article A.211-3 du Code des assurances, si, au moment du sinistre, le permis de conduire du Client ou celui de tout Conducteur autorisé, s’il est au volant, n’est pas en cours de validité ou a été retiré, d’une manière générale aux évènements exclus de la garantie par les articles R.211–10 et R.211–11 du Code des assurances, en cas de faute intentionnelle ou dolosive au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances, en cas d’utilisation du véhicule loué pour des essais, compétitions ou courses automobiles, en cas de tentative de suicide ou de suicide, en cas de tentative d’escroquerie, en cas de fausse déclaration intentionnelle dans les coordonnées indiquées sur le Contrat de location ou le constat amiable. En cas de non-respect des obligations résultant des présentes CGL, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de restituer au Loueur toute somme ou indemnité que le Loueur aurait versé à un tiers pour le compte du Client en cas de décès ou de dommages corporels et/ou matériels subis par le tiers.

En cas d’incident sous l’emprise de l’alcool (supérieur au taux légal dans le pays où à lieu l’incident) ou narcotique ou de toute substance susceptible d’affecter la conduite, les garanties sont annulées et les frais à la charge du locataire.

En ce qui concerne les dommages causés au véhicule : écaillage, rayure, bosselage, vitrage, jante/enjoliveur,

intérieur du véhicule, se référer à l’annexe 1.

Toute dégradation des pneumatiques, crevaison comprise, implique une réparation entièrement à la charge du locataire, ce qui lui laisse le choix du réparateur. Pour les véhicules avec toit ouvrant, la capote est amovible. Une explication de sa manipulation sera prodiguée si besoin. Toute pièce de capote détériorée sera facturée.

ARTICLE 5

Le conducteur s’engage à fournir un permis de conduire européen en règle ainsi qu’une pièce d’identité attestant de son adresse actuelle. Il doit être âgé de plus de 18 ans. Il en est de même pour tout conducteur additionnel dûment mentionné sur le contrat. Le conducteur s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route. Toute contravention intervenant pendant la durée du contrat de location lui sera imputable et il en assumera seul toutes les conséquences et ne tiendra Easy Car Location responsable de quoi que soit.

Dans le cas d’un conducteur ne résidant pas en France, ou possesseur d’un permis de conduire européen non français, le dépôt de garantie sera encaissé et conservé par Easy Car Location pendant un mois après la date de fin de location, ceci afin de couvrir le coût d’éventuelles contraventions contractées pendant la durée

de location et dont le locataire ne se serait pas acquitté immédiatement ou aurait omis d’en aviser Easy Car

Location à la restitution du véhicule.

Le conducteur s’engage à ne pas sous-louer le véhicule, transporter des matières dangereuses ou inflammables, ne pas excéder le poids maximal autorisé en charge, ne pas excéder le nombre de 4 ou 5 occupants par véhicule (selon la catégorie de véhicule) – faire conduire le véhicule par un conducteur non déclaré contractuellement.

ARTICLE 6

Restitution du véhicule : la date et l’heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l’horaire de restitution fixé entraîne une facturation :

- Si le véhicule est rendu moins de 24h après l’heure de retour prévue : 5€ par heure pleine de retard

- Si le véhicule est rendu plus de 24h après l’heure de retour prévue : 120€ de pénalité pour la première journée, puis 30€ par tranche de 24h

Prolonger ou modifier une location : Pour toute demande de prolongation, vous devez contacter par téléphone Easy Car Location, avant la fin de la location. Attention, une location ne peut pas durer plus de 30 jours. Attention : la prolongation ou modification ne sera effective que si Easy Car Location l'accepte. Dans le cas contraire, vous devez respecter les dates initialement prévues - sans quoi vous perdriez l’assurance sur toute la location et devriez payer une compensation de 120€. En cas de prolongation, il n'est pas nécessaire d'imprimer un second contrat de location, le contrat établi initialement est toujours valable. Toute demi-journée de location commencée est due. Vous ne pouvez donc plus modifier une demi-journée qui s'est déjà écoulée.

NB : l'assurance couvre l'intégralité de toute demi-journée réservée. Par exemple, une location se terminant après-midi sera couverte jusqu'à minuit.

Annulation d’une réservation :

• Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le départ, l’intégralité de la location vous ai remboursé.

• Si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le départ, 15% de retenue sur le montant global de la location.

• Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le départ, 50% de retenue sur le montant global

de la réservation.

Nettoyage du véhicule à la fin de la location ? : Vous devez rendre le véhicule dans le même état que vous l'avez reçu au début de la location. En cas d’utilisation normale, vous n’êtes pas obligé de nettoyer le véhicule. Cependant, un nettoyage rapide est conseillé. En cas de salissures importantes à l’extérieur (boue, salissures sur la carrosserie liées au passage sur une route non goudronnée, etc.) ou à l’intérieur (importantes traces de boue sur les tapis, sable, miettes, etc.) du véhicule, vous devez le nettoyer. Si le véhicule est rendu anormalement sale, vous devez verser à Easy Car Location une compensation de 10 à 30€ pour le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule. Pour les salissures nécessitant l’intervention d’un professionnel (tâches sur les sièges, saleté intense à l’intérieur, etc.), vous devrez payer les frais de nettoyage correspondants.

Puis-je utiliser une déclaration de perte/vol ou copie de permis pour louer ? : Sans le permis de conduire original, vous ne pouvez pas louer le véhicule. Les déclarations de perte, attestations de permis temporaires ou copies de permis ne sont donc pas autorisées. Vous devez annuler la location.

Dois-je faire le plein d'essence ? : Le coût du carburant n'est pas inclus dans le prix de la location. En principe, vous devriez rendre le véhicule avec le même niveau de carburant qu'au début de la location. Si vous êtes pressé, vous pouvez choisir de ne pas refaire le plein ; Easy Car Location calculera, par rapport aux kilométrages effectués, sur une base de 0.13 centimes d’euros par kilomètres parcourus pour un modèle

essence type « Eco », et de 0.11 centimes d’euros par kilomètres parcourus pour un modèle diesel (selon

tarif en vigueur des stations d’essence).

Que dois-je faire en cas de vol du véhicule ? : Si vous vous faites voler le véhicule au cours de votre location, vous devez prévenir immédiatement Easy Car location. Une plainte sera déposée auprès de la police.

Que dois-je faire en cas d’accident ?

- L’accident implique un tiers identifié (la personne avec qui vous avez eu un accident est encore sur place) :

Vous devez remplir un constat amiable, qui déterminera la responsabilité de chaque conducteur dans

l’accident. Vous trouverez le constat amiable dans la boîte à gant de la voiture :

Dans la rubrique “Assuré” : remplissez le nom du propriétaire / loueur (Easy Car Location) Dans la rubrique "conducteur" : indiquez votre nom, prénom

Dans la rubrique 8 du constat amiable, indiquez le n° de contrat d’assurance du propriétaire de la voiture) :

980 002 158 946 W01

Remplissez les autres cases et indiquez les circonstances avec le tiers impliqué Signez le constat amiable et gardez une copie du constat

Prenez des photos des dommages, sur votre véhicule ainsi que celui du tiers impliqué.

Appelez le loueur pour l’informer des dommages. Vous compléterez le constat de dommages Easy car Location à la fin de la location et lui communiquerez le constat amiable rempli avec le tiers. Si vous ne rencontrez par le loueur, vous pouvez lui envoyer une photo du constat.

Enfin, si la voiture n’est plus en état de rouler, contactez l’assistance de la Matmut (la marche à suivre est détaillée plus bas), qui prendra en charge le dépannage du véhicule et le transport des passagers.

- L’accident n’implique pas de tiers identifié (vous avez abîmé le véhicule vous-même, ou il a été endommagé sans que vous puissiez identifier la personne responsable)

Prenez des photos des dommages.

Appelez le loueur pour l’informer des dommages. Vous compléterez le constat de dommages Easy Car Location à la fin de la location.

Si la voiture n’est plus en état de rouler, contactez l’assistance de la Matmut (la marche à suivre est détaillée sur la page Assistance), qui prendra en charge le dépannage du véhicule et le transport des passagers.

Le loueur procédera ensuite à une déclaration de sinistre. Nous reviendrons vers vous pour que vous nous fournissiez une déclaration circonstanciée de l’accident si besoin. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous n’aurez rien à payer. Si votre responsabilité est engagée, votre franchise entrera en jeu, et des frais de gestion pourront être appliqués. Rappel : en cas d’accident, rayure, accrochage… avec un tiers non identifié, vous devez régler le montant de la franchise choisie (selon montant du devis d’un professionnel).

ARTICLE 7

Règlement : les règlements s’effectuent de préférence par carte bancaire ou espèce. Le dépôt de garantie

sera effectué par carte bancaire, en espèces ou par chèque. ARTICLE 8

Sécurité : Les sièges sont équipés de ceinture de sécurité. Il appartient au conducteur responsable de la sécurité des passagers d’adopter une conduite ne mettant pas en danger tous les occupants et de veiller à leur sécurité. D’autre part, l’acceptation des présentes conditions de location implique qu’en cas de dommages corporels du conducteur ou des passagers, relevant ou non d’un sinistre responsable, la société Easy Car Location ne pourra être tenue en aucun cas responsable de ces dommages et ne pourra être poursuivie pour cette raison.

ARTICLE 9

Le fait pour le locataire de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de location et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement son acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de location. Le locataire reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales de location et les accepter. Il est rappelé au locataire que la commande est ferme et définitive et qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation (article L121-20-4 2° du code de la consommation).

ANNEXE 1

Si le véhicule doit être remorqué, le locataire en supportera tous les frais sauf en cas de panne ne découlant pas d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation. Tous les véhicules de Easy Car Location sont couverts par l'assistance Matmut. En cas de panne, vous devez joindre l'assistance 24h/24 et prévenir Easy Car Location dès que possible. Vous n’avez pas besoin d’organiser vous-même le dépannage du véhicule ou votre retour au domicile. L’assistance organise et prend en charge : le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule vers le garage le plus proche, le retour au domicile ou du lieu où vous résidez pendant votre séjour, ou la poursuite du voyage.

La clé de démarrage doit être restituée en parfait état, dans le cas contraire, en cas de perte ou de vol, une somme de 150 à 350€ € sera prélevée du montant de la caution (selon le modèle de clé).

En fin de location, il peut arriver que vous notiez de nouvelles marques d’usages et des dommages.

Dommage relevant d’une dégradation dû à un évènement comme un choc ou un frottement ou un accident avec un tiers, celui-ci ouvre bien évidemment droit à une indemnisation du propriétaire/loueur. Vous pouvez régler de manière amiable ou faire une déclaration de sinistre.

L’usure normale qui découle d’un fonctionnement approprié d’un véhicule est inhérente à la location d’une voiture. Le propriétaire/loueur ne peut pas être indemnisé pour l’usure normale intérieure ou extérieure de son véhicule.

Les différences possibles :

L’écaillage :

Usure : petites écailles de peinture inférieures à 1,5cm de diamètre (pièce de 1 centime €) tant que la tôle brute n’est pas atteinte. Exemple : Du gravier vient percuter le bas de la porte conducteur et occasionne quelques écailles inférieures à une pièce de 1 centime € chaque.

Dommage : Tout écaille supérieure à 1,5cm de diamètre ou qui atteint la tôle brute.

La bosse :

Usure : Une bosse inférieure à 1 cm de diamètre sans écaille de peinture et maximum 2 par élément de carrosserie. Exemple : vous remarquez deux bosses de moins d’1 cm sans écaille de peinture sur votre toit, c’est acceptable.

Dommage : Une bosse supérieure à 1 cm de diamètre avec écaille de peinture, peu importe la partie du véhicule touché.

La rayure :

Usure : Des rayures ou des abrasions jusqu’à 2,5 cm de diamètre sans écaille de peinture sont acceptables. Exemple : Vous notez une rayure d’un diamètre de 2 cm et en passant votre ongle dessus, vous ne sentez pas de différence de relief, c’est acceptable.

Dommage : Une rayure de plus de 2,5 cm avec une différence de relief au test de l’ongle n’est pas acceptable

(ce n’est pas une micro-rayure, le vernis et ou de la peinture a disparu)

Le vitrage et la vision :

Usure : Des micros-rayures sur n’importe quel élément vitrage qui n’affectent pas le champ de vision sont acceptables. Exemple : Vous notez quelques micros-rayures sur le phare avant gauche mais sans fissure qui n’altèrent pas visiblement ce dernier

Dommage : tout impact, fissure ou trou dans un élément de vitrage ou de vision (exemple : le pare-brise.

La jante ou l’enjoliveur :

Usure : Toute rayure ou abrasion inférieure à 2,5 cm de diamètre sans fissure ou casse. Exemple : Vous

remarquez un frottement inférieur à 2,5 cm sans casse ou fissure d’un des enjoliveurs

Dommage : Toute rayure ou abrasion supérieure à 2,5 cm ou toute casse ou fissure d’un de ces éléments.

Intérieur du véhicule :

Usure : Tout tant que c’est inférieur à 2,5cm sauf, la casse, une rayure profonde, un trou, une bosse ou une brûlure. Exemple : Vous notez une légère marque de 2cm sur la boîte à gant sans abrasion du plastique, c’est acceptable.

Dommage : La casse d’un élément intérieur, une rayure profonde, un trou, une bosse ou une brûlure.

Liste des équipements fournis lors de la location : tarifs forfaitaires déduits de la caution dans le cas d’une perte ou d’une dégradation importante.

- Kit de réparation d’urgence en cas de crevaison ( 50 € )

- Gilet jaune + un triangle de signalisation ( 30 € )

- Siège bébé de 1 mois à 3 ans ( 50 € )

- Rehausseur ( 20 € )

- Tapis de sol ( 40 € )

- Les erreurs de carburant (prix selon devis d’un professionnel)

- Toute panne résultante d’une mauvaise utilisation du véhicule de votre part (prix selon devis d’un

professionnel)

- Tout aggravation de dommage ou de panne (prix selon devis d’un professionnel)

EASY CAR LOCATION

SARL au capital de 5900 €

SIRET n° 84142318900015

0 xxxxxx xxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXX