republique et canton de geneve Département des infrastructures Office cantonal des bâtiments Cautionnement
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republique et canton de geneve Département des infrastructures Office cantonal des bâtiments |
Modèle-type de cautionnement Concerne :
remplaçant la retenue
de garantie* Ouvrage :
Entreprise :
C A U T I O N N E M E N T
Entre le département des infrastructures, représentant l'Etat de Genève, désigné ci-après le département, et
..................................................(raison sociale de l'entreprise), désigné ci-après par l'entreprise, il a été conclu le ..........................un contrat concernant ...........................
Les parties ont convenu, dès la réception des travaux, de remplacer la retenue de garantie en espèces par un cautionnement solidaire.
A cet effet, nous soussignés,...................................................................(raison sociale et adresse de la caution), désignés ci-après par la caution, déclarons nous porter caution solidaire jusqu'à concurrence du montant total de
F. .............................................(francs .............................................)
de l'exécution de toutes obligations dont l'entreprise peut être retenue à l'égard du maître de l'ouvrage, en vertu du contrat précité.
Le présent cautionnement est valable jusqu'au...........................................soit 2 ans dès la réception des travaux, pour autant qu'il ne soit pas libéré auparavant (vérification finale ou accord du maître).
Le droit suisse est exclusivement applicable à tous rapports de droit découlant du présent cautionnement.
La caution reconnaît comme for judiciaire exclusivement le canton de Genève, avec attribution expresse de juridiction aux tribunaux ordinaires genevois.
Signature
de la caution
Date et lieu
*selon conditions générales du
contrat d'entreprise (édition 2006)
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Nature:
Modèle ACH.6MD.09.V02 Cautionnement garantie 3 19 Page 1 sur 1